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En 1898, des citoyens, révoltés par l’injustice dont était victime le Capitaine Dreyfus, décidaient de créer la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen. Ils s’engageaient alors à porter aide et assistance « à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé ». Cet engagement est toujours le nôtre. C’est avec la même exigence d’une lutte contre « toutes les formes d’intolérance et d’arbitraire » que nous voulons construire le mouvement civique de demain

Nous sommes à votre écoute au 02.51.86.22.39. Laissez-nous un message, nous écoutons régulièrement notre répondeur. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à nantes@ldh-france.org

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L’hébergement décent est un droit universel

Communiqué commun LdH – Mrap, Nantes le 20/09/19

Depuis bientôt une année, des centaines d’hommes, femmes et enfants vivent au gymnase Jeanne Bernard à Saint-Herblain dans des conditions indignes. Malgré une multitude de démarches, notamment de l’intercollectif « Personne à la rue », y compris durant tout l’été, la préfecture ne bouge pas et paraît vouloir jouer le pourrissement.

C’est pourquoi, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) ont déposé ce jour une requête auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le prolongement de celle de la Cimade et du Secours catholique, pour que l’État qui a la responsabilité de fournir un hébergement à toute personne vulnérable respecte ses obligations.

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Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Communiqué Commun des observatoires des libertés, Nantes le 19/09/19
L’Observatoire nantais des libertés nous demande de diffuser cet appel

Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien à Camille Halut

Paris, le 12 septembre 2019

Cliquez ici pour signer la pétition à titre individuel

Comité de soutien à Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d’observatrice LdH

Ce comité, à l’initiative de la LDH, réunit plus d’une quarantaine d’organisations.

Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participé à l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participé à l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation à Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a été victime d’insultes et de violences policières, comme d’autres observateurs.

Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était déplacée sur l’autoroute le 6 avril.

En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?

Dans un Etat de droit, à l’instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits (dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.

Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Organisations membres du Comité de soutien :

Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.

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Message collectif national « Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale les 20 et 21 septembre ! »

Communiqué commun national, Paris et Communiqué de la section de Nantes du pays nantais, Nantes le 13/09/19

Nous vous faisons suivre ci-dessous l’appel collectif national  pour la rentrée climatique et sociale des 20 et 21 septembre 2019 et vous appelons à participer à la Marche qui se déroulera Nantes le vendredi 20 septembre avec départ de l’Esplanade Neptune. Si l’organisation en cours n’est pas modifiée d’ici là ,

nous serons également présents au Village associatif de 14h à 15h30 sur l’esplanade Neptune avant la Marche.

l’équipe d’animation

Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale les 20 et 21 septembre !

Appel à la mobilisation de plusieurs organisations, dont la LDH

À l’occasion de la venue de Greta Thunberg à l’Assemblée nationale, un grand nombre d’organisations écologistes et en défense des droits sociaux lancent un appel à se mobiliser massivement les 20 et 21 septembre et à faire « monter d’un cran » un mouvement devenu «populaire et inédit».
Ces dates s’inscrivent dans le cadre d’une semaine internationale pour le climat du 20 au 27 septembre.

Il y a un an, le mouvement climat prenait un tournant populaire et inédit. Au moment où le monde connaissait des catastrophes naturelles et une canicule record à l’été 2018, le ministre de la transition écologique français démissionnait devant son incapacité à agir.
Depuis, des centaines de milliers de personnes ont marché mois après mois pour la justice climatique et sociale. Plus de deux millions de citoyen-ne-s ont signé l’Affaire du siècle, la plus grande pétition de l’histoire de France, attaquant l’Etat en justice pour son inaction climatique. Des millions de jeunes ont fait grève ce printemps à travers le monde pour le climat, pour rappeler notre droit à un avenir décent sur une planète vivable.
Dans le même temps, les actions de désobéissance civile se sont massifiées et multipliées, rappelant la responsabilité des grandes entreprises polluantes et de nos dirigeants.

