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Vérité et Justice à la suite de la fête de la musique 2019 à Nantes

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 19/06/20

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) publiait le 26 juin, après la fête de la musique 2019, un communiqué avec pour titre : Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ?

Près d’un an après, l’ONL pose les questions suivantes :

1 . Pourquoi une intervention de la police a-t-elle eu pour conséquence de mettre en danger les jeunes venus écouter de la musique et faire la fête alors que sa mission principale était de sécuriser les lieux et protéger les personnes ?

Tout est parti du fait que ce 22 juin 2019 la police a voulu faire cesser la partie de la fête de la musique qui se déroulait quai Wilson à 4 h du matin. Plus d’une semaine après les faits, un responsable des associations organisatrices de l’événement de musique électronique sort atterré de la préfecture. « La préfecture considère que la soirée était illégale… Or cela fait vingt ans que les collectifs participent à la fête de la musique… »1.

Deux jours après la disparition de Steve Maïa Caniço, le préfet de Loire-Atlantique affirme que « les organisateurs avaient été prévenus que la musique devait s’arrêter »(1). Dans la presse, le Directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) par intérim qui se trouvait en salle de commandement à la préfecture rapporte qu’à 4 h un cadre de police sur place demande l’arrêt des sound systems, ce qu’ils font tous. Un seul relance un morceau. C’est à ce moment que la tension est montée, que les policiers ont mis leurs casques, ont, semble-t-il, reçu des projectiles et riposté avec du gaz lacrymogène (2).

L’intervention de la police a été faite par une vingtaine de policiers de la brigade anticriminalité (BAC) et de la compagnie départementale d’intervention (CDI). On peut s’interroger sur la pertinence de confier une mission à ces unités qui ne sont nullement spécialisées dans des opérations de maintien de l’ordre, dans le contexte rappelé ci-dessus.

Les personnes présentes expliquent qu’elles étaient aveuglées par un air saturé de gaz lacrymogène qui empêchait toute visibilité et a créé confusion et panique en un endroit où il y a peu de distance entre la route et le quai de la Loire sans garde-corps ce qui a conduit à ce que des personnes tombent dans le fleuve.

Le préfet a justifié l’intervention des forces de l’ordre avant de rajouter : « Face à des gens qui avaient beaucoup bu et qui avaient sans doute pris de la drogue, il est difficile d’intervenir de façon rationnelle ». Pourtant, en 2017, des policiers constatant les dangers encourus par les jeunes célébrant la fête de la musique quai Wilson avaient refusé d’employer la force pour évacuer les lieux1. Qui plus est, le DDSP ne conteste pas avoir dit au commissaire sur place de « stopper tout de suite les jets de lacrymogène »(3). Enfin, rappelons que dans un rapport du 22 juin 2019, les CRS arrivés « en appui » à 4 h 45 expliquent avoir refusé « l’utilisation de tous moyens lacrymogènes pour éviter des mouvements de panique et les possibles chutes dans le fleuve voisin »(1).

Le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) confirmera que « …les policiers ont fait usage de trente-trois grenades lacrymogènes, dix grenades de désencerclement et de douze tirs de lanceur de balle de défense »… en pointant « un manque de discernement dans la conduite de l’intervention de police »… disant que les forces de l’ordre ont agi « dans le cadre de la légitime défense », tout en notant que [l’opportunité de l’opération] « peut être mise en doute ».

2 . En quoi était-il si urgent d’arrêter la musique alors que les jeunes ne dérangeaient sûrement pas des riverains puisqu’il n’y en a pas ? Pourquoi un tel besoin d’«ordre» alors que nous sommes dans la fête de la musique ?

Il semblerait qu’un arrêt de la musique était prévu à 4 h. Mais, cet horaire n’a pas été fixé très formellement et est une nouveauté. « La Sécurité nautique Atlantique (SNA) mandatée par la ville pour patrouiller sur la Loire jusqu’à 8 h, indique n’avoir « jamais eu d’info indiquant que la fête finirait à 4 h »(4).

3 . Comment donner du crédit au rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ? Comment ne pas y voir l’instrumentalisation de cette dernière ?

