CEDH, regroupement familial et flux migratoires: la vérité

par Rémy Dufaut

La campagne pour la présidentielle étant déjà bien engagée pour certains, qui jouent la surenchère en matière de lutte contre l’immigration, la question à propos de la CEDH qui empêcherait de restreindre le regroupement familial, et donc sa remise en cause, nécessitent que l’on rappelle le rôle de cette commission, son caractère régalien et les chiffres réels de l’immigration en France.


La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les 47 États qui l’ont ratifiée.

Rappelons que  cette convention, signée à Rome le 4 novembre 1950 par les États membres du Conseil de l’Europe, ratifiée par la France en 1974, s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.


«La jurisprudence fait fi de la loi nationale. D’une certaine manière, le juge s’est mis à faire la loi» Philippe Juvin

«Aujourd’hui on a un droit (…) au regroupement familial. Il faut que ce soit la France qui retrouve le droit de choisir qui elle accueille. Je propose tout simplement d’arrêter le regroupement familial, en tout cas son caractère automatique, a déclaré sur BFMTV Éric Ciotti lors du deuxième débat de LR. Mais il y a la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment son article 8 qui garantit la continuité de la vie familiale et qui prive le législateur français de toute capacité d’action.»

Michel Barnier, quant à lui, propose d’instaurer un «moratoire sur l’immigration» et de créer un «bouclier constitutionnel» pour le mettre en oeuvre…

Pour Marine Le Pen, « Il faut arrêter le regroupement familial et l’immigration, supprimer le droit du sol, modifier le code de la nationalité. »

Manuel Valls et Eric Zemmour ont également proposé de suspendre le regroupement familial

Le polémiste, qui prône cette mesure depuis plusieurs années, estime qu’il faudrait l’arrêter pour réduire « les flux migratoires » qui ont « explosé ». Comme Brice Hortefeux en 2016 et Eric Ciotti en 2019, il brandit le chiffre de « 90 000 personnes par an » entrant en France chaque année par la voie de l’immigration familiale.

C’est ne pas tenir compte de la distinction entre deux notions : l’immigration familiale et le regroupement familial.

Hors, le regroupement familial constitue seulement 13 % de l’immigration familiale, comme le rappelait le ministère de l’intérieur (2019), qui concernait effectivement 90502 personnes.

Il n’a concerné que 12 113 personnes (époux et enfants d’étrangers résidant en France) en 2019, selon le ministère de l’intérieur : un chiffre stable par rapport à 2018 (12 149 personnes).

En 2020, la primo-délivrance de titres de séjour était en baisse de 20,9% en 2020 par rapport à 2019 et, en particulier, de 16,6 % pour le regroupement familial.


Nous sommes encore loin du « grand remplacement »

En 2020, 6,8 millions d’ immigrés vivent en France, soit 10,2 % de la population totale. 2,5 millions d’immigrés, soit 36 % d’entre eux, ont acquis la nationalité française.

La population étrangère vivant en France s’élève à 5,1 millions de personnes, soit 7,6 % de la population totale. Elle se compose de 4,3 millions d’immigrés n’ayant pas acquis la nationalité française et de 0,8 million de personnes nées en France de nationalité étrangère.

1,7 million de personnes sont nées de nationalité française à l’étranger. Avec les personnes immigrées (6,8 millions), au total, 8,5 millions de personnes vivant en France sont nées à l’étranger, soit 12,7 % de la population. (INSEE)


Afghanistan : « Il faut que le regroupement et la réunification familiaux soient considérés comme indissociables du droit d’asile »


Henry Masson et Fanélie Carrey-Conte, président et secrétaire générale de la Cimade, reviennent, dans une tribune au « Monde », sur ce qui s’est passé en Afghanistan, depuis la prise de Kaboul par les talibans le 15 août, et appellent à un changement de politique sur le droit d’asile.

Tribune. Alors que les événements d’Afghanistan ne sont plus au cœur de l’actualité quotidienne, il est indispensable de ne pas s’en détourner. Au cœur du drame afghan, des familles se trouvent aujourd’hui séparées, du fait des difficultés de la mise en œuvre de la réunification familiale. Or, il est possible de faire plus et mieux sur ce sujet.

Lire ICI

Regroupement familial : des vies de familles gelées sans explication


© THOMAS SAMSON Des passagers arrivant à l’aéroport Charles-de-Gaulle à Paris, en juillet.


Des centaines de ressortissants étrangers en France se disent victimes d’une injustice : depuis mars dernier, impossible d’obtenir un visa dans le cadre du regroupement familial. Toutes ont pourtant reçu une réponse favorable en préfecture et n’ont reçu aucune explication à cette situation.

Lire ICI

Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?

Le Conseil d’État suspend le gel des visas de regroupement familial

Crise sanitaire oblige, certaines procédures de demandes de visas pour la France ont été bloquées en mars. Crédit : Picture alliance

Saisi par des associations, le Conseil d’État a suspendu jeudi le gel des visas de regroupement familial pour les conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. La mesure avait été prise par le gouvernement, en mars 2020, à cause de la crise sanitaire.

Lire ICI