Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence –  Le 18 mai 2016

Les manifestations sur le projet de loi Travail ont vu une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations.

Ces situations peuvent avoir pour effet de dissuader les personnes de participer à des manifestations de rue.

Or, rappelons que dans ce contexte, Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes et les biens et de faire respecter les libertés publiques dont le droit de manifester.

Le ministre de l’Intérieur a déclaré que « si une manifestation violente venait à être annoncée, elle ferait l’objet d’une interdiction préfectorale ». Cette annonce porte le risque de décisions arbitraires. Comment l’autorité préfectorale peut-elle être certaine a priori de la tenue d’une manifestation violente ? Comment justifier qu’on interdise telle ou telle manifestation alors que toutes les manifestations sur la loi Travail à Nantes peuvent connaître, à leur marge, des violences ?

Le ministre de l’Intérieur vient de prendre une décision nouvelle, celle d’interdire à des personnes d’être présentes aux manifestations sur la loi Travail et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence. Il apparaît que ces interdictions individuelles ne reposent que sur la présence réelle ou supposée de ces personnes « à de nombreuses reprises dans des manifestations contre, notamment, les violences policières et le projet de [loi Travail] » sans que n’ait été retenu par la justice de fait répréhensible à leur encontre, lors de ces manifestations. En quoi avoir participé à des manifestations « contre les violences policières ou la loi Travail » justifierait-il d’être interdit de manifester ?

Ces interdictions à la liberté d’aller et venir et à celle de manifester s’appuient sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence. Il n’est pas tolérable que ce dernier soit utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Le fait que le Tribunal administratif de Paris ait annulé dès le lendemain neuf des dix interdictions qui lui ont été soumises en référé, démontre leur caractère arbitraire. L’état d’urgence est utilisé pour porter atteinte au droit de manifester. Cette réduction du droit de manifester n’est pas acceptable.

Les personnes qui veulent manifester pacifiquement sur la loi Travail doivent pouvoir le faire en sécurité.

Quoiqu’en disent ministre de l’Intérieur et Premier ministre, l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence rappelle que les organisateurs des manifestations ne peuvent être rendus responsables de tout ce qui s’y passe. S’ils ont bien un rôle à jouer en la matière, rappelons aussi que la police a, elle, les missions de maintien de l’ordre public et de protection des personnes y compris celle des manifestants. Elle doit les accomplir de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue aux respects des valeurs de la République.

Le gouvernement fait prévaloir l’autorité sur le dialogue social et le débat parlementaire. Cette dérive ne peut être une méthode de gouvernement.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence met en garde contre les risques que font encourir pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Il renouvelle sa demande d’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense susceptibles de blesser de manière irréversible – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.