Observatoire nantais des libertés (ONL)

Communiqué

Nantes, le 27 avril 2023

Stop aux Lanceurs de Balle de Défense dans les manifestations

A Nantes, ce lundi 24 avril 2023, un homme a subi l’ablation d’un testicule suite au tir d’un Lanceur de Balle de Défense (LBD) par un policier, lors de la dispersion d’une manifestation sans incidents dite « casserolade » et dans le cadre d’interpellations.

La société dans son ensemble, qu’elle soit manifestante ou non, a droit à la transparence sur ces faits au regard de leur gravité.

L’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) n’était pas présent au moment des faits rapportés dans la presse. Cependant, pour lui, force est de constater une banalisation et un abus de l’usage du LBD. En effet, si l’ONL avait noté une certaine discrétion des LBD lors des premières manifestations contre la réforme des retraites, il a observé très vite sa réapparition notoire. Ainsi, en mars, nous écrivions dans trois communiqués successifs avoir constaté l’utilisation des LBD dans les manifestations par les forces de l’ordre, dont la Brigade Anti Criminalité, et craindre des dommages irréversibles sur des manifestants.

S’agissant des manifestations, la loi dispose : « L’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public […] La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé » (art. L.211-9 et R.211-13 du code de la sécurité intérieure). 

Le recours à la force est donc encadré par deux notions : l’absolue nécessité de son emploi et la proportionnalité. L’ONL estime que le LBD a été utilisé lors des dernières manifestations dans des situations qui ne correspondaient pas à ce cadre.

L’ONL rappelle qu’à Nantes, en novembre 2007, un jeune de 16 ans a été éborgné lors d’une manifestation par le tir d’un LBD 40. Ce 24 avril 2023, un homme de 37 ans est amputé d’un testicule du fait d’un tir de LBD lors d’une manifestation. A Rennes, en mars dernier, un homme de 22 ans a également subi une ablation d’un testicule suite à un tir de LBD. Ces quinze dernières années, plusieurs dizaines de personnes ont ainsi été victimes de blessures irréparables consécutives à des tirs de LBD. Le Défenseur des droits (DDD) a dénoncé cette arme « trop dangereuse » dès 2018. Il n’est pas acceptable que ce type d’armes dont le pouvoir mutilant est maintenant largement démontré soit utilisé lors de manifestations. La banalisation de l’usage du LBD forme l’une des dérives constitutives de violences policières, de même que celle des grenades de désencerclement souvent utilisées comme grenades offensives.

En conclusion de son rapport de mai 2019 « Exercice du maintien de l’ordre à Nantes et respect des droits », l’ONL demandait l’interdiction des Lanceurs de Balles de Défense. Cette interdiction est demandée par un grand nombre d’organisations et institutions. Sa suspension est réclamée par le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Dans les autres pays de l’Union européenne, les forces de l’ordre n’utilisent pas ce type d’équipements lors des manifestations.

La Défenseure des droits dit qu’« il va bien falloir une désescalade de la violence. C’est de la responsabilité de l’Etat ». L’ONL s’associe à cette déclaration. Le retrait du LBD est une condition essentielle à cette désescalade.

Après que ce manifestant a été mutilé suite à l’utilisation de cette arme par un policier, il revient à la justice de faire toute la clarté sur ces faits.

L’ONL demande une nouvelle fois l’interdiction du LBD lors des manifestations.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse l’Association

ONL@rezocitoyen.net