Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 18 janvier 2015.

La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.

Les récentes poursuites à répétition sur la base de cette nouvelle disposition concernent plus d’une cinquantaine de personnes au niveau national et deux mineurs âgés de 14 et 16 ans à Nantes.

Elles donnent lieu à des condamnations parfois importantes, prononcées dans les conditions détestables de la comparution immédiate alors qu’il s’agit souvent d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles sans même aucune publicité. Ces peines pour des faits grotesques montrent combien la LDH avait raison de mettre en garde contre la possibilité de dérives qui auraient des conséquences redoutables pour des personnes. Ainsi les auteurs de tels faits seront-ils passibles d’une inscription dans le futur fichier antiterroriste ?

Pour que l’incrimination d’apologie du terrorisme garde son sens et son efficacité, la LDH appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit dans la loi sur la presse pour redonner son intégrité à ses dispositions protectrices des libertés.