Communiqué le l’Observatoire nantais des libertés – Nantes, le 7 mai 2019

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) regarde l’exercice des libertés dont le droit de manifester.

Pour le troisième samedi consécutif, après les 20 et 27 avril, le Préfet de Loire-Atlantique a interdit ce samedi 4 mai « toute manifestation ou rassemblement » dans presque tout le centre-ville de Nantes.

Le Préfet agit à Nantes comme d’autres Préfets dans différentes villes du pays. Pourquoi prend-t-il des arrêtés d’interdiction depuis le 20 avril alors que paradoxalement la manifestation du 13 avril s’était déroulée plutôt calmement. Comment justifier que l’on prenne des décisions d’interdiction chaque samedi ? On comprend alors que ces interdictions sont destinées à faire cesser les manifestations à Nantes le samedi. Avec ces arrêtés, les participants à une manifestation risquent une amende.

Pour l’ONL, il faut toujours craindre pour les libertés publiques et la démocratie quand l’État et son représentant le Préfet se cantonnent à des décisions d’interdiction de manifester dans presque tout le centre d’une ville. La décision d’interdiction paraît s’instituer. Les personnes qui veulent manifester pacifiquement doivent pouvoir le faire en toute légalité.

L’ONL rappelle que manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Pouvoir s’exprimer collectivement sur la voie publique est une liberté publique fondamentale.

L’ONL appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés dont le droit de manifester.

Dans ce cadre, l’ONL s’apprête à publier un rapport sur l’exercice du maintien de l’ordre à Nantes et le respect des droits.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Communiqué commun à de nombreuses organisation nantaises – Nantes le 11/04/19

samedi 13 avril, 14 heures

RASSEMBLEMENT

animé avec prises de parole

Nantes – devant la préfecture

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants. Participer à une manifestation ne saurait signifier le risque pour chacun et chacune d’entre nous d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.

Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, faire d’un visage en partie couvert un délit, persister dans l’usage d’armes qui mutilent, voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.

Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain, nous en demandons l’abrogation. C’est pourquoi nous appelons à manifester partout en France le samedi 13 avril 2019.

 Signataires nationaux : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Amnesty international France, Association des Tunisiens en France (ATF), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Agir ensemble pour les droits de l’Homme, Association France Palestine solidarité (AFPS), Attac, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Droit solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération nationale des Francas, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, France Nature Environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Greenpeace, La Cimade, La Quadrature du Net (LQDN), Le Planning familial, Les Amis de la Terre France, Les Effronté-e-s, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Mouvement pour une alternative non-violente Ile-de-France (MAN), Oxfam France, Pas sans nous !, Réseau Euro-Maghrébin citoyenneté et culture (REMCC), SOS Racisme, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES PJJ/FSU), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (UTAC) ;

Signataires locaux : Droit au logement (DaL) ; Union syndicale Solidaires ; liste en cours…

Voir également le communiqué de la LdH du 4/04/19  » Un droit de manifester aux mains du pouvoir »