Membre de la Plateforme44 des ONG pour la Palestine, la LDH relaie cet appel : – APPEL A SE RASSEMBLER Pour la protection du peuple palestinien et l’accomplissement de ses droits, nous citoyens, nous disposons de moyens. Nous les ferons connaître ! Samedi 29 mars à 14 h Carrefour des trams à Nantes – JUSTICE POUR LA PALESTINE – nous signons cette pétition et la diffusons largement : https://www.change.org/p/fin-de-l-occupation-du-territoire-palestinien-par-isra%C3%ABl-la-france-doit-agir?
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Membre de la MCM, la LDH relaie cette invitation:
Comprendre pour Agir – La MCM vous donne rendez-vous dans ses locaux pour aborder ensemble la situation du peuple palestinien
Mercredi 2 avril à 18h30
Pour stopper le nettoyage ethnique du peuple palestinien : Droit international ? Sanctions ? Résistance ? Solidarités ?
Maison des Citoyens du Monde 8 rue Lekain, 44000 Nantes
Message reçu de Gaza : Hossam Shabat, journaliste à Al Jazeera, tué lundi soir à Beit Lahiya « Si vous lisez ceci, cela veut dire que j’ai été tué – très probablement pris pour cible – par les forces d’occupation israéliennes. Quand tout a commencé, je n’avais que 21 ans -un étudiant avec des rêves comme tout le monde. Depuis 18 mois, j’ai dédié chaque moment de ma vie à mon peuple. J’ai documenté les horreurs dans le nord de Gaza minute par minute, déterminé à montrer au monde la vérité qu’ils ont essayé d’enterrer. J’ai dormi sur les trottoirs, dans les écoles, dans les tentes partout où je pouvais. Chaque jour était une bataille pour la survie. J’ai enduré la faim pendant des mois, mais je n’ai jamais quitté mon peuple. »Par Dieu j’ai accompli mon devoir de journaliste. J’ai tout risqué pour rapporter la vérité, et maintenant, je suis enfin en repos – quelque chose que je n’ai pas su au cours des 18 derniers mois.
J’ai fait tout ça parce que je crois en la cause palestinienne. Je crois que cette terre est à nous, et ça a été le plus grand honneur de ma vie de mourir en la défendant et en servant son peuple. Je vous le demande maintenant : n’arrêtez pas de parler de Gaza. Ne laissez pas le monde détourner le regard. Continuez à vous battre, continuez à raconter nos histoires jusqu’à ce que la Palestine soit libre. »
Pour la dernière fois, Hossam Shabat, du nord de Gaza. Pressentant être ciblé, il avait confié ce message à des proches.
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Le bureau de l’AFPS44 pour la Plateforme44 des ONG pour la Palestine
En Loire-Atlantique, plus de 3500 personnes dorment à la rue, en squat, dans des bidonvilles, dans leur voiture… Des familles avec nourrissons et jeunes enfants, des femmes enceintes, des personnes isolées, des jeunes, des personnes âgées…
L’inter collectif « Personne à la rue! » dont notre association est membre (actif !) sera présent le 29 mars à partir de 15h place du Bouffay pour dénoncer ce scandale et proposer des solutions.
Venez nombreuses et nombreux pour soutenir cette action.
Dans le cadre de la mobilisation nationale à l’occasion de la journée internationale contre le racisme,
Le Collectif « Né-e-s ici ou venue-e-s d’ailleurs, uni-e-s contre racisme ! » et la « marche des Solidarités » appellent à une :
MANİFESTATİON
Samedi 22 mars,
15h, Préfecture Nantes
Uni.e.s contre le racisme !