Le ministre de l’Intérieur a saisi l’IGPN pour déterminer si l’intervention des policiers nantais a été menée dans un cadre légal et proportionnée. C’est le Premier ministre qui rendra public ce rapport sans attendre une quelconque investigation judiciaire. Au lieu de répondre aux questions, le rapport disponible dès le 16 juillet mais sorti au lendemain de la découverte du corps de Steve Maïa Caniço dans la Loire le 29 juillet affirme : « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de la police et la disparition de Steve Maïa Caniço ».

L’IGPN est une institution rattachée au ministère de l’Intérieur, à la fois juge et partie. Cette affaire interroge la nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens.

En toute circonstance, les interventions de la police doivent être réalisées de manière adaptée et proportionnée. L’ONL demande quelle a été la stratégie d’intervention adoptée par les forces de l’ordre. Comment justifier que cette intervention avec l’utilisation de telles armes, sur un lieu festif lors de la fête de la musique, était proportionnée ? Pour l’ONL, comment ne pas considérer qu’il s’agit là de violences policières ?

Ce qui s’est passé le 22 juin dernier au matin marque une volonté d’utiliser la méthode de la répression y compris dans cette circonstance toute particulière de la fête de la musique et repose des questions sur certaines pratiques d’intervention de la police.

L’ONL estime que la banalisation tant de l’usage de la force que de l’utilisation des armes dites intermédiaires par la police quelle que soit la situation a pu conduire aux évènements graves survenus le 22 juin 2019 quai Wilson à Nantes.

Il appartient à la Justice d’exercer de manière indépendante le contrôle de l’action des forces de l’ordre, comme pour tout justiciable. Il s’agit là du plein exercice de la séparation des pouvoirs, condition du fonctionnement démocratique de notre société.

L’ONL continue de demander que toute la lumière soit faite, la vérité connue sur ce qui s’est passé, que les responsabilités tant individuelles qu’institutionnelles soient établies et donnent lieu à des poursuites judiciaires. Toutes les leçons de cette affaire doivent être tirées pour que ce type de situation ne se reproduise pas.

  1. Mediapart 28 juillet 2019
  2. Presse-Océan numérique 26 juin et édition 27 juin 2019
  3. Ouest-France numérique 27 juin 2019
  4. Presse-Océan 13 septembre 2019

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Hommage à George Floyd – Mardi 9 juin 18h – Mémorial de l’esclavage

Communiqué commun d’un collectif d’associations, Nantes le 08/06/20

Les obsèques de George Floyd tué le 25 mai à Minneapolis par un policier se dérouleront ce mardi 9 juin à 18h – heure de Paris.

L’indignation consécutive à sa mort a croisé le succès de la manifestation « Vérité et Justice » pour Adama Traoré, mort il y a quatre ans dans une gendarmerie dans des circonstances similaires.

Les manifestations qui ont suivi mettent au premier plan un sentiment profond d’injustice face à des violences illégitimes et, dans leur écrasante majorité, impunies.

Ces violences policières existent en France depuis des décennies. Trop souvent, elles se conjuguent avec le racisme, les discriminations, le mépris social. Depuis trop longtemps, leur existence est niée par les gouvernements et les institutions qui devraient les sanctionner.

Ce que disent ces manifestations avec force est simple : que chacune, chacun soit traité.e dans le respect des droits fondamentaux, de sa dignité de personne, égale aux autres.

Vérité et justice : voilà pourquoi nous manifesterons ensemble.

Alors que de nombreuses organisations et personnalités appellent à un rassemblement à Paris – Place de la République ce mardi 9 juin à 18h,

Nous appelons à être présent.e.s

ce mardi 9 juin – 18h

au Mémorial de l’esclavage

A cette occasion, nous observerons 8’46 » de silence, durée pendant laquelle le genou du meurtrier de George Floyd a écrasé le cou de ce dernier.

Nous demandons aux participants de tenir compte de la prévention sanitaire : distance physique, port d’un masque.

Signataires :

– Ligue des droits de l’Homme (LdH), Maison des Citoyens du Monde (Mcm), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Syndicat des Avocats de France (Saf), …

– Confédération Générale du Travail (UD Cgt), Fédération Syndicale Unitaire (Fsu),

… cette liste n’est pas close

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La mort de George Floyd, victime du racisme policier, n’est pas acceptable !

Communiqué d’un collectif d’associations, Nantes le 05/06/20

AU XXIème le racisme tue encore !

