Mandat d’arrêt contre des dirigeants d’Israël et du Hamas: «Il y a une seule boussole, celle du droit international»



Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé lundi 20 mai l’émission de mandats d’arrêt contre des hauts responsables d’Israël et des dirigeants du Hamas. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les chances de voir ces personnes sur le banc des accusés à La Haye ? Entretien avec Johann Soufi, ancien directeur du bureau juridique de l’Unrwa dans la bande de Gaza.



Paris soutient la CPI après les mandats requis contre Netanyahu, Gallant et trois chefs du Hamas


La France « soutient la Cour pénale internationale » dont le procureur a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et du mouvement islamiste palestinien Hamas, a indiqué le Quai d’Orsay dans la nuit de lundi à mardi.

Le Quai d’Orsay à rebours des Américains. La France « soutient la Cour pénale internationale », dont le procureur a annoncé, lundi 20 mai, avoir déposé une requête pour la délivrance de mandats d’arrêt visant notamment le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza.



« Cela montre qu’il n’y a pas de dirigeant au-dessus des lois », souligne un avocat spécialiste du droit international


La Cour pénale internationale a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas.

La demande du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et des dirigeants du Hamas « montre que le droit international humanitaire s’applique à tous », a salué lundi 20 mai sur franceinfo l’avocat Emmanuel Daoud, spécialiste en droit pénal international et inscrit sur la liste des avocats près la Cour pénale internationale. 

Antisémitisme, antisionisme… Quelles définitions derrière ces mots ? Les réponses d’un historien


Ces mots sont beaucoup utilisés en raison de la guerre à Gaza et des soutiens apportés aux Palestiniens ces dernières semaines. Mais que signifient-ils précisément et comment ont-ils évolué ? Dominique Vidal, journaliste et historien, auteur de « Antisionisme = antisémitisme ? » répond aux questions de franceinfo.

« L’antisionisme, aujourd’hui, est la forme moderne de l’antisémitisme », a déclaré la journaliste Anne Sinclair lundi 29 avril, sur France 5 alors qu’elle était invitée à réagir aux manifestations étudiantes propalestiniennes, à Sciences Po notamment. « Jamais je n’aurais pensé que tous ces jeunes gens seraient à ce point antisémites », a pour sa part déclaré Élisabeth Badinter le 26 avril sur France 5 toujours à propos de la mobilisation des étudiants de Sciences Po. Mais que signifient exactement les termes d’antisémitisme et d’antisionisme ? Parle-t-on de la même chose ? Franceinfo a interrogé Dominique Vidal, journaliste et historien, auteur de Antisionisme = antisémitisme ?.

La FIDH rejoint le mouvement global pour la reconnaissance de l’apartheid de genre comme crime de droit international


Le 23 mars 2024, le Bureau international de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) – son corps élu composé de défenseur·es des droits humains originaires de tous les continents – a adopté à la majorité une résolution alignant l’organisation au mouvement global appelant à la reconnaissance du crime d’apartheid de genre en droit international.

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Règles douloureuses : l’article pour créer un congé menstruel rejeté en commission à l’Assemblée nationale

Il y a dix ans, l’annexion de la Crimée par la Russie


Le 18 mars 2024, Moscou célèbre le dixième anniversaire du « jour de la réunification de la Crimée avec la Russie ». Quelques jours après la révolution pro-européenne à Kiev, les troupes russes se déployaient dans la péninsule ukrainienne. Dans la foulée d’un référendum non reconnu par la communauté internationale, le gouvernement russe, au mépris du droit international, faisait de la péninsule ukrainienne et de la ville de Sébastopol deux nouveaux sujets de la fédération de Russie.

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Derrière le « plébiscite » de Poutine, deux Russie de plus en plus irréconciliables

Paris 2024 : que deviennent les migrants envoyés dans des sas d’accueil en région à l’approche de la compétition ?


Franceinfo a rencontré plusieurs personnes à qui a été proposé un hébergement dans l’un des dix centres créés au printemps 2023. Elles sont de nouveau à la rue aujourd’hui.