L’heure est à la riposte
A l’appel à Nantes et dans le pays nantais de :
Alternatiba ; Amnesty International ; Association Patron.nes Solidaires ; Attac, L’Autre Cantine ; La Cimade ; Collectif Enfants étrangers Citoyens solidaires-RESF ; Collectif de Soutien aux Comité du Souvenir-Résistance44 ; Collectif Solidarité Migrants ; Confédération Générale du Travail (CGT) ; Confédération Syndicale des Familles (CSF) ; Coordination Colere CRA ni ici, ni ailleurs ; Droit au Logement (DAL) ; Du Monde Dans la Classe ; Fédération Syndicale Unitaire (FSU) ; France Palestine Solidarité (AFPS) ; Gasprom-Asti de Nantes ; GIGNV ; La Maison du Peuple en Colère ; Les Bienveilleurs ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Libre Pensée ; Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques (FAL) ; Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) ; Mouvement de la Paix ; Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE) ; Planning Familial ; Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR) ; Syndicat des Avocats de France (SAF) ; Tissé Métisse ; Union syndicale Solidaires ; liste non close
Ci-dessous l’appel national « Né.e.s ici ou venu.e.s d’ailleurs, uni.e.s contre le racisme ! »
Appel collectif dans le cadre de la Journée internationale contre le racisme
Le 18 décembre 2024, lors d’un meeting pour la Journée internationale des migrants, nos organisations et collectifs ont déclaré :
« Nous ne voulons pas d’une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle nous voulons vivre, une société de tous les droits pour toutes et tous, une société de solidarité, de fraternité, de justice, et de respect des libertés ».
Cette déclaration commune est plus que jamais d’actualité face aux attaques renouvelées contre les personnes étrangères avec ou sans papiers, d’origine étrangère ou présentées comme telles.
Nous voulons, pour nous comme pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulangère, pour la copine ou le copain de classe de nos enfants… une réelle égalité des droits.
Nous ne concevons pas la société autrement que dans la fraternité qui est marquée sur le fronton des édifices publics, aux côtés de la liberté et de l’égalité. Nous ne concevons pas la société autrement que rassemblée par l’accès effectif à tous les droits, pour toutes et tous.
Les comportements racistes et xénophobes sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations.
Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres.
La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans cette approche, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions.
Le même ministre ainsi que des médias d’extrême droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale.
Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux la société.
Ces discours publics, allant jusqu’à remettre en cause le droit du sol, cherchent à nous opposer les un-e-s aux autres alors que nous partageons les mêmes aspirations au bien-être, à la justice économique et sociale, et à l’égalité des droits. L’absence d’accès aux droits des uns n’a jamais donné plus de droits à d’autres !
Toutes et tous ensemble, agissons uni-e-s et rassemblons-nous, le samedi 22 mars 2025, pour la Journée internationale contre le racisme, pour un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire.
A l’appel à Nantes et dans le pays nantais de :
Alternatiba, Attac, La Cimade, Collectif Enfants étrangers Citoyens solidaires-RESF, Comité du Souvenir-Résistance44, Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), France Palestine Solidarité (AFPS), GIGNV, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques (FAL), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Syndicat des avocat·es de France (SAF), Tissé Métisse, Union syndicale Solidaires, liste non close
Un appel à l’initiative nationale de : Attac France, La Cimade, Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SOS Racisme, Syndicat des avocat·es de France (SAF), Union syndicale Solidaires
Autres signataires : Accueil Réfugiés Bruz, Action culture entreprise Rennes, Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Ados sans frontière Gard, Africoeur, Afrique Terre des hommes, Ah Bienvenue Clandestin•es !, Alternatiba, Amoureux au ban public de Lyon, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association Alice Guy production, Association Droits & Habitats, Association France Palestine solidarité 46, Association Grandissons, Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA), Association Périphérie-la Pépinière, Bagagérue une consigne pour sans abris, Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID), Centre social espace Boris Vian à Saint-Etienne, Cévennes terre d’accueil, Charente Palestine Solidarité, Collectif antifasciste du Bassin minier 62, Collectif asile et immigration, Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites, Collectif du Bocal, Collectif fraternité Colmar, Collectif national pour le droit des femmes (CNDF), Collectif « Pour que personne ne dorme à la rue », Collectif pour