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C’est dans le débat démocratique que se construit le « vivre ensemble »,
porter des propositions de démocratie et de progrès,
c’est bannir la haine du débat public.

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La police et la justice sont souvent critiquées. Elles ont besoin de réformes fondamentales.

Mais les choix politiques faits à l’échelon local sont aussi d’une importance capitale pour lutter contre les injustices, améliorer le quotidien, retisser du lien social.
Cela passe par :

Repenser les voies de la légitimité de la police
La méfiance caractérise trop souvent les relations entre la population et la police. Elle est provoquée par la fréquence de contrôles d’identité au faciès, de palpations de sûreté et de menottages en public portant atteinte à la dignité. Des méthodes parfois musclées avec usage d’armes supposées non létales (flash-ball, Taser), le recours disproportionné au placement en garde à vue et aux poursuites pour outrage et rébellion persistent.

Cette situation appelle la mise en place d’outils et de procédures garantissant la sécurité et les droits des citoyen-ne-s, permettant à la police d’exercer les missions dans le respect des normes républicaines. Ainsi, la LdH soutient la création d’un récépissé de contrôle d’identité, dont le gouvernement n’a même pas tenté l’expérimentation. Il a préféré un nouveau Code de déontologie et un retour au matricule.

Malgré l’annonce de la fin de la politique du chiffre, le travail de la police n’a pas été vraiment amélioré. Les arrestations et poursuites de sans-papiers, ou les intimidations de celles et ceux qui les aident, se poursuivent. Le travail de la police de proximité n’a pas été réhabilité. La mise en place d’une police municipale vient trop souvent combler les carences d’une police nationale qui a abandonné certaines de ses missions. La LdH invite à une meilleure formation des agents de police, au rappel des priorités en termes de lutte contre la délinquance et au renforcement des moyens du Défenseur des droits.
– La police municipale peut-elle jouer un rôle dans la prévention de la délinquance ? Peut-elle être une police de proximité ?

Les bonnes relations entre citoyen-ne-s et police sont l’affaire de toutes et tous. Les élu-e-s et leurs adjoint-e-s ont un devoir particulier de vigilance et d’action afin de s’assurer que nul ne subisse harcèlement, discriminations et injustices.

Permettre un accès au droit pour toutes et tous
La refonte de la carte judiciaire a éloigné la justice des justiciables. Les tribunaux sont devenus moins accessibles, qu’il s’agisse des juridictions dites de proximité ou des conseils prud’homaux. Or, l’accès au droit doit être égal pour toutes et tous, sans discriminations
dues aux revenus ou au domicile. Cela passe par la mise en place de Maisons du droit ou de Points d’accès au droit. Cela nécessite aussi la simplification et la facilitation de toutes les démarches nécessaires au bénéfice des droits sociaux ou civiques dans les mairies. C’est, enfin, permettre de bénéficier de lieux de médiation et de résolution des conflits.

Refuser d’alimenter les peurs et les violences
Certain-e-s élu-e-s croient qu’il est de leur responsabilité d’accompagner des formes
de justice privée, avec des initiatives du type « Voisins vigilants ». Il est au contraire décisif de garantir l’effectivité des droits et la bonne marche des services publics, plutôt que de favoriser la méfiance de « tous contre tous ».

Retrouvez (ici) toutes les propositions et questions portées
par la section de Nantes et du pays nantais
de la Ligue des droits de l’Homme.