Arrêté municipal

Publié le 21 juin 202621 juin 2026 par Rémy Dufaut A la une, Couvre-feu, Dérives, Droits de l'enfant, Extrême droite, Jeunesse, Libertés, Libertés publiques, Politique, Politique sécuritaire, Répression

Troyes: couvre-feu pour les mineurs. L’extrême droite en rêvait. François Baroin l’a fait

L’arrêté est ainsi motivé :

Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; »,

Des fêtes de Pâques et jusqu’aux fêtes de la Toussaint, la Ville de Troyes connaît un afflux touristique significatif, plus important que le reste de l’année

Le Mondial de foot en Amérique du Nord et en Amérique centrale entre le 11 juin et le 19 juillet 2026, induit la diffusion des matchs à des horaires très inhabituels et à une heure avancée de la nuit et des rassemblements très importants de populations dans les estaminets du centre-ville de Troyes qui interviennent à une période de fin d’année scolaire et de congés estivaux ou quasi-estivaux,

Les conditions climatiques se caractérisent par une chaleur massive et continue et favorisent la consommation importante de boissons alcoolisées, pouvant désinhiber des individus aux mœurs dissolues ou aux pulsions incontrôlées, lors des soirées de diffusion des matchs de football à des heures avancées de la nuit,

Des rassemblements qui imposent que le Maire prenne, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, les mesures topiques, strictement proportionnées, pour protéger l’intégrité des mineurs et prévenir toute rencontre fâcheuse avec des tiers susceptibles de mettre en cause leur intégrité physique, pour prévenir tout rapt mais aussi toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un enfant,

Le risque d’actes de dépravation pénalement répréhensibles qu’il appartient au Maire, par l’adoption de mesures préventives au titre de ses pouvoirs de police administrative, d’éviter la survenance de tels faits,

La taille des enfants plus réduite que celle des adultes ne permet pas de veiller à leur intégrité dans les lieux où se font de grands rassemblements.

Les risques sus-décrits sont substantiellement amoindris lorsqu’un mineur est accompagné par un adulte titulaire de l’autorité parentale, L’interdiction faite à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de délaisser l’enfant dont il a la garde, dans le centre-ville de Troyes la nuit entre 23h00 et 6h30, entre le jeudi 18 juin 2026 et le mardi 1er septembre 2026 date de la rentrée scolaire, constitue une atteinte mesurée et proportionnée à la liberté d’exercice de l’autorité parentale

Marc Sebeyran, promu à la sécurité après avoir sévi à la culture pendant des décennies, semble bien sûr de lui quand il affirme que l’arrêté est tout ce qu’il y a de plus légal: « Je n’ai aucune crainte. La base juridique est solide. »

La LDH a saisi la justice à Clermont-Ferrand.

C’est un arrêté municipal qui ne passe pas. Ce jeudi 18 juin, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’un référé-liberté pour obtenir la suspension du couvre-feu instauré par le maire LR Julien Bony à l’égard des mineurs de moins de 16 ans durant la Coupe du monde de football. C’est que nous indique Me Jean-Louis Borie, avocat de la LDH, confirmant les informations de nos confrères du journal La Montagne.

Une procédure d’urgence

Le référé-liberté est une procédure exceptionnelle. « Elle permet au juge administratif de suspendre en urgence une décision de l’administration lorsqu’il estime qu’elle porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, explique Me Jean-Louis Borie. En l’occurrence, la liberté invoquée est celle d’aller et venir ». Le tribunal dispose en principe de 48 heures pour statuer. L’avocat espère une audience dès vendredi : « Le juge des référés pourrait rejeter sans débat ma requête en disant qu’il n’y a pas d’urgence, ça m’étonnerait quand même. »

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Une telle action avait donc déjà été menée à Béziers en 2024 (en vain) ; d’autres sont en cours à Moulins, Le Puy-en-Velay, Toulouse…

Des réactions à chaud de militantes et militants pour les droits humains

Cette motivation est très générale et pas étayée, ne fait pas appel à des éléments concrets et à des constats chiffrés. La mesure n’est pas ciblée : durée de la période, âge non défini, périmètre d’application. Elle n’est pas proportionnée à la situation et à la réalité des risques encourus par les mineurs. Cet arrêté constitue plutôt une restriction de liberté qui porte une atteinte grave à un droit fondamental à valeur constitutionnelle, à savoir la liberté d’aller et venir. Ce type de décision participe des attaques régulières de certains responsables politiques contre l’Etat de droit au prétexte d’assurer la sécurité.

