Communiqué le l’Observatoire nantais des libertés – Nantes, le 7 mai 2019

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) regarde l’exercice des libertés dont le droit de manifester.

Pour le troisième samedi consécutif, après les 20 et 27 avril, le Préfet de Loire-Atlantique a interdit ce samedi 4 mai « toute manifestation ou rassemblement » dans presque tout le centre-ville de Nantes.

Le Préfet agit à Nantes comme d’autres Préfets dans différentes villes du pays. Pourquoi prend-t-il des arrêtés d’interdiction depuis le 20 avril alors que paradoxalement la manifestation du 13 avril s’était déroulée plutôt calmement. Comment justifier que l’on prenne des décisions d’interdiction chaque samedi ? On comprend alors que ces interdictions sont destinées à faire cesser les manifestations à Nantes le samedi. Avec ces arrêtés, les participants à une manifestation risquent une amende.

Pour l’ONL, il faut toujours craindre pour les libertés publiques et la démocratie quand l’État et son représentant le Préfet se cantonnent à des décisions d’interdiction de manifester dans presque tout le centre d’une ville. La décision d’interdiction paraît s’instituer. Les personnes qui veulent manifester pacifiquement doivent pouvoir le faire en toute légalité.

L’ONL rappelle que manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Pouvoir s’exprimer collectivement sur la voie publique est une liberté publique fondamentale.

L’ONL appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés dont le droit de manifester.

Dans ce cadre, l’ONL s’apprête à publier un rapport sur l’exercice du maintien de l’ordre à Nantes et le respect des droits.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

Communiqué commun à de nombreuses organisation nantaises – Nantes le 11/04/19

samedi 13 avril, 14 heures

RASSEMBLEMENT

animé avec prises de parole

Nantes – devant la préfecture

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants. Participer à une manifestation ne saurait signifier le risque pour chacun et chacune d’entre nous d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.

Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, faire d’un visage en partie couvert un délit, persister dans l’usage d’armes qui mutilent, voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.

Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain, nous en demandons l’abrogation. C’est pourquoi nous appelons à manifester partout en France le samedi 13 avril 2019.

 Signataires nationaux : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), Amnesty international France, Association des Tunisiens en France (ATF), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Agir ensemble pour les droits de l’Homme, Association France Palestine solidarité (AFPS), Attac, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Droit solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération nationale des Francas, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, France Nature Environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Greenpeace, La Cimade, La Quadrature du Net (LQDN), Le Planning familial, Les Amis de la Terre France, Les Effronté-e-s, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Mouvement pour une alternative non-violente Ile-de-France (MAN), Oxfam France, Pas sans nous !, Réseau Euro-Maghrébin citoyenneté et culture (REMCC), SOS Racisme, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES PJJ/FSU), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (UTAC) ;

Signataires locaux : Droit au logement (DaL) ; Union syndicale Solidaires ; liste en cours…

Voir également le communiqué de la LdH du 4/04/19  » Un droit de manifester aux mains du pouvoir »

Communiqué commun des observatoires : Observatoire des libertés Quimper, Observatoire girondin des libertés publiques, Observatoire nantais des libertés, Observatoire toulousain des pratiques, policières, Legal Team Montpellier, le 8 février 2018

Le samedi 2 février, des membres de l’Observatoire des Pratiques Policières (OPP) étaient présents sur la manifestation à Toulouse dans le cadre de l’acte XII des gilets jaunes. Jérôme, membre de l’OPP, également membre de la Ligue des droits de l’Homme, a été sérieusement blessé au front, bien que portant un casque, par un projectile tiré par les policiers.

Les membres de l’OPP observent le déroulement des manifestations. L’OPP a indiqué depuis longtemps à la préfecture sa présence dans celles-ci et fait savoir que ses membres portent une chasuble bleu et jaune. En tant qu’observateur, Jérôme ne pouvait avoir un comportement menaçant. La blessure de Jérôme, observateur et identifié comme tel montre que les services de police usent de manière disproportionnée et aveugle des armes en leur possession.

Ainsi, ces dernières semaines et mois, beaucoup de personnes ont été gravement blessées, voire mutilées par ces armes. De plus en plus de cas de blessures de personnes parfaitement identifiables comme non-menaçants sont révélés. Malgré le rappel des conditions strictes d’emploi par le Directeur de la police nationale, les violences se multiplient.

