Le Comité des Droits de l’Enfant est l’organe de l’ONU chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en novembre 1989 et ratifiée par la France.
Le 19 janvier 2026, et pour la 3ème fois (après janvier 2024 et mai 2025), le CDE a condamné la France pour ses pratiques de prise en charge et de détermination de l’âge des MNA. Il était saisi de la situation de cinq jeunes exilés dont la minorité avait été contestée par trois départements dont la Loire-Atlantique pour l’un d’entre eux.
Arrivé à Nantes en janvier 2018, le jeune avait été remis à la rue, après l’évaluation d’une seule personne au motif « que son apparence physique n’était pas conforme avec l’âge déclaré ». En janvier 2020, ayant obtenu copie de son acte de naissance, il saisissait le juge des enfants, qui faisait expertiser le document ; celui-ci recevait un avis défavorable par les services de police en raison de l’absence de mention de sa filiation paternelle (mais son père ne l’avait jamais reconnu) et de celle de la signature du secrétaire du centre de l’état civil (déclarée non indispensable pour la validité de l’acte par les autorités de son pays). En juin 2020, il était placé finalement à l’aide sociale à l’enfance. En mars 2021, à la suite de la demande du Procureur de la République, une mesure de tutelle était prise par le juge des tutelles ; le département considérant que l’acte de naissance n’était pas valide faisait appel de cette mesure. La Cour d‘appel (malgré l’original de l’acte de naissance et la carte consulaire du jeune) infirmait sa minorité estimant que l’acte de naissance était irrégulier et que l’évaluation permettait de retenir sa majorité en raison de son physique et de son comportement.
Le Comité des droits de l’enfant, à l’issue de l’examen des cinq situations, souligne le caractère persistant et systémique des violations malgré les alertes réitérées des associations œuvrant auprès des mineur.es. Par exemple, sont constatés à nouveau : – Des évaluations sommaires basées sur l’apparence physique. – Le rejet des documents d’état civil pourtant authentifiés par les pays d’origine. – La persistance du recours aux tests osseux dénoncés de longue date.
Ces pratiques ne respectent pas les garanties prévues par la CIDE, comme notamment : – Le droit de l’enfant à la préservation de son identité. – Le droit d’avoir un représentant légal dès l’ouverture de la procédure. – Le droit à la présomption de minorité.
Le Conseil d’État, en jugeant le 01/07/2025 que les constatations du CDE n’avaient pas un caractère contraignant (en les privant de toute effectivité), a exposé la France (pourtant signataire de la CIDE) à cette nouvelle condamnation.
À Nantes ont déjà été dénoncés la longueur non raisonnable des décisions judiciaires, le recours au test osseux, la conduite d’entretiens d’évaluation par une seule personne, le taux anormalement bas du taux de reconnaissance de la minorité.
Les associations ci-dessous appellent les autorités, dont le Conseil Départemental 44, à se conformer sans délai aux garanties prévues par la Convention des Droits de l’enfant et rappelées par le Comité.
Signataires : ASCOF 44 (Accompagnement à la scolarité des jeunes migrants isolés),
L’intercollectif « Personne à la rue ! » qui regroupe plus de 40 associations et syndicats, et dont notre association est membre actif, interpelle les candidats aux élections municipales de la métropole nantaise sur la question du « sans-abrisme » et du mal-logement.
Les candidat.es sont invité.es à participer à un
débat public le mercredi 25 février à 18h30 à la Manufacture des tabacs (tram L1, arrêt Manufacture) L’intercollectif leur demande de se positionner sur un certain nombre de leviers pour lutter contre le mal-logement et le « sans-abrisme ». Un courrier et un document leur sont adressés.
Vous êtes invités à une journée de réflexion« Du bidonville aux lieux de vie dans la ville«
organisée par le Collectif Romeurope Nantes
le mercredi 11 février de 9h à 17h à la Maison des Haubans, 1bis boulevard de Berlin. Vous trouverez ici le flyer avec le programme de la journée ainsi que ci-dessous.
L’inter collectif « Personne à la rue! » dont notre association est membre organise une vigie le samedi 17 janvier, place du change à Nantes de 15h à 17h afin d’alerter le public sur la situation scandaleuse des personnes à la rue.
Des enfants scolarisé-es dorment à la rue avec leur famille.
Des femmes seules, à la rue, sont en danger de viol, de prostitution forcée
2 hommes sont morts de la rue à Nantes les 21 et 25 décembre.
Des femmes enceintes ou juste accouchées dorment à la rue.
Le 115 ne répond pas, les places de mise à l’abri sont insuffisantes.
Merci de venir nombreuses et nombreux soutenir cette action!
Membre de la PLateforme44 des ONG pour la Palestine,
la LDH relaie et appelle : Appel à rassemblement SAMEDI 10 janvier 2026NANTES à 15h place du Change – Appel de la Plateforme44 des ONG pour la Palestine Alors que décembre a été terrible pour les Palestiniens compte tenu des conditions météorologiques apocalyptiques, les palestiniens de Gaza restent soumis aux attaques israéliennes et maintenant à l’interdiction de dizaines d’ONG qui ne pourront plus apporter d’aide humanitaire dans la bande de Gaza : le génocide est donc toujours en cours. Dans le même temps la colonisation s’intensifie en Cisjordanie et la presse internationale reste interdite à Gaza.
