Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence – Le 7 juin 2016

Les manifestations contre la loi Travail à Nantes des jeudi 19 et 26 mai ont été interdites par la Préfecture. Pour l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence, interdire une manifestation d’une part et interdire d’être présent aux manifestations d’autre part – qui concernerait désormais 25 personnes pour la Loire-Atlantique – en s’appuyant sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence portent le risque de décisions arbitraires. L’Observatoire répète qu’il n’est pas tolérable que l’état d’urgence soit utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme.

Il faut toujours craindre pour les libertés quand on commence à interdire de manifester.

Les manifestations contre le projet de loi Travail ont vu une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations de biens privés et publics.

L’Observatoire relève qu’à la suite de l’interdiction des manifestations des 19 mai et 26 mai, des manifestants ont écopé en comparution immédiate de prison ferme avec mandat de dépôt alors que cela n’avait pas été le cas depuis le début des manifestations contre la loi Travail.

Le gouvernement porte une très grande responsabilité en faisant prévaloir des choix autoritaires sur le dialogue social et le débat parlementaire. Cette dérive ne peut être une méthode de gouvernement.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence réitère sa mise en garde contre les risques que font encourir, pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Dans ce contexte, Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes – passants, usagers des espaces publics comme manifestants – et les biens et de faire respecter les libertés publiques dont le droit de manifester.

Dans plusieurs villes du pays dont Nantes, la presse ainsi que différents observateurs se sont faits l’écho d’actes marquant un usage disproportionné de la force par des membres de la police et faisant l’objet d’enquêtes ou de demandes d’enquête. L’Observatoire demande que toute la lumière soit faite et que la justice soit rendue sur ces affaires.

Les personnes qui veulent manifester sur la loi Travail doivent pouvoir le faire en sécurité.

Dans un état de droit, la police doit accomplir ses missions de service public, de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue au respect des valeurs de la République.

L’Observatoire renouvelle sa demande d’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense susceptibles de blesser de manière irréversible – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Il note également des soupçons d’abus dans l’usage des grenades de désencerclement, à propos desquelles la même CNDS avait recommandé de fortes restrictions d’emploi.

L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.