le respect des droits des étrangers (CRDE Solidarité Migrants) Pau-Béarn, Collectif pour une autre politique migratoire (Strasbourg), Collectif saint-lois d’aide aux migrants (CSLAM), Collectif 50 pour les droits des étrangers, Comede, Comité citoyen pour l’accueil des réfugiés en Uzège, Confédération paysanne des Landes, Dom’Asile, Emmaüs France, Epicerie solidaire des 4 ponts, Faire et agir, Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Fédération des mutuelles de France, Force féministe (57), France Amérique latine, Fondation Copernic, Identité plurielle, Kolone, Les Gratuits Gironde solidarité, Les midis du mie, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’enfant (Belgique), LIMBO, Maison de l’Europe des Landes WIPSEE, Maison du peuple en colère, Marche mondiale des femmes France, Médecins du monde (MdM), Migrants Bretagne romantique-québriac migrants solidarité (MBR-QMS), Monde Solidaire La Flèche, Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN), #Nous toutes, Paris d’Exil, Pépite Sexiste, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Réseau Education sans frontières (RESF), Réseau féministe « Ruptures », Réseau Hospitalité, Rosmerta, Réseau Université sans frontières 13 (RUSF13), Saint-Michel en commun, Solidaires en Beaujolais-Villefranche sur Saône, Solidarité Accueil Exilé·e·s, Solidarité migrants Graulhet, Solidarité migrants La Rochelle, Solmire Landes (Solidarité migrants réfugiés), Sortir du nucléaire Sarthe, Soutien migrants Redon, Syndicat de la médecine générale (SMG), Team Sama, Terre d’errance, Terre de Milpa, Tous migrants, Un toit c’est tout, Une école un toit des papiers Pays dacquois, Union étudiante, Union nationale des étudiants de France (Unef), Utopia 56, 4acg (Anciens appelés en Algérie et leurs ami.e.s contre la guerre)…
La LDH, membre de la Plateforme44 des ONG pour la Palestine, relaie cet appel :
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La Plateforme 44 des ONG pour la Palestine appelle ses adhérent.e.s et sympathisant.e.s à une manifestation ( drapeaux, keffiehs etc) SAMEDI 15 mars à partir de 15 h départ Place Royale
Chacun pourra porter une valise ( fournie si vous n’en disposez pas ! ) symbolisant cette nouvelle Nakba, l’expulsion. Des haltes avec prise de parole, musique rythmeront le défilé SOYONS NOMBREUX
pour alerter sur la DÉPORTATION de dizaines de milliers de Palestinien.e.s
– des camps de réfugié.e.s de Cisjordanie ( à ce jour 40 000 source ONU) avec interdiction de retour pendant un an. Leurs préoccupations : de quoi se vêtir, de quoi manger car ils ont quitté leurs demeures dans la précipitation.
– des collines au sud de Hébron ( Massafer Yatta – Sussyia) en Cisjordanie occupée où les colons détruisent les cultures, attaquent les habitants.
– de Jérusalem-Est ( à bas bruit)
– de Gaza, car des menaces pourraient être rapidement mises en œuvre envers la population ( Le Plan Trump est applaudi par le gouvernement israélien)
pour exiger de la France que de véritables SANCTIONS soient imposées à l’occupant israélien Le peuple palestinien est en danger ! Ne les oublions pas !
Pour la Plateforme44 : le bureau de l’AFPS44
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La France doit appeler Israël à rétablir l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza
Plateforme nationale des ONG françaises pour la Palestine Paris, 4 mars 2025
Après l’annonce par Israël de la suspension de l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza dimanche 3 mars, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine appelle la France à exiger le rétablissement immédiat de l’entrée de l’aide humanitaire dans le cadre de la seconde phase du cessez-le-feu.
Israël a annoncé ce dimanche 3 mars la suspension de l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza. L’Etat israélien met ainsi en danger la vie de 2 millions de Palestiniens vivant actuellement dans la bande de Gaza, qui sont dépendants de l’aide humanitaire pour leur survie.
La France doit appeler Israël à rétablir immédiatement l’entrée de l’aide humanitaire sans restriction dans la bande de Gaza dans le cadre de la deuxième phase du cessez-le-feu, qui devait permettre de nouveaux échanges de captifs et installer une « fin permanente de la guerre ». Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels indiquent que les parties à un conflit doivent autoriser et faciliter le passage rapide et sans entrave des secours humanitaires destinés aux civils dans le besoin.
Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a ordonné à Israël de permettre la fourniture d’aide humanitaire dans la bande de Gaza, dans le cadre de la procédure intentée par l’Afrique du Sud contre Israël pour l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza. Selon les mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale à l’encontre de Benyamin Nétanyahou et Yohav Gallant, les deux responsables israéliens portent chacun la responsabilité pénale du crime de guerre consistant à faire de la famine une méthode de guerre.
