Libertés / Démocratie

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Un collectif interroge les candidats aux élections départementales

Communiqué

Le Collectif Loire-Atlantique « Et maintenant Pour un avenir solidaire » qui s’est mis en place à la suite de la manifestation du 10 janvier à Nantes a envoyé le questionnaire suivant aux candidat-es des élections départementales.

Collectif Loire-Atlantique « Et maintenant Pour un avenir solidaire »

Questions aux candidat-es des élections départementales

Madame, Monsieur,

Les attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier et les marches citoyennes qui ont suivi ont marqué durablement les esprits. Membres d’associations et citoyens de Loire-Atlantique, nous sommes persuadés que l’action citoyenne et la politique doivent se refonder pour construire le vivre ensemble, libres, égaux et solidaires. Nous nous impliquons au quotidien pour faire vivre le débat d’idées, organiser des actions éducatives et émancipatrices, peser sur les décisions politiques.

Vous présentez des candidatures aux élections départementales de mars. Les compétences du Département en matière de politique sociale, d’éducation ou de jeunesse placent vos candidat-es au cœur de ces enjeux. Nous souhaitons connaître vos positions et engagements autour des quatre questions qui suivent :

1. Quel constat tirez-vous de l’état des discriminations, des différentes formes de racisme qui génèrent, chez les jeunes notamment, un sentiment d’abandon ? Quelles sont vos ambitions programmatiques en la matière ?

2. Quel constat tirez-vous de l’état des inégalités, de l’injustice sociale et de l’accès de toutes et tous aux droits, à tous les droits ? Quelles sont vos ambitions programmatiques en la matière ?

3. Comment concevez-vous le vivre ensemble et la solidarité ? Font-ils partie de vos priorités et si oui, comment comptez-vous agir pour les promouvoir ?

4. Quelle lecture faites-vous de l’élan démocratique qui s’est exprimé ? Que représente pour vous l’intérêt général ? Comment comptez-vous défendre et rendre effectives les libertés ?

Vos réponses seront publiées sur les pages Facebook et sites internet de nos organisations.

Collectif Loire-Atlantique Et maintenant Pour un avenir solidaire

soutenu notamment par : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville, Association France Palestine Solidarité, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active, Cercle Condorcet, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’Enseignement- Fédération des Amicales Laïques, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples…

Ce questionnaire est envoyé aux candidat-es CAP 21, DLF, DLR, EELV, Ecologistes et Solidaires, Ensemble, GE, GU, LDI, MPF, MRC, NC, ND, PCD, PCF, PG, PRG, PS, UDB, UDI, UMP


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Plus de cinquante poursuites au pénal sur le territoire pour apologie du terrorisme dont deux mineurs à Nantes

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 18 janvier 2015.

La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.

Les récentes poursuites à répétition sur la base de cette nouvelle disposition concernent plus d’une cinquantaine de personnes au niveau national et deux mineurs âgés de 14 et 16 ans à Nantes.

Elles donnent lieu à des condamnations parfois importantes, prononcées dans les conditions détestables de la comparution immédiate alors qu’il s’agit souvent d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles sans même aucune publicité. Ces peines pour des faits grotesques montrent combien la LDH avait raison de mettre en garde contre la possibilité de dérives qui auraient des conséquences redoutables pour des personnes. Ainsi les auteurs de tels faits seront-ils passibles d’une inscription dans le futur fichier antiterroriste ?

Pour que l’incrimination d’apologie du terrorisme garde son sens et son efficacité, la LDH appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit dans la loi sur la presse pour redonner son intégrité à ses dispositions protectrices des libertés.

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Halte à la « criminalisation » du mouvement social

Expression de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 5 juillet 2014.

– Sylvain Fresneau, paysan de Notre-Dame-des-Landes et Président de l’ADECA poursuivi pour « violences volontaires sur dépositaire de l’autorité publique avec arme (en l’occurrence son tracteur) » puis relaxé ;

– Des militants des « Conti » devant les tribunaux pour une action syndicale collective ;

– Cinq militants de la Confédération Paysanne arrêtés pour une action symbolique de démontage de pièces de la salle de traite de la ferme-usine dite « des 1000 vaches » ;

– Les manifestations des opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes fortement réprimées par les forces de police depuis l’été 2011. La Ligue des droits de l’Homme a dénoncé la disproportion des présences et interventions policières.

Depuis plusieurs années, dans une situation où des mobilisations larges et souvent unitaires se sont développées contre des politiques gouvernementales, des manifestations et faits survenus à leur occasion ou à leur issue ont donné lieu à une répression policière et judiciaire souvent sévère et disproportionnée. L’appareil sécuritaire institutionnel a tendance à réprimer toute pensée contestataire, en stigmatisant le mouvement social, rejetant toute opposition dans l’illégalité.

