Les travailleurs sans-papiers, comme les salariés, victimes d’accidents du travail doivent effectuer des démarches pour que leurs soins puissent être pris en charge et éventuellement obtenir des indemnités. InfoMigrants fait le point.
Partager la publication "Travailleurs sans-papiers victimes d’accident du travail : quelles démarches effectuer ?"
L’État a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans à hauteur de 1 500 €. Il avait subi trois fouilles à nu injustifiées dans l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines), tranche le tribunal administratif de Versailles.
Partager la publication "Justice. L’État condamné à indemniser un enfant de 14 ans après des fouilles à nu"
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a à nouveau condamné mardi 29 juin 2021 la Pologne après la révocation de deux juges sans motif et sans recours possible.
Partager la publication "Cour européenne des droits de l’homme. Condamnation de la Pologne après ses réformes judiciaires"
Partager la publication "La reconnaissance de l’État de Palestine"
Préfets : ouvrez vos guichets pour l’accès aux droits !
Lettre ouverte du collectif « Bouge ta préfecture » au Directeur général des étrangers en France
Paris, le 21/06/2021,
Monsieur le Directeur général,
Notre collectif, qui rassemble de très nombreuses associations œuvrant pour l’effectivité des droits des personnes étrangères en Ile-de-France, a l’honneur de solliciter auprès de vos services, une audience pour vous faire part de ses constats et de ses nombreuses inquiétudes.
Nous voudrions aborder les problèmes d’accès aux guichets des préfectures et sous- préfectures.
La première difficulté réside dans la dématérialisation des démarches et des prises de rendez-vous qui selon la loi ne devraient pas être exclusives. L’outil numérique est souvent peu adapté à une population parfois précaire, sans ordinateur ou téléphone moderne, peu à l’aise aussi bien avec le maniement de l’écrit que dans la poursuite de démarches administratives particulièrement complexes.
Mais la dématérialisation n’est pas seule en question. Ce qui était présenté comme une modernisation source de progrès, dissimule une volonté de diminuer les moyens humains et une baisse drastique des RDV proposés, alliées à des exigences toujours plus élevées en termes de pièces à fournir.
Ainsi nombreux sont celles et ceux qui ne peuvent renouveler ou obtenir des titres de séjour et par là accéder à leurs droits. C’est notamment le cas des familles, des personnes demandant l’admission exceptionnelle au séjour par le travail, des personnes malades et en particulier des jeunes majeur.e.s qui, n’étant pas reçu.e.s par les préfectures, ne peuvent obtenir un titre de séjour indispensable à la poursuite de leurs études ou de leur formation dans les délais pourtant fixés par la loi.
Cette situation amène à des trafics illégaux, des personnes vendant désormais à des prix exorbitants un accès à l’administration pourtant gratuit et de droit.
Ces graves manquements de l’administration ont contraint de nombreuses personnes, avec les associations et des avocats à déposer des « référés mesures utiles » de plus en plus nombreux devant les tribunaux administratifs. Vous n’êtes pas sans savoir que ces derniers statuent dans la grande majorité des cas (72% selon le Conseil d’État) en faisant injonction aux préfectures de délivrer les rendez-vous tant attendus, décisions assorties à chaque fois de frais de justice à la charge de
l’État.
Pour autant, nombre de vos services s’abstiennent à ce jour d’exécuter ces décisions de justice.
Monsieur le Directeur général, il y a urgence à trouver des solutions pour que toutes les personnes étrangères puissent faire valoir leurs droits. Pour ce faire nous souhaiterions qu’une délégation issue de la manifestation qui aura lieu le mercredi 30 juin de 14h30 à 17h puisse vous rencontrer.
Auteur: Admin_Ile_de_France
Partager la publication "Le 30 juin journée de mobilisation contre la dématérialisation des préfectures"
« Gardarem lo Larzac »… La formule a fait le tour du monde, la lutte des paysans aveyronnais pour défendre leurs terres aussi. Mais dans « Le Peuple du Larzac », Philippe Artières nous fait découvrir une histoire encore plus riche de ce territoire.
Partager la publication "Causse du Larzac : 50 ans de lutte en sud Aveyron entre Millau et Lodève mais pas seulement"
Alors que la marche des fiertés se tient aujourd’hui de Pantin à Paris, Flora Bolter, co-directrice de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation, revient sur la situation en Hongrie où le gouvernement Orbán a fait voter une loi interdisant toute information jugée positive envers l’homosexualité en direction des moins de 18 ans. Une loi qui s’inscrit dans une offensive plus large – qui se retrouve en Pologne et en Roumanie notamment – contre les droits des personnes LGBT+. Dans ce contexte, l’Union européenne doit réagir car il en va de l’État de droit et des valeurs en termes de droits fondamentaux sur lesquels elle s’est construite.
Partager la publication "LES DROITS DES PERSONNES LGBTI+, PIERRE DE TOUCHE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION"
Une attaque frontale contre les personnes LGBTI+ : la Hongrie a voté une loi interdisant la « promotion » de l’homosexualité et de la transidentité auprès des mineurs.
Partager la publication "EN HONGRIE, UNE LOI ANTI-LGBTI A ÉTÉ ADOPTÉE"
L’entreprise de distribution Adrexo a été mise en cause dans les dysfonctionnements lors de la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales. Elle a été convoquée avec La Poste, lundi 21 juin, par le ministère de l’Intérieur.
Partager la publication "Derrière les problèmes de distribution des tracts électoraux, la privatisation du courrier"
Bâillonné par Pékin, qui a notamment arrêté plusieurs de ses dirigeants, le journal hongkongais publiera jeudi son dernier numéro.
Partager la publication "Hong Kong : le quotidien pro-démocratie « Apple Daily » annonce qu’il cessera de paraître à partir de jeudi"
Partager la publication "La justice dont les survivants ont besoin"
Ce phénomène croissant suscitait déjà en 2007 les mêmes questions qu’aujourd’hui.
Partager la publication "Abstention : ça n’est pas vraiment nouveau…"
Partager la publication "Surveillance et torture en Égypte et en Libye"
Partager la publication "Nouveau recul de la démocratie"
Partager la publication "La LDH appelle à un sursaut démocratique et social pour l’égalité des droits et les libertés"
Ce lundi 14 juin, après des travaux en commission, l’examen du texte de la loi Climat débute au Sénat en séance plénière. Bien qu’il soit dominé par la droite, ses membres ont parfois eu une approche plus progressiste que les députés de la majorité. Du côté des associations, la lassitude guette.
Partager la publication "Au Sénat, la loi Climat continue de s’étioler"
La LDH Troyes et Aube présente en force à la Marche des libertés contre l’extrême-droite, ce samedi 12 juin.
Partager la publication "Marche des libertés"
Partager la publication "Le ministre de l’Intérieur sévèrement rappelé à l’ordre par le Conseil d’État"
Dans une décision parue jeudi, le Conseil d’Etat annule quatre points du schéma national de maintien de l’ordre, publié le 16 septembre 2020 par le ministère de l’intérieur.
Partager la publication "Le Conseil d’État juge illégal le recours à la « technique des nasses » par les forces de l’ordre lors des manifestations"
