Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence – Le 7 juin 2016

Les manifestations contre la loi Travail à Nantes des jeudi 19 et 26 mai ont été interdites par la Préfecture. Pour l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence, interdire une manifestation d’une part et interdire d’être présent aux manifestations d’autre part – qui concernerait désormais 25 personnes pour la Loire-Atlantique – en s’appuyant sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence portent le risque de décisions arbitraires. L’Observatoire répète qu’il n’est pas tolérable que l’état d’urgence soit utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme.

Il faut toujours craindre pour les libertés quand on commence à interdire de manifester.

Les manifestations contre le projet de loi Travail ont vu une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations de biens privés et publics.

L’Observatoire relève qu’à la suite de l’interdiction des manifestations des 19 mai et 26 mai, des manifestants ont écopé en comparution immédiate de prison ferme avec mandat de dépôt alors que cela n’avait pas été le cas depuis le début des manifestations contre la loi Travail.

Le gouvernement porte une très grande responsabilité en faisant prévaloir des choix autoritaires sur le dialogue social et le débat parlementaire. Cette dérive ne peut être une méthode de gouvernement.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence réitère sa mise en garde contre les risques que font encourir, pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Dans ce contexte, Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes – passants, usagers des espaces publics comme manifestants – et les biens et de faire respecter les libertés publiques dont le droit de manifester.

Dans plusieurs villes du pays dont Nantes, la presse ainsi que différents observateurs se sont faits l’écho d’actes marquant un usage disproportionné de la force par des membres de la police et faisant l’objet d’enquêtes ou de demandes d’enquête. L’Observatoire demande que toute la lumière soit faite et que la justice soit rendue sur ces affaires.

Les personnes qui veulent manifester sur la loi Travail doivent pouvoir le faire en sécurité.

Dans un état de droit, la police doit accomplir ses missions de service public, de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue au respect des valeurs de la République.

L’Observatoire renouvelle sa demande d’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense susceptibles de blesser de manière irréversible – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Il note également des soupçons d’abus dans l’usage des grenades de désencerclement, à propos desquelles la même CNDS avait recommandé de fortes restrictions d’emploi.

L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence – Le 25 mai 2016

La manifestation contre la loi Travail à Nantes du jeudi 19 mai a été interdite par la Préfecture.  Dans un communiqué du 18 mai intitulé « Le droit de manifester doit être effectivement respecté », l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence soulignait qu’interdire une manifestation d’une part et interdire d’être présent aux manifestations d’autre part – qui concernerait désormais 26 personnes – en s’appuyant sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence portent le risque de décisions arbitraires.

Il faut toujours craindre pour les libertés quand on commence à vouloir interdire de manifester.

Lors de cette manifestation interdite qui a vu la présence d’un millier de personnes, la police a utilisé une quantité impressionnante de grenades lacrymogènes pour la dissoudre.

Dans ce cadre, un nuage de lacrymogène a touché l’école du Chêne d’Aron au moment de la récréation. Plus gravement, l’espace de jeux pour enfants de la place Canclaux  a été traversé par des policiers équipés pour les affrontements alors qu’une trentaine de parents et d’enfants s’y trouvaient et, à proximité, plusieurs grenades lacrymogènes sont tombées dans la cour de l’école maternelle Lamoricière. L’une d’elles a atterri au pied d’une élève de trois ans (Presse-Océan 20 mai et 21 mai). Dans les deux situations, des enfants ont été très marqués. Ces faits sont survenus alors que des membres des forces de l’ordre avaient été prévenus de la présence d’enfants sur la place et à l’école.

L’Observatoire demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui est choquante.
Les manifestations contre le projet de loi Travail ont vu une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations de biens privés et publics.

Dans ce contexte, Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes – passants, usagers des espaces publics comme manifestants – et les biens et de faire respecter les libertés publiques dont le droit de manifester.

Les personnes qui veulent manifester sur la loi Travail doivent pouvoir le faire en sécurité.
Nous rappelons que la police doit accomplir ses missions de service public, de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue au respect des valeurs de la République.

L’Observatoire relève qu’à la suite de l’interdiction de la manifestation du 19 mai, pour la première fois depuis le début des manifestations contre la loi Travail, un manifestant a écopé en comparution immédiate de prison ferme avec mandat de dépôt.

Le gouvernement fait prévaloir des choix autoritaires sur le dialogue social et le débat parlementaire. Cette dérive ne peut être une méthode de gouvernement.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence réitère sa mise en garde contre les risques que font encourir, pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Il renouvelle sa demande d’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense susceptibles de blesser de manière irréversible – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence –  Le 18 mai 2016

Les manifestations sur le projet de loi Travail ont vu une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations.

Ces situations peuvent avoir pour effet de dissuader les personnes de participer à des manifestations de rue.

Or, rappelons que dans ce contexte, Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes et les biens et de faire respecter les libertés publiques dont le droit de manifester.