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Dans les Alpes, la police abuse de son pouvoir pour expulser les exilés


Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international

Rafah: «Toute la difficulté pour Israël est de faire le tri entre les civils et les combattants»


Le président américain Joe Biden réclame une pause de six semaines des combats à Gaza, alors que se tiennent ce mardi en Égypte des négociations sur une trêve militaire et la libération des otages. Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, lui, ne renonce pas à une offensive sur Rafah, où s’entassent 1,7 million de personnes désormais menacées par une crise humanitaire majeure. Entretien avec Fabrice Balanche, maître de conférences HDR en géographie à l’Université Lyon 2 et auteur de plusieurs ouvrages sur le Moyen-Orient. 

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Guerre à Gaza: émotion mondiale après la mort «déchirante» d’une fillette et de sa famille dans les combats


« La nuit dernière, ma mère est à nouveau tombée très malade » : quelques heures à l’hôpital de Rafah


Nous sommes les branches d’un même arbre



Droits humains : la crise s’aggrave, les leaders mondiaux regardent ailleurs


Une « diplomatie de principes » est essentielle pour défendre le système mondial des droits humains.

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Ils disent non au service militaire : « Je ne justifierai jamais ce qu’Israël fait à Gaza »


Le 26 décembre, le premier objecteur de conscience qui a refusé de faire son service militaire depuis le début de la guerre avec le Hamas a été emprisonné en Israël. Ces voix minoritaires qui refusent de participer à « l’oppression des Palestiniens », tentent de changer la donne par leur engagement politique.

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300 avocats appellent au respect du droit international et à la justice au Proche-Orient


MANIFESTATION »HALTE AUX MASSACRES À GAZA ET EN CISJORDANIE

 le 13 janvier 2024 à 10h30 Place Jean Jaurès.


HALTE AUX MASSACRES À GAZA ET EN CISJORDANIE !

CESSEZ-LE-FEU TOTAL ET PERMANENT, PROTECTION DU PEUPLE

PALESTINIEN !

Ce qui est en train de se passer à Gaza est un crime contre toute l’Humanité.

Les bombardements, attaques militaires par voies terrestres, aériennes et maritimes sont toujours en cours et avec toujours plus d’intensité. L’armée israélienne vise maintenant le Sud, là où des centaines de milliers de personnes ont été obligées de se réfugier. En tout, 1,9 million de personnes ont été déplacées.

C’est une guerre atroce et criminelle entreprise par l’Etat d’Israël contre la populationpalestinienne de Gaza. Les 22000 morts, dont plus de 70% de femmes et d’enfants, les 56000 blessés, les milliers de disparus, les familles anéanties, les 75 journalistes tués sont autant de vies, de personnalités, de visages dont il faut rappeler le souvenir. Nous condamnons les arrestations massives indiscriminées dans la population de Gaza, elles sont menées dans des conditions inhumaines et dégradantes.

Chaque victime israélienne comme palestinienne est à déplorer. Chaque vie compte autant qu’une autre à nos yeux.

C’est une guerre qui vise à vider Gaza de sa population par n’importe quel moyen. Les crimes commis le 7 octobre ne peuvent justifier une telle attaque contre toute une population et ses infrastructures vitales.

Des rapporteurs de l’ONU évoquent « un risque de génocide ».

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Gutteres, a activé l’article 99 pour alerter d’une

catastrophe humanitaire « aux conséquences irréversibles pour les Palestiniens dans leurensemble et pour la paix et la sécurité dans la région ». Nous encourageons la dernière résolution du 22 décembre 2023 qui exige de toutes les parties au conflit qu’elles autorisent et facilitent l’acheminement « immédiat, sûr et sans entrave » d’une aide humanitaire à grande échelle directement à la population civile dans toute la bande de Gaza.

