Chronique de la section LDH Nantes et pays nantais sur JetFM en mars : https://urlz.fr/q3FB
Voici une balade dans les coulisses du spectacle : « Quand l’espoir s’en mêle », création de la LDH Nantes et pays nantais. Nous y avons attrapé quelques témoignages et croisé deux/trois protagonistes de la pièce. Assis entre deux chaises, dans la presque pénombre de la coulisse à jardin, vous y entendez sûrement des chants venus d’ailleurs.
Alors que le 26 janvier, est promulguée la loi asile et immigration, nous faisons le point avec Christine Bernazeau qui a épluché le texte dans ses moindres détails. Elle nous parlera des graves atteintes sur le droit des étrangers qu’une telle loi représente. Nous aurons également la chance d’entendre Marie-Christine Vergiat, vice-présidente nationale de la LDH qui a fait le déplacement à Nantes pour notre journée Vive l’Égalité ! Précisons que cette chronique a été enregistrée juste avant les propos de M. Darmanin sur le droit du sol à Mayotte, c’est pourquoi il n’en est pas question ici.
Écouter cette chronique : https://www.jetfm.fr/depot/SAISON_23-24/La_Chronique_LDH/Chronique_LDH_fevrier2024_loi_immigration.mp3
L’an passé, au même mois de janvier, nous avons proposé une chronique sur la Palestine. Nous voulions en savoir d’avantage sur la situation au Proche Orient et nous rappeler que la situation y était très difficile. D’ailleurs dès le mois suivant, Jénine était le théâtre de nouveaux affrontements. Par contre nous ne pouvions pas prévoir ce qui se déroule actuellement. Cette chronique s’ajoute donc aux multiples tentatives de comprendre ce qui s’y passe et de relayer une parole de soutien au peuple palestinien, une parole destinée à agir pour arriver enfin à une paix juste et durable entre les peuples palestinien et israélien.
Écouter cette chronique : https://urlz.fr/pqnw
Pour ceux qui n’ont pas pu venir le jour de la première, le 10 février, nous vous invitons à assister au spectacle
« Quand l’espoir s’en mêle »
Jeudi 14 mars à 20h, au CSC Bellevue, 25 rue du Jamet à Nantes
Dans le cadre des SECD (Semaines d’éducation contre le racisme et toutes les formes de discrimination) organisées par la FAL – Ligue de l’enseignement
Après « Porteurs d’espoir », la LDH met à nouveau l’espoir en scène.
Un espoir qui déjoue, dans les rires et les pleurs, les menaces qui pèsent contre les droits humains, le vivre ensemble, le vivant…
Un espoir qui aide à lutter, à résister, à désobéir… L’humour est son allié, le débat son arme, l’égalité son horizon.
La LDH se mêle de tout, de l’accueil des migrants, des retraites, du climat, du maintien de l’ordre, des violences sexistes… Partout, au marché, à la cantine, en manif !
Quand l’espoir s’en mêle, il n’y a plus qu’à réfléchir, débattre, agir en commun pour démêler les fils de la complexité de notre monde.
Venez nombreux voir le spectacle, rire et pleurer, et juste à la suite, discuter, débattre avec les comédiens et militants sur nos droits et libertés à toutes et tous.
Un spectacle créé et joué par des militantes et militants de la LDH, professionnelles et professionnels, amatrices et amateurs.
Mis en scène par Claudine Merceron avec le « Théâtre d’ici ou d’ailleurs ».
Un spectacle libre et gratuit (le chapeau circulera pour aider à financer les frais)
Avec :
les pros : Cedric Cartier, Élodie Retière, Michel Hermouet, Kristine Maerel, Claudine Merceron, Emmanuel Siret
les amatrices et amateurs : Myriam Auger, Béatrice Bachelier, Sylvie Clabecq, Marc Depriester, Fabienne Froger, Jeanne Gantier
La section LDH de Nantes et du pays nantais organise et invite à une journée festive tout public intitulée VİVE L’ÉGALİTÉ! ce samedi 10 février 2024, à la Manu.
Entrée libre et gratuite.
Les messages de haine, le rejet et la peur de l’autre, les atteintes aux libertés, les inégalités sociales qui traversent actuellement notre société, mettent à mal cette déclaration si juste et pourtant devenue si ambitieuse.
