Pour les manifestations appelées ce dimanche 11 juin depuis Saint-Colomban et Héric vers Nantes intitulées « Fin de carrières 44 », la préfecture de Nantes a pris le 9 juin un arrêté interdisant toute manifestation ou rassemblement, du samedi 10 juin 6h au lundi 12 juin 8h, dans des secteurs géographiques très larges de 10 communes de Loire-Atlantique.

Le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la Magistrature ont demandé, dans la soirée du 9 juin, par un référé-liberté au Tribunal administratif de suspendre cet arrêté.

Les organisations considèrent que l’arrêté préfectoral porte atteinte à la liberté de manifester en mettant en cause ainsi la liberté d’aller et venir et la liberté d’expression collective. En effet, cet arrêté ne respecte pas les principes de nécessité, d’adaptabilité et de proportionnalité dont l’État doit absolument tenir compte s’il veut restreindre les libertés en arguant de considérations d’ordre public.

De plus, il couvre une partie extrêmement étendue du département de Loire-Atlantique avec des limites géographiques imprécises pendant une durée de plus de 48 heures de sorte qu’il comporte des risques d’application arbitraire pouvant impacter tous les administré.es dans les secteurs géographiques concernés.

Nous assistons depuis plusieurs semaines à une inflation d’arrêtés préfectoraux en Loire-Atlantique comme au plan national portant préjudice à la liberté d’expression collective – comme par exemple, les arrêtés autorisant la surveillance des manifestations par drones.

Le juge n’a pas retenu les arguments développés par les organisations et n’a pas suspendu l’arrêté préfectoral. Nos organisations regrettent cette décision.