Selon un récent rapport des Nations Unies sur l’évaluation des dommages et des besoins, plus de 60 % des habitations – environ 292 000 – et 65 % des routes ont été détruites dans l’enclave d’environ 360 kilomètres carrés. 95 % des hôpitaux ne sont plus en état de fonctionner. 70 % des champs de cultures vivrières ont été détruits. Après 15 mois de bombardements incessants, tout est à reconstruire. Environ 52 milliards de dollars seront nécessaires pour reconstruire la bande de Gaza.
Israël a imposé un siège total à la bande de Gaza après les attaques du 7 octobre 2023 et laissé entrer l’aide humanitaire au compte-goutte jusqu’à l’accord de cessez-le-feu de janvier 2025. Fin 2024, l’Integrated Food Security Phase Classification (IPC) classait la bande de Gaza en phase 4, nécessitant des mesures d’urgence pour éviter une situation de famine généralisée.
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Plateforme des ONG françaises pour la Palestine 14, passage Dubail 75010 Paris Site Internet : www.plateforme-palestine.org
Membres : Amani, Artisans du Monde, AURDIP, AFPS, AJPF, Cedetim, CEMEA, Chrétiens de la Méditerranée, Cimade, CCFD-Terre Solidaire, Comité Gaza Jérusalem Méditerranée, Culture de Palestine, Enfants Réseau Monde/Services, FSGT, LDH, MRAP, Mouvement de la Paix, MIR, MAN, Pax Christi France, Secours Catholique-Caritas France, SIDI, UJFP, SGAP 38.
Observateurs : ACAT-France, ActionAid France, Agir ensemble pour les droits de l’Homme, Amnesty International France, Association Pour Jérusalem, CRID, Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine, Francas, GAIC, Humanité & Inclusion-Handicap International, Médecins du Monde,One Justice, Palmed France, Première Urgence Internationale, ritimo, Amis de Sabeel France.
Nous vous transférons ici et repris ci-dessous, le communiqué de presse de la Coordination COLERE Nantes CRA ni ici, ni ailleurs dont la section LDH est partie prenante, suite à une note de police ciblant à Nantes les étrangers en situation régulière.
Nantes : après les rafles et les contrôles au faciès, l’État fiche les étranger·es en situation régulière
Il y a quelques semaines nous réagissions au contrôle au faciès et chasse aux sans-papiers menés à Nantes(1). Mais visiblement, ce n’était pas encore assez ! Nouvelle étape dans la politique raciste du bouc émissaire : cibler et ficher les personnes étrangères en situation régulière.
Pour quoi faire ? Pour permettre à l’administration de retirer ou de ne pas renouveler le droit au séjour de la personne. Cela aura comme conséquence de placer les personnes en situation irrégulière. Un rouage de plus dans la machine à fabrique des sans-papiers.
Note de service et fiche navette
Une note de service portant la signature du directeur de la police interdépartementale de la police nationale de Loire Atlantique détaille une nouvelle procédure ciblant les étranger.ères en situation régulière et prévoit la création d’une « fiche navette » visant à consigner les délits qu’auraient commis ces dernièr.es .
Cette fiche navette contient les éléments suivants : identité, nationalité, adresse connue, type de titre de séjour en sa possession, date de validité et d’expiration.
Un encadré concernant les faits judiciaires exposant les antécédents, motifs de l’interpellation la date du placement en garde à vue, et les suites judiciaires, figure dans cette fiche navette. Les procès-verbaux de garde à vue et la copie du titre de séjour pourront être joints à cette fiche avant d’être transmise à la préfecture et notamment à la direction des migrations et de l’intégration afin qu’elle puisse prendre une décision de retrait ou de refus, assortie ou non d’une mesure d’éloignement pouvant justifier par la suite un placement en centre de rétention administrative ou une assignation à résidence.
Un fichage sauvage raciste
Cette fiche navette, qui a tout d’un fichier sans aucun cadre légal, fait totalement fi du secret de l’enquête ainsi que de la présomption d’innocence puisqu’elle est transmise à la préfecture dans le but d’engager des procédures de retrait ou de refus de titre de séjour, sur la base de faits couverts par le secret de l’enquête et qui n’ont, en outre, pas encore été jugés.
