Communiqué de presse commun d’organisations de Loire-Atlantique

Durant l’été, l’état d’urgence a été, pour la 6ème fois, renouvelé jusqu’au 1er novembre prochain. Il se prolonge depuis bientôt deux ans. La France est le seul pays d’Europe à avoir instauré l’état d’urgence en réponse aux attentats. Pourtant, il s’est avéré largement inefficace contre le terrorisme. Mais, il a été dévoyé contre des militants écologistes ou des opposants à la loi travail précédente et contre des personnes en raison de leur origine ou de leur religion réelle ou supposée.

Et voilà qu’au prétexte de mettre fin à l’état d’urgence, le gouvernement a proposé au Parlement une nouvelle loi inspirée de celui-ci. Un projet de loi qui donne au ministère de l’intérieur et aux préfets des pouvoirs qui sont du ressort de la justice. Ainsi, le ministère de l’intérieur pourra de manière ordinaire instituer un périmètre de protection, assigner à résidence un individu dans sa commune, imposer le port d’un bracelet électronique, ordonner des perquisitions administratives – y compris de nuit – ou décider de la fermeture d’un lieu de culte en dehors de toute procédure judiciaire, comme sous l’état d’urgence.

Le projet de loi dit que ces pouvoirs accrus de l’administration devront officiellement être réservés à la lutte contre le terrorisme. Le Sénat a ajouté que ces mesures devront rester expérimentales et ne s’appliquer que jusqu’en 2021.

Pour autant, nous demandons aux députés de ne pas voter cette loi.

Parce que cette loi viendrait après beaucoup d’autres sans qu’à aucun moment ait été pris le temps d’évaluer la pertinence des législations et l’efficacité des renseignements et de lutte contre le terrorisme. Cette loi porterait gravement préjudice à l’équilibre des pouvoirs, à la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire et à la place du juge judiciaire en tant que garant constitutionnel des libertés individuelles comme celle d’aller et venir. Cette loi pourrait alors conduire à des abus et des dérives autoritaires en affaiblissant l’état de droit avec une logique du contrôle fondé sur le soupçon et non les faits. Cette loi pourrait également renforcer les fractures de notre société en désignant comme suspectes des catégories de populations définies par leur religion et/ou leur origine réelles ou supposées. Cette loi renforcerait un droit d’exception qui restreint les droits et les libertés sans pour autant renforcer la sécurité ; il est dangereux d’habituer les citoyen-ne-s à cette situation ; nous pourrions ainsi à terme perdre les deux : la liberté et la sécurité. Cette loi n’est pas une bonne réponse au terrorisme puisque celui-ci haït la démocratie et cherche justement la remise en cause de l’état de droit. Cette loi porte atteinte aux engagements internationaux et européens de la France.

Ce projet de loi dit « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » doit être examiné en commission à l’Assemblée nationale à partir du 11 septembre. Il doit être voté les 26 et 27 septembre. Une manifestation Pour nos droits et nos libertés a lieu ce dimanche 10 septembre à Paris.

Dans le département, nos associations demandent à rencontrer chacune et chacun des député-e-s de Loire-Atlantique pour lui demander d’une part la sortie de l’état d’urgence et d’autre part de ne pas voter cette loi.

Amnesty International, Association France-Palestine Solidarité (AFPS), ATTAC, Ligue de l’Enseignement – FAL 44, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des Citoyens du Monde (MCM), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE), Syndicat des Avocats de France (SAF), Tissé Métisse et Union départementale Solidaires

Communiqué d’un collectif d’associations nantaises

Le nouveau gouvernement veut proroger, pour la 6ème fois, l’état d’urgence puis proposer une loi transcrivant les mesures d’exception de l’état d’urgence dans le droit commun.

Au niveau national, plusieurs organisations appellent à se mobiliser pour obtenir la sortie de l’état d’urgence et le retrait du projet de loi. Une lettre a été envoyée à tous les parlementaires du pays. Une marche aura lieu à Paris le 1er juillet à 15h place de la République.