Restons mobilisé·e·s et ce samedi nous dirons pourquoi nous le sommes !
=> A noter dans vos agendas : Du 28 janvier au 8 février se déroulera la 9ème édition de la Semaine du Film palestinien en Loire-atlantique. Retrouvez la programmation et les salles en téléchargeant ce document. Clôture du festival le 8 février à 15h à Capellia (La Chapelle-sur-Erdre) – Réservations sur : HelloAsso. La Plateforme 44 des ONG pour la Palestine
Membre de la PLateforme44 des ONG pour la Palestine,
la LDH relaie et appelle : Appel à rassemblement SAMEDI 10 janvier 2026NANTES à 15h place du Change – Appel de la Plateforme44 des ONG pour la Palestine Alors que décembre a été terrible pour les Palestiniens compte tenu des conditions météorologiques apocalyptiques, les palestiniens de Gaza restent soumis aux attaques israéliennes et maintenant à l’interdiction de dizaines d’ONG qui ne pourront plus apporter d’aide humanitaire dans la bande de Gaza : le génocide est donc toujours en cours. Dans le même temps la colonisation s’intensifie en Cisjordanie et la presse internationale reste interdite à Gaza.
Restons mobilisé·e·s et ce samedi nous dirons pourquoi nous le sommes !
=> A noter dans vos agendas : Du 28 janvier au 8 février se déroulera la 9ème édition de la Semaine du Film palestinien en Loire-atlantique. Retrouvez la programmation et les salles en téléchargeant ce document. Clôture du festival le 8 février à 15h à Capellia (La Chapelle-sur-Erdre) – Réservations sur : HelloAsso. La Plateforme 44 des ONG pour la Palestine
Nous appelons, à l’occasion de la Journée internationale des migrant.es, à une
MANİFESTATİON
Né-es ici ou venu-es d’ailleurs :
pour une France de liberté, d’égalité et de solidarité
Jeudi 18 décembre – 17h30
Miroir d’eau – Nantes
et à soutenir la journée d’actions du Collectif Sans Papier 44 qui a repris l’appel de La Marche des Solidarités « Une journée sans nous » avec : 10h : rassemblement Miroir d’eau ; 12h : repas, bar & BBQ ; 14h : football Bouffay ; 17h30 : Manifestation Miroir d’eau ; 19h : Soirée festive CLAJ, auberge des bains-douches, 20 rue Dupleix.
Signataires locaux de l’appel « Né-es ici ou venu-es d’ailleurs » : Amnesty International, Attac, Confédération Générale du Travail (CGT), Collectif Soutien Exilés, Confédération Syndicale des familles (CSF), Fédération Syndicale Unitaire (FSU), La Cimade, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Mouvement de la Paix, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE-pdl naturellement), Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Réseau Éducation Sans Frontière (RESF), Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat des Avocats de France (SAF), Union syndicale Solidaires ;
Né-es ici ou venu-es d’ailleurs : pour une France de liberté, d’égalité et de solidarité
Restrictions drastiques des conditions d’accueil pour les demandeurs d’asile, refus de régularisation, refus de premier titre de séjour, refus de renouvellement de titre de séjour, remise en cause des APL pour les étudiant-es étranger-es, obligations de quitter le territoire français (OQTF) systématiques et généralisées, placements en rétention, cette politique migratoire, véritable fabrique de sans-papiers, attentatoire aux droits et à la dignité des personnes étrangères doit cesser.
La loi immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, ont des conséquences humaines catastrophiques pour les personnes étrangères qui souhaitent travailler, étudier, se marier, avoir une vie familiale en France. Tout est organisé pour leur rendre la vie impossible, en les soumettant quotidiennement à une violence sociale, administrative et institutionnelle incompatible avec la promesse démocratique de nos sociétés.
Les régularisations permettant d’obtenir un titre de séjour par le travail ou en raison de la vie privée et familiale, ont été réduites à un niveau tel qu’elles sont en pratique inaccessibles. Des dizaines de milliers de personnes étrangères, confrontées au blocage des préfectures et à la lenteur du renouvellement de leurs titres, se retrouvent dans des situations dramatiques, rupture de contrats de travail, de droits sociaux, perte de logement, sous prétexte de dématérialisation, mais en réalité en raison d’une politique discriminatoire et xénophobe.
Le nombre d’Obligations de quitter le territoire français (OQTF) a encore augmenté, générant angoisses, stigmatisation, pertes de droits, basculement dans la précarité. La France détient le record du nombre d’OQTF prononcées en Europe, soit 120 000 à 130 000 OQTF en 2024, soit un quart des OQTF délivrées par les 27 états membres de l’Union Européenne. Or, la plupart de ces OQTF sont inexécutables. Celles mises en œuvre brisent des vies, des liens familiaux, renvoient des exilé·es vers des enfers qu’elles et ils ont fuis. Il s’agit, de fait, d’un outil de pression et de répression visant à mettre les personnes exilé·es dans une situation de profonde vulnérabilité administrative, sociale et économique, et de leur signifier qu’elles seraient indésirables en France.
