Communiqué d’un collectif d’associations nantaires – Nantes le 16 mai 2020

Monsieur le préfet, mesdames messieurs les parlementaires,
Nos organisations vous demandent de prendre en compte l’appel ci-dessous, émanant des États Généraux des Migrations et auquel nous souscrivons pleinement.

Les États Généraux des Migrations appellent à la régularisation de toutes les personnes sans-papiers

Le 20 avril 2020
La pandémie à laquelle nous faisons face aujourd’hui révèle au grand jour les inégalités sociales, économiques et sanitaires qui minent notre société. Dans cette période, la situation des personnes sans papiers est des plus inquiétantes. L’absence de titre de séjour les privant de l’accès aux droits sociaux fondamentaux tels que le droit au travail, au logement, aux prestations sociales, l’état d’urgence sanitaire démultiplie leur précarité. Durant le confinement, l’absence de droit à l’assurance chômage, alors que la plupart travaillent, le risque d’être contrôlé·es, placé·es en rétention – car les centres de rétention administrative ne sont pas tous fermés et sont des lieux autant propices à la propagation du Covid-19 que les prisons – et, l’absence de logement à leur nom font des personnes sans papiers des victimes potentielles de l’épidémie davantage que le reste de la population.

Si leur sort a pu réapparaître dans le débat public aujourd’hui, c’est uniquement en termes de santé publique, et les quelques solutions apportées ici ou là pour permettre à certain·es d’obtenir un lieu d’hébergement plus conforme aux exigences sanitaires ne sont qu’un pis-aller, au demeurant très provisoire. La situation de ces personnes auxquelles l’État refuser d’accorder le droit au séjour est le résultat de politiques migratoires toujours plus restrictives et déshumanisantes, d’un choix du non-accueil, du primat de la logique utilitariste sur celle de l’égalité et de la dignité humaine.

Cette situation va perdurer une fois la crise sanitaire passée. Les personnes sans papiers continueront d’être maintenues dans une situation de non droit qui les rend vulnérables à l’exploitation et aux abus de toutes sortes, en sus de la menace du contrôle, du risque de placement en centre de rétention et d’expulsion. Leur traitement comme main d’œuvre flexible et à bas prix contribue depuis de nombreuses années à la dégradation des droits du travail de toutes et tous.

Parce que l’accès à la dignité et aux droits fondamentaux ne peut ni être affaire de circonstances, ni servir des intérêts économiques, mais doit constituer au contraire une exigence non négociable d’égalité, les États Généraux des Migrations appellent à la régularisation immédiate, pérenne et sans conditions de toutes les personnes sans papiers, étape nécessaire du changement radical des politiques migratoires.

En effet, il nous paraît urgent de mettre fin à la situation de non droit dans laquelle vivent aujourd’hui les personnes sans papiers sur notre territoire, situation qui est aggravée par la crise sanitaire que nous vivons.

Pour faire cesser cette situation, nous demandons :

– la délivrance d’un titre de séjour à tous les mineurs non accompagnés atteignant l’âge de la majorité ;
– le renouvellement automatique de tous les titres temporaires d’un an par un titre pluriannuel ;
– la délivrance automatique d’un titre de dix ans à toutes les personnes en séjour régulier au lieu de titres  de durées inférieures ;
– la prise en compte des recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) notamment par les conditions minimales que sont la sortie du processus Dublin et la remise en cause de la notion de « pays sûr ».


Nous nous tenons à votre disposition pour en échanger.


Liste des organisations signataires.
Collectif de soutien aux exilés, Collectif Romeurope de l’Agglomération nantaise, Gasprom – Asti de Nantes, Jesuit Refugee Service Loire-Atlantique, L’autre Cantine, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Médecins du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Réseau Education Sans Frontières, Safe Migrants, Urgence Jeunes Migrants 44