Mais nous faisons ce triste constat : malgré notre nombre, malgré une prise de conscience inédite et massive, les émissions de gaz à effet de serre stagnent voire augmentent dans le monde tandis que nous assistons à une extinction de masse de la biodiversité.
En Europe, les chefs d’Etat viennent de refuser d’adopter l’objectif de neutralité carbone en 2050. En France, le Haut Conseil pour le climat mis en place par notre gouvernement lui-même dénonce l’insuffisance et l’inertie des politiques mises en place, alors que rester sous la barre des +1,5°C signifie rien de moins que diminuer par trois nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Pourtant le climat change lui, et vite. Les pénuries d’eau et émeutes en Inde ou les vagues de chaleur de l’été montrent que des millions de personnes à travers le monde en paient déjà le prix le plus fort.

Le 23 septembre, les chefs d’Etat sont convoqués par l’ONU à un sommet exceptionnel pour, peut-être, prendre de nouveaux engagements climatiques. Mais alors que les actes concrets sont sans cesse reportés, le temps des négociations et des discours est révolu.
Sans attendre, les 20 et 21 septembre, nous appelons donc à un nouveau temps de mobilisation générale pour mettre en cause ce système qui détruit la planète et l’humain, en commençant par les plus vulnérables dans les pays du sud et les personnes les plus précaires partout dans le monde. Avec les gilets jaunes mobilisés depuis des mois en France, nous réaffirmons que les mesures prises doivent être justes. Nous rappellerons l’urgence à sortir des énergies fossiles, et le décalage insupportable entre les discours de notre gouvernement et les actes nécessaires.

Le vendredi 20 septembre, à l’appel de Greta Thunberg et des jeunes du monde entier, nous ferons grève quel que soit notre âge pour mettre en pause l’espace d’une journée ce système économique.
Et nous continuerons le samedi 21 septembre, journée pendant laquelle nous appelons à un nouveau sursaut pour le climat et la justice sociale, pour battre le pavé mais aussi pour mener des actions d’envergure. Plus que jamais nous devons faire grandir la prise de conscience et montrer notre force face à ces défis qui nous concernent toutes et tous.

Notre mouvement doit monter encore d’un cran pour devenir une force et une vague inarrêtables : rendez-vous pour la rentrée climatique et sociale les 20 et 21 septembre !

Retrouvez ici les événements programmés près de chez vous.

Paris, le 23 juillet 2019

Signataires : 350.org ; ActioaAid France ; Adéquations ; Alternatiba /ANV-COP21 ; Amis de la Terre France ; Association l’âge de faire ; ATD Quart monde ; Attac France ; Collectif des associations citoyennes ; Cap ou pas cap ; Carre Geo&environnement ; CCFD-Terre solidaire ; Chrétiens unis pour la terre ; Citoyens pour le climat ; CliMates ; Colibris ; Collectif gilets jaunes Argenteuil ; Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Confédération paysanne ; Coordination eau Île-de-France ; Crid ; CSP75/CISPM ; E-Graine ; Enseignant-e-s pour la planète ; Etudiants et développement ; Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fondation Danielle Mitterrand ; Fondation Elyx ; Fondation Nicolas Hulot ; Greenpeace France ; Immigration développement démocratie ; Ingénieurs sans frontières ; La mine ; Le début des haricots ; Ligue des droits de l’Homme ; Mouvement de la paix ; Mouvement utopia ; Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) ; Notre affaire à tous ; Odass ; Oxfam ; RADSI Nouvelle-Aquitaine ; REFEDD ; Réseau action climat ; Réseau foi et justice Afrique Europe ; ResiWay ; Sciences citoyennes ; Sherpa ; Sol ; Alernatives agroécologiques et solidaires ; Un climat de changement ; Union des tunisiens pour l’action citoyenne (Utac) ; Union syndicale solidaires ; Unis pour le climat ; Urbamonde ; Workers for future France ; YFC France ; ZEA
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Rassemblement Personne à la rue ! ce mercredi 11 septembre devant la préfecture