En Cisjordanie, sous état de siège, la population palestinienne subit les attaques conjuguées de l’armée et des colons, qui ont fait plus de 260 morts depuis le 7 octobre. Plusieurs communautés ont été chassées de leurs terres, les cultures palestiniennes sont prises pour cible. Nous dénonçons ce processus de nettoyage ethnique. Les arrestations de masse, extrêmement violentes, touchent toute la population, hommes, femmes et enfants.

Nous exigeons un cessez-le-feu total et permanent pour la Bande de Gaza, l’arrêt définitif des bombardements, des offensives terrestres et des déplacements forcés de populations.

Nous exigeons l’entrée immédiate et sans restriction de l’aide humanitaire d’urgence et la levée durable du blocus de la bande de Gaza.

Nous exigeons la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens détenus dans les

prisons israéliennes dans des conditions inhumaines. 150 prisonniers ont été libérés pendant

la trêve. Mais depuis le 7 octobre, l’armée israélienne a procédé à plus de 3 000 arrestations en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.

Nous demandons la libération des otages civils israéliens.

Nous demandons la protection de la population palestinienne de Cisjordanie y compris à

Jérusalem-Est

Nous exigeons que la France et l’Union européenne s’engagent activement et sans ambiguïté pour le cessez-le-feu, y compris par des sanctions contre l’État d’Israël et en arrêtant immédiatement toute coopération militaire et sécuritaire.

Une paix juste et durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance des droits du peuple palestinien, et notamment de son droit à l’autodétermination. Elle implique l’arrêt de la colonisation et la fin de l’occupation israélienne, ainsi que le respect de l’ensemble des

résolutions de l’ONU, y compris la résolution 194 qui prévoit le droit au retour des réfugiés.

  • Cessez-le feu total, immédiat et permanent !
  • Arrêt définitif des bombardements et des déplacements forcés de la population !
  • Levée immédiate, complète et durable du blocus de Gaza !
  • Protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie !

À Troyes, nous appelons à une manifestation samedi 13 Janvier à 14h30 – Bourse du Travail, 54 Pl. Jean Jaurès.

Troyes, le 07 Janvier 2023

Membres du Collectif Aubois pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens signataires de l’appel :

Associations : AGUI, GREENPEACE Aube, LDH, FEDERATION DE L’AUBE DE LA LIBRE PENSEE,

MRAP

Partis politiques : GENERATION.S, PCF, POI, LFI

Cap au pire

Faudra-t-il une nouvelle guerre mondiale pour qu’il en sorte un nouvel ordre international ? Pour l’éviter, il faut d’urgence cesser de tolérer que les États, grands ou petits, puissent se délier impunément de toutes règles internationales en matière de guerre ou de droit humanitaire, quel que soit leur « camp ». Le droit international ne peut être à géométrie variable, il vaut pour tous ou il n’est rien. 

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Violents combats au sol à Gaza, la CPI rappelle qu’empêcher l’aide humanitaire « peut constituer un crime »


La guerre s’intensifie à Gaza où Israël multiplie les frappes et a débuté les combats au sol vendredi. Pour les civils gazaouis dont l’accès à l’aide humanitaire est limité, la situation se dégrade, au grand dam de l’ONU.

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Témoignages

 

Jean-François Corty, de Médecins du monde : à Gaza, «on passe peu à peu d’une prison à ciel ouvert à un charnier à ciel ouvert»


Gaza : pendant et après le blackout


« Laissez-nous entrer dans la bande de Gaza faire notre métier »



Débats et initiatives

 

POUR UN USAGE TECHNIQUE DU TERME « TERRORISME »


LOGIQUE DU GÉNOCIDE ET NÉGATION


Quand les autorités israéliennes font du révisionnisme


Les hostilités entre Israël et la Palestine affectent les droits en Europe


Israël/Gaza : cessez-le-feu immédiat pour protéger les civil·es ! 

ENTRETIEN. Trois questions à l’avocate française du Hamas : « presque tout ce qui se dit sur le Hamas est faux »


Liliane Glock est avocate depuis 1980 à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi l’avocate du Hamas. Après l’attaque du 7 octobre 2023, nous lui avons posé trois questions.

