La prefecture de Loire Atlantique refuse une nouvelle fois de délivrer au Gasprom l’agrément pour la domiciliation des demandeurs d’asile

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Communiqué du collectif nantais UCIJ (Uni-e-s Contre une Immigration Jetable), auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 13 septembre 2013.

Le Gasprom mène depuis plusieurs années une bataille juridique avec la Préfecture 44 pour continuer à pouvoir domicilier les demandeurs d’asile, comme il le faisait auparavant avant la mise en place en 2004 de l’obligation d’un agrément préfectoral.

Ce nouveau refus de la Préfecture est un mauvais coup pour tous les étrangers et étrangères cherchant refuge dans le département et qui n’ont d’autre solutions que de demander à la plateforme d’accueil AIDA de les domicilier pour pouvoir ensuite être enregistrés comme demandeurs d’asile. Il leur faut attendre aujourd’hui entre 2 et 3 mois pour obtenir leur statut de demandeurs d’asile, période pendant laquelle ils et elles n’ont aucun droit.

On voit bien par là les raisons profondes de cette obligation d’agrément, qui permet d’éliminer des associations comme le Gasprom qui domicilient sans condition, au profit d’organismes sous tutelle de la Préfecture qui pratiquent sans le dire une politique de quotas pour retarder ou diminuer le traitement des demandes d’asile.

Cette politique s’inscrit dans la continuité d’une atteinte permanente aux droits élémentaires des demandeurs d’asile, droits inscrits dans la Convention de Genève de 1956 et dans le droit européen :

– prise en compte sans délai des demandes :
aujourd’hui, et dans beaucoup de départements, il faut plusieurs mois pour accéder au statut de demandeur d’asile

– statut protecteur pendant l’examen de la demande : logement, santé, subsistance
de nombreux demandeurs d’asile sont à la rue faute de places suffisantes en CADA

– examen contradictoire, honnête et impartial du récit de la personne
les entretiens avec l’OFPRA sont souvent bâclés et les rejets stéréotypés (près de 90% de refus)

C’est pourquoi nous exigeons

– la suppression dans la loi de l’obligation pour une association d’obtenir cet agrément préfectoral pour domicilier des demandeurs d’asile ; cette obligation n’existe pas pour des particuliers qui voudraient les domicilier,

– que la Préfecture en attendant revienne sur son refus d’accorder cet agrément au Gasprom.

Halte à la dégradation incessante des conditions d’accueil des demandeurs d’asile !

Collectif nantais UCIJ : AC !, ALFA Femmes algériennes, Association France Palestine Solidarité (AFPS), CGT 44, Cimade, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-RESF 44, CSF, DAL 44, Europe Ecologie – Les Verts (EELV), FSU,  Gasprom-Asti, Gauche Anticapitaliste, LDH, Le Parti de Gauche 44, Les Alternatifs 44, Logis Saint Jean, MRAP, NPA, PCF, RUSF 44, SAF, Solidaires, Tous solidaires-Châteaubriant.

Les plus fragiles ne peuvent plus attendre !

Collectif des associations unies, Pays de la Loire, LDH

Communiqué commun d’associations, parmi lesquelles la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 1 juillet 2013.

Les associations des Pays de la Loire reprennent la formule du Collectif des Associations Unies National pour interpeller le Préfet de région sur la situation des personnes sans-abris ou mal logées.

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale représente de réelles avancées : la fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence et l’accès prioritaire au logement des personnes les plus en difficultés. D’’importants moyens ont été mobilisés dans ce cadre.

Malgré la concertation animée dans chaque département dans le cadre des projets territoriaux de sortie de l’hiver, les associations ne peuvent se satisfaire aujourd’hui des solutions proposées. La situation des plus fragiles reste inacceptable.

Dans un courrier adressé par le Collectif des Associations Unies au Premier Ministre le 3 mai dernier, nos associations et fédérations déploraient déjà la logique urgentiste de mise à l’abri. Nous nous reconnaissons pleinement dans ces constats qui correspondent à la réalité de notre région Pays de la Loire. Face à l’explosion des demandes d’hébergement, c’est une mise à l’abri sèche qui est proposée aux personnes sans domicile, sans accompagnement social. Ce ne sont pas des solutions dignes favorisant l’insertion dans le cadre d’une politique orientée vers l’accès prioritaire au logement.