Ainsi, alors que la personne n’a pas fait l’objet de condamnation pénale pour des faits dont elle bénéfice de la présomption d’innocence, elle risquera de voir sa situation administrative basculer.
Enfin, si la notion de trouble à l’ordre public est de plus en plus invoquée par le gouvernement et la préfecture pour justifier de telles mesures, elle englobe pourtant un très grand nombre de faits dont certains ne sont que d’une gravité très relative…
A travers sa volonté de ficher les étranger.ères, le pouvoir franchit un nouveau cap dans la mise en place de sa politique raciste et xénophobe, chaque jour un peu plus dans la surenchère à l’extrême droite et ses idées.
Ficher, exploiter, réprimer, précariser, enfermer, expulser : ça suffit ! Plus que jamais, nous avons besoin d’une mobilisation large et populaire contre celles et ceux qui s’acharnent à nous diviser en détournant la colère contre les immigré.es.
Nantes, le 28 février 2025 – COLERE Nantes
PROJECTION-DEBAT : Pour rappel ce mardi 4 mars, deux projections-débat du film SAVE OUR SOULS sont organisées par la coordination COLERE en présence du réalisateur Jean-Baptiste Bonnet et de bénévoles de SOS Méditerranée. La première est à 17h amphi D du bâtiment Tertre de la fac de lettre de Nantes et la seconde au cinéma le Concorde à 20h30 !
La LDH, membre de la Plateforme44 des ONG pour la Palestine, relaie cet appel et cette pétition :
Samedi 1er mars à 15h Place Royale, à Nantes Distribution de tracts d’information et d’appel à action à l’appel de la Plateforme 44 des ONG pour la Palestine
Fin de l’occupation du territoire palestinien par Israël : la France doit agir ! Pétition à l’initiative de la LDH, la FIDH et l’Association France Palestine Solidarité Le 18 septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait par 124 voix, dont celle de la France, une résolution de la plus haute importance concernant l’occupation et la colonisation israélienne de la Palestine. Conformément à l’avis de la Cour internationale de Justice, la résolution affirme que l’occupation du territoire palestinien par Israël est illégale et rappelle que la colonisation est un crime de guerre et qu’Israël doit y mettre fin dans un délai d’un an, soit le 18 septembre 2025 au plus tard. Elle réaffirme le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, y compris son droit à un Etat indépendant et souverain sur l’intégralité du territoire palestinien occupé (Cisjordanie dont Jérusalem-Est, et bande de Gaza). Au-delà des obligations à caractère général qui incombent aux Etats, ils doivent également respecter des prescriptions précises, à savoir : – d’enjoindre aux acteurs économiques, financiers, d’empêcher toute activité et investissement, toute relation économique ou commerciale avec Israël qui seraient de nature à renforcer sa présence illicite dans le territoire palestinien occupé ; – d’interdire l’importation de tout produit issu des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée ; – d’interdire toute exportation d’armes ou de matériels connexes en direction d’Israël ; – d’enjoindre aux colons franco-israéliens de quitter leurs résidences dans les colonies ; – de prendre des mesures contre les militaires franco-israéliens qui interviennent dans le territoire palestinien occupé. Plus de cinq mois après le vote de cette résolution, la France n’a toujours pas pris la moindre mesure pour se conformer à cette résolution. Nous demandons au gouvernement français de prendre des mesures visant les acteurs français responsables de ces agissements illicites, pour empêcher tout ce qui permet à l’occupation et la colonisation de perdurer. Ces acteurs peuvent être des citoyens, des entreprises, des institutions publiques dont des collectivités locales ou des organisations privées.
La LDH, avec les associations ukrainiennes et françaises engagées depuis février 2022 et parfois même depuis 2014 aux côtés de l’Ukraine résistante, appelle à manifester partout en France autour du 24 février, date « anniversaire » de l’invasion.