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Israël/Palestine : Lettre au Procureur de la Cour pénale internationale


13 octobre 2023

M. Karim A. A. Khan, KC
Bureau du Procureur
Cour pénale internationale
Oude Waalsdorperweg 10
2597 AK La Haye
Pays-Bas

M. le Procureur Khan,

Je vous écris pour vous demander d’émettre d’urgence une déclaration publique concernant le mandat de la Cour pénale internationale (CPI) portant sur les hostilités actuelles entre les groupes armés palestiniens et Israël, au-delà des réponses déjà apportées par votre Bureau aux questions des médias.

Nous avons connaissance de la décision du Bureau du Procureur de ne plus publier de « déclarations préventives », comme dans le passé. Néanmoins, je vous prie de prendre en compte le rôle unique que peut jouer la voix publique du Procureur de la CPI, dans le cas de cas de certaines affaires traitées par la Cour.

Les enjeux pour les civils dans les hostilités actuelles sont extrêmement élevés. Même si toute déclaration que vous feriez serait sans doute exprimée en termes généraux plutôt que spécifiques (au sujet d’incidents particuliers), il est clair que d’horribles violations du droit international humanitaire, constituant des crimes de guerre, ont déjà été perpétrées par diverses parties au conflit.

Votre déclaration pourrait servir de rappel à toutes les parties au conflit au sujet de l’enquête en cours déjà entamée par votre Bureau, de leurs obligations en vertu du droit pénal international et du droit international humanitaire, ainsi que de la compétence de la Cour en vertu de l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome. Votre déclaration pourrait également signaler la volonté du Bureau d’élargir la portée de son enquête pour couvrir tout crime présumé relevant de cette compétence.

Au-delà de toute valeur dissuasive potentielle d’une telle déclaration, nous sommes également convaincus que la voix du Procureur de la CPI aidera à s’assurer que le soutien à la justice soit intégré et maintenu dans les réponses internationales dès cette première phase des hostilités. Cette déclaration rappellerait également à tous les gouvernements l’importance de souligner le respect du droit international humanitaire dans leurs déclarations publiques sur le conflit. Nous sommes conscients de la difficulté d’aboutir à un consensus politique en faveur d’une obligation de rendre des comptes de manière impartiale, mais aussi de l’importance d’un tel consensus afin que la Cour puisse rendre justice. Dans le passé, les déclarations publiques du Bureau du Procureur ont été efficaces pour mobiliser le soutien à ce rôle central de la CPI.

L’obligation de rendre des comptes est un élément clé de la lutte contre l’impunité qui alimente la répression et les cycles d’effusions de sang, partout dans le monde. Veiller à ce que le rôle crucial de la CPI soit reconnu enverrait un message fort non seulement aux auteurs d’abus potentiels, mais aussi, de manière importante, aux victimes et aux survivants.

Enfin, comme vous le savez, l’impunité qui perdure depuis longtemps pour les graves abus commis dans le conflit israélo-palestinien est perçue, dans de nombreux endroits du monde, comme la preuve qu’il existe deux poids, deux mesures en matière de justice internationale. Dans ce contexte aussi, nous pensons que votre Bureau a un rôle important à jouer.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à nos réflexions, et restons disponibles pour en discuter à tout moment.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.

Tirana Hassan
Directrice exécutive
Human Rights Watch


HRW Letter to Prosecutor Khan

La véritable histoire de Mayotte

Loi européenne sur l’ingérence étrangère

Lettre ouverte de 230 organisations, dont la LDH, adressée à la présidente de la Commission européenne

Dans une lettre adressée à la Présidente de la Commission européenne, 230 organisations de la société civile en appellent à la Commission pour que la proposition de loi européenne sur “l’ingérence étrangère dissimulée” ne soit pas en contradiction avec le droit international et européen en matière de droits de l’Homme, et en particulier l’exercice des libertés civiques, la liberté d’association et la liberté d’expression.