Communiqué du Collectif « Personne à la rue », Nantes le 10/09/19

Après les événements de cet été : mort d’un sans abri, décès d’un enfant de 11 mois dans l’incendie de sa caravane, poursuite de la situation scandaleuse du gymnase Jeanne Bernard, expulsion le lendemain de la rentrée des classes de la Maison des familles, …

le collectif Personne à la rue dont la LdH est partie prenante appelle à un

Rassemblement « Personne à la rue ! » ce mercredi 11 septembre à partir de 17h devant la préfecture

 

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L’antisémitisme n’est pas une opinion mais un délit !

Communiqué de la section, Nantes le 3 septembre 2019

Spectacle de Dieudonné près de Nantes, le 7 septembre ?

L’antisémitisme n’est pas une opinion mais un délit !

La Ligue des droits de l’Homme (LdH) de Nantes et du pays nantais appelle chacun à la lucidité et à la vigilance face à « l’humoriste » Dieudonné qui prétend au droit et à la liberté d’expression pour inciter à la haine raciale, à l’antisémitisme (ce pour quoi, il a été maintes fois condamné par la justice française), à la négation de l’Holocauste…

Ses propos sont politiques. Ils ne pourraient qu’engendrer – comme dans le pire passé – précisément, les négations de droits humains et de la liberté d’expression.

Sa proximité de « victime » déclarée avec les Gilets Jaunes surprend autant que ses appels répétés à des dons, alors même qu’il ne s’est toujours pas acquitté de ses dettes pour fraudes fiscales, blanchiment et abus de biens sociaux…

La LdH appelle chacun à regarder s’il doit alimenter cette affaire très rentable de haine toxique au nom « du droit à rire d’un spectacle humoristique ».

Un rassemblement contre l’antisémitisme et tous les racismes aura lieu le vendredi 6 septembre à 18 heures devant le monument aux Cinquante Otages. La LdH invite à le rejoindre.

La Ligue des droits de l’Homme (LdH) de Nantes et du pays nantais appelle chacun à la lucidité et à la vigilance face à « l’humoriste » Dieudonné qui prétend au droit et à la liberté d’expression pour inciter à la haine raciale, à l’antisémitisme (ce pour quoi, il a été maintes fois condamné par la justice française), à la négation de l’Holocauste…

Ses propos sont politiques. Ils ne pourraient qu’engendrer – comme dans le pire passé – précisément, les négations de droits humains et de la liberté d’expression.

Sa proximité de « victime » déclarée avec les Gilets Jaunes surprend autant que ses appels répétés à des dons, alors même qu’il ne s’est toujours pas acquitté de ses dettes pour fraudes fiscales, blanchiment et abus de biens sociaux…

La LdH appelle chacun à regarder s’il doit alimenter cette affaire très rentable de haine toxique au nom « du droit à rire d’un spectacle humoristique ».

Un rassemblement contre l’antisémitisme et tous les racismes aura lieu le vendredi 6 septembre à 18 heures devant le monument aux Cinquante Otages. La LdH invite à le rejoindre.

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Vertou le 3/08/19 – Cette tragédie est tout sauf un malheureux accident

Samedi 3 août un enfant d’à peine un an est mort dans un incendie de caravanes à Vertou, sur un terrain où vivait sa famille venue de Roumanie. Accident domestique, appareils électriques ou à gaz défectueux, autre cause ? L’enquête le dira peut-être.

Mais on doit bien convenir que cette tragédie est tout sauf un malheureux accident. Elle ne doit sans doute pas grand-chose au hasard mais beaucoup à la pauvreté, à la précarité.

