Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 05/06/20

Depuis 11 mai, nous sommes entrés en déconfinement avec une deuxième phase au 2 juin. Les transports en commun fonctionnent. Les lieux de culte sont réouverts depuis le 24 mai ; les parcs à thème comme dans la région Le Puy du Fou réouvrent le 11 juin. La liberté de circulation existe de nouveau dans l’espace public, à l’extérieur comme dans les parcs et jardins ou les terrasses et même à l’intérieur comme dans les centres commerciaux. Mais, pour les manifestations sur la voie publique, le décret du 11 mai  » prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » interdit toujours  » tout rassemblement à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes « .

De surcroit, lorsqu’une initiative sur la voie publique est annoncée, le Préfet prend un arrêté d’interdiction comme cela a été le cas à différents endroits et reprises dans le pays.

Cela été le cas à Nantes le 16 mai dernier. Ce jour-là, d’importantes forces de police, munies notamment de fusils d’assaut, ont été déployées sur le lieu annoncé d’un rassemblement. Des personnes ont été verbalisées aux abords du lieu annoncé alors qu’elles n’étaient pas dans un rassemblement de plus de dix personnes au simple motif qu’elles portaient un vêtement porteur de slogans et/ou possédaient un drapeau dans leur sac à dos. Cet exemple montre comment l’objet du décret du 11 mai relatif aux mesures sanitaires peut être détourné pour restreindre la liberté d’expression.

L’état d’urgence sanitaire court jusqu’au 10 juillet prochain. Des manifestations à caractère social ou sociétal sont annoncées dans les semaines qui viennent.

Il faut toujours craindre pour les libertés et la démocratie quand l’État et son représentant le Préfet utilisent une situation exceptionnelle pour porter atteinte au droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés.

L’ONL demande qu’État et Préfet, plutôt que d’interdire les rassemblements, fassent respecter les libertés publiques avec des solutions adaptées permettant de concilier la prévention sanitaire – distance physique, port d’un masque,… – et la liberté de manifestation.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net