Communiqué de presse commun ADGVC 44 / LDH / MRAP / SRI / ANGVC / FNASAT / DAL / Collectif droit à la santé.Le 12/10/16
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Rendez-vous le jeudi 13 octobre 18h30, chemin des Landes, aux Sorinières, pour une soirée de soutien aux époux Elfrich. Au programme :
Concert solidaire avec Titi Robin
Prise de paroles des associations
Expression citoyenne et militante
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« Rien n’est plus urgent pour une collectivité que de prendre soin des plus fragiles. C’est comme cela qu’elle se grandit. »
Marc Prunier
« On n’expulse pas des gens malades. »
Jean-Marc Chambeaudie
« Je trouve cette situation scandaleuse et inhumaine. Il est avant tout nécessaire de préserver la bonne santé des personnes et de ne pas enfoncer celles-ci dans la précarité. »
Karine Julienne
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800 signatures. Comme ces trois messages, ce sont plus de 800 citoyens de Loire-Atlantique et de France qui ont manifesté leur émoi et leur indignation face à la situation que vivent actuellement les époux Elfrich. Face à un tel soutien, apporté grâce à la signature d’une pétition en ligne et papier, et au regard de la situation de santé d’Yvette et Antoine, qui ne cesse de se dégrader, nos huit associations ont demandé une rencontre officielle auprès de M. Christian Couturier, maire des Sorinières.
3000 € d’astreinte. Fortes de ce soutien populaire et face au montant de l’astreinte qui attendra ce jeudi 13 octobre les 3000 €, nos huit associations réaffirment « qu’un gel ou une levée totale de cette astreinte est possible. Pour raison d’urgence sanitaire ! »
Une demande qui s’appuie sur un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass, Civ 3, 17.12.2015, F, 14-22.095) et qui réaffirme que « la vie familiale prime sur les règles d’urbanisme ».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031651958
Atteinte disproportionnée. Cette même Cour de cassation explique dans son jugement que la commune peut avoir raison juridiquement mais « que les conséquences de l’expulsion, de la démolition ou de la remise en état du terrain risquent de porter une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale et au respect du domicile (…) Ainsi, elles ne peuvent plus être ordonnées ».
Un jugement qui contredit la position de la mairie des Sorinières qui, par la voix de sa première adjointe, affirme d’abord sur France 3 qu’elle « n’a pas de solution » pour démêler cette affaire. Avant de nuancer dans Presse Océan « une possible révision de l’astreinte ».
Levée de l’astreinte. De notre côté, nous continuons d’affirmer qu’un gel ou une levée totale de l’astreinte est possible. Pour raison d’urgence sanitaire !
Une demande qui n’a pas pour objectif de créer une situation d’exception ou de « privilège » comme l’affirme la municipalité des Sorinières. Mais bien de permettre que l’état de santé d’Yvette et Antoine Elfrich ne se dégrade pas davantage. Et d’envisager sereinement un réexamen de leur situation dans le cadre de la révision du PLUm. Réexamen qui passe par un diagnostic conduit actuellement par Nantes métropole.
D’autant que, dans des situations humaines similaires, les municipalités de Couëron et de Thouaré ont déjà demandé et obtenu la levée d’une telle astreinte judiciaire.
Infos-contacts au 06 23 56 78 53
