Mois: juin 2013

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Non à l’expulsion et à la mise à la rue de plus de 120 personnes à Nantes

Communiqué du collectif nantais UCIJ (Uni-e-s Contre une Immigration Jetable), auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 28 juin 2013.

La centaine de personnes occupant le 10 quai Baco (dont des femmes seules avec enfants, personnes âgées ou malades, demandeurs et demandeuses d’asile …), est menacée d’expulsion, après huit mois d’occupation paisible. Ces anciens locaux de la PJJ (foyer pour mineurs) sont depuis peu passés sous le contrôle de la préfecture. Lors d’une première procédure au Tribunal Administratif, le juge avait débouté le propriétaire (alors, le Ministère de la Justice) qui ne pouvait prouver son urgence à récupérer le bâtiment : le lieu avait déjà été squatté et expulsé un an auparavant, sans pour autant que le projet de rénovation prétexté à l’époque n’aboutisse.

Après huit mois de tranquillité la Préfecture tente un coup de force :
– le 11 juin, la police est entrée de force, accompagnée d’un huissier
– le jeudi 20 juin, les habitant-e-s ont découvert qu’une expulsion immédiate avait été ordonnée, sans que personne n’ait eu la possibilité de se défendre lors d’une procédure contradictoire.

Ces personnes sont donc expulsables à tout moment et vivent désormais dans l’impuissance et la peur.

Nous exigeons la mise en place des solutions demandées depuis l’occupation du Lieu Unique :
– le respect du droit au logement pour toutes et tous, y compris pour les personnes étrangères
– des hébergements corrects avec accompagnement et des logements répondant aux attentes et aux désirs de chacun-e-s.

Un toit pour toutes et tous !

Collectif nantais UCIJ : AC !, ALFA Femmes algériennes, Association France Palestine Solidarité (AFPS), CGT 44, Cimade, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-RESF 44, CSF, DAL 44, Europe Ecologie – Les Verts (EELV), FSU,  Gasprom-Asti, Gauche Anticapitaliste, LDH, Le Parti de Gauche 44, Les Alternatifs 44, Logis Saint Jean, MRAP, NPA, PCF, RUSF 44, SAF, Solidaires, Tous solidaires-Chateaubriant.

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Livre-Débat : La république en souffrance

La réunion-débat du mois de juillet est consacrée à l’édition 2013 de l’État des droits de l’Homme en France. Sous la forme d’un petit livre (13 cm x 20 cm, 128 pages) et sous le titre de « La république en souffrance », la Ligue des droits de l’Homme revient cette année sur quelques-uns des dossiers phares de la période. Cette soirée sera l’occasion d’en discuter.

Le jeudi 4 juillet à 20h30

Discutons de « La République en souffrance »

Rendez-vous au 10 boulevard Stalingrad, au 1er étage de la Manufacture des Tabacs, à Nantes.

(Ligne 1 du tramway, arrêt Manufacture des Tabacs)

Le 6 mai 2012, la France se prononce sur « le changement, maintenant ». La présidentielle tourne une longue page autoritaire, xénophobe et désastreuse au regard des droits, des libertés, du vivre ensemble. Mais la victoire de la gauche est courte et les défis sont redoutables. Au poids d’un héritage éthique sulfureux s’ajoute une conjoncture financière qui menace la démocratie et fragilise la construction européenne. A cela s’ajoute l’offensive des leaders de la « droite républicaine » qui, lorgnant trop souvent vers le Front national, assimilent les projets du gouvernement à un chaos social, voire à « l’anti-France » – qu’il s’agisse de la police et de l’ordre public, de la place des étrangers et de l’islam, du rôle de la justice et de la famille. Dans ce climat tendu, la Ligue des droits de l’Homme insiste sur la nécessaire revalorisation du débat public et de la représentation politique, sur l’amélioration citoyens/police, sur l’approfondissement de la démocratie. Autant de mesures constitutives d’un « changement maintenant » dont l’adoption ne doit pas être ajournée sous prétexte de difficultés économiques.

