Sortons de l’état d’urgence – Réunion Débat avec la participation de Me Heni Leclerc et Serge Portelli

Communiqué de presse du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence – Lundi 25 janvier 2016

Par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence a été prolongé pour trois mois jusqu’au 26 février. Et, le Président de la République veut encore le prolonger.

Il peut être recouru à l’état d’urgence « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ». Comment toujours parler de péril imminent sauf à autoriser le maintien perpétuel d’un régime d’exception au nom de la lutte contre le terrorisme.

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés.

Le Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence invite à une réunion-débat le jeudi 28 janvier à 20h30 sur le thème « Pourquoi faut-il refuser la réforme constitutionnelle et exiger la levée de l’état d’urgence ? avec la participation d’Henri LECLERC, Avocat, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme et Serge PORTELLİ, Magistrat, membre du Syndicat de la Magistrature et appelle à un rassemblement le samedi 30 janvier à 14h30.

Pratique : réunion-débat jeudi 28 janvier – 20h30, salle de conférences – Manufacture des tabacs – 10 bis bd de Stalingrad – Nantes (tram 1 – Manufacture)

Communiqué du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

Le collectif National « Sortir de l’état d’urgence » a publié le communiqué suivant :

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.
La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.
Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns,  des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive.
L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.
Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.
L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «  les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.
Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.
Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.
Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

• jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
• rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
• cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
• mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
• lever l’état d’urgence ;
• renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

L’appel national ci-dessus est signé par une centaine d’organisations associatives et syndicales.

Ce 23 décembre, le conseil des ministres doit débattre de modifications de la Constitution visant à :

• pouvoir retirer la nationalité française aux binationaux nés en France ;
• inscrire l’état d’urgence dans la Constitution.

Le gouvernement envisage de réformer la Constitution dans la précipitation, et de se donner les moyens de prolonger encore dans le temps le régime d’exception qu’est l’état d’urgence. Jusqu’à quand ? Qui sera au pouvoir demain ?
C’est pourquoi, nous demandons que le gouvernement renonce à cette réforme constitutionnelle.
Le Collectif demande à être reçu par la préfecture le mardi 22 décembre à 18h à la veille du conseil des ministres.
Rassemblement pour appuyer cette délégation
Mardi 22 décembre – 18h – devant la Préfecture – Nantes

Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence