Le gouvernement a déposé un projet de loi dit « confortant le respect des principes de la République ». Ce projet sera discuté par le Sénat ces 30, 31 mars, 1er juin puis les 6, 7 et 8 juin.
En dépit de son titre, ce projet de loi présenté par le gouvernement, ne retient dans son texte aucune mesure positive en faveur de l’égalité des droits.
Le pouvoir en place cherche au contraire à imposer sa vision de la République dans une approche exclusivement sécuritaire et répressive. La philosophie politique qui sous-tend cette logique s’inscrit en rupture avec l’approche démocratique de la République. Il ne s’agirait plus d’obéir aux lois et de les respecter, mais d’y adhérer sans réserve, sans esprit critique ni distance possible.
Présentée par le Premier ministre comme une loi de liberté, elle n’impose que des interdits, de nouveaux délits pénaux et des contrôles de toute la population. Ce projet, dans la lignée d’autres tout aussi liberticides dont celui relatif à la sécurité globale, est dangereux car il franchit une ligne rouge en prenant le risque de rompre l’équilibre historique trouvé des grandes lois laïques de 1881,1882, 1901 et de 1905…
Au niveau départemental, les associations et syndicats cités plus haut demandent une audience au préfet pour dire au gouvernement les dangers que nous voyons dans cette loi.
Elles envoient un courrier aux députés et sénateurs de Loire-Atlantique et demandent à rencontrer ces derniers.
Elles invitent à un débat sur le thème : Les dangers de la loi dite « confortant les principes de la République » ce mercredi 31 mars – 16h à 18h devant l’opéra Graslin, place Graslin – Nantes.
Les associations et syndicats de Loire-Atlantique : Attac, Confédération Générale du Travail, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière, Fédération Syndicale Unitaire, Greenpeace, Libre Pensée, Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Syndicat des Avocats de France, Union Nationale des Étudiants de France, Union Syndicale Solidaires
Ci-joint le texte de la tribune signée par un grand nombre d’associations et syndicats au niveau national et ci-dessous un lien vers l’avis récent de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur ce projet.