Le dernier point de bascule qu’a été le vote de la loi Darmanin, avec des éléments du programme de l’extrême droite, vient renforcer divisions et exclusions.
Alors « tous libres et égaux » ? Vraiment ?…
OUİ, c’est possible !
La LDH veut le montrer au cours de cette journée pendant laquelle, au travers d’animations, expositions, débats, ateliers et d’un spectacle, ensemble, nous allons mettre à l’honneur les principes de démocratie, d’égalité et les valeurs de la solidarité.
Une journée pour rassembler, s’amuser, échanger, réfléchir et agir.
Une journée pour défendre un autre modèle de société, la justice sociale et environnementale, une paix juste et durable partout dans le monde, les droits, tous les droits et les libertés pour toutes et tous.
| Avec la présence d’associations, syndicats, collectifs agissant sur le terrain ainsi que des tables rondes animées par Pascal Massiot, journaliste : 13h30 : Table ronde « Pour les Droits et les Libertés, contre les idées des extrêmes droites » Avec la participation de personnes du Syndicat des Avocats de France, de l’association de Nantes Nord Casse ta routine, de la Ligue de l’enseignement – Fédération des amicales laïques, de la Fédération Syndicale unitaire et de la LDH Pourquoi faire valoir un discours et des actes répondant aux attentes de dignité, de respect, de justice et de considération, aux attentes d’égalité des droits pour lutter contre les idées des extrêmes droites ? Comment stopper la peur de l’autre, le repli sur soi, la recherche de boucs-émissaires à nos maux développés et sur lesquels s’appuient les idées et les actes des extrêmes droites ? Comment combattre pour la démocratie et l’égalité de toutes et de tous en dignité et en droits face aux discours et aux politiques qui veulent instituer des discriminations entre les personnes présentes sur notre territoire ? 15h30 : Conférence-débat « Vive la Démocratie ! » avec la participation de : – Albert Ogien, sociologue, directeur de recherche au CNRS, a étudié les nouvelles formes d’engagement politique, a écrit notamment Politique de l’activisme. Essai sur les mouvements citoyens, PUF ; et avec Sandra Laugier, Antidémocratie, La Découverte ; – Marie-Christine Vergiat, vice-présidente nationale de la LDH. La démocratie n’est pas seulement un régime politique ou un principe, elle permet de faire société et pourtant la démocratie est mise en danger. Comment sortir de cette crise de la démocratie et de son ancrage social ? Quelles propositions pour reconstruire la vie démocratique ? 17h30 : Table ronde « Pour l’Égalité des droits et les solidarités » Avec la participation de Tristan Poullaouec, enseignant chercheur en sociologie à l’Université de Nantes, et de personnes de la Confédération Syndicale des Familles, d’une association du quartier du Breil Nantes Marie et Alphonse, de la Confédération Générale du Travail, de Solidaires et de la LDH Pourquoi obtenir l’égalité semble si difficile pour certains et surtout certaines ? Car comme disait Coluche : « Les hommes naissent libres et égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres »… Comment faire pour que les discriminations ne soient plus le quotidien de tant de personnes, pour que l’égalité soit enfin réelle ? Pour l’égalité des droits mais aussi pour l’égalité d’accès aux droits. Par delà le mot Égalité mis sur le fronton de nos mairies, comment rendre effective l’égalité des droits et l’égalité d’accès aux droits ? Quelle place donner à l’idée : de chacun selon ses moyens et à chacun selon ses besoins ? Quelle place donner à l’impôt pour construire une justice sociale et environnementale ? Peut-on être solidaires sans égalité des droits et perspectives d’égalité réelle ? 20h00 : « Quand l’espoir s’en mêle », spectacle théâtral, avec des membres de la LDH et des comédien.ne.s professionnel.le.s, mis en scène par le Théâtre d’Ici ou d’Ailleurs. Et toute la journée, à partir de 13h : -stands associatifs et syndicaux -mur de paroles -expositions -musique -jeux -bar -restauration sur place : cuisine palestinienne proposée par « La cuisine d’Asmar » : mezzés, baklawas,… -espace enfants où interviendra notamment l’association « Nantes lit dans la rue« |
La journée du 10 février sera animée par Adam l’Ancien, notre crieur public dont voici quelques infos 
Seul et unique rappeur franco-greco-soudano-ashkenaze, je revendique l’existence d’un Hip Hop européen. N’hésitant pas à puiser dans de profondes racines, je rappe et chante en français, en anglais, en grec, en brésilien et en arabe.
