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En 1898, des citoyens, révoltés par l’injustice dont était victime le Capitaine Dreyfus, décidaient de créer la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen. Ils s’engageaient alors à porter aide et assistance « à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé ». Cet engagement est toujours le nôtre. C’est avec la même exigence d’une lutte contre « toutes les formes d’intolérance et d’arbitraire » que nous voulons construire le mouvement civique de demain

Nous sommes à votre écoute au 02.51.86.22.39. Laissez-nous un message, nous écoutons régulièrement notre répondeur. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à nantes@ldh-france.org

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Publié le - Tous les communiqués -, Droit d'asile, Droits des étrangers, Migrations, Politique de l'immigration, Régularisation

18 décembre : Journée internationale des migrants, pour l’égalité des droits

14.12.2022

18 décembre : Journée internationale des migrants, pour l’égalité des droits

Communiqué LDH

Personnes migrantes, exilées, demandeuses d’asile, étrangères, sans-papiers sont représentées à longueur d’année comme des problèmes, voire des délinquantes. Ce parti pris, sans aucun rapport avec la réalité, a permis en trente ans de voter vingt lois répressives. On les menace aujourd’hui d’une vingt troisième conçue pour précariser davantage leur situation, quel que soit leur statut, au mépris des droits les plus fondamentaux : les leurs, les nôtres.

Quel que soit notre pays d’origine, nous sommes de plus en plus nombreux à nous déplacer pour aller travailler, vivre ailleurs. Ces migrations, les cultures dont elles participent aujourd’hui comme hier, s’enrichissent les unes les autres. Cela fait partie de l’histoire de notre pays comme de celle de beaucoup d’autres.

Malheureusement, les discours racistes, les fantasmes tels celui du « grand remplacement », font aussi partie de l’histoire de l’humanité, ils en sont une des pires tares et l’une des plus mensongères.

Toutes les études scientifiques le montrent : les migrations ne sont non pas un coût mais une source de richesses lorsque les conditions d’accueil sont à la hauteur.

La place des personnes étrangères, y compris les plus précaires, parmi les « premiers de corvée » pendant la crise sanitaire a démontré, qu’en outre, elles occupent des emplois indispensables. C’est exactement ce que reconnait le gouvernement en reprenant l’idée de régulariser celles et ceux qui occupent des « métiers en tension ».

A l’occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) réaffirme les mesures prioritaires qui devraient figurer dans les projets gouvernementaux sans même qu’une énième loi sur l’asile et l’immigration soit le plus souvent nécessaire :

– ouverture de voies légales et sûres pour désarmer les trafiquants, faire en sorte que les routes maritimes et terrestres ne soient plus de grands cimetières ;

– régularisation de toutes celles et tous ceux qui vivent et travaillent dans nos territoires ;

– respect des droits les plus fondamentaux (mise à l’abri, santé, accès à l’eau et aux distributions de repas) et fin du harcèlement dont sont victimes les personnes exilées, notamment à Calais ;

– respect du droit d’asile et particulièrement fin des refoulements systématiques aux frontières françaises et des procédures accélérés contraires à la convention de Genève ;

– remise en cause du règlement de Dublin qui condamne des dizaines de milliers de personnes à l’errance en les forçant à demander l’asile dans le premier pays européen où elles ont posé les pieds ;

– respect de l’intérêt supérieur de l’enfant (refus de l’enfermement, non-séparation de leurs parents, droit au séjour des parents étrangers d’enfants français, accès à l’éducation…) ;

– présomption de minorité et mise sous protection pour toute personne mineure dont l’âge est remis en cause, au moins jusqu’à ce que leur âge soit établi via une juste évaluation ;

– arrêt des obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées de façon de plus en plus systématique par les préfectures, notamment aux jeunes majeurs ;

– fin de la dématérialisation comme seul moyen d’accéder aux droits, notamment au séjour, dans le respect de la décision du Conseil d’Etat en ce domaine ;

– signature de la convention internationale par la France sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille qui est à l’origine de cette journée internationale.

Partout en France, le 18 décembre mobilisons-nous autour de ces propositions.

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A qui profite la peur ? Rassemblement dimanche 11 décembre 10h30 Saint-Brévin-les-Pins

Nous relayons ce message du Collectif des brévinois attentifs et solidaires.

La LdH et de nombreuses autres organisations appellent à se joindre à ce rassemblement.

De : Des citoyens brévinois atterrés
Date: mar. 6 déc. 2022 à 09:28
Subject: FACE A LA XENOPHOBIE , REAGISSSONS !!

Bonjour Comme en 2016, nous sommes de nouveau atterrés par l’attitude de quelques brévinois xénophobes qui refusent l’établissement d’un CADA sur le site de la Pierre attelée à Saint Brévin. Soutenus par une extrême droite malheureusement trop active , ils se rassembleront dimanche 11 décembre pour marcher vers la mairie. Pour leur opposer la force de nos valeurs, empreintes avant tout d’humanisme et de fraternité, nous nous rassemblerons, pacifiquement, le même jour, à 10h30 au carrefour de la rue de l’église et du boulevard Padioleau, devant l’ancre de marine. (ci-dessous le tract que nous distribuerons auparavant sur les marchés)

VENEZ NOMBREUX !!