Des arrêtés qui amènent à s’interroger sur leurs conséquences en termes de libertés publiques. Il y a d’autres voies pour garantir la sécurité et protéger les mineurs que celles consistant à habituer l’opinion à restreindre les libertés et à s’engager dans une sorte de dérives sécuritaires instaurant un climat délétère au lieu de promouvoir des mesures de prévention.

H .

Les faits de violences chez les jeunes ne sont pas pires que ceux commis par les « adultes » et c’est inconcevable de penser la protection des mineurs en les privant de leur droit d’aller et venir. Il convient de faire respecter les lois existantes (pas de vente d’alcool aux mineurs par exemple…) mais c’est de la discrimination pure et dure de les obliger à un couvre-feu. Souvenez-vous, nous avons tous été lycéens.

Je trouve cette mesure très très excessive et appartenant à un monde révolu. Regardons l’avenir et ayons confiance dans cette nouvelle génération que nous avons élevée et portée sur nos épaules.

Félicitations à Benoit Soilly pour les bonnes questions auprès de Marc SEYBERAN.

Encore une fois, la prévention n’est pas citée dans les 4 pages, à l’exception de Pascal LANDREAT.

La LDH et d’autres assos (qui ont les même valeurs d’éducation) font des interventions auprès des jeunes depuis plusieurs années ; et pourtant, d’après un courrier des années 2020, nous ne rentrons pas dans la politique de la ville, dixit François BAROIN????!!!!??????

« Répression, répression, bandes de petits cons ».

Toutes ces mesures sont inacceptables et complètement inefficaces !

Une nouvelle société se met en place, favorisant la répression, le pouvoir de l’argent facile etc…; mais les adultes, que montrent-ils à nos jeunes, sinon le vol envers les citoyens, le mensonge envers leurs électeurs, le non-respect envers l’équilibre de la nature qui est détruite, l’encouragement à la violence en autorisant les matches de MMA, en France depuis 5 ans etc….????

Je n’apprécie pas le fait que la police doive gérer tous ces jeunes en mal d’existence envers notre société, ainsi que le CDE, géré par le Conseil Départemental, qui, déjà, n’arrive pas à suivre et n’a pas les moyens financiers pour améliorer le cadre de vie de ces jeunes qui n’ont pas eu la chance de vivre au sein d’un giron familial équilibré…

J’aime beaucoup, dans les motivations de l’arrêté, la mention du « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises [sic] et autres lieux publics », ainsi que celle des « estaminets du centre-ville de Troyes » et surtout celles d’ « individus aux mœurs dissolues ou aux pulsions incontrôlées » et « Le risque d’actes de dépravation pénalement répréhensibles… »

Mais où F. Baroin (et son directeur général des services) sont-ils allés chercher de tels arguments ? Dans de vieux factums et mémoires judiciaires de l’Ancien Régime, sans doute.

Le couvre-feu était effectivement une mesure de précaution au Moyen-Age pour éviter les incendies dans les cités en pans de bois. « Il a fait plusieurs retours dans l’histoire : lors du siège de Paris en 1870, lors de l’occupation en 1940 ou en 1961, lors de la guerre d’Algérie. Il semblait appartenir au passé. Il est revenu brusquement. Et il appartiendra un jour ou l’autre de nouveau au passé. On n’arrête pas l’histoire. » C’est ce qu’on pensait en 2021 lors de la crise du Covid…

Source

Nous avions bien compris que le LR François Baroin cède à l’extrême droite, pour ne pas dire qu’il vire, et s’enfonce chaque jour davantage…

La section LDH de l’Aube a adressé à la LDH nationale un courrier l’informant qu’elle estime qu’il convient de contester l’arrêté municipal du 17 juin 2026 en référé devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne.

