Les juridictions administratives françaises avaient déjà estimé que la responsabilité pour faute de l’Etat était engagée et la France a déjà versé 15 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis.
C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants. En cause : une nasse à Lyon en 2010.
La France a été condamnée, jeudi, par la Cour européenne des droits de l’Homme à verser 5 000 euros à trois familles de demandeurs d’asile, dont la mise à l’abri n’avait pas été respectée en 2018.
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts, mardi 30 août, dans lesquels elle estime que la France a violé la Convention européenne des droits de l’homme en les exposant à la torture et à des traitements inhumains et dégradants.