Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence du 13 mai 2016

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence est présent aux manifestation sur la loi Travail pour y observer l’exercice des droits et libertés dont le droit de manifester.

Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes et les biens et de faire respecter les libertés publiques. Le droit de manifester en est une.

Personne ne nie que les manifestations sur le projet de loi Travail voient une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations.

Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Elle ne doit donc pas mener à une mise en danger.

L’Observatoire rappelle que la police a une mission de maintien de l’ordre public. Elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue aux respects des valeurs de la République.

Par ailleurs, l’Observatoire demande l’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité -, susceptibles de blesser de manière irréversible.

L’Observatoire met en garde contre les risques que font encourir pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence sera présent à la manifestation de ce mardi 17 mai. L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés. Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations, syndicats et citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence – Le 3 mai 2016

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence communiquait à la veille de la manifestation du jeudi 28 avril pour dire qu’il y serait présent – comme il l’a été aux précédentes. II a observé l’exercice des droits et libertés dont le droit de manifester, dans le contexte particulier de l’état d’urgence où la police voit ses pouvoirs renforcés.

Préfecture et police ont la double mission de protéger les personnes et les biens et de faire respecter les libertés publiques. Le droit de manifester en est une.

Personne ne nie que les manifestations sur le projet de loi travail voient une toute nouvelle amplitude des affrontements avec la police et des dégradations.

Dans ce cadre, que faut-il retenir de la manifestation du jeudi 28 avril ?

Le parcours a été annoncé dans la presse par les organisations syndicales et de jeunesse avec départ et arrivée esplanade des machines de l’île via CHU, R. Henri IV et Sully, Quai Ceineray, Cours des Cinquante Otages. L’ensemble qui composera la manifestation comptant entre dix et quinze mille manifestants est constitué en tête d’au moins un millier de personnes puis du cortège formé par les organisateurs.

A plusieurs reprises, on a assisté à la configuration suivante : gardes-mobiles ou policiers de la Brigade Anti Criminalité (BAC) présents de façon très ostensible, jets de projectiles par des manifestants, envois massifs de grenades lacrymogènes et lancers de grenades de désencerclement par la police, charges parfois et tentatives d’interpellations. Du mobilier urbain est brisé, des voitures sont abîmées dont une est incendiée.

Cours Saint-Pierre,  la BAC remonte d’un côté, les manifestants de l’autre : jets de projectiles, charge de la BAC suivie des gardes-mobiles avec un recours massif aux grenades lacrymogènes. Les jeunes manifestants éparpillés par les lacrymogènes et repoussés par les charges de police perdent un temps le parcours de la manifestation. A la suite, un cordon de police interdit l’accès à la rue Sully obligeant la manifestation à s’arrêter et les organisateurs à demander le retrait de ce cordon.

Place du Cirque, la police lance massivement des grenades lacrymogènes et intervient en coupant le cortège à plusieurs reprises Cours des Cinquante Otages mettant ainsi en danger des personnes souhaitant simplement manifester.

De nombreux manifestants ont dit ne pas comprendre certains mouvements des forces de l’ordre et s’en inquiéter. Les lycéens organisés ont signalé des propos à caractère insultant de la part de membres des forces de l’ordre à l’encontre de jeunes.

L’attitude de la police par sa présence démonstrative, ses charges en présence de manifestants paisibles a contribué à tendre des situations. Ces situations portent atteinte au droit de manifester.

L’action de la police ne doit pas avoir pour effet de dissuader les personnes qui veulent s’exprimer pacifiquement dans la rue, de participer aux manifestations.

Il convient de noter que les condamnations en comparution immédiate semblent montrer que beaucoup de personnes interpellées n’étaient pas à l’initiative des affrontements.

L’Observatoire met en garde contre les risques que font encourir pour toutes les personnes, l’escalade de la tension et des violences et l’enchaînement pression-réaction.

Le Préfet de Paris appelle les organisateurs « à être plus exigeants et plus rigoureux dans le service d’ordre ». Pour le Premier ministre, les manifestations ne sont « ni organisées, ni maîtrisées ». Des personnes à Nantes se sont exprimées dans le même sens. Non, les organisateurs ne peuvent être rendus responsables de tout ce qui se passe au cours des manifestations.

Si les organisateurs ont un rôle à jouer en la matière, l’Observatoire rappelle que la police a une mission de maintien de l’ordre public. Elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée, en tant que force tenue aux respects des valeurs de la République.

Par ailleurs, l’Observatoire demande l’interdiction dans les manifestations de l’usage des flash-balls et lanceurs de balle de défense – comme l’avait d’ailleurs recommandé la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité -, susceptibles de blesser de manière irréversible.