Par delà les points de vue divers sur les revendications, le droit de manifester doit être totalement respecté. L’action de la police ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen-nes de participer à des manifestations ou actions collectives.

En effet, c’est une liberté fondamentale que de pouvoir contester ce qu’on estime injuste ou injustifié et de pouvoir le manifester publiquement.

Et, pour obtenir des résultats, un conflit social et collectif peut impliquer de mettre en œuvre de véritables rapports de forces. C’est pourquoi, la Ligue des droits de l’Homme souligne que dans une manifestation, comme dans tout conflit collectif, les comportements individuels se situent, et doivent être restitués dans une implication collective. C’est la raison pour laquelle, la justice pénale qui, par nature, sanctionne les infractions individuelles est mal adaptée et ne peut être un mode de règlement naturel des conflits sociaux et collectifs.

L’exercice de la démocratie prend des formes multiples et complémentaires. L’Histoire est longue de ces conflits sociaux et collectifs qui ont modifié des décisions pourtant considérés comme irréversibles. Les résistances ont permis, en plusieurs occasions dans notre Histoire, de défendre et de faire progresser les droits de toutes et tous, les libertés et l’égalité.

Choisir de débattre, c’est choisir de remplacer les coups par les mots. Toutes les sociétés sont faites de conflits ; elles ne différent que par les moyens, violents ou non, rationnels ou non, de les régler.

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Pour une Europe des droits de l’Homme Votons le 25 mai

Communiqué de presse du Comité régional Pays de la Loire de la Ligue des droits de l’Homme, auquel est rattachée la section de Nantes et du pays nantais. Le 14 mai 2014.

Les 9 sections de la LIGUE des DROITS  de l’HOMME dans la région des Pays de la Loire appellent les citoyens à utiliser leur bulletin de vote le 25 mai prochain pour défendre les droits et les libertés en Europe et promouvoir dans cet espace commun des politiques publiques solidaires . Pour cela il faut élire au parlement des femmes et des hommes  attachés à réduire les inégalités et à mettre les droits pour tous et partout au cœur du projet européen. Pourquoi faut il aller voter ? Pour que l’Union européenne avance dans une autre direction, celle de la citoyenneté partagée et du progrès social.

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a établi le droit de vote, il est à la base de notre démocratie. Il faut constater que lors des dernières élections municipales dans notre région, comme ailleurs,  beaucoup de nos concitoyens se sont abstenus.

Nos concitoyens doivent être conscients de la montée inquiétante des différentes formes de populismes et nationalismes réactionnaires, porteurs de racisme, de propositions violentes vis-à-vis des étrangers, d’exclusion de groupes pour des raisons ethniques ou religieuses. Notre vote est  l’une des occasions pour montrer à tous les fabriquants de haine, quels qu’ils soient, qu’ils n’ont pas le chemin libre et qu’une autre Europe est possible.

Ces élections du 25 mai 2014 nous concernent TOUS et TOUTES au plus haut degré.

Ne nous abstenons pas. VOTONS !

—

Les présidentes et présidents  des sections de la LDH :
Angers/Maine et Loire – Laval/Mayenne – La Roche sur Yon/Vendée – Le Mans/Sarthe – Les Sables d’Olonne – Luçon – Nantes et du pays nantais – Noirmoutier Nord Ouest/Vendée –  Saint Nazaire – Le délégué régional Pays de la Loire de la LDH.

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Manifester sans danger est un droit

Communiqué de presse de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 28 avril 2014.

Une manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes avait lieu le samedi 22 février à Nantes. Cette manifestation a été marquée d’une part par une très forte mobilisation, d’autre part par des affrontements avec la police et des dégradations.

Les opposants à l’aéroport ont annoncé des blessés. Des manifestants et des journalistes présents lors de la manifestation ont déclaré avoir été victimes de la police ; et certains ont porté plainte. Les policiers ont déclaré avoir eu des blessés et déposé des plaintes. La justice a fait appel à témoins. Une enquête de l’Inspection Générale de la Police Nationale est en cours.

La section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme – LDH a été sollicitée par des manifestants blessés.

Il ressort des premiers éléments rendus publics, d’une part que des manifestants ont été gravement blessés, certains avec des lésions irréversibles, et d’autre part que plusieurs des différentes armes (flash ball, lanceur de balle de défense, grenades,…) mises à disposition de la police ont été utilisées dans cette manifestation.