Le ministre de l’Intérieur a déclaré que « si une manifestation violente venait à être annoncée, elle ferait l’objet d’une interdiction préfectorale ». Cette annonce porte le risque de décisions arbitraires. Comment l’autorité préfectorale peut-elle être certaine a priori de la tenue d’une manifestation violente ? Comment justifier qu’on interdise telle ou telle manifestation alors que toutes les manifestations sur la loi Travail à Nantes peuvent connaître, à leur marge, des violences ?

Le ministre de l’Intérieur vient de prendre une décision nouvelle, celle d’interdire à des personnes d’être présentes aux manifestations sur la loi Travail et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence. Il apparaît que ces interdictions individuelles ne reposent que sur la présence réelle ou supposée de ces personnes « à de nombreuses reprises dans des manifestations contre, notamment, les violences policières et le projet de [loi Travail] » sans que n’ait été retenu par la justice de fait répréhensible à leur encontre, lors de ces manifestations. En quoi avoir participé à des manifestations « contre les violences policières ou la loi Travail » justifierait-il d’être interdit de manifester ?

Ces interdictions à la liberté d’aller et venir et à celle de manifester s’appuient sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence. Il n’est pas tolérable que ce dernier soit utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Le fait que le Tribunal administratif de Paris ait annulé dès le lendemain neuf des dix interdictions qui lui ont été soumises en référé, démontre leur caractère arbitraire. L’état d’urgence est utilisé pour porter atteinte au droit de manifester. Cette réduction du droit de manifester n’est pas acceptable.

Les personnes qui veulent manifester pacifiquement sur la loi Travail doivent pouvoir le faire en sécurité.

Quoiqu’en disent ministre de l’Intérieur et Premier ministre, l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence rappelle que les organisateurs des manifestations ne peuvent être rendus responsables de tout ce qui s’y passe. S’ils ont bien un rôle à jouer en la matière, rappelons aussi que la police a, elle, les missions de maintien de l’ordre public et de protection des personnes y compris celle des manifestants. Elle doit les accomplir de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue aux respects des valeurs de la République.

Le gouvernement fait prévaloir l’autorité sur le dialogue social et le débat parlementaire. Cette dérive ne peut être une méthode de gouvernement.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence met en garde contre les risques que font encourir pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Il renouvelle sa demande d’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense susceptibles de blesser de manière irréversible – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence du 13 mai 2016

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence est présent aux manifestation sur la loi Travail pour y observer l’exercice des droits et libertés dont le droit de manifester.

Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes et les biens et de faire respecter les libertés publiques. Le droit de manifester en est une.

Personne ne nie que les manifestations sur le projet de loi Travail voient une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations.

Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Elle ne doit donc pas mener à une mise en danger.

L’Observatoire rappelle que la police a une mission de maintien de l’ordre public. Elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue aux respects des valeurs de la République.

Par ailleurs, l’Observatoire demande l’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité -, susceptibles de blesser de manière irréversible.

L’Observatoire met en garde contre les risques que font encourir pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence sera présent à la manifestation de ce mardi 17 mai. L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations, syndicats et citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence – Le 3 mai 2016

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence communiquait à la veille de la manifestation du jeudi 28 avril pour dire qu’il y serait présent – comme il l’a été aux précédentes. II a observé l’exercice des droits et libertés dont le droit de manifester, dans le contexte particulier de l’état d’urgence où la police voit ses pouvoirs renforcés.

Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes et les biens et de faire respecter les libertés publiques. Le droit de manifester en est une.

Personne ne nie que les manifestations sur le projet de loi travail voient une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations.

Dans ce cadre, que faut-il retenir de la manifestation du jeudi 28 avril ?

Le parcours a été annoncé dans la presse par les organisations syndicales et de jeunesse avec départ et arrivée esplanade des machines de l’île via CHU, R. Henri IV et Sully, Quai Ceineray, Cours des Cinquante Otages. L’ensemble qui composera la manifestation comptant entre dix et quinze mille manifestants est constitué en tête d’au moins un millier de personnes puis du cortège formé par les organisateurs.

A plusieurs reprises, on a assisté à la configuration suivante : gardes-mobiles ou policiers de la Brigade Anti Criminalité (BAC) présents de façon très ostensible, jets de projectiles par des manifestants, envois massifs de grenades lacrymogènes et lancers de grenades de désencerclement par la police, charges parfois et tentatives d’interpellations. Du mobilier urbain est brisé, des voitures sont abîmées dont une est incendiée.

Cours Saint-Pierre,  la BAC remonte d’un côté, les manifestants de l’autre : jets de projectiles, charge de la BAC suivie des gardes-mobiles avec un recours massif aux grenades lacrymogènes. Les jeunes manifestants éparpillés par les lacrymogènes et repoussés par les charges de police perdent un temps le parcours de la manifestation. A la suite, un cordon de police interdit l’accès à la rue Sully obligeant la manifestation à s’arrêter et les organisateurs à demander le retrait de ce cordon.

Place du Cirque, la police lance massivement des grenades lacrymogènes et intervient en coupant le cortège à plusieurs reprises Cours des Cinquante Otages mettant ainsi en danger des personnes souhaitant simplement manifester.