C’est pourquoi nous vous invitons à rejoindre les rassemblements organisés place Royale à Nantes dimanche 23 février entre 12h et 20h et lundi 24 février à 17h45
Le scandale que des personnes, enfants, femmes, hommes vivent à la rue commence à émouvoir l’opinion publique, des associations, dont la LDH, attaquent l’état en justice ! En effet, l’hébergement inconditionnel est une prérogative de l’État et il n’est pas respecté. L’État est hors la loi ! Soutenons cette démarche, et signons la pétition !
40 associations, attaquent l’Etat en justice pour Non-assistance à personnes mal-logées.
Nos associations, réunies au sein du Collectif des associations pour le logement (ex CAU), ont déposé aujourd’hui, devant le Tribunal administratif de Paris, deux recours en responsabilité contre l’État. L’un sur l’hébergement d’urgence et l’autre sur le Droit au Logement Opposable (DALO). Nous dénonçons le refus de l’État de remplir ses obligations minimales :
· Héberger dignement toute personne sans-abri qui le demande : au moins 6 000 personnes dont 2 000 enfants sont refoulées par le 115 chaque soir.
· Loger près de 100 000 foyers reconnus prioritaires et urgents au titre du DALO, dont certains attendent depuis 10 ans.
Avec cette affaire, nous souhaitons que la justice reconnaisse la faute de l’État qui ne met pas tout en œuvre pour respecter ses obligations légales et le préjudice que cela cause à nos structures.
Nous demandons à ce que des mesures immédiates soient prises : faire respecter les quotas d’attribution de logements sociaux aux ménages prioritaires, relancer la production de logements sociaux, créer autant de places d’hébergement qu’il y a de besoins immédiats, cesser d’introduire des critères illégaux à l’entrée dans l’hébergement d’urgence, etc.
Nous vous transférons sous ce lien et repris ci-dessous, le communiqué de presse de la Coordination COLERE Nantes CRA ni ici, ni ailleurs, dont la section LDH est partie prenante, suite à la publication de l’appel d’offres pour la construction d’un CRA à Nantes.
DES DIZAINES DE MILLIONS D’EUROS POUR ENFERMER LES ETRANGER.ES A NANTES !
AMPLIFIONS LA LUTTE CONTRE LE PROJET DE CRA !
Ce 31 janvier 2025, le ministère de l’intérieur publiait son appel d’offres pour son projet de construction d’un Centre de Rétention Administrative en Loire-Atlantique. Il s’agira d’un « marché public global sectoriel » comprenant des missions de « conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance ». Budget estimé ? 36,6 millions d’euroshors taxe ! Un coût qui n’est que prévisionnel et qui ne comprend pas les salaires des 200 policiers (environ) affectés au CRA, ni les coûts engendrés pour le ministère de la Justice !
Des millions d’euros pour une politique indigne et inutile
Un CRA est un lieu de privation de liberté. Le placement en rétention est une décision administrative, prise par le Préfet, permettant d’enfermer une personne de nationalité étrangère sans titre de séjour dans l’attente de son éloignement forcé du territoire. En réalité, c’est une prison qui ne dit pas son nom.
Les personnes n’y sont pas maintenues pour avoir commis un crime ou un délit, mais du seul fait de leur situation administrative irrégulière. Les conditions d’enfermement dans les CRA sont largement décriées par tou.te.s : nourriture insuffisante, locaux insalubres et mal entretenus, violences, accès aux soins difficile.
L’enfermement des étranger.es ne cesse d’augmenter d’année en année, 16 969 dans l’hexagone en 2023. Cette politique est inutile, indigne et coûteuse. Des millions d’euros chaque année qui pourraient être consacrés à l’accueil, au logement, etc.
Par ailleurs, la construction du CRA prévoit la destruction du bois dormant et de son écosystème, lesquels abritent des espèces protégées et représentent un des rares et derniers espaces verts pour les habitants.
Amplifions la lutte contre le projet de CRA à Nantes
COLERE Nantes vous donne rendez-vous :
• Le 4 mars pour une projection-débat de SAVE OUR SOULS à l’université puis au cinéma le Concorde
• Le 27 mars à une réunion publique à destination des riverains du projet, maison de quartier Erdre-Batignolles
• Le 5 avril pour la deuxième édition de notre festival anti-CRA aux ateliers de Bitche et Magellan
Nous invitons toutes celles et ceux qui le souhaitent à signer et faire connaître la pétition lancée par notre coordination le 29 janvier qui a d’ores et déjà réuni plus de 1 200 signatures.
