Communiqué de presse du Collectif nantais « Sortons de l’état d’urgence » – Le 3 février 2016

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Le gouvernement veut de nouveau le reconduire. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les auteurs de « crime ou délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. L’état d’urgence dont l’efficacité n’est pas démontrée, met à mal la séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie : l’exécutif relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés. Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge.

Inscrire le retrait de la nationalité française dans la Constitution, c’est porter atteinte au principe d’égalité des citoyens, inscrit à l’article 2 de cette même Constitution. C’est inscrire dans la loi fondamentale qu’il peut y avoir plusieurs catégories de citoyens, boîte de Pandore à un élargissent du champ des actes conduisant à la déchéance de nationalité.

Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés.

C’est pourquoi, nous demandons la levée de l’état d’urgence et pensons qu’il faut refuser la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité. Nous demandons au Président de la République et au Premier ministre de renoncer à ce projet.

Afin de déposer une demande dans ce sens, le Collectif nantais « Sortons de l’état d’urgence » a demandé à M. le Préfet qu’une délégation soit reçue en audience ce vendredi 5 février à 18h, à l’occasion des premiers débats à l’Assemblée nationale sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité.

Des représentant(e)s des différentes organisations partie prenante du Collectif nantais « Sortons de l’état d’urgence » seront présents devant la Préfecture afin d’appuyer cette délégation.