Le scandale que des personnes, enfants, femmes, hommes vivent à la rue commence à émouvoir l’opinion publique, des associations, dont la LDH, attaquent l’état en justice ! En effet, l’hébergement inconditionnel est une prérogative de l’État et il n’est pas respecté. L’État est hors la loi ! Soutenons cette démarche, et signons la pétition !

40 associations, attaquent l’Etat en justice pour Non-assistance à personnes mal-logées.  

Nos associations, réunies au sein du Collectif des associations pour le logement (ex CAU), ont déposé aujourd’hui, devant le Tribunal administratif de Paris, deux recours en responsabilité contre l’État. L’un sur l’hébergement d’urgence et l’autre sur le Droit au Logement Opposable (DALO). Nous dénonçons le refus de l’État de remplir ses obligations minimales :

·        Héberger dignement toute personne sans-abri qui le demande : au moins 6 000 personnes dont 2 000 enfants sont refoulées par le 115 chaque soir.

·        Loger près de 100 000 foyers reconnus prioritaires et urgents au titre du DALO, dont certains attendent depuis 10 ans.

Avec cette affaire, nous souhaitons que la justice reconnaisse la faute de l’État qui ne met pas tout en œuvre pour respecter ses obligations légales et le préjudice que cela cause à nos structures. 

Nous demandons à ce que des mesures immédiates soient prises : faire respecter les quotas d’attribution de logements sociaux aux ménages prioritaires, relancer la production de logements sociaux, créer autant de places d’hébergement qu’il y a de besoins immédiats, cesser d’introduire des critères illégaux à l’entrée dans l’hébergement d’urgence, etc.

Pour relayer / soutenir / diffuser / s’informer : 

• Le communiqué de presse (ici)
• Signez la pétition 
• Les notes explicatives en 2 pages des deux recours (ici et ici)
• La vidéo de lancement à partager avec le #NonassistancePersonnesMallogées sur Instagram, sur X , sur Linkedin