Nous appelons l’ensemble des organisations associatives, syndicales et politiques à se saisir pleinement du combat que nous portons contre le projet de construction d’un CRA à Nantes. Lutter contre la construction d’un CRA à Nantes, ce n’est pas seulement s’opposer à l’injustice de l’enfermement administratif, c’est lutter contre les amalgames racistes et les politiques de boucs émissaires qui font le jeu de l’extrême droite. Pour le dire autrement : une urgence pour toutes et tous !
Membre de la Plateforme44 des ONG pour la Palestine, la LDH relaie cet appel :
Appel à rassemblement ce samedi 15 février 15h Place Royale à Nantes -Stop d’urgence au plan Trump / Netanyhaou -Intervention forte, urgente de la France ! Il ne suffit plus de « déplorer »
Lettre ouverte commune dont la LDH signataire, adressée à François Bayrou, Premier ministre
Le 18 septembre 2024, l’Assemblée générale de l’ONU (AGNU) a adopté à une forte majorité une résolution extrêmement importante qui reprend les conclusions de l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 19 juillet 2024 qui statuait que l’occupation du Territoire palestinien (Cisjordanie, Jerusalem Est et Gaza) par l’Etat d’Israël est illégale et que l’Etat d’Israël doit y mettre fin dans les plus bref délais ; de la même manière il doit mettre fin à la colonisation et évacuer tous les colons du territoire occupé ; par ailleurs, l’Etat d’Israël a l’obligation de réparer le préjudice causé à toutes les personnes physiques ou morales concernées dans le Territoire palestinien occupé.
L’AGNU s’est emparé de cet avis et a adopté une résolution qui reprend les conclusions de l’avis de la CIJ, en fixant une date butoir au retrait israélien, au plus tard 12 mois après l’adoption de la dite résolution, soit le 18 septembre 2025.
L’application de cette résolution s’impose à tous les Etats, donc bien évidement à la France. Hors, quatre mois après ce vote, elle n’a toujours rien fait pour l’appliquer.
L’AFPS, et ses partenaires de la Plateforme des ONG pour la Palestine (PFP), de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ont écrit au Premier ministre pour le mettre devant ses responsabilités et lui demander de prendre sans plus attendre tout acte et mesure visant à donner une application effective à la résolution de l’AGNU et à l’avis de la CIJ.
En l’absence de réponse du Premier ministre dans le délai de deux mois, nous examinerons les suites à donner à ce refus implicite.
Monsieur le Premier ministre,
Saisie par l’Assemblée générale de l’Onu le 30 décembre 2022 d’une demande d’avis « sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu son avis le 19 juillet 2024.
Cet avis indique dans les points 3 à 6 que :
– « la présence continue de l’Etat d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est illicite ;
– l’Etat d’Israël est dans l’obligation de mettre fin à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé dans les plus brefs délais ;
– l’Etat d’Israël est dans l’obligation de cesser immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, et d’évacuer tous les colons du Territoire palestinien occupé ;
– l’Etat d’Israël a l’obligation de réparer le préjudice causé à toutes les personnes physiques ou morales concernées dans le Territoire palestinien occupé »
L’Assemblée générale de l’ONU, à qui était destiné cet avis, l’a traduit dans la résolution A/ES-10/L.31/REV1 votée le 18 septembre 2024.
Cette résolution engage la France qui l’a d’ailleurs votée, ce dont nous nous félicitons.
La résolution reprend les conclusions de l’avis de la CIJ, en fixant une date butoir au retrait israélien, au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente résolution.
Les obligations qui incombent à Israël font l’objet des points 2 et 3 de la résolution :
– Le point 2 « exige d’Israël qu’il mette fin sans délai à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé, laquelle constitue un fait illicite à caractère continu engageant sa responsabilité internationale, et qu’il le fasse au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente résolution » soit avant le 18 septembre 2025.