Si nous avons salué la prolongation d’un nombre important de places d’urgence à la sortie de l’hiver, elles ne permettent pas de répondre à la demande. Les 115 de la région ont observé dès le mois de mars dernier une augmentation nette des demandes d’hébergement : 6 357 demandes sur le mois de mars contre 5 600 en moyenne durant les mois hivernaux. De nombreuses demandes restent sans réponses, sans compter les personnes qui, découragées, ne composent plus le 115.

On compte de nombreux squats et campements dans notre région. Quelle alternative avons-nous à leur proposer ?

Enfin, nous formulons notre inquiétude quant à la mise à l’index de certains publics. Ainsi, sur plusieurs départements, les migrants constituent un public identifié comme «n’ayant pas vocation à s’intégrer sur le territoire ». Les associations demandent le respect du principe d’inconditionnalité de l’accueil.

Le contexte budgétaire est contraint, nous le savons. Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire des arbitrages, qu’ils soient nationaux ou régionaux, quand ils se font au détriment de la dignité des personnes et qu’ils proposent une protection « au rabais » des personnes en situation de fragilité.

Les associations espèrent toujours un « choc de solidarité » en direction des plus fragiles de notre pays qui ne peuvent plus attendre !

Non à l’expulsion et à la mise à la rue de plus de 120 personnes à Nantes

Communiqué du collectif nantais UCIJ (Uni-e-s Contre une Immigration Jetable), auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 28 juin 2013.

La centaine de personnes occupant le 10 quai Baco (dont des femmes seules avec enfants, personnes âgées ou malades, demandeurs et demandeuses d’asile …), est menacée d’expulsion, après huit mois d’occupation paisible. Ces anciens locaux de la PJJ (foyer pour mineurs) sont depuis peu passés sous le contrôle de la préfecture. Lors d’une première procédure au Tribunal Administratif, le juge avait débouté le propriétaire (alors, le Ministère de la Justice) qui ne pouvait prouver son urgence à récupérer le bâtiment : le lieu avait déjà été squatté et expulsé un an auparavant, sans pour autant que le projet de rénovation prétexté à l’époque n’aboutisse.

Après huit mois de tranquillité la Préfecture tente un coup de force :
– le 11 juin, la police est entrée de force, accompagnée d’un huissier
– le jeudi 20 juin, les habitant-e-s ont découvert qu’une expulsion immédiate avait été ordonnée, sans que personne n’ait eu la possibilité de se défendre lors d’une procédure contradictoire.

Ces personnes sont donc expulsables à tout moment et vivent désormais dans l’impuissance et la peur.

Nous exigeons la mise en place des solutions demandées depuis l’occupation du Lieu Unique :
– le respect du droit au logement pour toutes et tous, y compris pour les personnes étrangères
– des hébergements corrects avec accompagnement et des logements répondant aux attentes et aux désirs de chacun-e-s.

Un toit pour toutes et tous !

Collectif nantais UCIJ : AC !, ALFA Femmes algériennes, Association France Palestine Solidarité (AFPS), CGT 44, Cimade, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-RESF 44, CSF, DAL 44, Europe Ecologie – Les Verts (EELV), FSU,  Gasprom-Asti, Gauche Anticapitaliste, LDH, Le Parti de Gauche 44, Les Alternatifs 44, Logis Saint Jean, MRAP, NPA, PCF, RUSF 44, SAF, Solidaires, Tous solidaires-Chateaubriant.

Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 » Loire-Atlantique

Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 » Loire-Atlantique. Le 17 juin 2014.

Le Collectif Droit de vote 2014 continue de demander le droit de vote et d’éligibilité pour tous les résidents étrangers aux élections municipales.

Le président de la République a annoncé qu’il n’y aurait pas, en 2013, de révision de la Constitution pour le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales et qu’il présentera au Parlement, après les élections municipales de mars 2014, un projet de loi constitutionnelle pour accorder ce droit.

