Sortons de l’état d’urgence

Sortons de l’état d’urgence – Réunion Débat avec la participation de Me Heni Leclerc et Serge Portelli

Communiqué de presse du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence – Lundi 25 janvier 2016

Par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence a été prolongé pour trois mois jusqu’au 26 février. Et, le Président de la République veut encore le prolonger.

Il peut être recouru à l’état d’urgence « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ». Comment toujours parler de péril imminent sauf à autoriser le maintien perpétuel d’un régime d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme.

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés.

Le Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence invite à une réunion-débat le jeudi 28 janvier à 20h30 sur le thème « Pourquoi faut-il refuser la réforme constitutionnelle et exiger la levée de l’état d’urgence ? avec la participation d’Henri LECLERC, Avocat, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme et Serge PORTELLİ, Magistrat, membre du Syndicat de la Magistrature et appelle à un rassemblement le samedi 30 janvier à 14h30.

Pratique : réunion-débat jeudi 28 janvier – 20h30, salle de conférences – Manufacture des tabacs – 10 bis bd de Stalingrad – Nantes (tram 1 – Manufacture)

A Nantes, des jeunes mineurs isolés étrangers sont en danger – Manifestation devant le Palais de Justice le 27/01/16 – 12h

Appel du Collectif Uni-e-s Contre l’Immigration Jetable – 13 janvier 2016

Ils arrivent d’Afrique, du moyen orient, d’Afghanistan, du Pakistan, du Bengladesh…
Ils ont fui des zones de combat, la misère, la dictature, l’enrôlement forcé…
Ils ont voyagé dans des conditions effrayantes.
Ils sont mineurs, ils sont seuls.
Ils veulent vivre dans un pays en paix, ils veulent aller à l’école, ils veulent se former.

En France, comme dans la plupart des pays qui ont signé la convention internationale des droits de l’enfant, ils ont droit à la protection (article 221-1 du code de l’action sociale et des familles) parce que, en danger du fait de leur isolement. Cependant :

  • Le statut de mineur est contesté pour un grand nombre d’entre eux. Après des évaluations rapides et superficielles, ils sont déclarés majeurs, et sortis brutalement des hôtels où ils étaient logés le temps de l’évaluation. Et pourtant, ils sont mineurs, leurs papiers l’attestent. Ni mineurs, ni majeurs, ils ne bénéficient pas des mesures de protection, mais ne peuvent agir comme majeurs. Ils sont les nouveaux sans droits. Ils vivent en marge, dans la rue ou dans des squats, soutenus par les associations.
  • Ceux dont la minorité est reconnue sont normalement pris en charge par le Conseil départemental dont c’est la compétence. Mais, ils vivent seuls dans des hôtels avec un accompagnement social insuffisant, sans scolarisation, sans préparation à la majorité.

Cette situation est intolérable, les associations exigent :

L’arrêt des contestations d’état-civil et la suppression des tests médicaux
La création de structures adaptées pour pouvoir accueillir et accompagner tous les MIE
La mise en place d’un suivi éducatif pour tous les mineurs et jeunes majeurs étrangers
L’accès à une scolarité pour tous.

Pour porter ces exigences, les associations appellent à un rassemblement
Mercredi 27 janvier à 12H
devant le palais de justice

Collectif nantais UCIJ : AC !, ALFA Femmes algériennes, Association France Palestine Solidarité (AFPS), Cimade, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-RESF 44, CSF, DAL 44, Ensemble ! 44, Europe Ecologie- Les Verts (EELV), Gasprom-Asti, LDH, Le Parti de Gauche 44, MRAP, NPA, PCF, RUSF 44, SAF, Tous solidaires-Châteaubriant, UD CGT 44, UD FSU 44, UD Solidaires 44
Autres associations signataires : AJS(Action Jeunes Scolarisation,), Médecins du monde, collectif de travailleurs sociaux, collectif de soutien aux sans abris…Liste en cours.

Sortir de l’état d’urgence – Rassemblement à Nantes le 22 Décembre à 18 h devant la Préfecture

Communiqué du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

Le collectif National « Sortir de l’état d’urgence » a publié le communiqué suivant :

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.
La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.
Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns,  des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive.
L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.
L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «  les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.
Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.
Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.
Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

  • jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
  • rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
  • cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
  • mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
  • lever l’état d’urgence ;
  • renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

L’appel national ci-dessus est signé par une centaine d’organisations associatives et syndicales.