Ce n’est pas le premier incendie de caravanes dans un bidonville de l’agglomération nantaise, mais c’est le premier qui soit mortel. Cela s’est passé sur un de ces terrains que les autorités qualifient d’illégalement occupés, et auxquels on refuse donc l’accès à l’eau, à l’électricité (mais sur ce terrain là, les familles avaient obtenus un accord tacite de résidence temporaire du propriétaire )

Alors ces habitants bricolent dans des conditions difficiles, détournent de l’eau des bornes à incendie, de l’électricité du réseau. Soumis à des expulsions à répétition, ils n’ont pas toujours l’occasion de pouvoir habiter six mois au même endroit, comme ce fut le cas à Vertou. On refuse souvent à leurs enfants l’inscription à l’école – oui, des maires français osent cette discrimination . Quels crimes ont commis ces parias? Personne ne sait. Ils sont roumains, ils sont d’ailleurs, ils n’ont pas vocation à vivre ici, ils sont suspects. Citoyens européens discriminés, mais néanmoins souvent travailleurs appréciés des entreprises de la région, comme dans le maraîchage. Utilisables d’un côté, marginalisés de l’autre.

On pourrait penser que la situation est transitoire, mais, elle est présente sur l’agglomération nantaise depuis le début des années 2000 et elle perdure. Quand les projets de la métropole sur la résorption des bidonvilles concerneront seulement un quart de cette population, on comprend que la précarité s’installe durablement et que le risque de tragédie comme celle de Vertou va augmenter.

Nous refusons l’abandon dans lequel notre pays laisse cette population, les risques qu’elle leur fait courir, la relégation à laquelle elle est soumise, et qui rejoint la dérive de notre société vers une augmentation des populations précaires.

Le Collectif Romeurope de l’agglomération nantaise est composé
– d’associations de défense des Droits de l’Homme : LDH, MRAP, GASPROM-ASTI
– d’associations humanitaires : CIMADE, CCFD-Terre Solidaire,Médecin du Monde
– d’association d’éducation populaire : Ligue de l’Enseignement-FAL 44, CEMEA
– d’associations de solidarité : Romsi Indre, Soleil Roms Ste-Luce, Sol’Rom St-Herblain, Ame Sam Rezé, Solidaroms Vigneux, Treillières Solidaire, Avec Carquefou, Action Solidaire Orvault, Droujba Clisson, Solida-Roms-Bouguenais, Association Solidaire Roms Nantes Est, Citoyens Solidaires Montaigu, Solidarité Nantes centre, Cell’Accueil, ADIS Sautron, Fraternité couëronnaise, Roata, UFUT
– ainsi que de citoyens.
Il est indépendant de tout parti politique et non confessionnel.
Il dispose d’un blog https://collectifromeuropenantes.wordpress.com/contacts (on peut s’abonner) et est présent sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook (@RomeuropeNantes).
Carte des associations : https://collectifromeuropenantes.wordpress.com/contacts
Site du collectif national Romeurope : http://www.romeurope.org

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Pour le droit de manifester, encore et toujours !

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

La LDH a saisi, en urgence, le juge administratif de Nantes pour obtenir la suspension de l’arrêté portant interdiction de la tenue, dans le centre-ville de Nantes, d’une manifestation non déclarée le samedi 3 août 2019.

Quelques jours après la découverte du corps de Steve Maia Caniço, lundi dernier, un appel au rassemblement était lancé en élan de soutien aux proches du défunt.

Ce rassemblement a été interdit par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, pris le 1er août 2019, qui interdit toute manifestation ou rassemblement dans la plus grande partie du centre-ville de Nantes, le samedi 3 août 2019 entre 10h et 20h.

Cet arrêté pris moins de 48 heures avant le rassemblement prévu, restreignant ainsi la possibilité de le contester devant le tribunal administratif, porte une atteinte grave à la liberté de manifestation, empêchant ainsi la population de se recueillir et d’exprimer sa douleur.