Il rappelle sa fonction de recueil des faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

Communiqué de l’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence du 27 avril 2016

Comme dans tout le pays depuis le 9 mars dernier, et dans un contexte d’inquiétude des citoyen-nes pour leur avenir, des manifestations ont lieu à Nantes sur le projet de loi travail. Elles sont marquées à leur marge par des dégradations et des affrontements avec la police.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence met en garde sur les risques que font encourir, à toutes les personnes, l’escalade de la tension et l’enchaînement pression-réaction.

L’action de la préfecture et de la police ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen-nes, qui veulent s’’exprimer pacifiquement dans la rue, de participer aux manifestations. Les forces de l’ordre doivent maîtriser leurs interventions sans encourager, par leur propre violence celle que peuvent manifester certaines personnes.

Pouvoir contester collectivement ce que l’on estime injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Elle ne doit donc pas mener à une mise en danger.

L’Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence est présent dans chaque manifestation. Il le sera également lors de la manifestation de ce jeudi 28 avril. L’Observatoire appelle à la vigilance permanente sur l’exercice des droits et des libertés dont l’application du droit de manifester et le respect par les forces de l’ordre du caractère adapté et proportionné de ses actions.

Il recueille les faits et témoignages relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits :

observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

L’Observatoire nantais de l’état d’urgence, composé d’associations, syndicats et citoyen-ne-s a été mis en place le 15 décembre dernier.

Communiqué du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

Le 5 avril, le Sénat procédera au vote sur le projet de loi « Urvoas » après des débats expédiés.

Mobilisés depuis plusieurs mois contre l’état d’urgence et les dérives sécuritaires, plus de 150 organisations, rassemblées, au plan national, dans les Collectifs « Nous ne céderons pas » et Stop état d’urgence » appellent à la mobilisation devant le Sénat le mardi 5 avril de 13 heures à 15 heures, pour porter les revendications suivantes :

• NON À L’ETAT D’EXCEPTION PERMANENT
• REJET DU PROJET DE LOI URVOAS
• LEVEE DE L’ETAT D’URGENCE

Après l’obtention de l’abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, poursuivons notre mobilisation contre l’état d’urgence et contre le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ».

S’il est voté, ce texte donnera au ministre de l’intérieur et à la police des pouvoirs directement inspirés de l’état d’urgence (assignations à résidence, retenue administrative de 4 heures) mais aussi des pouvoirs exorbitants de fouilles dans l’espace public et de surveillance (poses de micros, IMSI catcher, captation de données informatiques archivées…) avec des garanties affaiblies.

La fuite en avant sécuritaire est massive : en modifiant le droit sur la légitime défense, le texte du Sénat élargit dangereusement les conditions dans lesquelles les policiers ont le droit de tirer. Le gouvernement cède au populisme pénal en reprenant à son compte la « perpétuité réelle », marotte de  la droite décomplexée.

Nos collectifs ne peuvent accepter que ces mesures soient votées sans réaction !

• REFUSONS LA BANALISATION SECURITAIRE !
• NON À L’ETAT D’URGENCE !
• NON À L’ETAT D’URGENCE PERMANENT DE LA LOI URVOAS !

Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

composé de : Association Républicaine des Anciens Combattants (Arac), Attac, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa), Confédération Générale du Travail (Cgt), Droit au logement (Dal), Fédération Syndicale Unitaire (Fsu), France Palestine Solidarité (Afps), Les Amoureux au ban public, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques (Fal), Ligue des droits de l’Homme (Ldh), Maison des Citoyens du Monde (Mcm), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (Mnle), Syndicat de la Médecine Générale (Smg), Syndicat des Avocats de France (Saf), Tissé Métisse, Union syndicale Solidaires, …

avec le soutien de : Association « Place au Peuple-Front de Gauche », Bouguenais Agir Solidaire, Ensemble, Europe Écologie Les Verts, Mouvement des Jeunes Communistes de France, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Rezé à gauche toute…

Le collectif nantais « Sortir de l’État d’urgence », dans lequel est impliqué la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme, relaie le communiqué du collectif national « Nous ne céderons pas » dont la Ligue des droits de l’Homme est aussi partie prenante et propose deux actions contre l’État d’urgence.

Journée nationale d’action
Samedi 12 mars
Nantes : Rassemblement
de 15h à 17h
à la rencontre des passant.e.s
Place Royale

Le Président de la République et le gouvernement demandent aux députés et sénateurs d’introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Non à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution

En quoi, l’état d’urgence a-t-il servi à s’attaquer au terrorisme ? 5 poursuites judiciaires pour terrorisme à l’issue des 3397 perquisitions administratives menées. Ces inculpations nécessitaient-elles un état d’urgence qui élimine le contrôle du juge sur la procédure ?