Depuis plusieurs jours, une vidéo circulant sur les réseaux sociaux montre George Floyd, un homme noir, immobilisé au sol par un policier qui garde un genou sur son cou. L’homme se plaint de ne pas pouvoir respirer, sans que cela suscite de réaction de la part de l’agent de police. Il mourra quelques instants plus tard à l’hôpital. Cette vidéo, effroyable, a été tournée en pleine rue à Minneapolis le lundi 25 mai 2020.

Depuis, des manifestants se rassemblent par milliers pour demander justice et dénoncer l’impunité dont bénéficient trop souvent les policiers responsables de la mort de personnes noires aux États-Unis.

Entre 2015 et 2020, ce sont près de 1200 Afro-Américains qui ont été abattus par les forces de police et on continue d’assister à une justice à deux vitesses où la couleur de la peau et la situation sociale jouent un rôle prépondérant. Début 2017, les afro-américains représentaient 34,5 % des détenus au sein des prisons fédérales alors qu’ils ne constituent que 12 % de la population. La sentence dépend à la fois de la couleur de l’accusé et de celle de la victime : une personne reconnue coupable de la mort d’un Blanc risque 20 fois plus la peine de mort que celle qui a tué un Noir.

L’impunité dont bénéficient les policiers responsables de la mort de personnes noires n’a que trop duré ! Dans un pays où les « suprématistes blancs » répandent en toute liberté leur idéologie mortifère, seule l’élaboration d’une société fondée sur les principes avérés et garantis à tous de justice et d’égalité, aboutira à la mise hors-jeu des théories racistes.

Aujourd’hui comme par le passé, partout, le racisme rôde, tue, des individus ou des peuples

Signataires : AAGLA, Afrique Caraïbes, Coeur Caraïbes (Misik Matinik), GWA-KAN-KA, La maison de l’Afrique à Nantes, LDH, Mémoire de l’Outre-mer, Métisse à Nantes, MRAP, Tropical Kolor

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La prévention sanitaire ne doit pas être utilisée pour restreindre la liberté d’expression

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés, Nantes le 05/06/20

Depuis 11 mai, nous sommes entrés en déconfinement avec une deuxième phase au 2 juin. Les transports en commun fonctionnent. Les lieux de culte sont réouverts depuis le 24 mai ; les parcs à thème comme dans la région Le Puy du Fou réouvrent le 11 juin. La liberté de circulation existe de nouveau dans l’espace public, à l’extérieur comme dans les parcs et jardins ou les terrasses et même à l’intérieur comme dans les centres commerciaux. Mais, pour les manifestations sur la voie publique, le décret du 11 mai  » prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » interdit toujours  » tout rassemblement à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes « .

De surcroit, lorsqu’une initiative sur la voie publique est annoncée, le Préfet prend un arrêté d’interdiction comme cela a été le cas à différents endroits et reprises dans le pays.

Cela été le cas à Nantes le 16 mai dernier. Ce jour-là, d’importantes forces de police, munies notamment de fusils d’assaut, ont été déployées sur le lieu annoncé d’un rassemblement. Des personnes ont été verbalisées aux abords du lieu annoncé alors qu’elles n’étaient pas dans un rassemblement de plus de dix personnes au simple motif qu’elles portaient un vêtement porteur de slogans et/ou possédaient un drapeau dans leur sac à dos. Cet exemple montre comment l’objet du décret du 11 mai relatif aux mesures sanitaires peut être détourné pour restreindre la liberté d’expression.

L’état d’urgence sanitaire court jusqu’au 10 juillet prochain. Des manifestations à caractère social ou sociétal sont annoncées dans les semaines qui viennent.

Il faut toujours craindre pour les libertés et la démocratie quand l’État et son représentant le Préfet utilisent une situation exceptionnelle pour porter atteinte au droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés.

L’ONL demande qu’État et Préfet, plutôt que d’interdire les rassemblements, fassent respecter les libertés publiques avec des solutions adaptées permettant de concilier la prévention sanitaire – distance physique, port d’un masque,… – et la liberté de manifestation.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Lettre ouverte au Préfet et aux parlementaires pour la régularisation immédiate des sans papiers

Communiqué d’un collectif d’associations nantaires – Nantes le 16 mai 2020

Monsieur le préfet, mesdames messieurs les parlementaires,
Nos organisations vous demandent de prendre en compte l’appel ci-dessous, émanant des États Généraux des Migrations et auquel nous souscrivons pleinement.