En mai 2016, je sors mon premier EP réalisé en collaboration avec Yannis VLACHOS (oud, bouzouki, tsümbüs…). Ce disque concept créé un lien inédit entre le rap old-school et les sonorités du blues grec : le rebetiko.
https://soundcloud.com/user-563025429/albums
Mars 2018, je ne sais plus quoi inventer, alors pourquoi pas la conférence rappée. Joignant les actes à la parole, j’y développe avec Tunjay, Furax et Damien Hervé, notre vision d’un Hip Hop désormais planétaire.
Je suis, je suis… https://www.facebook.com/lancienAdam/
Après « Porteurs d’espoir », la LDH met à nouveau l’espoir en scène avec le spectacle « Quand l’espoir s’en mêle »
Un espoir qui déjoue, dans les rires et les pleurs, les menaces qui pèsent contre les droits humains, le vivre ensemble, le vivant…
Un espoir qui aide à lutter, à résister, à désobéir…
L’humour est son allié, le débat son arme, l’égalité son horizon
La LDH se mêle de tout, de l’accueil des migrants, des retraites, du climat, du maintien de l’ordre, des violences sexistes… partout, au marché, à la cantine, en manif !
Quand l’espoir s’en mêle, il n’y a plus qu’à réfléchir, débattre, agir en commun pour démêler les fils de la complexité de notre monde.
Venez avec nous.
Un spectacle créé et joué par des militants de la LDH, comédiens professionnels et amateurs.
Mis en scène par Claudine Merceron avec le « Théâtre d’ici ou d’ailleurs ».
Avec :
Les pros : Cédric Cartier, Élodie Henry, Michel Hermouet, Kristine Maerel, Claudine Merceron, Emmanuel Siret.
Les amateurs : Myriam Auger, Béatrice Bachelier, Sylvie Clabecq, Marc Depriester, Fabienne Froger, Jeanne Gantier.
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Retrouvez les gazettes des mois précédents
Interview de Jeannine, autrice du livre « Invisible parmi nous »
Courrier LdH aux sénateurs du 44 : Projet de loi sur l’asile et l’immigration
La liberté d’expression sous pseudonymat sur internet fait débat
Atteinte au droit de manifester : en Loire-Atlantique aussi
Échanges autour de la guerre Israël – Hamas
Dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 juin de nouveau, à la suite déjà de nombreuses agressions sur les locaux associatifs, un tag appelant cette fois au meurtre : « Mort aux LGBT » et « Pédophiles » a été fait rue Joffre sur une peinture aux couleurs des fiertés.
Ces messages tagués s’en prennent à l’autre, aux minorités ou exaltent la “fierté blanche”. La haine conduit à la violence. Ces actes menacent les associations, la liberté d’association et la liberté d’expression.Ces menaces y compris de mort, ces intimidations, ça suffit. Nous demandons que les personnes responsables de ces actes soient identifiées et poursuivies en justice et appelons ce soir à nous joindre au rassemblent initié par le Centre Nosig début rue Joffre Nantes – 19h à l’occasion de la pause de nouvelles peintures.
Décidé à contrôler les frontières, à protéger l’ordre public et à lutter contre l’immigration irrégulière, G. Darmanin a présenté un projet mensongèrement équilibré entre humanité et fermeté.
Les sénateurs de la commission des lois l’ont trouvé « timoré » et ont adopté de multiples amendements « pour rectifier le tir ».
Après l’annonce présidentielle d’un découpage du projet en plusieurs textes le 22 mars, la Première ministre vient d’annoncer que « le gouvernement ne présentera qu’à l’automne un projet de loi sur l’immigration afin de se donner le temps d’obtenir une majorité à l’Assemblée nationale, possiblement avec les Républicains ».
D’ores et déjà les enjeux contenus dans le projet de loi Darmanin :
– portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes exilées
– multiplient les conditions restreignant l’accès au séjour et son renouvellement
– renforcent les mesures répressives associant immigration et délinquance
Débattons-en :
– pour dénoncer toutes les mesures qui seront prises contre les personnes exilées
– pour continuer à défendre l’accueil, la dignité et les droits de toutes celles et tous ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les dégâts environnementaux. »
Rendez-vous le jeudi 4 mai 2023 à 20h salle A (1er étage) de la Manufacture des tabacs – 10 bis bvd de Stalingrad 44000 Nantes.