Ce 23 décembre, le conseil des ministres doit débattre de modifications de la Constitution visant à :

  • pouvoir retirer la nationalité française aux binationaux nés en France ;
  • inscrire l’état d’urgence dans la Constitution.

Le gouvernement envisage de réformer la Constitution dans la précipitation, et de se donner les moyens de prolonger encore dans le temps le régime d’exception qu’est l’état d’urgence. Jusqu’à quand ? Qui sera au pouvoir demain ?
C’est pourquoi, nous demandons que le gouvernement renonce à cette réforme constitutionnelle.
Le Collectif demande à être reçu par la préfecture le mardi 22 décembre à 18h à la veille du conseil des ministres.
Rassemblement pour appuyer cette délégation
Mardi 22 décembre – 18h – devant la Préfecture – Nantes

Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

Solidarité face aux attentats | Agissons pour un monde plus juste

Communiqué unitaire d’associations et syndicats nantais (voir liste plus bas) avec le soutien de partis politiques. Nantes, le 18 novembre 2015.

Nous affirmons notre solidarité, notre compassion avec les victimes et leurs familles et partageons leur souffrance.

Nous condamnons avec la plus grande vigueur les attentats qui ont frappé Paris le vendredi 13 novembre 2015 et réaffirmons notre condamnation générale de tous les actes terroristes.

Le terrorisme ne se résume ni à un homme, ni à un groupe. Il est diffus et se développe sur le terrain des inégalités, des injustices, des violences qui règnent sur notre planète. La lutte contre le terrorisme ne se gagnera pas par les armes mais par la construction d’un monde nouveau plus juste, plus égalitaire, plus respectueux des peuples.

L’heure est à la réaffirmation de notre attachement aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de dignité, de solidarité, d’éducation et de notre aspiration commune à un monde de justice et de paix.

La sécurité humaine doit être assurée sans repli sécuritaire qui amoindrirait la vie démocratique, associative et citoyenne car la démocratie et l’éducation sont les meilleures manières de s’opposer à la stratégie de la peur, de la terreur et de l’obscurantisme.

C’est dans ce cadre et avec ces valeurs que doit se conduire le débat démocratique sur l’analyse des causes et des processus ayant conduit à la situation actuelle. Ce débat est nécessaire pour éviter tout amalgame qui dresserait une partie de la population vivant en France contre une autre.

Nantes – Samedi 21 novembre 2015 – 16h
Parc des chantiers – Machines de l’Île – Nantes

Premiers signataires : Association des Paralysés de France (Apf), Association France Palestine Solidarité (Afps), Attitudes, Centre Interculturel de Documentation (Cid), Confédération Générale du Travail (Cgt), Confédération Française Démocratique du Travail (Cfdt), Collectif Roosevelt, FNASAT-Gens du Voyage, Francas de Loire-Atlantique, GASProm, Fédération Syndicale Unitaire (Fsu), Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques (Fal44), Ligue des droits de l’Homme (Ldh), Maison des Citoyens du Monde (Mcm), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap), Tissé Métisse, Union syndicale Solidaires, Washma,…

et le soutien de : Alternative Libertaire, Ensemble, Europe Ecologie-Les Verts, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Parti Socialiste…

Après les attentats… Manifestons nous !

Après les évènements dramatiques de vendredi, les organisations associatives et syndicales invitent les citoyennes et les citoyens à rendre hommage aux victimes, à manifester leur rejet du terrorisme, leur volonté de défendre les valeurs démocratiques et leur détermination à faire société ensemble, libres, égaux, solidaires et sans discrimination.
Les organisations s’opposent aux logiques guerrières et aux surenchères sécuritaires qui mettraient à mal nos libertés fondamentales.
Les organisations préparent une manifestation pour cette semaine dont le jour sera précisé très prochainement en fonction des initiatives au plan national.

À l’appel de : Association 1905 et plus, Association départementale des Francas de Loire-Atlantique, Association des Paralysés de France (Apf), Association France Palestine Solidarité (Afps), Attitudes, Cercle Condorcet, CGT Spectacle, Centre Interculturel de Documentation (Cid), Collectif Roosevelt, FNASAT- Gens du Voyage, GASProm, Fédération Syndicale Unitaire (Fsu), Ligue des droits de l’Homme (Ldh), Maison des Citoyens du Monde (Mcm), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap), Solidaires, Tissé Métisse, Washma,… (liste en cours)

et le soutien de : AL, EELV, Ensemble, NPA, PCF, PG,…

Collectif de soutien aux expulséEs de la rue des Stocks – Appel au rassemblement

Communiqué et appel au rassemblement, du collectif de soutien aux expulséEs de la rue des Stocks, auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 09 novembre 2015 à Nantes.

