Droits économiques, sociaux et culturels

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Nouvelles absurdités dans la lutte contre les bidonvilles

Collectif Romeurope

Communiqué du collectif Romeurope agglomération nantaise, auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 28 novembre 2013.

Aujourd’hui, la Préfecture de Loire-Atlantique a demandé à la police d’évacuer deux terrains occupés de façon illicite par une vingtaine de familles roumaines de culture rom, terrains situés sur le territoire de la ville de Nantes (aux limites de Rezé et Bouguenais). Une expulsion comme il y en a eu des dizaines et des dizaines depuis le milieu des années 2000 dans toute l’agglomération.

Pourtant, alors même qu’avait lieu la veille, un colloque sur la médiation sanitaire dans les bidonvilles de migrants et une réunion avec le préfet Régnier, chargé de la mise en œuvre de la circulaire du 26 août 20121, la Préfecture et Nantes Métropole, une nouvelle procédure a été expérimentée, qui a stupéfait habitants des terrains, associatifs et services municipaux des villes concernées.

Pour la première fois, la préfecture s’est préoccupée du sort des habitants après expulsion. La police nationale a été chargée de les « répartir » sur des terrains déjà occupés de façon illicite : boueux, surpeuplés, sans eau, ni toilettes, ni poubelles, sans électricité, et situés sur les communes de Bouguenais, Couëron et Rezé. Le terrain de Rezé est même déjà sous le coup d’une mesure d’expulsion.

Les habitants de ces terrains, qui sont dans une relation d’intégration et savent très bien les désagréments et la mauvaise réputation des grands terrains, se sont opposés à cette incongruité. Les expulsés ont été installés de force par la police.

Quel jeu joue ici la préfecture ? Une provocation pour obliger les communes à réagir et à enfin parler ensemble d’un problème qui intéresse toute l’agglomération ? Exacerber une situation déjà extrêmement tendue dans un campagne électorale qui commence ? Déstabiliser les terrains et susciter encore plus de méfiance des habitants précaires ?

Le collectif Romeurope dénonce une fois de plus l’absence de dialogue et de coconstruction des politiques publiques.

Il demande aux autorités d’anticiper les évacuations en recherchant des solutions alternatives temporaires ou durables, et de développer une politique de confiance entre tous les acteurs concernés.

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Fonder la société sur la solidarité

Expression de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 7 septembre 2013.

Nos avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres. La question des retraites est une nouvelle fois posée. En cette rentrée, la Ligue des droits de l’Homme rappelle ses exigences quant aux droits économiques et sociaux.

Chacune et chacun a droit à un emploi stable et un salaire décent ou à un revenu de remplacement décent : allocations ou retraites.

Sans rentrer dans une démarche technique qui n’est pas de sa compétence, la Ligue des droits de l’Homme a toujours soutenu la nécessité de modifier le système de l’emploi et le financement des retraites. Modifier le système de l’emploi pour augmenter le nombre de cotisants et alimenter les budgets sociaux, ce qui implique de faciliter l’accès des jeunes à l’emploi et de développer la formation ainsi que l’adaptation des conditions de travail pour toutes les catégories de travailleurs. Modifier le financement des retraites en remettant en cause les mécanismes de partage de la richesse produite, partage qui s’est déplacé depuis les années 1980 vers la rémunération croissante du capital aux dépens du travail.

D’une façon plus générale, la protection sociale en tant que socle de droits doit relever du collectif. Il est normal que la société consacre la part nécessaire de richesses afin que les uns et les autres vivent dignement. Le chacun pour soi est source d’inégalité et d’insécurité. La contribution commune, autrement dit l’impôt, constitue un lien entre la société et l’individu.

Les inégalités perdurent. Pourtant, ce sont les inégalités qui interdisent de penser l’avenir. Il faut instituer une fiscalité équitable. Parce que c’est juste, parce que c’est efficace, il doit y avoir une augmentation de la progressivité de l’impôt sur les différents types de revenus. Il doit y avoir une diminution considérable des impôts indirects qui, puisqu’ils sont payés en pourcentage à la source, pèsent relativement plus lourd pour les moins riches. La question de l’assiette des financements doit être posée. Pour la Ligue des droits de l’Homme, une réforme fiscale d’envergure est indispensable. Un système fiscal reconstruisant un juste équilibre dans la répartition de la contribution commune serait admis et compris puisque légitime.

La Ligue des droits de l’Homme promeut l’universalité et l’indivisibilité des droits. L’effectivité des droits réside dans la complémentarité entre les droits civiques et politiques et les droits économiques, sociaux, culturels, et environnementaux. Le social ne peut pas être un sous-produit de l’économie. La contrainte financière doit être confrontée à un objectif social.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à agir. Elle invite chacune et chacun à prendre sa place dans le débat public.