Au niveau local, les associations Amnesty International, Association France Palestine Solidarité, ATTAC, Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement et le Syndicat des Avocats de France demandent à rencontrer les parlementaires de Loire-Atlantique dont les dix député-e-s récemment élus.

Elles demandent la réception d’une délégation par la Préfette le samedi 1er juillet 2017 à 15h et appellent les organisations et les citoyennes et citoyens à être présents devant la Préfecture pour appuyer cette délégation.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence Le 4 octobre 2016

Au cours des mobilisations contre la loi Travail, la Préfecture de Loire-Atlantique a interdit des défilés à Nantes appelés dans des réseaux sociaux, les 19 et 26 mai, 9 et 14 juin et ce 15 septembre.
A l’occasion de l’événement Climate Chance, la Préfecture a, de nouveau, interdit un défilé à Nantes appelé le 26 septembre.

Le lendemain 27 septembre, à l’occasion de la venue à Nantes du Premier ministre, le rassemblement appelé par des organisations syndicales a été empêché de se déplacer et tenu bloqué à une distance de 500m du Parc des expositions par un dispositif policier très important.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence s’est exprimé à différentes reprises pour dire qu’interdire les manifestations n’est pas une solution. Parce que l’interdiction porte le risque de décision arbitraire. Parce qu’il faut toujours craindre pour les libertés publiques et la démocratie quand on commence à interdire de manifester.

L’interdiction de manifester paraît s’instituer. Comment justifier qu’on interdise tel ou tel défilé alors que toutes les manifestations sont susceptibles de connaître, à leur marge, des violences ? Cela reviendrait à dire que tout défilé peut être interdit dès lors que l’autorité pense que des dégradations peuvent à sa marge être commises.

La Préfecture a une double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes – passants, usagers des espaces publics comme manifestants – et les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester. Les personnes qui veulent manifester doivent pouvoir le faire librement et en sécurité.

Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste est une liberté publique fondamentale.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés dont le droit de manifester.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence – Le 22 juin 2016

La Préfecture de Loire-Atlantique a interdit des défilés à Nantes appelés dans des réseaux sociaux, les 19 et 26 mai, 9 et 14 juin. L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence avait communiqué pour dire qu’interdire les manifestations n’est pas une solution. L’interdiction porte le risque de décision arbitraire. Il faut toujours craindre pour la démocratie quand on commence à interdire de manifester.

Et voilà que ce jour après que le gouvernement et la Préfecture de Paris ont annoncé l’interdiction de défiler demain jeudi 23 à Paris contre la loi Travail, les organisations syndicales ont finalement obtenu de pouvoir manifester sur un parcours proposé par le ministre de l’Intérieur.

L’annonce d’interdiction qui a été faite est d’une extrême gravité pour les libertés publiques. Comment justifier qu’on interdise tel ou tel défilé alors que toutes les manifestations peuvent connaître, à leur marge, des violences ? Cela reviendrait à dire que tout défilé peut être interdit dès lors que l’autorité pense que des dégradations peuvent à sa marge être commises.

Les organisateurs des manifestations ne peuvent être rendus responsables de tout ce qui s’y passe. S’ils ont bien un rôle à jouer en la matière, rappelons aussi que Préfecture et police ont, elles, la double mission de maintien de l’ordre public : protéger les personnes – passants, usagers des espaces publics comme manifestants – et les biens et faire respecter les libertés dont le droit de manifester.

Les personnes qui veulent manifester doivent pouvoir le faire librement et en sécurité.

Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste est une liberté publique fondamentale.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence – Le 7 juin 2016

Les manifestations contre la loi Travail à Nantes des jeudi 19 et 26 mai ont été interdites par la Préfecture. Pour l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence, interdire une manifestation d’une part et interdire d’être présent aux manifestations d’autre part – qui concernerait désormais 25 personnes pour la Loire-Atlantique – en s’appuyant sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence portent le risque de décisions arbitraires. L’Observatoire répète qu’il n’est pas tolérable que l’état d’urgence soit utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme.