Dans la nuit de samedi à dimanche les occupants d’un squat nantais ont été l’objet d’une agression criminelle : un coktail molotov a été lancé  à l’intérieur du bätiment dans lequel les habitants étaient endormis. Le projectile a immédiatement été éteint par les occupants. Grâce à leur réaction rapide aucun blessé n’est à déplorer.

Le Collectif de soutien aux expulséEs de la rue des stocks dénonce  cette agression xénophobe, qui s’inscrit dans une suite d’actes de plus en plus violents à l’encontre des migrants : inscriptions racistes, poses de cadenas sur les portes d’un squatt et dégradations diverses à l’encontre des associations qui soutiennent les migrants.

Les pouvoirs publics doivent agir sans tarder en stoppant définitivement les coupables de ces agissements criminels et en apportant des réponses concrètes et adaptées aux personnes qui sont sans abris, sans papiers, sans possibilité de travail etc. Des centres d’accueil inconditionnel et de qualité doivent ouvrir rapidement : c’est une des propositions avancées depuis des semaines, sans succès, par de nombreux collectifs en France.

Madame le Maire, Monsieur Le Préfet, Monsieur le Conseiller Départemental, est-il vraiment impossible pour une agglomération de plus de 600,000 habitants de trouver une solution pérenne et digne pour quelques 300 réfugiés ?

L’attentat lâche, raciste et xénophobe de cette nuit au squat de Chantenay est le résultat de l’ absence de volonté politique des représentants du Gouvernement, des Elus et ses institutions pour trouver la réponse solidaire, humaine et pérenne qu’on doit aux réfugiés et migrants sur notre sol.

Nous, Collectif de soutien aux ExpulséEs de la Rue des Stocks, dénonçons haut et fort cette agression, et appelons les citoyen-ne-s à un rassemblement la Place Royale, mardi 10 novembre à 18h, pour manifester notre rejet de cet acte lâche

Stop à la haine, pour l’accès aux droits de toutes les personnes présentes dans notre pays

Communiqué du Collectif 44 Et maintenant Pour un avenir solidaire, auquel prend activement part la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Nantes, Le 16 septembre 2015.

Un ou des individus ont, dans la nuit du 11 au 12 septembre, tagué l’église Saint-Médard et la mosquée Al Moshinine ainsi que des bâtiments commerciaux et un stade de football à Nantes en écrivant notamment « Dehors les réfugiés » ou encore « Vos impôts financent l’invasion de la France ».

Nous dénonçons ces actes de haine.

Par ailleurs, la tête de liste régionale du parti d’extrême-droite, le Front National stigmatisait (Ouest-France du 11 septembre) « … les vieilles ficelles de la fausse charité chrétienne, celle qui consiste à faire payer certains avec l’argent des autres, mais en se parant de la générosité de tous… » en accusant  » la préférence étrangère » et menaçant d’établir « la liste des élus accueillant ces clandestins sans contrôle aucun avec l’argent des contribuables [… et d’exposer] les sommes que chacun aura dépensées au détriment des Français pauvres et de leurs familles ».

Nous nous opposons à ces tentatives de diviser et de faire s’opposer celles et ceux qui souffrent de la précarité et de la pauvreté.

Nous combattons ces idées qui voudraient nous faire croire que les droits des personnes étrangères sont préjudiciables aux droits des personnes françaises et plus largement que l’étranger est un problème. Toute l’Histoire et toutes les analyses montrent au contraire que les personnes immigrées apportent plus d’initiatives et de talent, de développement et de richesses qu’elles ne coûtent à la société.

Nous disons que les personnes étrangères fuyant la guerre ou la misère qui arrivent dans notre pays de 65 millions d’habitants sont quelques dizaines de milliers quand d’autres pays en accueillent plusieurs millions. Nous disons que l’Autre, qu’il soit né à l’étranger ou en France, est une chance. A l’opposé des idées qui distillent la peur et le rejet de l’autre, nous affirmons que l’avenir de l’Humanité sera nécessairement ouvert sur le monde et solidaire.