Le Collectif Droit de vote 2014 continue de demander au président de la République et à son Premier ministre l’inscription de cette question à la session du Parlement réuni en Congrès en juillet prochain. Le Collectif demande au président de la République et à son Premier ministre de s’engager sur un calendrier précis d’élaboration du projet constitutionnel et de sa présentation devant les Assemblées, puis devant le Congrès.

Le Collectif Droit de vote 2014 Loire-Atlantique continue d’agir pour construire le débat citoyen sur cette demande et dégager une majorité qualifiée au Congrès.

Le Collectif fait signer et appelle à faire signer la pétition droit de vote 2014 : droitdevote2014.org. Le Collectif a demandé à rencontrer tous les parlementaires de Loire-Atlantique et les maires des quatre plus communes les plus peuplées de l’agglomération nantaise – Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Sébastien pour leur proposer que les conseils municipaux adoptent un voeu dans ce sens. Le Collectif a été reçu par les parlementaires et maires de la majorité. Les parlementaires de l’opposition n’ont, à ce jour, pas donné suite aux demandes de rendez-vous ; nous souhaitons les rencontrer.
Nous voulons, nous pouvons gagner, pour l’égalité des droits, le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales.

Le Collectif « Droit de vote 2014 » national est composé de 110 organisations associatives, syndicales et politiques et en Loire-Atlantique de :
Associations et structures : Afrique Loire, Association Départementale des Elus Communistes et Républicains (ADECR 44), ALFA (Association Locale des Femmes Algériennes), CEECS-RESF44 (Collectif Enfants étrangers-Citoyens solidaires), CSF (Confédération Syndicale des Familles), Les DurEs à queer, Ligue de l’Enseignement (FAL 44), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Logis St Jean, MCM (Maison des Citoyens du Monde), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Orvault Avenir, Tissé Métisse…
Syndicats : Syndicat des Etudiants de Nantes (SEN), Union Nationale des Etudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires…
Partis politiques : Les Alternatifs, Mouvement des Jeunes Communistes de France (MJCF 44), Parti Communiste Français (PCF), Parti de Gauche 44…
(liste en cours)

Le pluralisme, condition d’une information indépendante et libre

Communiqué commun de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat National des Journalistes, du Syndicat National des Journalistes – CGT. Le 13 juin 2013.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat National des Journalistes (SNJ) et Syndicat National des Journalistes – CGT (SNJ-CGT) constatent avec regret la fin du Canard social, société coopérative de six salariés, annoncée le 4 juin dernier.

En ces temps de crise économique et d’exclusion sociale, notre société a justement besoin de canards sociaux. Elle a besoin d’une diversité de lignes éditoriales. L’information économique est trop importante pour être abandonnée aux pressions des entreprises privées.

Les risques existent de voir l’ensemble des médias passer sous le contrôle d’un nombre réduit d’investisseurs ou d’assister à la disparition d’organes de presse faute d’investisseurs. Pourtant, l’information n’est pas une marchandise comme les autres. L’avenir des entreprises de presse ne peut relever du seul champ de la régulation par la concurrence. Aussi, les médias ne doivent pas tous dépendre, pour exister, du marché publicitaire.

La disparition du Canard social doit nous réinterroger sur la liberté d’expression et l’autonomie tant recherchées par les journalistes.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme énonce que « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques… ». Le droit à la liberté d’expression ne peut être effectif sans la diversité des sources d’information, sans la liberté et l’indépendance des médias et sans la déontologie et les principes professionnels des journalistes.

Nous demandons un système de financement de la création de titres et d’encouragement aux initiatives rédactionnelles, des mesures de solidarité et de soutien au pluralisme de la presse écrite sur papier et/ou en ligne.

Nous appelons de nos vœux un renouveau de la démocratie. Il faut rendre effectif le droit au pluralisme de la presse.

5 ans après, la pollution de Donges en appel à Rennes

Communiqué de l’association « Amis des Collectifs Marée Noire », association agréée au titre de la protection de l’environnement, à laquelle participe la LDH de Nantes et du pays nantais. Le 11 juin 2013.