De nombreux manifestants ont dit ne pas comprendre certains mouvements des forces de l’ordre et s’en inquiéter. Les lycéens organisés ont signalé des propos à caractère insultant de la part de membres des forces de l’ordre à l’encontre de jeunes.

L’attitude de la police par sa présence démonstrative, ses charges en présence de manifestants paisibles a contribué à tendre des situations. Ces situations portent atteinte au droit de manifester.

L’action de la police ne doit pas avoir pour effet de dissuader les personnes qui veulent s’exprimer pacifiquement dans la rue, de participer aux manifestations.

Il convient de noter que les condamnations en comparution immédiate semblent montrer que beaucoup de personnes interpellées n’étaient pas à l’initiative des affrontements.

L’Observatoire met en garde contre les risques que font encourir pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Le Préfet de Paris appelle les organisateurs « à être plus exigeants et plus rigoureux dans le service d’ordre ». Pour le Premier ministre, les manifestations ne sont « ni organisées, ni maîtrisées ». Des personnes à Nantes se sont exprimées dans le même sens. Non, les organisateurs ne peuvent être rendus responsables de tout ce qui se passe au cours des manifestations.

Si les organisateurs ont un rôle à jouer en la matière, l’Observatoire rappelle que la police a une mission de maintien de l’ordre public. Elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue aux respects des valeurs de la République.

Par ailleurs, l’Observatoire demande l’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité -, susceptibles de blesser de manière irréversible.

Il rappelle sa fonction de recueil des faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence du 27 avril 2016

Comme dans tout le pays depuis le 9 mars dernier, et dans un contexte d’inquiétude des citoyen-nes pour leur avenir, des manifestations ont lieu à Nantes sur le projet de loi travail. Elles sont marquées à leur marge par des dégradations et des affrontements avec la police.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence met en garde sur les risques que font encourir, à toutes les personnes, l’escalade de la tension et l’enchaînement pression-réaction.

L’action de la préfecture et de la police ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen-nes, qui veulent s’’exprimer pacifiquement dans la rue, de participer aux manifestations. Les forces de l’ordre doivent maîtriser leurs interventions sans encourager, par leur propre violence celle que peuvent manifester certaines personnes.

Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Elle ne doit donc pas mener à une mise en danger.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence est présent dans chaque manifestation. Il le sera également lors de la manifestation de ce jeudi 28 avril. L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés dont l’application du droit de manifester et le respect par les forces de l’ordre du caractère adapté et proportionné de ses actions.

Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits :

observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais de l’état d’urgence, composé d’associations, syndicats et citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

Le 5 avril, le Sénat procédera au vote sur le projet de loi « Urvoas » après des débats expédiés.

Mobilisés depuis plusieurs mois contre l’état d’urgence et les dérives sécuritaires, plus de 150 organisations, rassemblées, au plan national, dans les Collectifs « Nous ne céderons pas » et Stop état d’urgence » appellent à la mobilisation devant le Sénat le mardi 5 avril de 13 heures à 15 heures, pour porter les revendications suivantes :

• NON À L’ETAT D’EXCEPTION PERMANENT
• REJET DU PROJET DE LOI URVOAS
• LEVEE DE L’ETAT D’URGENCE

Après l’obtention de l’abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, poursuivons notre mobilisation contre l’état d’urgence et contre le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ».

S’il est voté, ce texte donnera au ministre de l’intérieur et à la police des pouvoirs directement inspirés de l’état d’urgence (assignations à résidence, retenue administrative de 4 heures) mais aussi des pouvoirs exorbitants de fouilles dans l’espace public et de surveillance (poses de micros, IMSI catcher, captation de données informatiques archivées…) avec des garanties affaiblies.

La fuite en avant sécuritaire est massive : en modifiant le droit sur la légitime défense, le texte du Sénat élargit dangereusement les conditions dans lesquelles les policiers ont le droit de tirer. Le gouvernement cède au populisme pénal en reprenant à son compte la « perpétuité réelle », marotte de  la droite décomplexée.

Nos collectifs ne peuvent accepter que ces mesures soient votées sans réaction !

• REFUSONS LA BANALISATION SECURITAIRE !
• NON À L’ETAT D’URGENCE !
• NON À L’ETAT D’URGENCE PERMANENT DE LA LOI URVOAS !

Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

composé de : Association Républicaine des Anciens Combattants (Arac), Attac, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa), Confédération Générale du Travail (Cgt), Droit au logement (Dal), Fédération Syndicale Unitaire (Fsu), France Palestine Solidarité (Afps), Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques (Fal), Ligue des droits de l’Homme (Ldh), Maison des Citoyens du Monde (Mcm), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (Mnle), Syndicat de la Médecine Générale (Smg), Syndicat des Avocats de France (Saf), Tissé Métisse, Union syndicale Solidaires, …

avec le soutien de : Association « Place au Peuple-Front de Gauche », Bouguenais Agir Solidaire, Ensemble, Europe Écologie Les Verts, Mouvement des Jeunes Communistes de France, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Rezé à gauche toute…