Libertés / Démocratie

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Halte à l’impunité des multinationales – Signez la pétition

Lettre ouverte collective, Nantes le 16/10/19

L’économie de marché, en faisant disparaître les entreprises les moins performantes, a conduit naturellement à la formation d’oligopoles qui dominent la plupart des marchés mondiaux.

Les décisions prises par les dirigeants de ces groupes de taille mondiale ont un impact de plus en plus considérable. Elles concernent souvent des millions de personnes et peuvent avoir des conséquences majeures sur l’environnement. Dans certains cas même, c’est l’ensemble de la planète et de ses habitants qui pourraient subir les conséquences de leurs choix, s’ils impliquent un risque de catastrophe écologique majeure par exemple.

Ces décisions sont prises par des représentants d’intérêts privés, avec un critère principal : la rentabilité des capitaux investis.

Or, à ce jour, aucune loi internationale ne s’impose à ces entreprises, et aucune sanction ne peut leur être infligée en cas de violation des droits sociaux et environnementaux à l’échelle de la planète. A l’inverse des tribunaux d’arbitrage ont été mis en place pour les protéger de mesures prises par les États qui seraient contraires à leurs intérêts !

Mais il y a en ce moment même, au sein de la commission pour les droits de l’homme des Nations Unies, un projet de texte qui propose une législation internationale qui s’imposerait à toute entreprise. Cette commission se réunit la semaine du 14 octobre à Genève pour valider ou non ce document. La plupart des pays occidentaux où siègent les multinationales font tout pour que cette démarche n’aboutisse pas.

Mais les nombreux pays qui subissent les dégâts provoqués par ces entreprises se battent pour que ce texte acquiert force de loi.

La pression des opinions publiques est essentielle pour aboutir. Nous, associations et syndicats de Loire-Atlantique, soutenons la proposition d’un traité international contraignant pour les multinationales, afin de faire respecter les droits des peuples et de l’environnement. Et nous exigeons que l’État français soutienne cette démarche et soit moteur sur le plan international afin que celle-ci aboutisse à un accord contraignant.

STOP A L’IMPUNITÉ DES MULTINATIONALES, SIGNEZ LA PÉTITION :

http://stopimpunite.fr/

Signataires en Loire-Atlantique : Alternatiba Nantes, Amis de la Terre 44, Artisan du Monde 44, Attac 44, CCFD-Terres Solidaires 44, UD CGT 44, DAL 44, GIGNV, LDH 44, Maison des Citoyens du Monde, OXFAM Nantes, UD Solidaires 44.

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Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Communiqué Commun des observatoires des libertés, Nantes le 19/09/19
L’Observatoire nantais des libertés nous demande de diffuser cet appel

Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Paris, le 12 septembre 2019

Cliquez ici pour signer la pétition à titre individuel

Comité de soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LdH

Ce comité, à l’initiative de la LDH, réunit plus d’une quarantaine d’organisations.

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de violences policières, comme d’autres observateurs.

Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.

En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?

Dans un Etat de droit, à l’instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits (dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.

Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Organisations membres du Comité de soutien :

Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.

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Pour le droit de manifester, encore et toujours !

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

La LDH a saisi, en urgence, le juge administratif de Nantes pour obtenir la suspension de l’arrêté portant interdiction de la tenue, dans le centre-ville de Nantes, d’une manifestation non déclarée le samedi 3 août 2019.

Quelques jours après la découverte du corps de Steve Maia Caniço, lundi dernier, un appel au rassemblement était lancé en élan de soutien aux proches du défunt.

Ce rassemblement a été interdit par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, pris le 1er août 2019, qui interdit toute manifestation ou rassemblement dans la plus grande partie du centre-ville de Nantes, le samedi 3 août 2019 entre 10h et 20h.

Cet arrêté pris moins de 48 heures avant le rassemblement prévu, restreignant ainsi la possibilité de le contester devant le tribunal administratif, porte une atteinte grave à la liberté de manifestation, empêchant ainsi la population de se recueillir et d’exprimer sa douleur.

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Décès de Steve : une affaire de trop

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Nouveau rassemblement samedi après-midi quai Wilson pour demander « Où est Steve ? »

Communiqué de la section, Nantes le 19/07/19

Nous transmettons ci-dessous les appels lancés par les Amis de Steve Maia Caniço et l’association Mediason pour un rassemblement ce samedi 20 juillet 2019 à 15 h 30 Quai Wilson. Nous vous invitons à y participer en vous rappelant notre communiqué du 8 juillet 2019 « Vérité et Justice » ( https://site.ldh-france.org/nantes/verite-et-justice/) dans lequel nous demandons que des enquêtes judiciaires fassent toute la vérité sur cette affaire et sur celle de la mort de Aboubacar Fofana le 3 juillet 2018 dans le quartier du Breil à Nantes.