Dans son jugement du 17 janvier 2012, le Tribunal de St Nazaire a condamné Total à une amende de 300.000€ pour rejet de « substance nuisible » dans la Loire et sur le littoral suite à une rupture de canalisation dans la raffinerie. Total a été également condamné à verser des réparations aux parties civiles pour préjudice matériel ou préjudice moral. Mais Total a échappé à une condamnation pour préjudice écologique que le Tribunal n’a pas considéré recevable.

Contestant l’argumentation du jugement, l’association Amis des collectifs marée noire, agréée association de protection de l’environnement, a fait appel de cette décision.

L’association Amis des collectifs marée noire, sera présente le vendredi 14 juin au tribunal de Rennes. Son avocat plaidera le bien fondé d’une demande de réparation du « préjudice écologique » en s’appuyant sur la jurisprudence ERIKA établie par l’arrêt de la Cour de Cassation du 25 septembre 2012 à Paris. La cassation confirme que l’atteinte à la nature commise par les auteurs d’une pollution ouvre droit à une réparation financière due à ceux qui œuvrent à protéger le bien commun.

Non à l’hébergement dans les hotels

Communiqué du Collectif nantais « Uni-e-s Contre une Immigration Jetable » (UCIJ), le 13 février 2013.

Nous avons appris récemment le très grave accident qui a touché une famille de demandeurs d’asile hébergée dans un hôtel de la périphérie nantaise. Un bébé de 10 mois a été ébouillanté par une casserole d’eau qui était sur une plaque chauffante dans la chambre d’hôtel qui leur avait été attribuée. L’enfant se trouve dans un état critique après 3 jours de coma.

L’UCIJ dénonce le recours à l’hébergement dans des chambres d’hôtel, à la fois pour les demandeurs d’asile et pour les personnes sans-abris, faute de place suffisante dans de véritables logements.

Une étude récente compte 210 familles demandeuses d’asile logées en hôtel ! Cette situation est scandaleuse et inacceptable, alors que ces personnes devraient être accueillies dans des logements décents (CADA* ou appartements adaptés). Rappelons que l’hébergement des demandeurs d’asile est un droit inscrit dans la loi et qu’il doit être assuré par l’Etat, autant pour les familles que pour les personnes isolées

Nous savons qu’il y a de nombreux logements vacants qui pourraient être affectés, et l’on attend toujours les effets du plan promis d’ouverture de nouvelles places CADA.

Cette politique de recours au logement en hôtels est inadaptée et coûteuse :
– inadaptée parce que les personnes se retrouvent à plusieurs dans une chambre d’hôtel, parfois insalubres, sans chauffage ni toilettes, et sans la possibilité de faire de la cuisine, sauf dans des conditions d’insécurité aux conséquences dramatiques
– coûteuse, lorsque l’on sait que c’est 1 800 € par mois et par famille qui sont dépensés par la DDCS, au lieu de les affecter à la mise en place de véritables logements permettant un accueil digne et adapté.

L’UCIJ exige le relogement immédiat de toutes les personnes se trouvant dans des chambres d’hôtels, et la mise en place de réponses adaptées pour toutes les personnes sans-abris.

* Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile

Collectif nantais UCIJ : Solidaires, RUSF 44, MRAP, PCF, Le Parti de Gauche 44, NPA, Logis Saint Jean, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), FSU, CSF, CGT 44,  Gasprom-Asti, Europe Ecologie – Les Verts (EELV), DAL 44, Cimade, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-RESF 44, Les Alternatifs 44, ALFA Femmes algériennes, AC !, Association France Palestine Solidarité (AFPS), SAF, Tous solidaires-Chateaubriant.

Des associations interpellent en urgence le Préfet de Loire Atlantique sur la situation des personnes dans la rue

Communiqué du collectif UCIJ, auquel participe la section de Nantes et du pays nantais, de la Ligue des Droits de l’Homme.