Or, les atermoiements du gouvernement, en particulier sur les terrains où la droite se montre la plus agressive, nourrissent impatiences, doutes et déceptions. Au vu des attentes et des urgences démocratiques et sociales, la République reste en souffrance.

Ni bilan ni anticipation, ce livre bienvenu revient sur quelques-uns des dossiers phares de la période, en restitue la trame pour en éclairer les contradictions et les issues possibles afin d’aider aux nécessaires mobilisations citoyennes.

Pierre Tartakowsky, président de la LDH

SOMMAIRE

– Introduction « Entre craintes et espoirs : la République en souffrance… »- Pierre Tartakowsky
– « Ordre public contre ordre social : les ambigüités du gouvernement à l’égard des Roms » – Malik Salemkour
– « Droit de vote des résidents non européens : le dire et le faire » – Vincent Rebérioux
– « Où vont les droites ? » – Henri Leclerc – « La société des (in)égaux ? » – Dominique Guibert
– « Police ! Vos papiers ! » – Nadia Doghramadjian et Françoise Dumont
– « Une justice pénale en (dés)équilibre » – Jacques Montacié
– « Aux défis des marchés : l’Europe et l’austérité » – Jean-Pierre Dubois
– Chronologie de l’année 2012 – Gilles Manceron et François Nadiras Ouvrage

Pour acheter ce livre, contactez la section de Nantes et du pays nantais (ldh.nantes@orange.fr) ou rendez-vous directement sur la boutique en ligne (ici).

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Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 » Loire-Atlantique

Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 » Loire-Atlantique. Le 17 juin 2014.

Le Collectif Droit de vote 2014 continue de demander le droit de vote et d’éligibilité pour tous les résidents étrangers aux élections municipales.

Le président de la République a annoncé qu’il n’y aurait pas, en 2013, de révision de la Constitution pour le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales et qu’il présentera au Parlement, après les élections municipales de mars 2014, un projet de loi constitutionnelle pour accorder ce droit.

Le Collectif Droit de vote 2014 continue de demander au président de la République et à son Premier ministre l’inscription de cette question à la session du Parlement réuni en Congrès en juillet prochain. Le Collectif demande au président de la République et à son Premier ministre de s’engager sur un calendrier précis d’élaboration du projet constitutionnel et de sa présentation devant les Assemblées, puis devant le Congrès.

Le Collectif Droit de vote 2014 Loire-Atlantique continue d’agir pour construire le débat citoyen sur cette demande et dégager une majorité qualifiée au Congrès.

Le Collectif fait signer et appelle à faire signer la pétition droit de vote 2014 : droitdevote2014.org. Le Collectif a demandé à rencontrer tous les parlementaires de Loire-Atlantique et les maires des quatre plus communes les plus peuplées de l’agglomération nantaise – Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Sébastien pour leur proposer que les conseils municipaux adoptent un voeu dans ce sens. Le Collectif a été reçu par les parlementaires et maires de la majorité. Les parlementaires de l’opposition n’ont, à ce jour, pas donné suite aux demandes de rendez-vous ; nous souhaitons les rencontrer.
Nous voulons, nous pouvons gagner, pour l’égalité des droits, le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales.

Le Collectif « Droit de vote 2014 » national est composé de 110 organisations associatives, syndicales et politiques et en Loire-Atlantique de :
Associations et structures : Afrique Loire, Association Départementale des Elus Communistes et Républicains (ADECR 44), ALFA (Association Locale des Femmes Algériennes), CEECS-RESF44 (Collectif Enfants étrangers-Citoyens solidaires), CSF (Confédération Syndicale des Familles), Les DurEs à queer, Ligue de l’Enseignement (FAL 44), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Logis St Jean, MCM (Maison des Citoyens du Monde), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Orvault Avenir, Tissé Métisse…
Syndicats : Syndicat des Etudiants de Nantes (SEN), Union Nationale des Etudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires…
Partis politiques : Les Alternatifs, Mouvement des Jeunes Communistes de France (MJCF 44), Parti Communiste Français (PCF), Parti de Gauche 44…
(liste en cours)

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Le pluralisme, condition d’une information indépendante et libre

Communiqué commun de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat National des Journalistes, du Syndicat National des Journalistes – CGT. Le 13 juin 2013.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat National des Journalistes (SNJ) et Syndicat National des Journalistes – CGT (SNJ-CGT) constatent avec regret la fin du Canard social, société coopérative de six salariés, annoncée le 4 juin dernier.