Cette politique fait le jeu de l’extrême droite, alimente le racisme et la surexploitation des travailleuses et des travailleurs migrant-es, avec ou sans papiers, faisant du traitement inégalitaire et stigmatisant des personnes étrangères la norme. Tout ceci permet aux médias détenus notamment par le groupe Bolloré de déverser chaque jour leur haine et leurs affirmations mensongères suscitant la peur et la division, pour se placer en protecteurs contre des dangers fictifs.
Ce n’est pas la France que nous souhaitons !
Nous souhaitons une France de liberté et d’égalité ! Les droits à l’éducation, aux protections sociales, à la santé, au travail, au logement, aux loisirs, à la culture… doivent être les mêmes pour toutes et tous afin de permettre à chacune et chacun de construire librement son quotidien et son avenir.
Nous souhaitons une France accueillante, inclusive et solidaire ! Les personnes étrangères ne sont ni une menace ni une variable d’ajustement économique et électoraliste mais une richesse pour notre société. La diversité qu’ils et elles incarnent et leur contribution à la vie collective sont des atouts précieux.
Nous souhaitons que les personnes étrangères vivant en France, qui y ont des attaches familiales ou privées, y travaillent, étudient, puissent avoir accès à un titre de séjour stable et protecteur, puissent avoir accès à un titre de séjour stable et protecteur, pour contribuer, en toute légalité et en toute égalité, à la vie culturelle, sociale et économique de notre pays.
Les organisations du collectif né-es ici ou venu-es d’ailleurs appellent à une large mobilisation de la société civile, dans toute sa diversité, pour dénoncer cette nouvelle vague d’attaques extrêmement graves envers les personnes étrangères en France et pour défendre un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire.
Premiers signataires nationaux : Attac, CGT, La Cimade, Femmes Egalité, FSU, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Oxfam France, Mrap, Union syndicale Solidaires, SOS Racisme, Unef.
Autres signataires : Accueil Réfugiés Bruz (35), Accueil Solidaire Grenoble, Action catholique ouvrière (ACO), Aides, Amnesty International France, Les Amoureux au ban public, Arcolan Pau Béarn, L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’Acort), Association Douba, Association des Marocains en France (AMF), Association d’accueil des demandeurs d’asile Mulhouse (AADA – Mulhouse), Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), Association Solidarité mamans (papas) solos, Association Unjourlapaix à Embrun, ATD Quart Monde, ATPAC Maison Solidaire, CCSBE La Place Santé, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cetedim), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CFDT Moselle, Collectif Accès au droit, Collectif accueil migrants Barbezieux, Collectif Chabatz d’entrar Limoges, Collectif Migrants 83, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif saint-lois d’aide aux migrants (CSLAM), Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s), Comité Nîmois des Soulèvements de la Terre, Comité de suivi du symposium sur les Sénégalais de l’extérieur (CSSSE), CRDE – Solidarité Migrants Pau Béarn (Collectif pour le respect des droits des étrangers), La Croisée des chemins, Cuisine sans frontières, Diaconat protestant de Grenoble, Dom’Asile, Une Ecole, un Toit, des Papiers – Pays dacquois (ETP-Pays dacquois ), Elena-France, Emmaüs France, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Femmes Solidaires 93, France Amérique Latine (FAL), Groupe accueil et solidarité (Gas),Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es), J’en suis j’y reste – centre LGBTQIAF de Lille (JSRS), Ligue de l’Enseignement de l’Isère, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID), Madera, Maison de l’hospitalité Martigues, Médecins du Monde, Min’de Rien, Mouvement français pour le Planning familial,Mouvement de la Paix, #NousToutes,Observatoire des camps de réfugiés, Organisation de Solidarité Trans (OST) Pau Béarn, People’s Health Movement France (PHM France), Polaris 14, Port d’attache Granville, La Pourtère, Les P’tits Papiers, RCI- Solidarité exilés, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Féministe « Ruptures », Réseau Louis Guilloux, Solidarité migrants Annecy, Rosmerta, SOS Refoulement Dijon, Sous le même ciel, Soutien Asile Nord 21, Soutien Migrants Redon, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Toutes et tous migrants, Toutes Pour Une, Union générale des Egyptiens de France, UniR Universités & Réfugié.e.s, Utopia 56, Watizat (Paris).
Membre de la PLateforme44 des ONG pour la Palestine,
la LDH relaie et appelle : Appel à rassemblement SAMEDI 6 décembreNANTES à 15h place du Change
Pour l’arrêt du génocide ! Pour la fin de l’apartheid, de l’occupation et de la colonisation ! Pour l’auto-détermination du peuple palestinien ! Pour l’application du droit international !