Les États Généraux des Migrations appellent à la régularisation de toutes les personnes sans-papiers

Le 20 avril 2020
La pandémie à laquelle nous faisons face aujourd’hui révèle au grand jour les inégalités sociales, économiques et sanitaires qui minent notre société. Dans cette période, la situation des personnes sans papiers est des plus inquiétantes. L’absence de titre de séjour les privant de l’accès aux droits sociaux fondamentaux tels que le droit au travail, au logement, aux prestations sociales, l’état d’urgence sanitaire démultiplie leur précarité. Durant le confinement, l’absence de droit à l’assurance chômage, alors que la plupart travaillent, le risque d’être contrôlé·es, placé·es en rétention – car les centres de rétention administrative ne sont pas tous fermés et sont des lieux autant propices à la propagation du Covid-19 que les prisons – et, l’absence de logement à leur nom font des personnes sans papiers des victimes potentielles de l’épidémie davantage que le reste de la population.

Si leur sort a pu réapparaître dans le débat public aujourd’hui, c’est uniquement en termes de santé publique, et les quelques solutions apportées ici ou là pour permettre à certain·es d’obtenir un lieu d’hébergement plus conforme aux exigences sanitaires ne sont qu’un pis-aller, au demeurant très provisoire. La situation de ces personnes auxquelles l’État refuser d’accorder le droit au séjour est le résultat de politiques migratoires toujours plus restrictives et déshumanisantes, d’un choix du non-accueil, du primat de la logique utilitariste sur celle de l’égalité et de la dignité humaine.

Cette situation va perdurer une fois la crise sanitaire passée. Les personnes sans papiers continueront d’être maintenues dans une situation de non droit qui les rend vulnérables à l’exploitation et aux abus de toutes sortes, en sus de la menace du contrôle, du risque de placement en centre de rétention et d’expulsion. Leur traitement comme main d’œuvre flexible et à bas prix contribue depuis de nombreuses années à la dégradation des droits du travail de toutes et tous.

Parce que l’accès à la dignité et aux droits fondamentaux ne peut ni être affaire de circonstances, ni servir des intérêts économiques, mais doit constituer au contraire une exigence non négociable d’égalité, les États Généraux des Migrations appellent à la régularisation immédiate, pérenne et sans conditions de toutes les personnes sans papiers, étape nécessaire du changement radical des politiques migratoires.

En effet, il nous paraît urgent de mettre fin à la situation de non droit dans laquelle vivent aujourd’hui les personnes sans papiers sur notre territoire, situation qui est aggravée par la crise sanitaire que nous vivons.

Pour faire cesser cette situation, nous demandons :

– la délivrance d’un titre de séjour à tous les mineurs non accompagnés atteignant l’âge de la majorité ;
– le renouvellement automatique de tous les titres temporaires d’un an par un titre pluriannuel ;
– la délivrance automatique d’un titre de dix ans à toutes les personnes en séjour régulier au lieu de titres  de durées inférieures ;
– la prise en compte des recommandations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) notamment par les conditions minimales que sont la sortie du processus Dublin et la remise en cause de la notion de « pays sûr ».


Nous nous tenons à votre disposition pour en échanger.


Liste des organisations signataires.
Collectif de soutien aux exilés, Collectif Romeurope de l’Agglomération nantaise, Gasprom – Asti de Nantes, Jesuit Refugee Service Loire-Atlantique, L’autre Cantine, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Médecins du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Réseau Education Sans Frontières, Safe Migrants, Urgence Jeunes Migrants 44

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Lettre ouverte aux parlementaires contre le projet StopCovid

Lettre ouverte nationale adressée a tous les parlementaires de Nantes et du pays nantais par la section de Nantes de la LdH – Nantes le 24/04/2020 

 

Lettre ouverte aux députées, députés, sénatirces, sénateurs

Paris, le 24 avril 2020

LE PRESIDENT

Objet : Vote sur la mise en œuvre de l’application StopCovid

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,

En principe, le 28 avril à l’Assemblée nationale, vous serez appelé à un débat suivi d’un vote sur l’éventuelle mise en œuvre de l’application de suivi de contacts StopCovid, destinée à lutter contre la pandémie Covid-19 et présentée comme une application de déconfinement.