Et, on ne peut que constater les dérives d’un pouvoir donné à l’administration sans contrôle réel et immédiat. Combien d’assignations à résidence ne reposant sur aucun fait, mais sur des rumeurs et des dénonciations, qui se révèlent sans preuve au point que l’administration les lève à la veille des procédures d’appel formulées par les assignés à résidence ? Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, donc dans la loi fondamentale, donnerait une légitimité à un système dont on voit combien il repose sur l’arbitraire et l’absence de contrôle et de garantie normaux dans un état de droit. Refuser l’inscription dans la Constitution, c’est maintenir le principe de la séparation des pouvoirs – exécutif, législatif, judiciaire – fondement de notre démocratie.

Non à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Au-delà de formulations en trompe-œil (le projet ne parle plus directement des bi nationaux), la déchéance de nationalité proposée créerait deux types de citoyens français, remettant en cause le fondement d’égalité inscrit dans la Constitution depuis la Révolution française.

Même le gouvernement ne croit pas à l’efficacité d’une telle mesure pour lutter contre le terrorisme puisqu’il parle de « mesure symbolique ». C’est bien une telle stigmatisation qu’entendent les millions de jeunes « issus de l’immigration ». C’est cette idée même de mesure symbolique discriminatoire qui n’a pas sa place dans une Constitution.

Parlementaires qui faites la loi de révision constitutionnelle, rejetez ces mesures

Le 16 mars, le Sénat entame la discussion sur la révision constitutionnelle qu’a adopté l’Assemblée Nationale. Le 12 mars, par nos mobilisations, demandons à nos élus de la rejeter.

Il est possible et il est nécessaire de protéger du terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés, en redonnant toute sa place la justice. Seul ce modèle de société répond au fond au défi qui est posé.

Non à l’état d’exception permanent
Levée de l’état d’urgence
Non à la déchéance de nationalité

Collectif national « Nous ne céderons pas »
www.etatdurgence.fr & www.nousnecederonspas.org

Nous invitons à signer, faire signer et diffuser la pétition nationale initiée par le Collectif regroupant plus d’une centaine d’associations et syndicats : « Pour nous, c’est définitivement non ! » : http://www.nousnecederonspas.org/petition/

Le Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence a mis en place un Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations, syndicats et citoyen-ne-s – destiné à recueillir plaintes, témoignages et faits relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence
composé de : Association Républicaine des Anciens Combattants (Arac), Attac, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa), Confédération Générale du Travail (Cgt), Droit au logement (Dal), Fédération Syndicale Unitaire (Fsu), France Palestine Solidarité (Afps), Les Amoureux au ban public, Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques (Fal), Ligue des droits de l’Homme (Ldh), Maison des Citoyens du Monde (Mcm), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (Mnle), Syndicat de la Médecine Générale (Smg), Syndicat des Avocats de France (Saf), Tissé Métisse, Union syndicale Solidaires, …
avec le soutien de : Association « Place au Peuple-Front de Gauche », Bouguenais Agir Solidaire, Ensemble, Europe Écologie Les Verts, Mouvement des Jeunes Communistes de France, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Rezé à gauche toute…

Communiqué du Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence du 26 févier 2016

Alors que le Sénat s’apprête à examiner le projet de réforme constitutionnelle concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, plus de 150 organisations, rassemblées dans les collectifs « Nous ne céderons pas ! » et « Stop état d’urgence », appellent à une journée nationale de mobilisation (manifestations, rassemblements, réunions…) le samedi 12 mars, partout en France, pour porter les revendications suivantes :

Défendons nos libertés !

Non à l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution

Non à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution

Parlementaires, rejetez ces mesures

À Nantes, Samedi 12 mars, rassemblement place Royale à 15h, à la rencontre des passants.

www.etatdurgence.fr
www.nousnecederonspas.org
www.stopetatdurgence.org

Communiqué de presse du Collectif nantais « Sortons de l’état d’urgence » – Le 3 février 2016

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Le gouvernement veut de nouveau le reconduire. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les auteurs de « crime ou délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. L’état d’urgence dont l’efficacité n’est pas démontrée, met à mal la séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie : l’exécutif relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés. Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge.

Inscrire le retrait de la nationalité française dans la Constitution, c’est porter atteinte au principe d’égalité des citoyens, inscrit à l’article 2 de cette même Constitution. C’est inscrire dans la loi fondamentale qu’il peut y avoir plusieurs catégories de citoyens, boîte de Pandore à un élargissent du champ des actes conduisant à la déchéance de nationalité.

Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés.

C’est pourquoi, nous demandons la levée de l’état d’urgence et pensons qu’il faut refuser la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité. Nous demandons au Président de la République et au Premier ministre de renoncer à ce projet.

Afin de déposer une demande dans ce sens, le Collectif nantais « Sortons de l’état d’urgence » a demandé à M. le Préfet qu’une délégation soit reçue en audience ce vendredi 5 février à 18h, à l’occasion des premiers débats à l’Assemblée nationale sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité.

Des représentant(e)s des différentes organisations partie prenante du Collectif nantais « Sortons de l’état d’urgence » seront présents devant la Préfecture afin d’appuyer cette délégation.