Position de la LDH relative à l’arrêté du 17 juin 2026 du maire de Troyes instaurant des mesures de protection des enfants non accompagnés du titulaire de l’autorité parentale, dans l’espace public

Dans ses considérants, l’arrêté du 17 juin 2026 fait état d’une situation qui impose au Maire de Troyes de prendre, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, des mesures dites topiques, strictement proportionnées, pour protéger l’intégrité des mineurs et prévenir toute rencontre fâcheuse avec des tiers susceptibles de mettre en cause leur intégrité physique, pour prévenir tout rapt mais aussi toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un enfant.

Il en résulte une interdiction faite à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de délaisser l’enfant dont il a la garde, dans le centre-ville de Troyes la nuit entre 23h00 et 6h30, entre le jeudi 18 juin 2026 et le mardi 1er septembre 2026 date de la rentrée scolaire, qui constituerait une atteinte mesurée et proportionnée à la liberté d’exercice de l’autorité parentale.

Pour le maire de Troyes, cet arrêté constitue une mesure de protection des enfants non accompagnés du titulaire de l’autorité parentale, dans l’espace public, qui ne serait pas un arrêté couvre-feu. En fait, pour un motif de sécurité, la conséquence directe de l’arrêté est bien d’instaurer sans le nommer un véritable couvre-feu pour tous les mineurs.

Le couvre-feu est une mesure qui présente un caractère exceptionnel, il s’agit d’une restriction de liberté qui porte une atteinte grave à un droit fondamental à valeur constitutionnelle, à savoir la liberté d’aller et venir. La jurisprudence met en évidence que le recours à ce dispositif doit être adapté et proportionné à la réalité des faits. Il doit résulter d’une évaluation précise des circonstances locales et de la situation qui le motivent, en s’appuyant sur des éléments concrets et précis, des données chiffrées, un ciblage géographique et par âge, une durée adaptée au contexte

Or, l’arrêté n’est motivé que par des considérations d’ordre général en aucun point étayées s’apparentant plus à des opinions et des appréciations à caractère discriminatoire et stigmatisant qu’à un faisceau de faits bien identifiés et bien établis. Il ne fait appel à aucun élément concret, à aucune donnée chiffrée et à aucun constat identifié. Il fait état d’informations non vérifiées et non sourcées, de propos d’ « estaminets » pour reprendre un terme désuet employé dans le texte de la décision municipale. Ainsi, l’arrêté évoque la présence l’été de touristes mal intentionnés soupçonnés d’enlever des enfants et d’individus aux mœurs dissolues et aux pratiques incontrôlées, ce qui participe du procès d’intention.

La mesure n’est pas ciblée :

Sa durée de 2 mois et demi est trop longue et disproportionnée par rapport à la situation identifiée

Elle concerne tous les mineurs, sans distinction

L’arrêté répondrait à une réalité ressentie et non documentée et à de supposés risques qui seraient encourus par les mineurs, quel que soit leur âge.

L’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention Internationale des Enfants qui stipule dans son article 3 que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours prévaloir et dans ses articles 17 et 18 que l’on doit toujours rechercher ce qu’il y a de mieux pour l’enfant et préserver sa vie privée.

Il instaure des dispositions stipulant que tout enfant, qui serait délaissé, serait conduit au Centre départemental de l’enfance de l’Aube pour bénéficier de la protection, des soins et attentions nécessaires à la préservation de sa santé et de son intégrité. Est-ce bien la mission de l’Aide Sociale à l’Enfance d’accueillir, pour des motifs de police, la nuit, des mineurs qui seraient considérés momentanément soustraits de l’autorité parentale ?

Nous pouvons à juste titre s’interroger sur l’efficacité de cet arrêté qui apparaît difficilement applicable voir inapplicable.

Il s’agit d’un arrêté qui constitue une réelle restriction de liberté, notamment pour les jeunes qui sont privés de fête de la musique, de coupe du monde de football, de sorties à l’occasion de la fin d’année scolaire, de sorties pour aller au cinéma et au spectacle, en définitive de vie sociale et de convivialité sans réel motif, sachant qu’une grande sœur ou un grand frère majeur-es n’est pas dépositaire de l’autorité parentale.

