Après le succès de la mobilisation du 10 octobre, avec plus de 2 000 manifestant-es entre Nantes et Notre-Dame-des-Landes, la bataille se poursuit sur le front juridique.

Le 2 avril 2026, un premier recours au fond a été déposé devant le tribunal administratif de Nantes contre l’arrêté qualifiant de projet d’intérêt général (PIG) la construction d’un Centre de rétention administrative (CRA) sur le territoire de la commune de Nantes.

Le 1er octobre 2026, cinq autres recours ont été déposés devant le tribunal administratif Nantes :

·       Un recours au fond et un recours en référé-suspension contre l’arrêté délivrant l’autorisation environnementale ;

·       Un recours au fond et un recours en référé-suspension contre l’arrêté délivrant le permis de construire ;

·       Un recours en référé suspension contre l’arrêté portant qualification d’intérêt général le projet le projet de construction du CRA à Nantes.

Ainsi, pour chacun des trois arrêtés préfectoraux, deux procédures ont été engagées en parallèle : un recours au fond et un recours en référé-suspension.

La procédure dite au fond permet de solliciter l’annulation de la décision contestée, et nécessite généralement plusieurs mois, voire années, avant que le juge statue.

Le référé-suspension permet de solliciter la suspension de l’exécution de la décision, dans un délai très restreint, sans attendre l’issue de la procédure au fond.

Le juge des référés examine si les deux conditions, à savoir, « l’urgence à statuer » et « le doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué », sont réunies.

Si tel est le cas, il ordonne la suspension de l’exécution de la décision jusqu’à ce que le tribunal statue au fond, ou jusqu’à ce que l’administration prenne une nouvelle décision.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la requête en référé-suspension est rejetée. Ce rejet ne met toutefois pas fin à la procédure au fond, qui poursuit son cours indépendamment.

Le choix d’engager ces recours de manière coordonnée répond à une volonté aussi juridique que politique : mettre en lumière l’ensemble des irrégularités du projet de CRA et des passages en force de l’État.

L’audience relative aux trois requêtes en référé-suspension est prévue le lundi 19 octobre 2026 à 14h30, devant le ou la juge des référés du tribunal administratif de Nantes.

COLERE Nantes CRA ni ici ni ailleurs

Nantes, le 15 octobre 2026