Il faut toujours craindre pour les libertés quand on commence à interdire de manifester.

Les manifestations contre le projet de loi Travail ont vu une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations de biens privés et publics.

L’Observatoire relève qu’à la suite de l’interdiction des manifestations des 19 mai et 26 mai, des manifestants ont écopé en comparution immédiate de prison ferme avec mandat de dépôt alors que cela n’avait pas été le cas depuis le début des manifestations contre la loi Travail.

Le gouvernement porte une très grande responsabilité en faisant prévaloir des choix autoritaires sur le dialogue social et le débat parlementaire. Cette dérive ne peut être une méthode de gouvernement.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence réitère sa mise en garde contre les risques que font encourir, pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Dans ce contexte, Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes – passants, usagers des espaces publics comme manifestants – et les biens et de faire respecter les libertés publiques dont le droit de manifester.

Dans plusieurs villes du pays dont Nantes, la presse ainsi que différents observateurs se sont faits l’écho d’actes marquant un usage disproportionné de la force par des membres de la police et faisant l’objet d’enquêtes ou de demandes d’enquête. L’Observatoire demande que toute la lumière soit faite et que la justice soit rendue sur ces affaires.

Les personnes qui veulent manifester sur la loi Travail doivent pouvoir le faire en sécurité.

Dans un état de droit, la police doit accomplir ses missions de service public, de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue au respect des valeurs de la République.

L’Observatoire renouvelle sa demande d’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense susceptibles de blesser de manière irréversible – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). Il note également des soupçons d’abus dans l’usage des grenades de désencerclement, à propos desquelles la même CNDS avait recommandé de fortes restrictions d’emploi.

L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence – Le 25 mai 2016

La manifestation contre la loi Travail à Nantes du jeudi 19 mai a été interdite par la Préfecture.  Dans un communiqué du 18 mai intitulé « Le droit de manifester doit être effectivement respecté », l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence soulignait qu’interdire une manifestation d’une part et interdire d’être présent aux manifestations d’autre part – qui concernerait désormais 26 personnes – en s’appuyant sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence portent le risque de décisions arbitraires.

Il faut toujours craindre pour les libertés quand on commence à vouloir interdire de manifester.

Lors de cette manifestation interdite qui a vu la présence d’un millier de personnes, la police a utilisé une quantité impressionnante de grenades lacrymogènes pour la dissoudre.

Dans ce cadre, un nuage de lacrymogène a touché l’école du Chêne d’Aron au moment de la récréation. Plus gravement, l’espace de jeux pour enfants de la place Canclaux  a été traversé par des policiers équipés pour les affrontements alors qu’une trentaine de parents et d’enfants s’y trouvaient et, à proximité, plusieurs grenades lacrymogènes sont tombées dans la cour de l’école maternelle Lamoricière. L’une d’elles a atterri au pied d’une élève de trois ans (Presse-Océan 20 mai et 21 mai). Dans les deux situations, des enfants ont été très marqués. Ces faits sont survenus alors que des membres des forces de l’ordre avaient été prévenus de la présence d’enfants sur la place et à l’école.

L’Observatoire demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui est choquante.
Les manifestations contre le projet de loi Travail ont vu une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations de biens privés et publics.

Dans ce contexte, Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes – passants, usagers des espaces publics comme manifestants – et les biens et de faire respecter les libertés publiques dont le droit de manifester.

Les personnes qui veulent manifester sur la loi Travail doivent pouvoir le faire en sécurité.
Nous rappelons que la police doit accomplir ses missions de service public, de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue au respect des valeurs de la République.

L’Observatoire relève qu’à la suite de l’interdiction de la manifestation du 19 mai, pour la première fois depuis le début des manifestations contre la loi Travail, un manifestant a écopé en comparution immédiate de prison ferme avec mandat de dépôt.