Installée sur les smartphones, cette application serait capable d’alerter son propriétaire s’il a « croisé », dans les jours qui précèdent, une personne atteinte de la maladie afin qu’elle prenne les précautions d’usage pour d’arrêter la propagation de la maladie. Un service d’attribution de pseudonymes permettrait à StopCovid de ne pas révéler l’identité de la personne infectée croisée, et le Bluetooth ne permettrait pas la géolocalisation.

Annoncée comme conforme, notamment aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), elle respecterait la vie privée dans la mesure où l’anonymat des alertes serait garanti, et où l’utilisation du Bluetooth ne permettrait pas de géolocaliser les personnes, elle ne serait installée que sur la base du volontariat.

Présentée comme étant d’une grande simplicité, StopCovid comporte pourtant de nombreux paramètres qui posent problème, qu’ils soient d’ordre technologiques, médicaux, scientifiques ou éthiques.

Si le Bluetooth ne permet pas de géolocaliser les personnes, il ne permet pas non plus d’évaluer avec précision la distance entre celles-ci, ni même de détecter si elles étaient séparées par un plexiglas, une vitre ou un mur.

Comme il permet d’accéder aux données du téléphone, y compris contre la volonté de son propriétaire, son activation est généralement déconseillée et doit donc être volontaire mais il peut être désactivé par certaines fonctions du téléphone, comme la lecture de sa messagerie ou autre, ce qui rendra StopCovid inopérant.

Entre les deux principaux systèmes opérationnels sur les smartphones, (IoS pour les Iphones d’Apple et Android de Google pour la plupart des autres marques) les connexions Bluetooth passent mal, c’est pourquoi les deux entreprises proposent exceptionnellement un protocole de communication entre leurs deux systèmes, protocole dont on peut craindre qu’il permette aux deux « géants » d’avoir accès à quelques données du téléphone. C’est aussi la raison pour laquelle le secrétaire d’Etat au numérique a demandé à Apple de modifier cette désactivation du Bluetooth par défaut, allant ainsi à l’encontre des principes du RGPD alors qu’il devrait en être l’un des garants.

Par ailleurs quelles que soient les promesses d’anonymat, il n’est techniquement pas possible de le garantir, même si l’on nous affirme qu’un serveur central qui distribuerait des pseudonymes sera « honnête et sécurisé ».

Les connaissances sur les modes de transmission du virus sont encore incertaines, et comme le Bluetooth ne permet pas de mesurer la distance entre les personnes ni la durée du « contact », les alertes de l’application pourraient signaler de nombreux « faux positifs ». D’un autre côté, se déclarer atteint du Covid-19 (ou être déclaré par une autorité non encore définie) nécessite d’avoir été testé, or les tests manquent et sont pratiqués avec parcimonie. Par ailleurs, selon les projections mathématiques, il serait nécessaire pour que StopCovid soit efficace qu’au moins 60 % de la population l’installe, or même dans un Etat comme Singapour, pourtant donné en exemple, moins de 20 % de la population a installé l’application équivalente (et le confinement a dû être rétabli).

Le choix d’utiliser les smartphones est un facteur de discrimination qui mettra toute une partie de la population à l’écart. En effet seulement 44 % des « plus de 70 ans » possèdent un téléphone portable tandis qu’au moins 14 % des Français ne sont pas à l’aise avec les manipulations comme l’activation du Bluetooth ou l’installation d’une application, pourtant ce sont souvent les populations considérées comme les plus « à risques ».

Les problèmes techniques relevés pourraient, a contrario, mettre en danger les individus trop confiants dans l’application qui ne pourra pas signaler qu’un malade qu’ils n’ont jamais croisé a touché la poignée de porte de leur boutique préférée.

L’installation de StopCovid sur la base du volontariat traduirait le consentement des individus, mais le caractère libre et éclairé de celui-ci n’est pas avéré. En effet la pression sociale et patronale, l’éventuel refus d’accès à certains services, la stigmatisation des « réfractaires » risque d’obliger un grand nombre de personnes à l’installer.

Enfin la solution technologique que l’on vous propose de voter pour mettre fin à la pandémie porte en elle le risque d’une habituation à une surveillance généralisée, banalisée et pérenne. La fin de la pandémie étant tout à fait incertaine, la suppression de l’application, que l’on nous promet à la fin de la crise sanitaire, risque de ne jamais intervenir, d’autant plus qu’elle pourrait bien servir pour prévenir d’autres risques à venir.

