Cette réunion d’information-formation-débat sur le Contrat d’Engagement Républicain est destinée à rassembler des personnes de différents horizons. Toute personne intéressée ou simplement curieuse sur le sujet est la bienvenue.

Réunion d’information-formation-débat

sur le Contrat d’Engagement Républicain (CER)

Mardi 22 novembre de 17h30 à 19h30

Manufacture des tabacs – 10 bis bd de Stalingrad – Nantes – Salle de réunion 1er étage 

organisée par le Collectif nantais sur le CER

Cette réunion est à destination des associations et syndicats et de leurs réseaux,

avec deux interventions introductives :

– Jean-Michel DUCOMTE, responsable associatif, enseignant de droit public et avocat honoraire, pour décortiquer le CER ;

– une personne du Collectif nantais pour présenter les démarches des Collectifs national et local.

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Avez-vous été prévenu dans votre demande de subvention ou autres de la nécessité de se conformer au Contrat d’Engagement Républicain (CER) et avez-vous reçu une circulaire précisant cette modalité ?

Le CER, qu’est-ce ? Est-ce un “contrat” ? Avec le CER, le président, la présidente de l’association est-il responsable des actes et paroles de tous les adhérent.e.s ?

En quoi, la Défenseure des droits, le Haut conseil à la vie associative, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ont-ils émis des sérieuses réserves sur le CER ?

Quelles sont les contraintes du CER ? Pour les associations ? Pour les collectivités territoriales ?

Le CER conditionne-t-il l’octroi d’une subvention publique ou le prêt d’un local appartenant à une collectivité ?

Le CER risque-t-il d’introduire une surveillance généralisée des associations ? De produire la mise en cause de collectivités ? D’amener une rupture avec le climat de confiance nécessaire entre collectivités et associations ?

LE CER qui concerne les associations et les fondations pourrait-il ensuite s’étendre aux syndicats ?

Le CER impacte-t-il les lois de 1901 et de 1905 sur les libertés d’association, d’expression et de conscience ?

Comment soutenir la richesse et la diversité associative ?

Nous essaierons de répondre et de débattre ensemble sur ces questions.