Cet arrêté s’inscrit dans la liste des arrêtés pris par des maires RN et LR qui entendent remettre en cause l’Etat de droit et les libertés publiques pour des raisons de sécurité. Pourtant, Il y a bien d’autres voies pour garantir la sécurité et protéger les mineurs que celles consistant à restreindre les libertés et à s’engager dans une dérive sécuritaire instaurant un climat délétère au lieu de promouvoir et de mettre en œuvre des mesures de prévention.

Pour ces raisons, la section LDH de l’Aube estime qu’il convient de contester l’arrêté municipal du 17 juin 2026 en référé devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne.

Section LDH de l’Aube 21 juin 2026

Publié le 4 octobre 20255 octobre 2025 par Rémy Dufaut A la une, Arrêté municipal, Cisjordanie, Collectif aubois pour la paix, Colonisation, Crimes de guerre, Domaine public, Droit international, Espace public, Etat palestinien, Flotilles, Gaza, Génocide, Israël, Manifestations, Massacre, Palestine, Urgence humanitaire

Troyes: malgré le gros temps, la flotille troyenne tient la mer

Notre envoyée spéciale a compté environ 80 téméraires ayant affronté la tempête qui s’est abattue sur Troyes ce matin.

Malgré l’arrrêté municipal qui mélangeait les termes « espace public » et « domaine public », ce qui pouvait pour le moins prêter à confusion, en y interdisant « la pose et l’affichage de drapeaux palestiniens et toute manifestation politique relative à un Etat étranger », on a pu voir, dans la ville et, pour finir, sur le parvis de l’hôtel de ville de Troyes, le drapeau palestinien et les banderoles exigeant l’arrêt des massacres en Palestine et faisant le décompte des victimes gazaouies (67000 morts, dont 18000 enfants, 54000 blessés, dont 45000 enfants). On a pu y entendre les slogans demandant, parmi d’autres, l’incarcération du criminel Netanyahu et la libération de la flotille.

Préambule à la déclaration du collectif aubois pour la paix.

Avant de commencer la prise de parole, nous tenons à exprimer notre étonnement et notre réprobation concernant l’arrêté que Monsieur Baroin a pris le 19 septembre interdisant la pose et l’affichage de drapeaux palestiniens et de toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune de Troyes.

Déjà, nous pouvons affirmer que cet arrêté, même si l’ambigüité de sa rédaction pourrait susciter le doute, ne vise pas à nous interdire de manifester puisqu’il ne concerne pas l’espace public mais est limité au domaine public, c‘est à dire aux bâtiments publics de la ville de Troyes.

Nous rappelons que la liberté de manifester est un droit fondamental et incontournable.

Alors pourquoi avoir pris un tel arrêté ?

Serait-il fait pour semer le doute dans les esprits et entretenir la confusion afin de discréditer notre action en faveur de la paix et de la solidarité avec le peuple palestinien ?

Serait-il fait pour nous faire de nouveau un procès d’intention et nous accuser implicitement d’antisémitisme ? Pour nous reprocher de vouloir porter atteinte à la liberté de culte, en profitant impunément du calendrier des fêtes religieuses juives ?

Serait-il fait pour nous suspecter de remettre en cause la tranquillité et la sécurité dans les rues de Troyes, alors que notre collectif pour la paix de l’Aube a toujours engagé des actions pacifiques et n’a jamais porté atteinte à l’ordre public ? Alors que nous avons toujours évité de tomber dans la provocation et que nous n’avons jamais manifesté devant des lieux de cultes ?

L’interdit portant uniquement sur l’affichage sur les bâtiments publics, personne ne peut nous assimiler à des bâtiments publics.

Nous pouvons donc arborer en toute légalité tous les signes et tous les slogans pour exprimer nos opinions, pour exprimer notre solidarité avec le peuple palestinien.

Pourquoi avoir pris une telle décision qui apparaît particulièrement disproportionné eu égard à l’ampleur d’un drame que vit le peuple palestinien ? Pourquoi ce petit coup de menton si ce n’est pour souscrire aux ordres de monsieur le ministre démissionnaire de l’Intérieur ?