Les risques d’atteinte au respect de la vie privée et au secret médical, les risques de surveillance généralisée au regard d’une efficacité tout à fait incertaine conduisent la Ligue des droits de l’Homme (LDH) à vous demander instamment de vous opposer au projet StopCovid.

Vous comprendrez que cette démarche soit rendue publique.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames les députées, Messieurs les députés, l’expression de nos salutations les meilleures. 

Malik Salemkour

Contact : direction@ldh-france.org
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Le délit de confinement : une stratégie répressive au détriment des plus fragiles ?

Communiqué de l’Observatoire Nantais des Libertés (ONL) – Nantes le 22/04/2020

La situation sanitaire exceptionnelle actuelle a amené la rédaction du nouvel article L. 3136-1 du code de la santé publique avec la création d’une contravention et d’un délit relatifs au non-respect du confinement.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) suit avec attention l’application de ce nouveau texte.

Il s’inquiète des contours particulièrement flous de cette infraction et de l’insécurité juridique qui en résulte.

Ainsi, l’ONL note que de multiples questionnements ont suivi la venue de ce nouveau-né : les forces de l’ordre peuvent-elles contrôler le caractère « de première nécessité » des achats ? Le déplacement pour l’activité professionnelle doit-il être justifié par une attestation de l’employeur ? L’attestation peut-elle être remplie au crayon de bois ?

L’ONL est particulièrement attentif à l’issue qui sera donnée aux questions prioritaires de constitution-nalité transmises, à ce jour, à la Cour de Cassation pour contrôle de la constitutionnalité du texte susvisé, recours soulignant sa grande insécurité juridique.

Pour l’heure, l’ONL s’inquiète de l’application qui peut en être faite sur le territoire local.

Il rappelle que l’état d’urgence sanitaire ne doit pas être en rupture avec l’État de droit et ne saurait justifier des contrôles discriminatoires, ni un recours à la force injustifié ou disproportionné par les forces de l’ordre.

Il constate que les attestations éditées par le gouvernement n’existent qu’en langue française ou anglaise et que cela place dans de grandes difficultés les individus ne maîtrisant aucune de ces deux langues.

Il déplore que des poursuites aient pu être engagées, pour ce délit, de manière quasi-systématique par la voie particulière de la comparution immédiate, à l’égard de personnes dans des situations de grande fragilité.

Il s’indigne, notamment, que des poursuites aient été engagés, le 03 avril 2020, à l’égard d’un homme sans domicile fixe, verbalisé alors qu’il « faisait la manche » sur l’espace public.

Il s’indigne qu’un autre homme, sans domicile fixe, et en fauteuil roulant, ait été jugé en comparution immédiate ce 20 avril et condamné à deux mois d’emprisonnement ferme, notamment pour non-respect du confinement (il aurait été contrôlé trois fois dans la même journée alors qu’il allait chercher à manger) et vol d’une paire de chaussures.

Il a tenté de se mutiler dans l’enceinte du tribunal.

L’ONL appelle les autorités administratives et judiciaires à ne pas renforcer les inégalités et les difficultés que rencontrent les publics précaires par une application disproportionnée et inadaptée des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’ONL exerce toujours sa vigilance quant au respect des libertés publiques et se tient à la disposition des personnes qui s’estiment atteintes dans leurs droits (un guide pratique sur les contraventions relatives au confinement est disponible).

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

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Les personnes à la rue doivent être mises à l’abri sans délai !

Communiqué du collectif Personne à la rue – Nantes le 16 avril 2020

Bien avant cette crise, et aujourd’hui encore dans l’agglomération nantaise, il y a toujours des personnes à la rue,en squats ou bidonvilles indignes. Et parmi elles, beaucoup souffrent de pathologies qui les mettent en grand danger en cas de contamination par le Covid19. Autant de situations qui ne permettent pas le respect des consignes qui ont été données par le gouvernement en matière de confinement et de protection de la santé.
Le gouvernement a mobilisé des moyens financiers conséquents (65 millions d’euros), a donné des instructions aux préfets pour mobiliser, en réquisitionnant si nécessaire, des places supplémentaires d’hébergement et toute forme d’habitat vacant ou d’établissement (décret du 28/03/2020 et instructions interministérielles du 27/03/2020).