Trop de personnes sont à la rue ou en errance : des familles avec leurs enfants, des personnes isolées, qu’elles soient françaises ou étrangères venues demander l’asile en France.

La question de l’hébergement et du logement social, des Français comme des étrangers, devient de plus en plus préoccupante.

Les conditions de vie imposées à ces personnes à la rue portent atteinte à leur santé, à leur dignité, et bafouent tous les droits humains !

La scolarisation effective des enfants ne peut plus être assurée. La rue expose à tous les dangers, et désocialise.

Devant cette situation dramatique, 3 manifestations ont été organisées mercredi 26 et jeudi 27 et vendredi 28 septembre pour interpeller les pouvoirs publics et exiger des mesures immédiates pour ouvrir des lieux d’hébergement d’urgence en nombre suffisant.

2 délégations ont été reçues, mercredi et jeudi par Mr Lapouze, directeur de cabinet du Préfet, et Mr Delacroix, sous-préfet et Mr Pereira, Directeur de la Cohésion Sociale. Ils ont été mis en face de la réalité de saturation du dispositif d’urgence (le 115 ne répond qu’à 3% des 300 demandes qui lui parviennent chaque jour). Nous leur avons rappelé que le droit au logement pour toutes et tous est un droit constitutionnel, et inconditionnel.

Vendredi la préfecture nous a annoncé qu’une centaine de places d’hébergement d’urgence seraient débloquées en milieu de cette semaine et qu’un accueil à l’hôtel serait possible dans l’immédiat.

Se saisissant de cette annonce, plusieurs personnes à la rue ont tenté de joindre le 115 vendredi soir. La veille sociale leur a répondu qu’aucune instruction n’avait été transmise.

Résultat, ces personnes, hommes, femmes, enfants, ont de nouveau passé le week-end sans solution d’hébergement.

Notre mobilisation continue. Nous voulons plus que des promesses, déjà insuffisantes.

Nous exigeons l’ouverture immédiate d’autant de logements que nécessaire, pour que le 115 puisse répondre pleinement à sa mission.

Collectif « Uni-e-s contre une immigration jetable » avec les organisations : Aides, AC !, CSF, CGT 44, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires (RESF 44), CIMADE, DAL 44, Europe Ecologie Les Verts, FSU, GASProm-ASTI, LDH, Le PCF, Le Parti de Gauche, Les Alternatifs, MRAP, NPA, No Pasaran, SAF, SMG, Sud-Etudiants, Tous Solidaires -Chateaubriant, UNEF, US Solidaires, Médecins du Monde.
Collectif Urgence Précarité, Collectif Logement

25 septembre, Erika, un grand jour pour les droits et pour l’avenir.

Communiqué de presse des « Amis des Collectifs Marée Noire »

Nous étions 40 000 citoyens, citoyennes dans les rues de Nantes le 5 février 2000 lors de la manifestation « Nantes, noire de monde » à exiger que la vérité soit faite et que justice soit rendue suite à la catastrophe écologique du naufrage de l’Erika. Cette importante manifestation a certainement contribué voire permis qu’une instruction soit ouverte, aille à son terme et qu’un procès ait lieu.

Ce 25 septembre est un grand jour de victoire pour toutes les personnes qui se sont mobilisées.

Sans résignation et avec obstination, après 13 ans d’acharnement, de démarches citoyennes, de lutte pour faire progresser la sécurité maritime, pour responsabiliser toute la chaîne du transport maritime et suivre le procès au jour le jour les Amis des Collectifs Marée Noire comme d’autres acteurs ayant subi des préjudices lors de cette catastrophe ont maintenu la pression pour exiger réparation.

C’est chose faite, la justice a tranché ce 25 septembre, la Cour de cassation confirme, et parfois aggrave les condamnations pénales prononcées à l’encontre de la Société Total et des trois autres mis en cause (la société de classification Rina, l’armateur Savarese et le gestionnaire Polara), ainsi que les condamnations civiles et les dommages écologiques.

Cet ultime jugement fera date et jurisprudence. Preuve en est qu’il est important de rester vigilants. Des avancées en matière de réglementation du transport maritime mondial sont encore nécessaires.