– Cette exigence est précisée au point 3 qui « exige d’Israël qu’il s’acquitte sans délai de toutes les obligations juridiques que lui impose le droit international, y compris celles énoncées par la Cour internationale de Justice, notamment comme suit » (points a à g) : le retrait des forces militaires du Territoire palestinien occupé ; la cessation de toute activité de colonisation, l’évacuation des tous les colons ; la restitution des terres, bien immobiliers et avoirs ; le droit au retour des Palestiniens déplacés durant l’occupation ; la réparation du préjudice ; les obligations énoncées dans les ordonnances en indication de mesures conservatoires dans l’affaire de prévention et répression du crime de génocide ; la cessation de toute entrave au droit à l’autodétermination (…) y compris son droit à un Etat indépendant et souverain sur l’intégralité du Territoire palestinien occupé.
– Les points suivants de la résolution déclinent les obligations qui incombent aux autres parties, les Etats (points 4 et 5), les organisations internationales (point 6) et l’Assemblée générale de l’ONU elle-même (point 7).
Au-delà des prescriptions à caractère général qui incombent aux Etats (points 4a, b, c), sont édictées des prescriptions précises, en particulier :
– les points 4.d/ii et iv enjoignent aux Etats de « prendre des mesures pour empêcher les échanges commerciaux ou les investissements, qui aident au maintien de la situation illicite »
– le point 5.a/ leur enjoint de « prendre des mesures pour que leurs ressortissants et les sociétés et entités relevant de leur juridiction, ainsi que leurs autorités, s’abstiennent de tout acte qui impliquerait la reconnaissance de la situation créée par la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ou qui constituerait une aide ou une assistance au maintien de cette situation »
– le point 5.b/leur enjoint de « prendre des mesures pour mettre fin à l’importation de tout produit provenant des colonies de peuplement israéliennes, ainsi qu’à la fourniture ou au transfert d’armes, de munitions et de matériel connexe à Israël, puissance occupante, dans tous les cas où il y aurait des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils pourraient être utilisés dans le Territoire palestinien occupé »
– le point 5.c/leur enjoint de « prendre des sanctions, notamment des mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs, contre les personnes physiques et morales qui participent au maintien de la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, notamment à l’égard des violences commises par les colons »
– le point 5.d/ « demande d’appuyer toute action visant à faire appliquer le principe de responsabilité au bénéfice de toutes les victimes »
Il revient donc à l’Etat français de prendre des mesures visant les acteurs français responsables de ces agissements illicites, ces acteurs pouvant être des citoyens, des entreprises, des acteurs institutionnels, publics ou privés, dont les collectivités locales.
Il s’agit donc, par des actes réglementaires :
– d’enjoindre aux acteurs économiques, financiers, d’empêcher toute activité et investissement, toute relations économique ou commerciale avec Israël qui seraient de nature à renforcer sa présence illicite dans le territoire palestinien occupé ;
– d’interdire l’importation de tout produit issus des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée ;
– d’interdire toute exportation d’armes ou de matériels connexes en direction d’Israël ;
– d’enjoindre aux colons franco-israéliens de quitter leur résidence dans les colonies ;
– de prendre des mesures contre les militaires franco-israéliens qui interviennent dans le territoire palestinien occupé.
Cette résolution a été votée il y a plus de 4 mois, et nous nous étonnons que la France n’ait pas, depuis cette date, traduit en actes les mesures contraignantes prescrites par la résolution, malgré son vote en faveur de la résolution.
La résolution du 18 septembre a été suivie d’une résolution votée le 3 décembre qui concerne les modalités de la tenue de la conférence internationale fixée du 2 au 4 juin 2025.
Celle-ci aura pour mission « d’examiner l’application des résolutions de l’Organisation des Nations unies relatives à la question de Palestine ».
Sans attendre la tenue de cette conférence, la France, comme les autres Etats, est donc tenue de mettre en application les différentes dispositions de la résolution du 18 septembre.
Nous vous demandons donc de prendre sans plus attendre tout acte et mesure visant à donner une application effective à la résolution de l’ONU et à l’avis de la CIJ, contribuant ainsi à faire cesser les multiples violations par Israël du droit international et de vous assurer de leur exécution.
Eléonore Morel, directrice générale de la Fédération internationale des droits humains (FIDH)
Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Anne Tuaillon, présidente de l’Association France Palestine solidarité (AFPS)
François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