En ces temps de crise économique et d’exclusion sociale, notre société a justement besoin de canards sociaux. Elle a besoin d’une diversité de lignes éditoriales. L’information économique est trop importante pour être abandonnée aux pressions des entreprises privées.

Les risques existent de voir l’ensemble des médias passer sous le contrôle d’un nombre réduit d’investisseurs ou d’assister à la disparition d’organes de presse faute d’investisseurs. Pourtant, l’information n’est pas une marchandise comme les autres. L’avenir des entreprises de presse ne peut relever du seul champ de la régulation par la concurrence. Aussi, les médias ne doivent pas tous dépendre, pour exister, du marché publicitaire.

La disparition du Canard social doit nous réinterroger sur la liberté d’expression et l’autonomie tant recherchées par les journalistes.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme énonce que « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques… ». Le droit à la liberté d’expression ne peut être effectif sans la diversité des sources d’information, sans la liberté et l’indépendance des médias et sans la déontologie et les principes professionnels des journalistes.

Nous demandons un système de financement de la création de titres et d’encouragement aux initiatives rédactionnelles, des mesures de solidarité et de soutien au pluralisme de la presse écrite sur papier et/ou en ligne.

Nous appelons de nos vœux un renouveau de la démocratie. Il faut rendre effectif le droit au pluralisme de la presse.

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5 ans après, la pollution de Donges en appel à Rennes

Communiqué de l’association « Amis des Collectifs Marée Noire », association agréée au titre de la protection de l’environnement, à laquelle participe la LDH de Nantes et du pays nantais. Le 11 juin 2013.

Dans son jugement du 17 janvier 2012, le Tribunal de St Nazaire a condamné Total à une amende de 300.000€ pour rejet de « substance nuisible » dans la Loire et sur le littoral suite à une rupture de canalisation dans la raffinerie. Total a été également condamné à verser des réparations aux parties civiles pour préjudice matériel ou préjudice moral. Mais Total a échappé à une condamnation pour préjudice écologique que le Tribunal n’a pas considéré recevable.

Contestant l’argumentation du jugement, l’association Amis des collectifs marée noire, agréée association de protection de l’environnement, a fait appel de cette décision.

L’association Amis des collectifs marée noire, sera présente le vendredi 14 juin au tribunal de Rennes. Son avocat plaidera le bien fondé d’une demande de réparation du « préjudice écologique » en s’appuyant sur la jurisprudence ERIKA établie par l’arrêt de la Cour de Cassation du 25 septembre 2012 à Paris. La cassation confirme que l’atteinte à la nature commise par les auteurs d’une pollution ouvre droit à une réparation financière due à ceux qui œuvrent à protéger le bien commun.

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« Garantir le libre exercice des cultes » implique de ne pas s’en prendre à leurs lieux d’exercice

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais, de la Ligue des Droits de l’Homme. Le 10 juin 2013.

Après les inscriptions et dégradations dans la cathédrale de Nantes faites dans la nuit du 7 au 8 juin, et sans que soient connus à ce jour les motivations et objectifs de leur(s) auteur(s), la Ligue des droits de l’Homme rappelle que, grâce à la loi instaurant la laïcité, la République, tout à la fois, « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et « assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ».

Garantir le libre exercice des cultes implique de ne pas s’en prendre aux lieux de culte. Cette loi est une loi tout à la fois de liberté et de tolérance.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à la vigilance et souhaite que toute la lumière soit faite sur cette affaire.