Nous, membres de structures citoyennes inter-associatives que nous avons appelées « Observatoires » (ici observatoire des pratiques policières, là observatoire des libertés), apportons notre soutien à Jérôme, victime d’un tir policier, protestons contre ce tir, sur ordre ou non, sur notre ami toulousain et exigeons que la justice fasse toute la lumière sur cette agression.

Pour nos Observatoires, les personnes doivent pouvoir manifester sans risque. Nos observatoires doivent pouvoir observer les manifestations sans risque.

Nos Observatoires rappellent que les autorités et les forces de police ont une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes – y compris les manifestants – et les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester.

Mettre en danger les personnes dans les manifestations ou les observateurs des manifestations, c’est porter atteinte au droit de manifester. Les stratégies de maintien de l’ordre n’appartiennent pas au seul ministre de l’Intérieur et aux forces de police mais regardent l’ensemble de la société et des citoyens.

Nos Observatoires rappellent qu’ils demandent l’interdiction du LBD (lanceur de balle de défense) pour le maintien de l’ordre et de toutes les grenades contenant un explosif puissant, type GLIF4 et GMD.
Nos Observatoires demandent de reconsidérer la doctrine de maintien de l’ordre. Il est plus que temps de protéger le droit de manifester sans risque.

Communiqué de presse de l’Observatoire nantais des libertés, Nantes le 5/02/19

Nous vous transférons ce communiqué de presse de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières.

Un membre de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières (OPP) blessé au visage par un tir de policiers pendant l’acte XII.

Toulouse, le 2 février 2019

 Ce samedi 2 février, des membres de l’observatoire des pratiques policières étaient présents sur la manifestation qui s’est déroulée dans les rues de Toulouse dans le cadre de l’acte XII des gilets jaunes. Un des membres de l’OPP, Jérôme, également membre de la Ligue des droits de l’Homme, a été blessé au front par un projectile tiré par les policiers.

Il se trouvait alors au milieu du boulevard Carnot autour de 16h50 à moins de 100 mètres du centre commercial Saint Georges. Il a été atteint par un projectile au niveau du front qui lui a occasionné une blessure suffisamment importante pour qu’il soit pris en charge par une équipe de street médic et ensuite évacué par les pompiers vers l’hôpital.

Son casque, qui a été fortement endommagé, lui a sûrement évité des dommages pires.

D’autres observateurs se trouvaient devant l’entrée du centre commercial observant un groupe de policiers, probablement membres des compagnies de sécurisation et d’intervention, positionné à l’angle entre le boulevard Carnot et la rue des Remparts Saint Etienne. Ils avaient constaté un usage disproportionné de lacrymogène de la part de ces policiers en direction des manifestants présents sur le boulevard et quelques tirs de LBD. S’agissant des tirs de gaz lacrymogènes, les observateurs avaient constaté également à plusieurs reprises des tirs tendus réalisés par les policiers visant notamment des manifestants qui cherchaient à rejoindre la tête de la manifestation qui avançait vers le Monument aux Morts.

L’Observatoire des pratiques policières a dénoncé mardi 29 janvier 2019, dans le cadre d’une conférence de presse, un usage disproportionné de la force par les services de police et notamment les policiers en civil, les membres des brigades anti-criminalité et les membres des compagnies de sécurisation et d’intervention.

La blessure de notre camarade, observateur et identifié comme tel avec sa chasuble jaune et bleu, rappelle que les services de police, dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, usent de manière disproportionnée et aveugle des armes de guerre en leur possession. Ils provoquent des blessures graves, cela quel que soit le comportement de la victime, y compris quand cette dernière n’est à l’origine d’aucun incident.

L’observatoire dénonce l’ensemble des violences commises par les forces de l’ordre, notamment au cours de l’acte XII à Toulouse au cours duquel ses membres ont constaté de nombreu-ses blessé-e-s.

L’observatoire apporte tout son soutien à son camarade blessé par ce tir de policier.

L’observatoire rappelle qu’il demande : 

• L’interdiction du LBD,

• L’interdiction des GMD,

• L’interdiction des GLI F4,

• Que les membres de brigade anti-criminalité n’interviennent plus pendant les manifestations,

• Un moratoire sur les compagnies de sécurisation et d’intervention.