Stop aux accord de libre-échange ( TAFTA et CETA) !

Communiqué de presse du collectif STOP-TAFTA 44

MOBILISONS-NOUS LE  15 OCTOBRE

 » Moins médiatisé que le TAFTA, l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les USA, le CETA ( accord UE-Canada) est sur le point d’être définitivement signé au nom des 28 membres de l’UE.

Les déclarations de l’Allemagne puis de la France qui assuraient que les négociations sur le TAFTA étaient au point mort, sont clairement une stratégie pour mieux adopter le CETA, qui n’est qu’un « clone » du TAFTA, et qui doit être ratifié par le Conseil des ministres européens le 18 Octobre.

En réalité, les négociations TAFTA ne sont pas arrêtées mais marquent seulement une pause, certainement en attendant la fin des échéances électorales, des 2 côtés de l’Atlantique
TAFTA et CETA, qui sont des frères jumeaux, constituent de nouvelles armes offertes par les Etats aux multinationales!

Si ces accords sont ratifiés, ils seront synonymes pour toutes et tous, salarié-es, citoyen-nes du Vieux continent comme du Nouveau monde :

  • d’abaissement des normes et lois qui protègent la santé publique, le droit du travail (déjà passablement écorné), les consommateurs et l’environnement, car elles sont considérées comme des  » obstacles au commerce ». Ce sera la fin du principe de précaution.
  • d’abaissement des barrières tarifaires agricoles, ce qui au final imposera le modèle agricole américain (qui autorise les OGM, les intrants chimiques, hormones, etc.) remettant en cause la souveraineté alimentaire.
  • de remise en cause des services publics : par le biais des tribunaux spéciaux créés suite à ces accords, les multinationales pourront attaquer les États pour des lois et réglementations protégeant la santé publique, l’environnement et le droit du travail, qui constitueraient pour ces multinationales une concurrence déloyale !

Ainsi, les intérêts lucratifs particuliers supplanteront de droit l’intérêt général. C’est encore une attaque en règle contre la démocratie!

Avec le CETA comme avec le TAFTA, il sera impossible de mettre en oeuvre une réelle politique au service de l’intérêt général, du plus grand nombre et pour répondre à la crise climatique!
Nous pouvons, nous devons empêcher leur ratification !

Le 17 septembre, plus de 300000 personnes défilaient en Allemagne contre l’adoption de ces traités de libre échange, TAFTA et CETA; à Bruxelles, ils-elles étaient plus de 15000 le 20 septembre.

Ces mobilisations font suite à celles déjà importantes qui ont eu lieu depuis le début des négociations secrètes de TAFTA en 2013. Il y a déjà 2000 collectivités qui se sont déclarées  » Hors TAFTA-CETA » en Europe!

En France, une journée nationale de mobilisation est organisée le samedi 15 octobre, par la coordination des collectifs Stop TAFTA-CETA.

Le collectif Stop-TAFTA 44, constitué d’une vingtaine d’associations, syndicats et partis, organise un rassemblement, avec distribution de tracts à la population , le Samedi 15 octobre, à 15h, à l’angle du Cours des 50 otages et de la rue de la Barillerie, contre ces accords de libre-échange, pour l’emploi, les services publics, l’environnement, la démocratie ! »

Vous trouverez ci-dessous le texte du tract qui sera distribué

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Famille Elfrich, le combat continue !

Communiqué de presse commun ADGVC 44 / LDH / MRAP / SRI / ANGVC / FNASAT / DAL / Collectif droit à la santé.Le 12/10/16

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Rendez-vous le jeudi 13 octobre 18h30, chemin des Landes, aux Sorinières, pour une soirée de soutien aux époux Elfrich. Au programme :

Concert solidaire avec Titi Robin
Prise de paroles des associations
Expression citoyenne et militante

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« Rien n’est plus urgent pour une collectivité que de prendre soin des plus fragiles. C’est comme cela qu’elle se grandit. »

Marc Prunier

« On n’expulse pas des gens malades. »

Jean-Marc Chambeaudie

« Je trouve cette situation scandaleuse et inhumaine. Il est avant tout nécessaire de préserver la bonne santé des personnes et de ne pas enfoncer celles-ci dans la précarité. »

Karine Julienne

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800 signatures. Comme ces trois messages, ce sont plus de 800 citoyens de Loire-Atlantique et de France qui ont manifesté leur émoi et leur indignation face à la situation que vivent actuellement les époux Elfrich. Face à un tel soutien, apporté grâce à la signature d’une pétition en ligne et papier, et au regard de la situation de santé d’Yvette et Antoine, qui ne cesse de se dégrader, nos huit associations ont demandé une rencontre officielle auprès de M. Christian Couturier, maire des Sorinières.

https://www.change.org/p/la-municipalit%C3%A9-des-sorini%C3%A8res-44-yvette-et-antoine-elfrich-retrait%C3%A9s-malades-et-condamn%C3%A9s-%C3%A0-quitter-leur-mobil-home

3000 € d’astreinte. Fortes de ce soutien populaire et face au montant de l’astreinte qui attendra ce jeudi 13 octobre les 3000 €, nos huit associations réaffirment « qu’un gel ou une levée totale de cette astreinte est possible. Pour raison d’urgence sanitaire ! »

Une demande qui s’appuie sur un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass, Civ 3, 17.12.2015, F, 14-22.095) et qui réaffirme que « la vie familiale prime sur les règles d’urbanisme ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031651958

Atteinte disproportionnée. Cette même Cour de cassation explique dans son jugement que la commune peut avoir raison juridiquement  mais « que les conséquences de l’expulsion, de la démolition ou de la remise en état du terrain risquent de porter une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale et au respect du domicile (…) Ainsi, elles ne peuvent plus être ordonnées ».

Un jugement qui contredit la position de la mairie des Sorinières qui, par la voix de sa première adjointe, affirme d’abord sur France 3 qu’elle « n’a pas de solution » pour démêler cette affaire. Avant de nuancer dans Presse Océan « une possible révision de l’astreinte ».

Levée de l’astreinte. De notre côté, nous continuons d’affirmer qu’un gel ou une levée totale de l’astreinte est possible. Pour raison d’urgence sanitaire !

Une demande qui n’a pas pour objectif de créer une situation d’exception ou de « privilège » comme l’affirme la municipalité des Sorinières. Mais bien de permettre que l’état de santé d’Yvette et Antoine Elfrich ne se dégrade pas davantage. Et d’envisager sereinement un réexamen de leur situation dans le cadre de la révision du PLUm. Réexamen qui passe par un diagnostic conduit actuellement par Nantes métropole.

D’autant que, dans des situations humaines similaires, les municipalités de Couëron et de Thouaré ont déjà demandé et obtenu la levée d’une telle astreinte judiciaire.

Infos-contacts au 06 23 56 78 53