ONL – Lettre ouverte au Préfet de Loire Atlantique relative aux entraves à l’observation

Nantes le 20 novembre 2026

Monsieur le Préfet,

L’Observatoire Nantais des libertés (ONL) est un organisme indépendant qui observe de façon neutre, et documente le respect des libertés fondamentales dont la liberté de manifester.

Nous tenons à vous faire part de nos interrogations quant aux interventions d’officiers de police vis à vis de plusieurs observateurs et observatrices lors de récentes manifestations.

  • Le 7 novembre, entre 16h17 et 16h23, au croisement de la rue de Feltre et de la rue Guépin, une commissaire de police a intimé aux observateur.ices de retirer leurs équipements de protection (casques, masques et lunettes) et leurs chasubles avec menace de saisie, voire d’interpellation s’iels continuent leur observation avec leur équipement.
  • Le 14 novembre, à 14h15, Place du Bouffay, avant le début de la manifestation les observateur.ices ont été enjoint.es par un major de police de fournir un document officiel prouvant qu’iels étaient membres de l’ONL. Cet officier a saisi le casque (siglé ONL) et les lunettes d’un observateur (matériel appartenant à la LDH).
  • Le 17 novembre, à 12h37, près de la station de tram Hôtel Dieu, la même commissaire de police que le 7 novembre a arraché violemment (en cassant les élastiques) les masques des visages d’une observatrice (qui était en train de filmer) et d’un observateur. Sans masques dans les gaz lacrymogènes, les observateurs.ices ont été  obligé.es d’arrêter leur observation.

Ces différents faits constituent des entraves aux observations et nous inquiètent quant au respect de la liberté d’observer. 

Nous relevons que :

  • Ces faits sont intervenus de façon successive lors des dernières mobilisations alors que la présence des observateurs.ices, toujours parfaitement identifiables (chasubles blanches et casques blancs siglés ONL) et souvent positionné-es à proximité des forces de l’ordre,  n’avait jusqu’à présent pas posé problème. 
  • A deux reprises, ils ont été le fait de la même commissaire de police.
  • L’arrachage des masques constitue un acte agressif et violent particulièrement inexplicable compte tenu de l’attitude neutre des observateurs.ices.


Nous vous rappelons que :

Le statut d’observateur indépendant est protégé par le droit international :

  • par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • par le Conseil de l’Europe, via les lignes directrices de sa Commission pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) :  « La possibilité de surveiller les rassemblements et d’en rendre constitue une partie essentielle du droit à la liberté de réunion pacifique. »

Ce statut protecteur a été confirmé par le Conseil d’État :

  • Le 10/06/2021 (requête n°444849), qui associe le statut protecteur des journalistes à celui des observateurs indépendants
  • Le 29/12/2023 (requête n°461513), confirme le statut protecteur des observateurs indépendants

Attachés au respect de l’État de droit et des libertés fondamentales, nous vous demandons de faire cesser ces entraves au droit d’observer et de laisser les observateur.ices effectuer bénévolement une mission citoyenne qui contribue au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et apaisée.

Avec nos salutations républicaines

PS : Dans un souci de transparence, ce courrier sera rendu public

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations : Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques,
Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale,
Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse l’Association