Chronique LDH d’avril sur JetFM :
La réforme des retraites occupe les esprits et les rues depuis 3 mois. Ce 14 avril, le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites. Nous faisons le point avec Jean-Michel sur le contenu de cette réforme et ses injustices sociales, ainsi que les procédés mis en œuvre pour l’imposer à la population.
Lien d’écoute : https://www.jetfm.fr/depot/CHRONIQUES_2022-2023/LDH/LDH_avril2023_retraite.mp3
En deux temps, le Ministre de l’Intérieur s’en est pris, mercredi 5 avril, à la LDH, dans le cadre de son audition devant les Parlementaires pour répondre de sa politique du maintien de l’ordre :
– D’abord à l’Assemblée Nationale, le ministre a mis en cause la participation de la LDH à des observatoires citoyens qui ont notamment documenté le dispositif de maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines », les 24-26 mars 2023.
Au-delà de la confusion que le ministre opère sur la notion d’observateur indépendant, Monsieur Darmanin exprime là une dérive inquiétante dans le cadre de sa fonction gouvernementale.
Parce qu’il tient des propos mensongers : la LDH n’avait pas appelé à manifester comme il l’affirme alors ; et car il révèle sa détermination à piétiner le droit international qui protège le statut d’observateur.rice, et, avec lui, la liberté d’expression.
– Ensuite, au Sénat, le ministre a été jusqu’à menacer de remettre en question les subventions publiques accordées à la LDH, en réponse au sénateur Les Républicains (LR) François Bonhomme, qui a appelé à « cesser de financer les associations » telles que la LDH. « Je ne connais pas la subvention donnée par l’Etat [à la LDH], mais ça mérite d’être regardé dans le cadre des actions qui ont pu être menées », a répondu Gérald Darmanin. Avant d’ajouter : « Beaucoup de collectivités locales aussi les financent, il n’y a pas que l’État. »
Et oui, ceci n’est pas un mensonge, à Nantes, ce sont 167 demandes de subventions qui sont rédigées chaque année et envoyées aux municipalités de l’agglomération élargie.
Les subventions accordées aux associations constituent une pierre fondamentale de l’édifice démocratique promu par les organisations internationales et européennes. Elles sont indispensables en démocratie pour permettre la contestation des excès de pouvoir et de l’arbitraire. Supprimer ou diminuer ces subventions est l’un des moyens traditionnels utilisés par les régimes autoritaires pour affaiblir l’équilibre entre pouvoir et contrepouvoirs, sans lequel une démocratie est anéantie.
Ces menaces ne visent pas la seule LDH. Elles sont le symptôme du projet historique de la réaction contre « Les Lumières », de l’autoritarisme contre les libertés. Il y a urgence à lui opposer un refus ferme et large. La LDH sonne l’alarme et appelle celles et ceux qui ont à cœur de défendre notre modèle démocratique, celles et ceux qui, au sein des institutions de la République, disposent des moyens de s’opposer à ce projet délétère, à s’engager à ses côtés avec détermination.
Dans la continuité de l’expression de la Ligue des Droits de l’Homme nationale dans ses communiqués des 5 et 6 avril (voir ci-dessous), la section de Nantes et du pays nantais de la LDH réaffirme sa volonté de poursuivre ses combats au service des droits et libertés de toutes et tous, dans le respect des valeurs (Liberté, Égalité, Fraternité) et des principes de la République démocratique, sociale, laïque et indivisible.
La LDH mène ses luttes au sein des collectifs partenaires avec lesquels elle a encore ce 6 avril à Nantes, jour de mobilisation pour la défense des retraites, perçu tout le sens des actions communes.
Par ailleurs, cette journée particulière du 6 avril reste remarquable par le nombre de personnes qui, localement, ont rejoint nos rangs : pas moins de 30 adhésions dans la journée.
Le combat ne fait que … continuer, pour les libertés, pour la démocratie.
——————————–06.04.2023
Communiqué LDH
Lors de son audition au Sénat sur la question de la manifestation contre la « mégabassine » de Sainte-Soline, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a remis en cause les subventions publiques attribuées à la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Cette menace est d’une particulière gravité. La LDH a été créée par des esprits résistants mus par l’impérieuse nécessité de combattre l’injustice antisémite faite au capitaine Dreyfus, au nom de la raison d’Etat.