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Pour le droit inconditionnel au logement

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 2 juillet 2013.

Le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d’être présenté par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. Le projet affirme la nécessité d’une régulation forte des secteurs du logement, d’une protection renforcée des personnes, d’une dynamique d’innovation pour répondre de façon multiforme à la crise du logement, singulièrement social et la volonté de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Mais, les décisions doivent être prises très vite. Au total, ce sont plus de 3,6 millions de personnes qui sont non ou mal logées en France dont près de 133.000 personnes sans domicile fixe. La Ligue des droits de l’Homme attend du gouvernement des mesures d’urgence : un moratoire des expulsions, une régulation de l’augmentation des loyers, une revalorisation des aides au logement.

La LDH attend également des réponses à plusieurs questions : une priorité donnée à la production de logements locatifs sociaux et « très sociaux » ; la fin des avantages fiscaux en faveur d’investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits ; une politique de l’urbanisme capable de lutter contre l’étalement urbain, facteur d’un usage intensif de l’automobile, d’isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d’un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l’espace public ; une politique foncière publique forte qui devrait être sous la responsabilité d’un service public du logement et de l’urbanisme ; le développement de procédures de concertation qui permettent, en amont des projets, de donner réellement la parole aux habitants.

La LDH rappelle que bénéficier d’un logement est un droit fondamental. Respecter la dignité des personnes implique qu’il ne peut y avoir d’expulsion sans solution préalable de relogement. C’est pourquoi, la LDH demande, dans ce cadre, l’arrêt des menaces d’expulsion, et donc de mise à la rue, de la centaine de personnes habitant dans un squat à Nantes.

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Les plus fragiles ne peuvent plus attendre !

Collectif des associations unies, Pays de la Loire, LDH

Communiqué commun d’associations, parmi lesquelles la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 1 juillet 2013.

Les associations des Pays de la Loire reprennent la formule du Collectif des Associations Unies National pour interpeller le Préfet de région sur la situation des personnes sans-abris ou mal logées.

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale représente de réelles avancées : la fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence et l’accès prioritaire au logement des personnes les plus en difficultés. D’’importants moyens ont été mobilisés dans ce cadre.

Malgré la concertation animée dans chaque département dans le cadre des projets territoriaux de sortie de l’hiver, les associations ne peuvent se satisfaire aujourd’hui des solutions proposées. La situation des plus fragiles reste inacceptable.

Dans un courrier adressé par le Collectif des Associations Unies au Premier Ministre le 3 mai dernier, nos associations et fédérations déploraient déjà la logique urgentiste de mise à l’abri. Nous nous reconnaissons pleinement dans ces constats qui correspondent à la réalité de notre région Pays de la Loire. Face à l’explosion des demandes d’hébergement, c’est une mise à l’abri sèche qui est proposée aux personnes sans domicile, sans accompagnement social. Ce ne sont pas des solutions dignes favorisant l’insertion dans le cadre d’une politique orientée vers l’accès prioritaire au logement.

Si nous avons salué la prolongation d’un nombre important de places d’urgence à la sortie de l’hiver, elles ne permettent pas de répondre à la demande. Les 115 de la région ont observé dès le mois de mars dernier une augmentation nette des demandes d’hébergement : 6 357 demandes sur le mois de mars contre 5 600 en moyenne durant les mois hivernaux. De nombreuses demandes restent sans réponses, sans compter les personnes qui, découragées, ne composent plus le 115.

On compte de nombreux squats et campements dans notre région. Quelle alternative avons-nous à leur proposer ?

Enfin, nous formulons notre inquiétude quant à la mise à l’index de certains publics. Ainsi, sur plusieurs départements, les migrants constituent un public identifié comme «n’ayant pas vocation à s’intégrer sur le territoire ». Les associations demandent le respect du principe d’inconditionnalité de l’accueil.

Le contexte budgétaire est contraint, nous le savons. Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire des arbitrages, qu’ils soient nationaux ou régionaux, quand ils se font au détriment de la dignité des personnes et qu’ils proposent une protection « au rabais » des personnes en situation de fragilité.

Les associations espèrent toujours un « choc de solidarité » en direction des plus fragiles de notre pays qui ne peuvent plus attendre !

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Non à l’expulsion et à la mise à la rue de plus de 120 personnes à Nantes

Communiqué du collectif nantais UCIJ (Uni-e-s Contre une Immigration Jetable), auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 28 juin 2013.