Sur la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er octobre, nous tenons à dire que le tribunal administratif à botté en touche pour ne pas répondre à la question et qu’il s’est trompé.

Nous considérons que la CGT était bien en droit à agir et de contester l’arrêté du Maire de Troyes. Nous disons que la décision du tribunal administratif n’est pas acceptable puisqu’elle porte atteinte à la légitimité de l’action syndicale. Et nous n’en resterons pas là.

Samedi 4 octobre 2025 Collectif pour la paix de l’Aube

COLLECTIF AUBOIS POUR LA PAIX

PRISE DE PAROLE

Après la reconnaissance de l’État de Palestine, l’urgence demeure : stop au génocide, stop à la colonisation, à l’occupation, à l’apartheid. Sanctions contre Israël !

La reconnaissance par la France et par neuf autres pays de l’État de Palestine, à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’ONU du 22 septembre 2025, marque une avancée, mais elle arrive bien tardivement et dans une situation d’extrême danger pour le peuple palestinien.

Face à cette urgence extrême, il faut des mesures concrètes pour mettre fin à l’occupation, à la colonisation et à l’apartheid. À Gaza l’État d’Israël mène depuis deux ans, sous les yeux du monde entier, une guerre génocidaire. Le gouvernement israélien, malgré les mises en garde de l’ONU et de la plupart des États, met à exécution son plan pour s’emparer de la ville de Gaza, en déplacer la population déjà bombardée et épuisée, et raser entièrement cette grande ville palestinienne. La famine s’ajoute aux bombardements incessants qui visent délibérément la population civile et à la destruction totale de toutes les infrastructures vitales. Ne nous laissons pas tromper sur les buts de guerre d’Israël : il s’agit de détruire totalement la bande de Gaza pour la rendre invivable et en expulser la population.

En Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, la population est assiégée, déplacée de force, menacée par les colons et l’armée israélienne, et l’expansion des colonies se poursuit sans relâche. La fermeture de plus en plus fréquente du passage vers la Jordanie enferme la population palestinienne. Le parlement israélien a voté l’annexion de la Cisjordanie, et le plan de colonisation du secteur « E1 », qui coupe la Cisjordanie et rend impossible

la création d’un État palestinien, est maintenant engagé. C’est un nettoyage ethnique qui est déjà en cours.

Entièrement dans sa logique guerrière, l’État d’Israël continue à bombarder en toute impunité le Liban et la Syrie, prétendant « redessiner » l’ensemble du Moyen-Orient.

Le Collectif Aubois pour la Paix dénonce depuis des mois la guerre génocidaire menée par l’État israélien contre le peuple palestinien. Dans une impunité totale, avec l’appui actif des Etats-Unis et en l’absence de sanctions de l’Union européenne, l’État d’Israël viole en permanence le droit international, et ne fait pas mystère de son projet de déporter ou d’éliminer la population palestinienne. C’est une honte pour l’humanité, qui va durablement marquer notre siècle.

Nous soutenons le peuple palestinien dans sa résilience et sa résistance au génocide, à la colonisation et à l’apartheid.

Nous saluons les initiatives des organisations de la société civile israélienne qui refusent clairement le génocide en cours. Nous saluons les initiatives des syndicats qui ont bloqué l’envoi de matériel militaire en Israël et appelons à leur extension.

Nous apportons notre plein soutien aux flottilles vers Gaza et appelons les États à les protéger. La « flottille pour la liberté » est un mouvement international humanitaire non violent de soutien aux Palestiniens. Elle est partie le 31 août dans le but de créer un corridor humanitaire pour aider les populations de Gaza. Jeudi 2 octobre la flottille a été interceptée par des militaires israéliens au mépris total du droit international alors qu’ils allaient accoster à Gaza. Le ministre de la Sécurité israélien, Itamar Ben Gvi s’est illustré dans la soirée en traitant de « terroristes » les participants de la Flottille pour la liberté, tous assis sur le sol, dans une vidéo filmée au sein de leur centre de détention. « Regardez-les, partisans des meurtriers », a-t-il poursuivi, alors que les prisonniers face à lui ont répondu avec des « Free Palestine ».