Elle a depuis lors été de tous les combats historiques de la République : la loi de 1905 sur la laïcité, les projets d’émancipation, la lutte contre le fascisme et l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Elle a toujours travaillé dans un souci de dialogue franc et constant avec les institutions. Sous le régime de Vichy, elle fut dissoute et grand nombre de membres de la LDH résistants furent arrêtés, assassinés et/ou déportés. Elle s’est reconstituée pour participer à la reconstruction d’une France meurtrie par les atrocités de la guerre et de l’occupation. Elle n’a eu de cesse de se mobiliser pour soutenir les projets de liberté, d’égalité et de fraternité en défense permanente de l’Etat de droit.
Les attaques dont elle fait aujourd’hui l’objet sont notamment la conséquence de son travail sur cette défense de l’Etat de droit basé sur l’observation des pratiques policières et l’exigence d’une désescalade, indispensable au maintien de l’ordre républicain pour protéger le droit de manifester inscrit au cœur de notre contrat social.
Les subventions accordées aux associations constituent une pierre fondamentale de l’édifice démocratique promu par les organisations internationales et européennes. Elles sont indispensables en démocratie pour permettre la contestation des excès de pouvoir et de l’arbitraire. Supprimer ou diminuer ces subventions est l’un des moyens traditionnels utilisés par les régimes autoritaires pour affaiblir l’équilibre entre pouvoir et contrepouvoirs, sans lequel une démocratie est anéantie.
Ces menaces ne visent pas la seule LDH. Elles sont le symptôme du projet historique de la réaction contre « Les Lumières », de l’autoritarisme contre les libertés. Il y a urgence à lui opposer un refus ferme et large. La LDH sonne l’alarme et appelle celles et ceux qui ont à cœur de défendre notre modèle démocratique, celles et ceux qui, au sein des institutions de la République, disposent des moyens de s’opposer à ce projet délétère, à s’engager à ses côtés avec détermination.
Paris, le 6 avril 2023
——————————05.04.2023
Communiqué LDH
Le ministre de l’Intérieur a mis en cause ce jour la participation de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) à des observatoires citoyens qui ont notamment documenté le dispositif de maintien de l’ordre sur la zone de Sainte-Soline dans le cadre des mobilisations contre les « mégabassines », les 24-26 mars 2023.
Il opère une confusion dommageable sur la notion d’observateur indépendant, indépendance qui s’entend vis-à-vis des pouvoirs publics et non des positions que peut prendre la LDH comme association défendant les droits et libertés indivisibles.
Les trois arguments qu’il mobilise pour ce faire sont, de plus, faux ou biaisés :
– L’allégation que la LDH serait « un observateur qui a appelé à manifester malgré la manifestation interdite ».
En tant qu’association, la LDH n’a pas appelé à manifester à Sainte-Soline. Au niveau local, de manière autonome, comme les statuts de la LDH le prévoient, deux sections de la LDH ont soutenu les rassemblements prévus les 24-26 mars avant que les interdictions de manifester n’aient été prises et le comité régional Poitou-Charentes a appelé dans un second temps à la mobilisation, sans appeler à manifester, en précisant qu’un stand LDH serait tenu à Melle, lieu d’un rassemblement déclaré et qui n’a pas été interdit.
Au-delà, la LDH n’est pas uniquement une vigie des droits de l’Homme, elle prend comme toute association mobilisée dans le champ citoyen des positions qui peuvent déplaire aux pouvoirs publics. Au regard du droit international qui protège le statut d’observateur, c’est plutôt un gage d’indépendance vis-à-vis de ceux-ci.
Le ministre de l’Intérieur s’affranchit donc sur ce point de la réalité des faits.
– Le fait que la LDH a « attaqué l’arrêté de la préfète qui empêchait le transport d’armes », ce qui ne serait « pas très pacifique ».
La LDH a en effet formé un recours de principe en référé-liberté contre les arrêtés pris par la préfète des Deux-Sèvres et le préfet de la Vienne[1] prévoyant l’interdiction « d’armes par destination ». La LDH contestait la définition choisie, qui méconnaissait la jurisprudence du Conseil constitutionnel refusant l’extension a priori de la notion d’arme à tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Dans le cadre limité qui est le sien, le juge des référés n’a pas donné droit à cette demande de la LDH, mais celle-ci saisit le tribunal administratif au fond.