Qu’en est-il pour la Loire Atlantique et quelles sont vos mesures ?

Monsieur le Préfet, ces personnes à la rue ou vivant en habitat indigne ont besoin d’urgence de ces lieux pour se mettre à l’abri de la contamination et vivre dans des conditions décentes. Elles risquent en effet des complications graves du Covid 19, d’autant plus par leur situation de fragilité.
Il faut aussi réduire la sur-occupation des squats et équiper les bidonvilles des services essentiels, pour protéger tout le monde. Vous avez les moyens pour y parvenir ! Les associations et bénévoles attendent des mesures fortes.

Quand allez-vous mettre en œuvre un plan de réquisitions à la mesure de la situation ?

L’inter-collectif « Personne à la rue ! » avait lancé un premier appel le 18 mars pour la protection de toutes ces personnes précaires. Malgré des prises en charge par le Samu Social -115 ; il reste environ 300 personnes en liste d’attente pour accéder à un hébergement d’urgence. et l’épidémie de coronavirus touche maintenant les lieux d’hébergement que les associations accompagnent.
Droit Au Logement 44 vous a interpellé le 26 Mars 2020 par une lettre ouverte, et relancé le 9 avril 2020. Cette association attend toujours une communication de votre part.
Sans le travail bénévole des associations, toutes ces personnes fragiles seraient encore plus marginalisées, avec le risque qu’elles contribuent en plus à la transmission du virus. L’exclusion n’est pas acceptable en cette grave crise sanitaire et sociale.
Monsieur le Préfet, nous attendons depuis le début de la crise vos  informations sur le dispositif mis en place et sur les décisions visant à protéger l’ensemble des personnes en grande détresse que nous accompagnons.

Monsieur le Préfet, que comptez-vous mettre en œuvre ?

Nous ne saurons nous satisfaire d’annonces concernant la mise à l’abri de quelques personnes à Saint-Aignan, et l’ouverture d’un gymnase et de places en hôtel quand nous identifions encore sur l’agglomération 200 personnes exposées à des risques graves pour leur santé, du fait de leur fragilité et de leurs conditions de vie.
Il convient également de se préparer à l’après Covid19, pour que toutes ces personnes (clairement identifiées à ce jour par les services compétents) ne se retrouvent de nouveau à la rue. Il faudra trouver des logements et des hébergements pérennes.

Appel lancé par l’inter-collectif » Personne à la rue ! personnealarue@gmail.com
Liste des membres signataires : ATD Quart Monde, ATTAC, Afrique Loire, ASAMLA, Collectif des Hébergeurs solidaires de Nantes et alentours, Collectif des Sans-Papiers de Nantes, Collectif Refus de la Misère, Collectif Solidarité Indrais, Collectif Soutien migrants Nantes, Collectif Urgence jeunes migrants 44, CSF, DAL44, Du Monde dans la classe, Emmaüs 44, GASPROM, GREF, Habitat & Humanisme, JRS Loire-Atlantique, La Cimade, L’Autre Cantine, L’Autre Classe, La Maison, LDH, Le Logis Saint Jean, Les Bienveilleurs 44, Ligue de l’enseignement – FAL 44, Maison des citoyens du Monde, Médecins du Monde, MRAP, NOSIG, Prépa Solidaire, RESF, Romeurope, L’Intersyndicale 44 (UD CGT – CFDT – FSU – UNSA – SOLIDAIRES 44)

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ONL – Appel à la vigilance

Communiqué de l’Observatoire nantais des Libertés – Nantes le 2 avril 2020

La pandémie du Covid-19 crée une situation mondiale inédite. Notre pays a été placé sous le régime de l’État d’urgence sanitaire.

Au regard des expériences passées à l’occasion de l’État d’urgence, il nous faut être attentif sur les applications faites de l’État d’Urgence Sanitaire avec la possibilité pour l’Exécutif de décider par voie d’ordonnance.
Les pouvoirs publics prennent des mesures avec de très fortes restrictions des libertés publiques en s’arrogeant des pouvoirs extrêmement larges sans contrôles et contre-pouvoirs effectifs.