La centaine de personnes occupant le 10 quai Baco (dont des femmes seules avec enfants, personnes âgées ou malades, demandeurs et demandeuses d’asile …), est menacée d’expulsion, après huit mois d’occupation paisible. Ces anciens locaux de la PJJ (foyer pour mineurs) sont depuis peu passés sous le contrôle de la préfecture. Lors d’une première procédure au Tribunal Administratif, le juge avait débouté le propriétaire (alors, le Ministère de la Justice) qui ne pouvait prouver son urgence à récupérer le bâtiment : le lieu avait déjà été squatté et expulsé un an auparavant, sans pour autant que le projet de rénovation prétexté à l’époque n’aboutisse.

Après huit mois de tranquillité la Préfecture tente un coup de force :
– le 11 juin, la police est entrée de force, accompagnée d’un huissier
– le jeudi 20 juin, les habitant-e-s ont découvert qu’une expulsion immédiate avait été ordonnée, sans que personne n’ait eu la possibilité de se défendre lors d’une procédure contradictoire.

Ces personnes sont donc expulsables à tout moment et vivent désormais dans l’impuissance et la peur.

Nous exigeons la mise en place des solutions demandées depuis l’occupation du Lieu Unique :
– le respect du droit au logement pour toutes et tous, y compris pour les personnes étrangères
– des hébergements corrects avec accompagnement et des logements répondant aux attentes et aux désirs de chacun-e-s.

Un toit pour toutes et tous !

Collectif nantais UCIJ : AC !, ALFA Femmes algériennes, Association France Palestine Solidarité (AFPS), CGT 44, Cimade, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-RESF 44, CSF, DAL 44, Europe Ecologie – Les Verts (EELV), FSU,  Gasprom-Asti, Gauche Anticapitaliste, LDH, Le Parti de Gauche 44, Les Alternatifs 44, Logis Saint Jean, MRAP, NPA, PCF, RUSF 44, SAF, Solidaires, Tous solidaires-Chateaubriant.

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Le droit au travail et à un revenu décent ne peut rester un droit virtuel dans notre société

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais, de la Ligue des Droits de l’Homme. Le 14 février 2013.

Un homme, père de famille, âgé de quarante deux ans, s’est immolé par le feu et est venu mourir sur le parking d’une agence de Pôle Emploi de Nantes.

Cet homme, au chômage, n’avait pas déclaré une période de travail alors qu’il percevait des allocations. Les règles de l’assurance chômage sanctionnent cette situation par deux mesures : la période de travail ne peut plus ouvrir de droits à l’assurance chômage ultérieure et les allocations versées deviennent des indus, des trop perçus qui doivent être remboursés à l’assurance-chômage. Dans une situation où, il ne lui était plus versé d’assurance chômage et devait demander l’allocation de solidarité spécifique – ASS, cet homme a annoncé qu’il allait mettre fin à ses jours et est passé à cet acte terrible. La Ligue des droits de l’Homme est profondément émue par ce drame ; elle exprime sa compassion à l’égard des proches de cette personne.

C’est l’ensemble de notre société qui est interpellée aujourd’hui. Alors qu’en cinq ans, le nombre des hommes et des femmes sans aucun travail est passé de deux à trois millions, qu’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé au titre de l’assurance-chômage et que l’allocation spécifique de solidarité – ASS ou le revenu de solidarité active – RSA, dont les montants se situent en dessous du seuil de pauvreté, ne peuvent être des solutions pérennes. Par ailleurs, des questions peuvent se poser sur la suffisance des moyens donnés à Pôle Emploi, humains, financiers, institutionnels pour répondre aux difficultés. La LDH exprime sa solidarité aux salarié-es de Pôle Emploi qui sont confrontés à ce drame social.

La LDH réaffirme le contenu de l’article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. […]

Dans les crises actuelles, financière, économique, sociale, les licenciements, le chômage détruisent des vies et le tissu social. La LDH réaffirme avec force que les droits économiques et sociaux, indispensables à la dignité de toute personne, sont des droits de l’Homme comme les autres droits. Toute personne doit avoir effectivement droit à un travail et à un revenu décent, à un revenu de remplacement décent quand il est privé de salaire, en cas de chômage, de maladie, de handicap et à la retraite.

L’exigence du respect des droits sociaux ne peut se heurter à de prétendues impossibilités financières et relève de l’action nécessaire pour l’égalité et la justice sociale.

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Non à l’hébergement dans les hotels

Communiqué du Collectif nantais « Uni-e-s Contre une Immigration Jetable » (UCIJ), le 13 février 2013.

Nous avons appris récemment le très grave accident qui a touché une famille de demandeurs d’asile hébergée dans un hôtel de la périphérie nantaise. Un bébé de 10 mois a été ébouillanté par une casserole d’eau qui était sur une plaque chauffante dans la chambre d’hôtel qui leur avait été attribuée. L’enfant se trouve dans un état critique après 3 jours de coma.