La question des armes employées par la police lors de manifestations a déjà amené la LDH à interpeller, à plusieurs reprises, les autorités de notre pays. En effet, l’utilisation du flash ball et/ou du lanceur de balles de défense a conduit, ces dernières années, à ce que plusieurs manifestants soient gravement blessés. Ces armes sont, par nature, des armes de tir destinées, dans les opérations de police judiciaire, à faire cesser l’action violente d’une personne ou l’arrêter sans avoir à utiliser une arme létale. Initialement, ces armes n’avaient pas vocation à être utilisées dans les opérations de police administrative, comme celles relatives au maintien de l’ordre.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a recommandé en son temps « de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique [estimant] qu’elle présente un degré de dangerosité totalement disproportionné ». Le Défenseur des droits – qui a succédé à la CNDS – « recommande aux responsables policiers de s’interroger sur l’opportunité d’emploi de tous les lanceurs de balles de défense ».

La LDH rappelle que la police a une mission de maintien de l’ordre public. Elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée.
L’acte de manifester, qui est une des nombreuses formes de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage ne doit pas conduire à être mis en danger. Le droit de manifester n’est pas respecté si des manifestants peuvent être gravement blessés.

La LDH sera vigilante à toute action demandant à la justice de se prononcer sur l’illégitimité de l’utilisation de ces armes de tir lors de manifestations.
La LDH souhaite que la vérité soit établie sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles, le 22 février, chacune des personnes blessées l’a été. Elle demande donc que les responsabilités soient recherchées et la justice rendue.

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Elections municipales au pays nantais : Notre affaire !

Expression de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme à l’attention des listes candidates aux élections municipales. Le 24 février 2014.

C’est dans le débat démocratique que se construit le « vivre ensemble ». Les élections municipales sont l’occasion pour les citoyen-ne-s de confronter leurs problèmes, l’analyse des maux qui travaillent la société française, de débattre avec les élu-e-s et les candidat-e-s. Porter des propositions de démocratie et de progrès, c’est bannir la haine du débat public.

Pourtant, la démocratie peine à trouver sa vraie efficacité.
Alors que l’économie souffre de la crise financière, que l’emploi – notamment industriel – se dégrade, que la justice fiscale est à l’arrêt, le sentiment prévaut que la parole des citoyennes et des citoyens est de peu de poids.

Ces enjeux sont largement surdéterminés par les choix politiques nationaux. Mais c’est aussi à l’échelle de nos villes que nous sommes confronté-e-s au déficit de représentation, à l’insuffisante prise en compte de la diversité, aux manques de perspectives offertes à la jeunesse, aux problèmes de logement et de santé, à la mise en concurrence des territoires, à la misère croissante…

C’est aussi à cette échelle qu’il nous faut dégager des solutions. Formuler des alternatives passe par un bon usage de la démocratie, singulièrement au plan municipal.

C’est pourquoi la LdH entend porter dans le débat public des valeurs et des propositions qui servent l’intérêt général, basées sur la liberté, l’égalité et la fraternité.

Il est d’autant plus important de le réaffirmer que les thématiques d’extrême droite, qu’elles soient portées par le Front national ou d’autres forces ou personnalités politiques, s’acharnent à dévoyer le débat public pour faire de l’étranger l’origine de tous nos maux.

La LdH en appelle solennellement à toutes et tous. Il dépend de nous que la conception haineuse d’un « tous contre tous » soit mise hors débat, hors jeu électoral. Quelles que soient les convictions des un-e-s ou des autres sur les enjeux de l’emploi, de la protection sociale, du logement, notre devoir commun est de refuser de les laisser instrumentaliser par la désignation de boucs émissaires.

Sachons débattre du « vivre ensemble » dans lequel nous voulons inscrire notre avenir. Sachons, ensemble, dénoncer toutes les agressions racistes, antisémites, xénophobes, commises à l’encontre de la devise – liberté, égalité, fraternité – qui fonde le pacte républicain.

Il est donc fondamental de participer au vote, de voter et faire voter.

C’est dans le débat démocratique que se construit le « vivre ensemble »,
porter des propositions de démocratie et de progrès,
c’est bannir la haine du débat public.

— cliquer ci-suit pour découvrir nos propositions —

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Elections municipales : Notre Affaire ! #VilleFraternelle

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C’est dans le débat démocratique que se construit le « vivre ensemble »,
porter des propositions de démocratie et de progrès,
c’est bannir la haine du débat public.