Nous pouvons craindre des dérives : surenchère sécuritaire, surveillance généralisée, …

Ainsi, en dehors de notre région, un arrêté anti-vente d’alcool qui heureusement a été annulé, dans notre région, l’utilisation d’un drone pour surveiller la côte du Croisic, la verbalisation d’une femme faisant ses courses avec son enfant alors qu’elle vit seule avec lui et que l’attestation ne le prévoit pas, ne semblent pas proportionnées au regard des objectifs de sécurité sanitaire…

Nous invitons les citoyennes et les citoyens ainsi que les organisations associatives, syndicales et politiques à signaler tout fait qui vous paraîtrait attentatoire aux libertés.

Il faut débattre collectivement afin d’évaluer où placer le curseur entre sécurité et liberté.

L’Observatoire nantais des libertés (ONL) sera vigilant sur les situations d’atteintes aux libertés et aux droits.

L’Observatoire nantais des libertés avec les associations Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse. ONL@rezocitoyen.net

 

Publié le - Communiqués des collectifs -, - Tous les communiqués -, Rétention administrative

Centres de Rétention Administratifs – En période de confinement, notre protestation continue !

Communiqué du collectif Les Cercles de silence de Nantes  – Nantes le 29/03/2020

Le 31 mars 2020 nous devions nous rassembler Place Royale, comme chaque dernier mardi du mois depuis maintenant 12 ans, pour composer pendant une heure un cercle de silence.

Nos motifs de rassemblement n’ont pas changé :

–    Est-il acceptable que des migrants, pour le seul fait d’être entrés en France, fuyant la violence, la misère ou les catastrophes environnementales, soient traités comme des malfaiteurs et enfermés dans des Centres de Rétention Administrative qui ont tout de véritables prisons, alors qu’ils n’ont commis aucun délit ?

–    Est-il acceptable que se multiplient les obstacles administratifs qui rendent toujours plus difficile l’obtention d’un titre de séjour et qui « illégalisent » des vies ?

–    Est-il acceptable que ces hommes et ces femmes soient les boucs émissaires de nos difficultés économiques ?  

« Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits » (art 1er DUDH).

Nous appelons à trouver des alternatives à l’enfermement !

Nous voulons que s’engage une réflexion collective sur le respect des droits humains en France et en Europe. Nous voulons que la France redevienne un pays où les étrangers sont respectés.

Nous invitons toutes les personnes de bonne volonté à nous rejoindre dans le silence, même quelques instants.

La rétention, déjà inadmissible en temps normal, l’est encore plus en cette période de crise sanitaire. Même dans les textes qui l’encadrent, la rétention administrative ne doit durer que le temps nécessaire à l’éloignement de la personne concernée. Or, avec les frontières qui se ferment, il n’existe plus de perspective de renvoi.

Dans ce contexte, la rétention ne peut plus trouver aucune justification. Alors, nous joignons nos voix à celles des associations  qui ont déjà tiré la sonnette d’alarme et comme elles nous demandons la libération des personnes retenues, ainsi qu’un accueil correct des personnes actuellement à la rue, leur permettant de respecter les mesures sanitaires et de protéger leur santé.

Pourtant à Rennes, il restait encore 21 hommes retenus lundi dernier (23 mars) et la cour d’appel de Rennes a rejeté 6 des 12 appels formés par la Cimade contre des refus de remise en liberté.

Ce cercle du 31 mars ne peut avoir lieu du fait des mesures de confinement, mais en témoignage de votre détermination, nous vous invitons à vous engager chacun, chacune, à rester en silence chez vous pendant une heure, et à y inviter vos proches, le mardi 31 mars de 18h30 à 19h30, et à renouveler cette initiative chaque dernier mardi du mois pendant toute la durée du confinement.

Cet appel est une invitation nationale, nous serons en lien avec les cercles de silence des autres villes de France.

 Signez et faites signer la pétition demandant la fermeture des centres de rétention

« Notre  conscience  ne  pouvait  l’accepter, et  nous  dénoncions  ces  traitements  envers  ces  personnes pour  le  seul  fait d’être  entrées  en  France pour  vivre  mieux  ou  pour  sauver  leur  vie.

Notre  Humanité est  blessée  par  de  telles  actions ».

Alain RICHARD, fondateur des cercles de silence

Le comité de pilotage du cercle de silence de Nantes.