La France doit intervenir d’urgence pour garantir la sécurité de ces 500 participants de la Flottille pour Gaza, pour garantir le respect du droit international et imposer un cessez-le-feu immédiat. L’aide humanitaire que transporte la flottille doit être distribuée. Une vague de soutien mondiale s’est traduit par des manifestations dans de nombreuses villes jeudi soir, et se poursuit aujourd’hui. Hier encore, plus d’un million d’italiens ont bloqué leur pays et manifesté en soutien à la flottille.

Avec eux, nous exigeons la libération immédiate des participants à la flottille parmi lesquels il y a 40 ressortissants français dont des députés.

Macron et son ministre doivent immédiatement entamer des mesures de rétorsion à l’encontre de l’État génocidaire israélien afin d’obtenir leur libération et :

l’arrêt immédiat des bombardements et le retrait des troupes terrestres israéliennes de la bande de Gaza, et la libération de toutes les personnes détenues, dans le cadre d’un cessez-le-feu immédiat et durable.

La réouverture immédiate de tous les points de passage, et la reprise massive de l’aide humanitaire à Gaza sous le contrôle de l’ONU et des ONG internationales, et l’accès de Gaza aux soignants et journalistes internationaux.

L’arrêt par la France de toute coopération militaire et de toute livraison d’armes, de munitions et d’équipements militaires à Israël, et l’interdiction de leur transit sur son territoire.

Que la France engage des sanctions contre Israël, sur le plan diplomatique et par la remise en cause des coopérations commerciales, universitaires et de recherche avec Israël.

La suspension de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et Israël.

C’est le monde entier qui se mobilise aujourd’hui. Nous sommes fiers d’y participer au travers de cette manifestation et rappelons haut et fort notre soutien à la Palestine et à la Flottille.

DERNIERES NOUVELLES DE LA FLOTILLE DE LA LIBERTE

Les 42 bateaux de la mission historique de la flottille mondiale Soumoud ont été interceptés illégalement par l’armée israélienne entre le 1er et le 3 octobre, alors qu’ils tentaient de briser le siège d’Israël sur Gaza. 462 personnes ont été kidnappées dans les eaux internationales. Certains d’entre eux ont déjà été refoulés dans leur pays (164). D’autres se trouvent encore emprisonnés (328) dans la prison de Ketziot à la sinistre réputation et ont, pour certain(e)s, entamé une grève de la faim.

L’engagement mondial à se tenir aux côtés de la Palestine se poursuit. La Coalition de la Flottille de la Liberté, en partenariat avec Thousand Madleens et la Conscience, a d’autres bateaux en route. Suivez leur progression sur le tracker : https://globalsumudflotilla.org/tracker/

Publié le 25 septembre 202525 septembre 2025 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit de manifester, Justice administrative, Liberté d'expression, Libertés fondamentales

Troyes: interdiction de la pose et de l’affichage de drapeaux palestiniens et de toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune

La Mairie de Troyes a promulgué le 19 septembre un arrêté interdisant la pose et l’affichage de drapeaux palestiniens et toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune.

La légalité d’un tel arrêté est contestable et les organisations troyennes qui défendent le droit de manifester et la liberté d’expression n’ont pas l’intention de laisser cette nouvelle atteinte aux droits et aux libertés sans réponse. La section LDH de l’Aube s’associe pleinement à toute mesure engagée pour dénoncer cette interdiction excessive et cette atteinte grave à la liberté d’expression.

Alors que près d’une centaine de communes ont hissé lundi le drapeau palestinien pour marquer la reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France, la question de la légalité de ce geste reste débattue.

Si certaines juridictions ont ordonné le retrait des drapeaux palestiniens, d’autres juges ont déjà validé le pavoisement de drapeaux étrangers, lorsqu’il s’agissait d’un élan national de solidarité, comme cela a été le cas avec le drapeau israélien après les attaques du 7-Octobre, ou le drapeau ukrainien en 2022.

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France : démocratie en décrochage – Entraves à l’exercice des libertés associatives et de la liberté de manifester