Le siège de l’Ofpra à Fontenay-sous-Bois. Crédit : Ofpra
En France, le statut de réfugié peut être divisé en deux sous-catégories : le réfugié conventionnel, dont la protection est accordée en vertu de la Convention de Genève, et le réfugié constitutionnel, basé sur la constitution française. Qui sont les bénéficiaires de cette seconde catégorie méconnue ? Sont-ils nombreux ? Quels critères faut-il remplir ? InfoMigrants fait le point.
File d’attente devant la sous-préfecture d’Antony (92), au mois de mai 2018. Credit: InfoMigrants
Depuis plusieurs mois, des étrangers n’arrivent pas à faire valoir leurs droits et à régulariser leur situation faute de rendez-vous disponibles en ligne sur les sites des préfectures. Cette impasse administrative numérique – particulièrement stressante – condamne beaucoup d’entre eux à vivre en situation irrégulière. Une nouvelle action en justice a été menée, jeudi 28 janvier, pour dénoncer ces défaillances de l’État.
La Cour de justice européenne rappelle que « l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir ». Crédit : Imago
Il n’est pas possible pour les États membres de renvoyer un mineur. Mais certains pays contournent cette règle. La Cour de justice de l’Union européenne a donc rappelé que les décisions de renvoi étaient impossibles si « un accueil adéquat » n’est pas garanti à leur retour. Fait nouveau : cette règle s’applique aux jeunes qui ont eu un parcours de mineur isolé et se retrouvent expulsables dès leur majorité.
La suite du podcast d’Amnesty International sur les ventes d’armes dans le monde.
Dans ce troisième épisode du podcast « Silence, on arme ! », on vous présente notre Cellule Armes. 23 jeunes qui ont décidé d’agir et de lutter contre l’opacité qui règne autour des ventes d’armes.
Crise sanitaire oblige, certaines procédures de demandes de visas pour la France ont été bloquées en mars. Crédit : Picture alliance
Saisi par des associations, le Conseil d’État a suspendu jeudi le gel des visas de regroupement familial pour les conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. La mesure avait été prise par le gouvernement, en mars 2020, à cause de la crise sanitaire.
En 2021, le Haut-Commissariat pour les réfugiés en France et la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés présentent leurs vœux conjointement, pour une nouvelle année placée sous le signe de la collaboration avec les réfugiés et tous les acteurs de la solidarité.
Des arceaux de vélos installés à la place d’un campement de migrants, à Calais, le 20 janvier. Crédit : Auberge des migrants
Au lendemain de l’évacuation, mardi, d’une centaine de migrants dans le centre-ville de Calais, la mairie a fait poser des arceaux de vélos à l’endroit où le campement avait été installé. L’édile évoque une mesure d’urbanisme dans le cadre de la sécurisation d’un futur chantier, les collectifs parlent d’un nouveau dispositif anti-migrants.