La LDH l’a signée.

La Commission européenne va proposer un nouveau paquet de mesures “pour la défense de la démocratie”, comprenant des propositions bienvenues visant à renforcer la participation démocratique et à protéger l’espace civique. Cependant, certains éléments de ce paquet menacent de saper les politiques actuelles et futures menées en ce sens, et tout particulièrement un nouvel instrument juridique visant la société civile organisée, dont les associations.

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UN AN APRÈS LE DÉBUT DE LA GUERRE EN UKRAINE, COMMENT JUGER LES RESPONSABLES DES CRIMES DE GUERRE ?


C’était il y a un an, le 24 février 2022. Les forces militaires russes lançaient une invasion à grande échelle en Ukraine. Un crime d’agression, immédiatement dénoncé par Amnesty International. Depuis, des milliers de crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire ont été commis. Retour sur la première année d’un conflit dont l’issue reste incertaine, mais qui pose déjà la question de la justice. Qui jugera ces innombrables crimes ?

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Ukraine : Nouvel éclairage sur l’attaque russe contre la gare de Kramatorsk


ISRAËL : L’APARTHEID SE RENFORCE, LES PALESTINIENS EN PAIENT LE PRIX  


Ségrégation territoriale et restrictions de déplacement, saisies massives de biens fonciers et immobiliers, expulsions forcées, détentions arbitraires, tortures, homicides illégaux… Un an après la sortie de notre rapport, les exactions commises par les autorités israéliennes sur les Palestiniens et  Palestiniennes se sont encore aggravées.  

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YÉMEN : DES VENDEURS D’ARMES FRANÇAISES DEVANT LA JUSTICE


Depuis 2015, la guerre au Yémen ne cesse de faire des victimes. Les exportations d’armes alimentent le conflit et la souffrance des Yéménites.

Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes, nous explique pourquoi Amnesty International soutient trois ONG qui ont déposé une plainte à l’encontre de trois entreprises d’armement françaises. Cette affaire inédite est d’une importance capitale, la vie de milliers de civils est en jeu !

Immigration : l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda est-il compatible avec le droit international ?

La secrétaire d’état britannique à l’Intérieur Priti Patel, à gauche, serre la main du ministre rwandais des Affaires étrangères Vincent Biruta, à droite, après l’annonce de l’accord entre les deux pays, lors d’une conférence de presse à Kigali le 14 avril 2022.
Muhizi Olivier/AP


Le 14 avril, le Royaume-Uni annonce vouloir envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile arrivés illégalement dans le pays. Des organisations de défense des droits humains dénoncent son « inhumanité. » Cet accord est-il applicable selon les dispositions du droit international ?

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EN UKRAINE, LES ATTAQUES AVEUGLES DE LA RUSSIE CONTRE LES CIVILS

La place de la mairie à Kharkiv, 1er mars 2022 © SERGEY BOBOK / AFP


Escalade dans la violence, attaques aveugles, utilisation d’armes non discriminantes, augmentation des pertes civiles… Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, nous documentons les violations des droits humains et du droit international humanitaire dans le pays. L’armée russe fait fi de traités internationaux protégeant les civils dans le cadre des conflits armés.

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Présidentielle 2022 : pourquoi « demander l’asile depuis une ambassade française à l’étranger » est impossible

Un entretien mené par un agent de l’Ofpra au Niger début 2018, avec une demandeuse d’asile. Crédit : Mehdi Chebil/ pour nfoMigrants


L’idée n’est pas neuve, mais depuis quelques années elle est brandie comme LA solution pour lutter contre l’immigration illégale : demander l’asile depuis l’étranger, dans les ambassades ou les consulats français. Défendue par les candidats de l’extrême-droite Marine Le Pen et Éric Zemmour comme par la représentante LR Valérie Pécresse, la mesure est pourtant contraire au droit international, et atteste d’une réelle méconnaissance de la réalité vécue par les exilés dans leur pays d’origine.

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