Les associations se portant devant les juridictions sont-elles dangereuses selon M. Darmanin ?
– L’assertion que « le tribunal administratif de Poitiers lui-même n’a pas donné le statut d’observateur » à la LDH.
Le tribunal administratif de Poitiers, saisi par la LDH en référé-liberté, a reconnu que la préfète des Deux-Sèvres avait commis une illégalité[2] en déniant par principe aux observateurs indépendants la protection particulière dont ils doivent bénéficier lors des manifestations, comme pour les journalistes[3].
Au demeurant, ce n’est pas l’Etat qui confère un statut d’observateur à telle ou telle organisation. La qualité d’observatrice et d’observateur est reconnue par le droit international au regard de sa mission pendant la manifestation et non à l’association en tant que telle. Les autorités n’ont pas à donner ou ne pas donner le statut d’observateur. Elles doivent simplement reconnaître et garantir leur droit à la protection conféré par le droit international, en vertu notamment de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques régulièrement signé et ratifié par la France. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans sa décision du 10 juin 2021 sur le schéma national du maintien de l’ordre : ils doivent être considérés à l’instar des journalistes.
De même que pour l’arrêté « armes », dans le cadre limité qui est le sien, le juge des référés n’a pas donné droit à la demande de la LDH, mais celle-ci saisit le tribunal administratif au fond.
Ce que souligne la mauvaise foi du ministre, c’est sa détermination à piétiner le droit international protégeant le statut d’observateur et, avec lui, la liberté d’expression.
Les observatrices et observateurs sont déjà inquiétés sur le terrain, car les errements qu’ils dénoncent et rendent visibles constituent un contre-pouvoir citoyen. Quel est le but recherché aujourd’hui par le ministre, sinon d’empêcher de documenter l’action des forces de l’ordre ?
Paris, le 5 avril 2023
Rappel : Le rôle des observatoires des pratiques policières et des libertés publiques
Les observatoires ont pour objectif de documenter, de manière objective, les pratiques de maintien de l’ordre, d’informer les personnes participant à des rassemblements et des manifestations, d’alimenter le débat d’intérêt public sur les pratiques de maintien de l’ordre, d’identifier les éventuelles dérives et de rédiger des rapports publics à l’attention notamment des pouvoirs publics.
La qualité d’observateur.ice ne se donne pas, elle doit être constatée et respectée. L’indépendance des observateur.ices, telle que reconnue en droit, s’exerce vis-à-vis de l’Etat et non au regard des associations qui composent les différents observatoires.
Autrement dit, les autorités n’ont pas à conférer la qualité d’observateur.ice à une organisation ou à personne. En revanche, elles doivent garantir la protection des observateur.ices, telle qu’exigé par le droit international et régional.
Ainsi, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies rappelle que les observateurs bénéficient de la protection offerte par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qu’ils « jouent un rôle particulièrement important pour ce qui est de permettre la pleine jouissance du droit de réunion pacifique. Ces personnes ont droit à la protection offerte par le Pacte. Il ne peut pas leur être interdit d’exercer ces fonctions ni leur être imposé de limites à l’exercice de ces fonctions, y compris en ce qui concerne la surveillance des actions des forces de l’ordre. Ils ne doivent pas risquer de faire l’objet de représailles ou d’autres formes de harcèlement, et leur matériel ne doit pas être confisqué ou endommagé. Même si une réunion est déclarée illégale et est dispersée, il n’est pas mis fin au droit de la surveiller. La surveillance des réunions par les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales constitue une bonne pratique. »
En outre, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et l’OSCE rappellent que la présence des observateurs lors des rassemblements doit être juridiquement garantie sans que les autorités des Etats puissent entraver l’exercice de ce droit, que les manifestations soient couvertes soient ou non pacifiques, et cela y compris en présence d’ordre de dispersion à l’attention des participants aux rassemblements.
Enfin, le Conseil d’État, soit la plus haute juridiction administrative, a rappelé dans une décision en date du 10 juin 2021 que les observateurs indépendants doivent pouvoir « continuer d’exercer librement leur mission lors de la dispersion d’un attroupement sans être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants et ne fassent obstacle à l’action des forces de l’ordre. »