Le gouvernement fait prévaloir des choix autoritaires sur le dialogue social et le débat parlementaire. Cette dérive ne peut être une méthode de gouvernement.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence réitère sa mise en garde contre les risques que font encourir, pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Il renouvelle sa demande d’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense susceptibles de blesser de manière irréversible – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence –  Le 18 mai 2016

Les manifestations sur le projet de loi Travail ont vu une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations.

Ces situations peuvent avoir pour effet de dissuader les personnes de participer à des manifestations de rue.

Or, rappelons que dans ce contexte, Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes et les biens et de faire respecter les libertés publiques dont le droit de manifester.

Le ministre de l’Intérieur a déclaré que « si une manifestation violente venait à être annoncée, elle ferait l’objet d’une interdiction préfectorale ». Cette annonce porte le risque de décisions arbitraires. Comment l’autorité préfectorale peut-elle être certaine a priori de la tenue d’une manifestation violente ? Comment justifier qu’on interdise telle ou telle manifestation alors que toutes les manifestations sur la loi Travail à Nantes peuvent connaître, à leur marge, des violences ?

Le ministre de l’Intérieur vient de prendre une décision nouvelle, celle d’interdire à des personnes d’être présentes aux manifestations sur la loi Travail et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence. Il apparaît que ces interdictions individuelles ne reposent que sur la présence réelle ou supposée de ces personnes « à de nombreuses reprises dans des manifestations contre, notamment, les violences policières et le projet de [loi Travail] » sans que n’ait été retenu par la justice de fait répréhensible à leur encontre, lors de ces manifestations. En quoi avoir participé à des manifestations « contre les violences policières ou la loi Travail » justifierait-il d’être interdit de manifester ?

Ces interdictions à la liberté d’aller et venir et à celle de manifester s’appuient sur les dispositions de la loi sur l’état d’urgence. Il n’est pas tolérable que ce dernier soit utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Le fait que le Tribunal administratif de Paris ait annulé dès le lendemain neuf des dix interdictions qui lui ont été soumises en référé, démontre leur caractère arbitraire. L’état d’urgence est utilisé pour porter atteinte au droit de manifester. Cette réduction du droit de manifester n’est pas acceptable.

Les personnes qui veulent manifester pacifiquement sur la loi Travail doivent pouvoir le faire en sécurité.

Quoiqu’en disent ministre de l’Intérieur et Premier ministre, l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence rappelle que les organisateurs des manifestations ne peuvent être rendus responsables de tout ce qui s’y passe. S’ils ont bien un rôle à jouer en la matière, rappelons aussi que la police a, elle, les missions de maintien de l’ordre public et de protection des personnes y compris celle des manifestants. Elle doit les accomplir de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue aux respects des valeurs de la République.

Le gouvernement fait prévaloir l’autorité sur le dialogue social et le débat parlementaire. Cette dérive ne peut être une méthode de gouvernement.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence met en garde contre les risques que font encourir pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Il renouvelle sa demande d’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense susceptibles de blesser de manière irréversible – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations (Association Républicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarité, Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse), de syndicats et de citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence du 13 mai 2016

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence est présent aux manifestation sur la loi Travail pour y observer l’exercice des droits et libertés dont le droit de manifester.

Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes et les biens et de faire respecter les libertés publiques. Le droit de manifester en est une.

Personne ne nie que les manifestations sur le projet de loi Travail voient une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations.

Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Elle ne doit donc pas mener à une mise en danger.

L’Observatoire rappelle que la police a une mission de maintien de l’ordre public. Elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue aux respects des valeurs de la République.

Par ailleurs, l’Observatoire demande l’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité -, susceptibles de blesser de manière irréversible.

L’Observatoire met en garde contre les risques que font encourir pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence sera présent à la manifestation de ce mardi 17 mai. L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations, syndicats et citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.