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« Vivre ensemble », cela se pose à l’ensemble des pays européens, mais il faut d’abord trouver une réponse au niveau local, là où l’extrême droite cherche à ancrer ses solutions xénophobes et racistes.

Les droits refusés à certain-e-s le seront rapidement à d’autres et bientôt à toutes et tous

À l’occasion des élections municipales, la Ligue des droits de l’Homme formule une double exigence :
– l’égalité des droits inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les conventions internationales.
– le refus de toute discrimination fondée sur la nationalité ou sur la régularité du séjour, de tout traitement diversifié des personnes en raison de leur origine réelle ou supposée, de toute logique qui aboutit à dresser telle partie de la population contre une autre.

Parce que les étranger-e-s aussi ont des droits, les mêmes pour toutes et tous, la LdH refuse une politique de l’immigration fondée sur l’enfermement des sans-papiers, les expulsions policières et la réduction de l’asile. Elle milite pour l’égal accès de chacun-e à la dignité et aux droits (vie familiale, logement, soins, accès au travail, éducation). Cela suppose notamment la régularisation des sans-papiers qui vivent parmi nous, avec un titre pérenne et de plein droit, l’accueil et la scolarisation de leurs enfants, une action concertée pour favoriser l’insertion des populations qui vivent dans les logis précaires ou les campements, tels les Roms, victimes d’un rejet raciste insupportable.

Les droits doivent être effectifs, accrus et non réduits, à commencer par l’endroit même où vivent les habitant-e-s : la commune.

La LdH formule des propositions qui peuvent être mises en œuvre localement :
Au-delà de la parité et de la diversité sur les listes, les responsabilités et les pouvoirs de décision doivent être partagés entre tous les citoyen-ne-s, quels que soient leur origine, leur âge ou leur sexe.

La citoyenneté de résidence, par l’extension du droit de vote aux résidents non communautaires, doit permettre de faire reculer la xénophobie dans les esprits, de faire « société commune » et de donner un nouveau souffle à la démocratie ;

Les échanges et le dialogue permanents doivent être les moyens de combattre la peur des un-e-s et le sentiment d’insécurité des autres ;

Le maintien des dispositifs sociaux pour que chacun bénéficie des mêmes droits doit être une priorité politique pour sortir les plus démunis de la précarité et de la misère, au lieu de les discriminer par des arrêtés « antimendicité ».

Il appartient à nos élu-e-s de donner les moyens nécessaires aux structures d’accueil, aux associations et aux professionnel-le-s dont le cœur de métier est d’accompagner les personnes en souffrance. C’est ainsi que l’on combattra les violences faites aux femmes. C’est ainsi que les difficultés particulières que vivent les étranger-e-s (exil, précarité, isolement, discriminations) seront prises en compte.

Retrouvez (ici) toutes les propositions et questions portées
par la section de Nantes et du pays nantais
de la Ligue des droits de l’Homme.

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Elections municipales : Notre affaire ! #VilleLibre

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C’est dans le débat démocratique que se construit le « vivre ensemble »,
porter des propositions de démocratie et de progrès,
c’est bannir la haine du débat public.

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Sous prétexte d’assurer le droit à la sécurité ou de lutter contre certaines fraudes, l’usage des fichiers, des caméras de vidéosurveillance, des contrôles et traçages électroniques porte atteinte à la vie privée. La multiplication de ces outils voudrait nous faire croire que le prix à payer pour une société sûre est une surveillance toujours plus grande. Cela s’appuie sur l’idée naïve que celle ou celui qui n’a rien fait de mal n’a rien à se reprocher, et qu’elle ou il doit donc accepter d’être filmé-e, tracé-e, identifié-e à tout moment.

Les choix politiques faits à l’échelon local en matière de fichiers et de vidéosurveillance sont aussi d’une importance capitale pour favoriser la liberté, améliorer le quotidien de chacun, retisser du lien social.

Les fichiers
Les dangers des fichiers sont principalement liés à la quantité des données enregistrées, à la durée excessive de conservation, à l’élargissement et aux détournements de finalité par interconnexion des fichiers, ou encore par le ciblage de certaines catégories de populations. La Ligue des droits de l’Homme demande une application rigoureuse et même une extension de la loi Informatique et Libertés de 1978, la mise en place de garanties solides et de contre-pouvoirs.

Il appartient aux élus d’être vigilants quant à la multiplication et l’usage des fichiers gérés par leur commune.

