Nous vous transférons ici et repris ci-dessous, le communiqué de presse de la Coordination COLERE Nantes CRA ni ici, ni ailleurs dont la section LDH est partie prenante, suite à une note de police ciblant à Nantes les étrangers en situation régulière.
Nantes : après les rafles et les contrôles au faciès, l’État fiche les étranger·es en situation régulière
Il y a quelques semaines nous réagissions au contrôle au faciès et chasse aux sans-papiers menés à Nantes(1). Mais visiblement, ce n’était pas encore assez ! Nouvelle étape dans la politique raciste du bouc émissaire : cibler et ficher les personnes étrangères en situation régulière.
Pour quoi faire ? Pour permettre à l’administration de retirer ou de ne pas renouveler le droit au séjour de la personne. Cela aura comme conséquence de placer les personnes en situation irrégulière. Un rouage de plus dans la machine à fabrique des sans-papiers.
Note de service et fiche navette
Une note de service portant la signature du directeur de la police interdépartementale de la police nationale de Loire Atlantique détaille une nouvelle procédure ciblant les étranger.ères en situation régulière et prévoit la création d’une « fiche navette » visant à consigner les délits qu’auraient commis ces dernièr.es .
Cette fiche navette contient les éléments suivants : identité, nationalité, adresse connue, type de titre de séjour en sa possession, date de validité et d’expiration.
Un encadré concernant les faits judiciaires exposant les antécédents, motifs de l’interpellation la date du placement en garde à vue, et les suites judiciaires, figure dans cette fiche navette. Les procès-verbaux de garde à vue et la copie du titre de séjour pourront être joints à cette fiche avant d’être transmise à la préfecture et notamment à la direction des migrations et de l’intégration afin qu’elle puisse prendre une décision de retrait ou de refus, assortie ou non d’une mesure d’éloignement pouvant justifier par la suite un placement en centre de rétention administrative ou une assignation à résidence.
Un fichage sauvage raciste
Cette fiche navette, qui a tout d’un fichier sans aucun cadre légal, fait totalement fi du secret de l’enquête ainsi que de la présomption d’innocence puisqu’elle est transmise à la préfecture dans le but d’engager des procédures de retrait ou de refus de titre de séjour, sur la base de faits couverts par le secret de l’enquête et qui n’ont, en outre, pas encore été jugés.
Ainsi, alors que la personne n’a pas fait l’objet de condamnation pénale pour des faits dont elle bénéfice de la présomption d’innocence, elle risquera de voir sa situation administrative basculer.
Enfin, si la notion de trouble à l’ordre public est de plus en plus invoquée par le gouvernement et la préfecture pour justifier de telles mesures, elle englobe pourtant un très grand nombre de faits dont certains ne sont que d’une gravité très relative…
A travers sa volonté de ficher les étranger.ères, le pouvoir franchit un nouveau cap dans la mise en place de sa politique raciste et xénophobe, chaque jour un peu plus dans la surenchère à l’extrême droite et ses idées.
Ficher, exploiter, réprimer, précariser, enfermer, expulser : ça suffit ! Plus que jamais, nous avons besoin d’une mobilisation large et populaire contre celles et ceux qui s’acharnent à nous diviser en détournant la colère contre les immigré.es.
Nantes, le 28 février 2025 – COLERE Nantes
PROJECTION-DEBAT : Pour rappel ce mardi 4 mars, deux projections-débat du film SAVE OUR SOULS sont organisées par la coordination COLERE en présence du réalisateur Jean-Baptiste Bonnet et de bénévoles de SOS Méditerranée. La première est à 17h amphi D du bâtiment Tertre de la fac de lettre de Nantes et la seconde au cinéma le Concorde à 20h30 !