OF – Nouveau rassemblement samedi après-midi quai Wilson pour demander « Où est Steve ? »

PO – Un rassemblement prévu samedi après-midi quai Wilson, un mois après la disparition de Steve

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Ne pas ratifier le CETA

Communiqué du Collectif 44 Stop Tafta/Ceta – Nantes le 16 juillet 2019

La négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA, s’était déroulée dans la plus grande discrétion. Adopté provisoirement le 21 septembre 2017, cet accord doit maintenant être définitivement ratifié par tous les états membres de l’Union européenne. Le Président de la République a annoncé qu’il serait examiné en juillet par le Parlement français. La période estivale n’est absolument pas propice pour un débat alors que ce traité, loin d’être un simple accord commercial, comporte de graves dangers sur le plan économique, social, écologique et démocratique.

Agriculture, alimentation et santé

Le principe de précaution étant moindre au Canada et en l’absence de la nécessité de se conformer aux obligations sanitaires européennes, nos territoires ruraux, et ceux qui vivent de la terre, de l’élevage, seront lourdement impactés et affaiblis par cet accord. Citons par exemple l’augmentation des quotas d’importation de viande de bœuf et de porc en provenance du Canada. Les viandes peuvent y être traitées aux hormones (bœuf et porc) et à la ractopamine (porc), ou lavées au chlore (volailles), sans parler des OGM (colza, soja). Mêmes les produits de nos terroirs sont en danger, puisque le traité reconnaît seulement 42 AOC sur les 561 que compte le territoire français.

Démocratie

L’accord instaure un système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS). Ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a lésé ses intérêts économiques. De fait, le CETA donne des droits privilégiés aux multinationales pour contester nos normes sociales, environnementales et sanitaires, et obtenir des compensations financières. Enfin, rappelons que plus de 80% des entreprises états-uniennes ont une filiale au Canada.

Climat et environnement

Ni le préambule, ni les chapitres du CETA ne font de mention explicite de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris. On n’y trouve donc aucun objectif de réduction d’émission de GES, de réchauffement global à ne pas dépasser ou d’objectifs généraux visant à décarboner l’économie. Le CETA accroîtra inévitablement le volume des transports et les émissions de CO2 associées. Ainsi, les droits de douane sur les matières premières énergétiques – qui étaient bas – vont être supprimés, facilitant l’importation de pétrole, de gaz et de charbon d’outre-Atlantique. Le rapport Schubert, commandé par le président de la République, a clairement souligné que le climat était le grand oublié du CETA.

Seules 13 des 1 598 pages du traité portent sur le développement durable et l’environnement, à savoir les chapitres 22 et 24, respectivement sur le “Commerce et développement durable” et sur le “Commerce et l’environnement”. Ce sont les seuls chapitres, avec celui portant sur le travail, à ne pas être contraignants.

Services publics

Pour les services publics, le CETA introduit pour la première fois en Europe un système de « listes négatives ». En vertu de ce système, l’UE s’engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu’elle cite explicitement dans une « liste négative », liste qui pour l’instant n’existe pas. On peut également craindre des recours d’entreprises auprès d’un tribunal arbitral en cas de retour, décidé par un Etat, dans le giron public d’un service jusqu’à présent libéralisé.

Pour ces différentes raisons, nous appelons les parlementaires français à ne pas ratifier l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

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Disparition de Steve le 21/06/19 à Nantes – auto-saisine du Défenseur des Droits

Communiqué de la section, Nantes le 15/07/19

La section LdH Nantes et pays nantais à diffusé le 8/07/19 un communiqué intitulé « Vérité et Justice » queque vous retrouverez dans la liste des communiqués ci-dessous. Pour faire suite à ce communiqué, nous signalons que le Défenseur des Droit a décidé de s’auto-saisir de cette affaire :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/disparition-de-steve-a-nantes-le-defenseur-des-droits-s-auto-saisit-1562768678

Nous espérons que cette saisine contribuera à la révélation de la vérité et ce dans un délai raisonnable.

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Stop à la haine !

Communiqué de la LdH section de Nantes et du pays nantais, Nantes le 11/07/2019

Dans la nuit du 5 au 6 juillet, dans un bar du quartier Bouffay à Nantes, une quinzaine d’individus, certains armés de matraques ont agressé des personnes avec notamment des bombes lacrymogènes en demandant « Où sont les antifas ?  » (antifascistes) ; un homme a été sérieusement blessé au front. Certains d’entre-eux ont été arrêtés par la police et sont poursuivis en justice. Plusieurs de ces personnes sont liées aux extrêmes droites.