Pour le Collectif 44 Et maintenant Pour un avenir solidaire, l’égalité d’accès aux droits – et les droits sont indivisibles –  est un défi majeur posé à la société. Dans le cas d’espèce, il s’agit de l’égalité d’accès pour tous les êtres humains présents sur notre territoire au logement, à la nourriture, à l’école, aux soins, à une existence décente.

Le Collectif 44 Et maintenant Pour un avenir solidaire avec les organisations : Artisans du Monde, Association départementale des Francas de Loire-Atlantique, Association France Palestine Solidarité, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa), Ligue Contre le racisme et l’Antisémitisme (Licra), Ligue des droits de l’Homme (Ldh), Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques (Fal44), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap)

Propos xénophobes à Doulon

Communiqué de presse du collectif de soutien aux expulsés de la rue des Stocks, auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Nantes, samedi 12 septembre.

Dans la nuit de vendredi à samedi des propos xénophobes et d’exclusion ont été inscrits sur les murs de l’église St Médard, du presbytère de Doulon,  de  deux commerces, ainsi que  de la mosquée de la Bottière et du terrain de football de Pin Sec.( Les Africains dehors, envahisseurs à la mosquée, vos impôts financent l’invasion de la France )

Le collectif de soutien aux expulsés de la rue des Stocks qui oeuvre  à Nantes aux côtés des personnes migrantes pour le respect de leurs droits appelle la population à protester contre la profanation des lieux de culte,  à manifester son indignation face aux propos xénophobes  et sa solidarité  aux personnes migrantes, en se rassemblant

ce dimanche 13 septembre à 11h00,
Place du Vieux Doulon.

Suite à l’audience à la Prefecture du collectif de soutien aux expulsés de le rue des Stocks

Communiqué de presse du Collectif de soutien aux expulsés de le rue des Stocks formés de personnes migrantes et d’associations dont la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Nantes, le 12 juin 2015.

Une délégation de personnes migrantes – mises à l’abri dans des squats à Nantes ouverts après leur expulsion brutale de la rue des Stocks en juillet 2014 – et de leur collectif de soutien a rencontré ce jour les représentants du préfet de Loire Atlantique, de la mairie et du diocèse de Nantes.

Les personnes migrantes et le collectif de soutien aux expulsés de la rue des Stocks demandent depuis le début de l’occupation de ce bâtiment la tenue d’une table-ronde visant à définir des solutions pour l’hébergement ou le relogement des personnes migrantes contraintes de vivre à la rue ou en squat.

A été proposé ce vendredi – après 10 mois d’attente – la signature d’un « accord de méthode visant à trouver une issue à l’occupation illégale du presbytère de Doulon à Nantes», pour que « la paroisse de Doulon redevienne maîtresse de l’usage du presbytère de Doulon »,  pourtant inoccupé depuis 2007.

L’ « accord de méthode » engagerait chacune des parties dans une discussion de deux mois. Les engagements ne sont cependant pas symétriques. En échange d’une étude au cas par cas de leur situation par la préfecture, les personnes migrantes devraient s’engager à quitter le bâtiment, sans garantie d’obtenir une proposition de relogement.

Comme récemment à Paris cette position aboutirait à la remise rapide à la rue de nombreuses personnes migrantes, à la destruction de leurs biens et des réseaux de solidarité mis en place depuis juillet 2014 qui leur permettent de survivre dans des conditions précaires après leur périlleuse traversée de la Méditerranée.

Nous n’y souscrivons pas.

Déterminés que leur soit au contraire réservé un accueil respectant à la fois leur dignité humaine, leurs droits et un hébergement pérenne, nous avons fait part de nos propositions permettant une amélioration concrète de la situation :

– Ouverture de nouveaux lieux d’hébergement collectifs par la mise à disposition ou la réquisition d’immeubles inoccupés par la mairie de Nantes et l’État.
– Augmentation des moyens et du nombre de travailleurs sociaux.
– Une prise en compte de la réalité des migrations : les entraves à la venue et à l’installation des personnes migrantes constituent une maltraitance massive (mort, misère, précarité), une politique d’accueil est nécessaire.

Nous rendrons compte de cette entrevue  lors de la réunion hebdomadaire de notre collectif de soutien avec les personnes migrantes et déciderons des modalités de la poursuite de l’action menée depuis Juillet 2014.

Les personnes migrantes et le Collectif de soutien aux expulsés de la rue des Stocks.