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Décès de Steve : une affaire de trop

Communiqué LDH, Paris, le 2 août 2019

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Nouveau rassemblement samedi après-midi quai Wilson pour demander « Où est Steve ? »

Communiqué de la section, Nantes le 19/07/19

Nous transmettons ci-dessous les appels lancés par les Amis de Steve Maia Caniço et l’association Mediason pour un rassemblement ce samedi 20 juillet 2019 à 15 h 30 Quai Wilson. Nous vous invitons à y participer en vous rappelant notre communiqué du 8 juillet 2019 « Vérité et Justice » ( https://site.ldh-france.org/nantes/verite-et-justice/) dans lequel nous demandons que des enquêtes judiciaires fassent toute la vérité sur cette affaire et sur celle de la mort de Aboubacar Fofana le 3 juillet 2018 dans le quartier du Breil à Nantes.

OF – Nouveau rassemblement samedi après-midi quai Wilson pour demander « Où est Steve ? »

PO – Un rassemblement prévu samedi après-midi quai Wilson, un mois après la disparition de Steve

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Ne pas ratifier le CETA

Communiqué du Collectif 44 Stop Tafta/Ceta – Nantes le 16 juillet 2019

La négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA, s’était déroulée dans la plus grande discrétion. Adopté provisoirement le 21 septembre 2017, cet accord doit maintenant être définitivement ratifié par tous les états membres de l’Union européenne. Le Président de la République a annoncé qu’il serait examiné en juillet par le Parlement français. La période estivale n’est absolument pas propice pour un débat alors que ce traité, loin d’être un simple accord commercial, comporte de graves dangers sur le plan économique, social, écologique et démocratique.

Agriculture, alimentation et santé

Le principe de précaution étant moindre au Canada et en l’absence de la nécessité de se conformer aux obligations sanitaires européennes, nos territoires ruraux, et ceux qui vivent de la terre, de l’élevage, seront lourdement impactés et affaiblis par cet accord. Citons par exemple l’augmentation des quotas d’importation de viande de bœuf et de porc en provenance du Canada. Les viandes peuvent y être traitées aux hormones (bœuf et porc) et à la ractopamine (porc), ou lavées au chlore (volailles), sans parler des OGM (colza, soja). Mêmes les produits de nos terroirs sont en danger, puisque le traité reconnaît seulement 42 AOC sur les 561 que compte le territoire français.

Démocratie

L’accord instaure un système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS). Ce mécanisme permet à une entreprise d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral d’exception si elle estime qu’une décision politique a lésé ses intérêts économiques. De fait, le CETA donne des droits privilégiés aux multinationales pour contester nos normes sociales, environnementales et sanitaires, et obtenir des compensations financières. Enfin, rappelons que plus de 80% des entreprises états-uniennes ont une filiale au Canada.

Climat et environnement

Ni le préambule, ni les chapitres du CETA ne font de mention explicite de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris. On n’y trouve donc aucun objectif de réduction d’émission de GES, de réchauffement global à ne pas dépasser ou d’objectifs généraux visant à décarboner l’économie. Le CETA accroîtra inévitablement le volume des transports et les émissions de CO2 associées. Ainsi, les droits de douane sur les matières premières énergétiques – qui étaient bas – vont être supprimés, facilitant l’importation de pétrole, de gaz et de charbon d’outre-Atlantique. Le rapport Schubert, commandé par le président de la République, a clairement souligné que le climat était le grand oublié du CETA.

Seules 13 des 1 598 pages du traité portent sur le développement durable et l’environnement, à savoir les chapitres 22 et 24, respectivement sur le “Commerce et développement durable” et sur le “Commerce et l’environnement”. Ce sont les seuls chapitres, avec celui portant sur le travail, à ne pas être contraignants.

Services publics

Pour les services publics, le CETA introduit pour la première fois en Europe un système de « listes négatives ». En vertu de ce système, l’UE s’engage à libéraliser tous les secteurs de son économie, sauf ceux qu’elle cite explicitement dans une « liste négative », liste qui pour l’instant n’existe pas. On peut également craindre des recours d’entreprises auprès d’un tribunal arbitral en cas de retour, décidé par un Etat, dans le giron public d’un service jusqu’à présent libéralisé.

Pour ces différentes raisons, nous appelons les parlementaires français à ne pas ratifier l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

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