Depuis quatre ans, à Nantes et en Loire-Atlantique, on peut citer une longue liste d’agressions commises par des personnes proches des extrêmes droites : attaques physiques de personnes comme celle survenue au soir de la dernière élection présidentielle à l’arrêt de tram Du Chaffault, atteintes à des manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, des marches des Fiertés, attaques de locaux dans lesquels résident des personnes migrantes, dégradations des serrures de locaux d’association de solidarité avec les personnes migrantes, inscriptions haineuses sur un terrain de gens du voyage…

Les idées des extrêmes droites sont fondées sur le rejet de l’autre : rejet de celle ou celui qui ne pense pas pareil, qui ne vit pas pareil, rejet de l’étranger, … Le rejet de l’autre mène aux discours de haine. Les discours de haine mènent aux actes violents à l’encontre des personnes.

La Ligue des droits de l’Homme espère que tous les agresseurs seront retrouvés pour être poursuivis en justice.

Face aux idées et aux actes des extrêmes droites, la Ligue des droits de l’Homme appelle à opposer l’effectivité des droits, l’égalité d’accès aux droits pour tous les résidentes et résidents de notre pays et les valeurs de la solidarité.

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Vérité et Justice

21 juin 2019 : onze personnes tombent du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Steve est toujours disparu. À ce jour, aucune enquête judiciaire sur cette action de la police n’a été ouverte.

 

 

 

 

3 juillet 2018 : lors d’un contrôle dans le quartier du Breil-Malville, Aboubacar Fofana meurt d’un tir dans le cou par un policier. A ce jour, un policier qui n’a toujours pas été entendu par la justice.

 

 

 

 

 

Communiqué de la section Nantes et pays nantais – Nantes le 8 juillet 2019

A Nantes, dans la nuit de la fête de la musique, onze personnes sont tombées du quai Wilson dans la Loire à la suite d’une intervention de la police. Et, Steve Maia Caniço a disparu. La justice n’a pas à ce jour ouvert d’enquête judiciaire sur cette action de la police.

Quelques jours après, dans le quartier du Breil-Malville, un rassemblement puis une marche pour la mémoire et réclamant justice, a remis en perspective que le 3 juillet 2018, lors d’un contrôle, Aboubacar Fofana est mort d’un tir par un policier. Si celui-ci a été mis en examen pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner […] avec usage d’une arme », il n’a toujours pas été entendu par la justice, un an après.

Ces événements ont marqué la population de la métropole, qui a exprimé incompréhension et colère et questionnent des modes d’intervention adoptés par les forces de l’ordre. La manière dont la justice les aborde interroge et laisse penser que lorsqu’il s’agit d’actions de la police, la justice agit avec « deux poids, deux mesures ».

La Ligue des droits de l’Homme demande que des enquêtes judiciaires fassent au plus vite la lumière sur ces deux affaires, établisse la vérité qui doit être connue par la population, recherche les responsabilités éventuelles et s’il y a lieu conduise à des poursuites.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à la vigilance, réaffirme ses valeurs de défense des droits et libertés de toutes et tous et attend que, dans ces affaires, la justice soit effective.

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Aéroports De Paris : La LDH appelle à se saisir du référendum d’initiative partagée

Nous reprenons ici le communiqué national de la LdH

Le projet de privatisation des Aéroports de Paris (ADP) porté par le gouvernement d’Edouard Philippe a donné lieu, dès qu’il a été rendu public, à de nombreuses contestations émanant tant d’organisations syndicales que d’élus, réunis, au-delà de leur diversité d’appartenance par une même préoccupation de défense de l’intérêt général ; en l’occurrence, face à des logiques de profitabilité qui risquent d’accroître les mécanisme de concurrence territoriale, au détriment des finances publiques et des services rendus.

Ces protestations ont débouché sur le déclenchement d’une procédure d’organisation d’un référendum. Au-delà de sa complexité et de sa lourdeur, cette procédure inédite constitue une réelle opportunité de recentrer le débat public sur l’intérêt général et, au-delà d’ADP, sur les services publics. Elle peut donner un élan pour démocratiser les procédures de décision publique, première étape vers d’autres réformes démocratiques de la délibération collective et républicaine.

Cette consultation citoyenne, commencé le 13 juin sur le site

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

doit, dans une première étape recueillir 4 717 396 signatures nécessaires, soit 10% du corps électoral, pour possiblement déclencher un référendum. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle toutes les citoyennes et tous les citoyens à y participer

télécharger ce communiqué de la LdH au format pdf.