La vidéosurveillance
Le recours à la vidéosurveillance, trompeusement rebaptisée vidéoprotection, s’est banalisé, avec l’utilisation de caméras de plus en plus perfectionnées. L’Etat s’est fortement impliqué dans le développement de ces systèmes, notamment en participant à hauteur de 50 % aux frais d’installation. Mais les communes doivent prévoir les frais de fonctionnement liés à ces caméras et, par ailleurs, la mise en place de ces outils ne s’est pas toujours accompagnée d’un large débat sur le bien-fondé de leur utilisation.

Pourtant, le bilan des expériences faites à l’étranger montre qu’une baisse de 3 à 5 % de la délinquance n’est constatée que lors d’installations faites après concertation avec la population, et associées à d’autres dispositifs de prévention. La vidéosurveillance semble
donc peu efficace pour prévenir les délits, elle permettrait tout au plus de confirmer, après coup, l’implication de suspects lorsqu’ils ont été repérés sur des images.

La LdH juge fausse l’idée que la technologie permettrait une protection absolue contre tous les risques de la vie. Cette illusion conduit à accepter des restrictions aux libertés et des atteintes à la vie privée, sur lesquelles il sera impossible de revenir. La sécurité se construit dans des pratiques sociales, des systèmes de solidarité et avec des moyens humains.

C’est pourquoi la LdH a toujours défendu l’idée que les importants crédits consacrés par l’Etat et par les villes à la vidéosurveillance seraient mieux utilisés s’ils permettaient le développement d’une police de proximité et un vrai travail de prévention.

Retrouvez (ici) toutes les propositions et questions portées
par la section de Nantes et du pays nantais
de la Ligue des droits de l’Homme.

Publié le Démocratie

Elections municipales : Notre affaire ! #VilleDémocratique

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C’est dans le débat démocratique que se construit le « vivre ensemble »,
porter des propositions de démocratie et de progrès,
c’est bannir la haine du débat public.

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La démocratie, ce n’est pas seulement pouvoir dire ce qu’on pense. La démocratie, c’est pouvoir dire et être entendu-e. C’est pouvoir constater comment l’intérêt général et nos intérêts plus particuliers sont pris en considération dans les politiques publiques.

Aujourd’hui, tout le monde constate que la  démocratie fonctionne mal, et certain-e-s sont tenté-e-s de ne plus y croire.

Au plan général, les marchés financiers prétendent imposer leur loi, et les systèmes techniques ont tendance à prendre le pas sur des institutions élues comme les assemblées parlementaires. Les associations et les syndicats qui portent la parole collective ont du mal à jouer leur rôle. Les grands centres de décision semblent de plus en plus éloignés. Les moyens manquent pour combattre la montée de la pauvreté, et le sentiment de l’impuissance de la politique est croissant.

Au plan local, les collectivités territoriales doivent répondre à toujours plus de problèmes, partout où l’Etat central n’intervient plus, sans que les financements nécessaires ne leur soient transférés.

Plus que jamais dans cette crise, il faut que la démocratie reprenne le terrain perdu, y compris au niveau local. Dans le débat public, tout le monde doit avoir le droit à la parole ; les exclu-e-s, comme celles et ceux qui craignent de le devenir, doivent participer à la prise de décision.

Dans la cité, chacun-e paye des impôts, directs et indirects. Tous les résidents et toutes les résidentes, quelle que soit leur nationalité, doivent pouvoir voter pour peser sur les choix de leur utilisation faite par nos élus.

Les choix politiques faits à l’échelon local sont d’une importance capitale pour faire vivre la démocratie, améliorer le quotidien de chacun-e, tisser du lien social.
Cela passe par :

Une démocratie élargie
Dans notre pays, la diversité (de genre, de génération, d’origine…) est peu présente. Toutes et tous doivent pouvoir avoir leur juste place. Leur parole doit être entendue dans les conseils municipaux et communautaires, dans les assemblées consultatives de citoyen-ne-s.

La fin immédiate du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale et du cumul de fonctions exécutives locales est indispensable pour aller dans ce sens. C’est aussi la possibilité de moraliser l’exercice des mandats locaux, pour respecter l’éthique de l’engagement.

Une démocratie délibérative
La démocratie représentative n’est pas suffisante pour faire vivre la démocratie. Une société complexe a besoin, avant la prise de décision, de donner la parole à celles et ceux qui connaissent les diverses réalités collectives et particulières.

Il faut une plus grande écoute de la parole associative, une plus grande participation directe des citoyens et des citoyennes. Les élu-e-s, qui ont la charge de rassembler l’intérêt général et les besoins particuliers, doivent rendre des comptes en répondant aux propositions venant de la participation citoyenne.

Retrouvez (ici) toutes les propositions et questions portées
par la section de Nantes et du pays nantais
de la Ligue des droits de l’Homme.