L’UCIJ dénonce le recours à l’hébergement dans des chambres d’hôtel, à la fois pour les demandeurs d’asile et pour les personnes sans-abris, faute de place suffisante dans de véritables logements.

Une étude récente compte 210 familles demandeuses d’asile logées en hôtel ! Cette situation est scandaleuse et inacceptable, alors que ces personnes devraient être accueillies dans des logements décents (CADA* ou appartements adaptés). Rappelons que l’hébergement des demandeurs d’asile est un droit inscrit dans la loi et qu’il doit être assuré par l’Etat, autant pour les familles que pour les personnes isolées

Nous savons qu’il y a de nombreux logements vacants qui pourraient être affectés, et l’on attend toujours les effets du plan promis d’ouverture de nouvelles places CADA.

Cette politique de recours au logement en hôtels est inadaptée et coûteuse :
– inadaptée parce que les personnes se retrouvent à plusieurs dans une chambre d’hôtel, parfois insalubres, sans chauffage ni toilettes, et sans la possibilité de faire de la cuisine, sauf dans des conditions d’insécurité aux conséquences dramatiques
– coûteuse, lorsque l’on sait que c’est 1 800 € par mois et par famille qui sont dépensés par la DDCS, au lieu de les affecter à la mise en place de véritables logements permettant un accueil digne et adapté.

L’UCIJ exige le relogement immédiat de toutes les personnes se trouvant dans des chambres d’hôtels, et la mise en place de réponses adaptées pour toutes les personnes sans-abris.

* Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile

Collectif nantais UCIJ : Solidaires, RUSF 44, MRAP, PCF, Le Parti de Gauche 44, NPA, Logis Saint Jean, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), FSU, CSF, CGT 44,  Gasprom-Asti, Europe Ecologie – Les Verts (EELV), DAL 44, Cimade, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-RESF 44, Les Alternatifs 44, ALFA Femmes algériennes, AC !, Association France Palestine Solidarité (AFPS), SAF, Tous solidaires-Chateaubriant.

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Des associations interpellent en urgence le Préfet de Loire Atlantique sur la situation des personnes dans la rue

Communiqué du collectif UCIJ, auquel participe la section de Nantes et du pays nantais, de la Ligue des Droits de l’Homme.

Trop de personnes sont à la rue ou en errance : des familles avec leurs enfants, des personnes isolées, qu’elles soient françaises ou étrangères venues demander l’asile en France.

La question de l’hébergement et du logement social, des Français comme des étrangers, devient de plus en plus préoccupante.

Les conditions de vie imposées à ces personnes à la rue portent atteinte à leur santé, à leur dignité, et bafouent tous les droits humains !

La scolarisation effective des enfants ne peut plus être assurée. La rue expose à tous les dangers, et désocialise.

Devant cette situation dramatique, 3 manifestations ont été organisées mercredi 26 et jeudi 27 et vendredi 28 septembre pour interpeller les pouvoirs publics et exiger des mesures immédiates pour ouvrir des lieux d’hébergement d’urgence en nombre suffisant.

2 délégations ont été reçues, mercredi et jeudi par Mr Lapouze, directeur de cabinet du Préfet, et Mr Delacroix, sous-préfet et Mr Pereira, Directeur de la Cohésion Sociale. Ils ont été mis en face de la réalité de saturation du dispositif d’urgence (le 115 ne répond qu’à 3% des 300 demandes qui lui parviennent chaque jour). Nous leur avons rappelé que le droit au logement pour toutes et tous est un droit constitutionnel, et inconditionnel.

Vendredi la préfecture nous a annoncé qu’une centaine de places d’hébergement d’urgence seraient débloquées en milieu de cette semaine et qu’un accueil à l’hôtel serait possible dans l’immédiat.

Se saisissant de cette annonce, plusieurs personnes à la rue ont tenté de joindre le 115 vendredi soir. La veille sociale leur a répondu qu’aucune instruction n’avait été transmise.

Résultat, ces personnes, hommes, femmes, enfants, ont de nouveau passé le week-end sans solution d’hébergement.

Notre mobilisation continue. Nous voulons plus que des promesses, déjà insuffisantes.

Nous exigeons l’ouverture immédiate d’autant de logements que nécessaire, pour que le 115 puisse répondre pleinement à sa mission.

Collectif « Uni-e-s contre une immigration jetable » avec les organisations : Aides, AC !, CSF, CGT 44, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires (RESF 44), CIMADE, DAL 44, Europe Ecologie Les Verts, FSU, GASProm-ASTI, LDH, Le PCF, Le Parti de Gauche, Les Alternatifs, MRAP, NPA, No Pasaran, SAF, SMG, Sud-Etudiants, Tous Solidaires -Chateaubriant, UNEF, US Solidaires, Médecins du Monde.
Collectif Urgence Précarité, Collectif Logement