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Menace d’expulsion d’un bidonville : communiqué du Collectif Romeurope

Nous relayons ce communiqué du Collectif Romeurope agglomération nantaise.

Jeudi 8 décembre, les familles habitant le bidonville situé rue Vulcain à Nantes ne se déplaceront pas au T.J. et ne se feront pas représenter pour se défendre de l’assignation en référé de Mme La Maire de Nantes pour  « installation sans droit ni titres » sur l’ancienne déchetterie de la Prairie de Mauves.

Le feu dans les broussailles de la Prairie de Mauves, survenu en août 22, a détruit leurs caravanes voisines et tous leurs biens.

En septembre, après nettoyage du terrain attenant au terrain incendié, les familles y ont été dirigées   par la Ville de Nantes, et s’y sont installées après rachat de caravanes et de biens indispensables. Tout en poursuivant les contrats de travail dans lesquels ils étaient engagés. C’est l’occupation de ce terrain là qui leur vaut assignation !

Découragées par les expulsions incessantes qu’elles subissent depuis des années de présence sur l’agglomération nantaise, et dans l’incompréhension d’une situation qui ne leur propose d’autre solution qu’un autre lieu qui entraînera une nouvelle expulsion, malgré leurs demandes de logement du plus grand nombre d’entre eux depuis 3 ans voire plus, ces familles ont décidé d’exprimer par leur absence l’injustice de cette situation.

Le Collectif Romeurope de l’agglomération nantaise est composé

– d’associations de défense des Droits de l’Homme : LDH, MRAP, GASPROM-ASTI

– d’associations humanitaires : Médecins du Monde, CIMADE, CCFD-Terre Solidaire

– d’associations d’éducation populaire : Ligue de l’Enseignement-FAL 44, CEMEA

– d’associations de solidarité : Romsi Indre, Soleil rom Ste-Luce, Sol’Rom St-Herblain, Ame Sam Rezé, Solidaroms Vigneux, Treillières Solidaire, Avec Carquefou, Action Solidaire Orvault, Solida-Roms-Bouguenais, Association Solidaire Roms Nantes Est, Citoyens Solidaires Montaigu, Solidarité Nantes centre, Cell’Accueil, ADIS Sautron, Fraternité couëronnaise, Roata Nantes, CFR 295, Une Famille Un Toit, Les Forges

– ainsi que de citoyens.

Il est indépendant de tout parti politique et non confessionnel.

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Expulsion de Salah Hamouri : rassemblement samedi 3 décembre

La LDH appelle à se joindre au rassemblement organisé par l’AFPS 44 pour refuser l’expulsion possible de Salah Hamouri : Samedi 3 décembre à 15 heures à Nantes Cours des 50 otages à l’angle de la rue de la Barillerie. Un courrier a également été envoyé au Président de la République : https://www.france-palestine.org/Appel-a-action-Interpeller-le-President-de-la-Republique-pour-lui-demander-d

Ci-dessous pour information, la reprise d’un communiqué de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT) et Ligue des droits de l’Homme (LDH France).

18.10.2022

Israël / Territoires palestiniens occupés : traitements inhumains contre Salah Hamouri

Communiqué commun

L’avocat franco-palestinien et chercheur pour l’ONG Adameer, Salah Hamouri, placé en détention administrative, a été mis à l’isolement le mercredi 28 septembre 2022, après avoir démarré une grève de la faim. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT) et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) exhortent les autorités israéliennes à libérer sans condition M. Salah Hamouri.

Depuis le 10 mars 2022, Salah Hamouri est en détention administrative dans la prison de haute sécurité de Hadarim, en Israël. Il a été arrêté sans inculpations ni procès, sur la seule base d’un dossier déclaré secret que son avocat ne peut consulter, rendant ainsi sa détention illégale au regard du droit international.

Le dimanche 25 septembre 2022, 30 prisonniers, dont Salah Hamouri, ont entamé une grève de la faim pour protester contre la détention administrative qui leur est infligée ainsi qu’à 740 autres prisonnières et prisonniers palestinien.nes. En réponse à cette action, les autorités ont placé M. Hamouri à l’isolement le 28 septembre 2022. Les prisonniers doivent par ailleurs payer des amendes pour chaque jour de leur grève de la faim. Le 9 octobre 2022, 20 autres prisonniers ont rejoint la grève.

Ces mesures punitives constituent une violation de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En effet, M. Hamouri a été placé dans une cellule de 3m2 sans fenêtres ni aération. Il n’a pas de droit de visite, de cantine et ne peut changer de vêtements. Le 2 octobre 2022, un avocat a rendu visite à M. Hamouri et a pu rendre compte de ces conditions de détention inhumaines. Sa santé s’est détériorée et il a besoin de soins médicaux quotidiens mais refuse d’être examiné par les médecins des prisons israéliennes, celles-ci négligeant délibérément les détenu-e-s palestinien-ne-s. Il souffre de douleurs musculaires, de vertiges, de maux de tête, d’insomnies et a perdu environ 7kg. M. Hamouri est privé de temps en plein air et n’a pas vu la lumière du jour depuis sa mise à l’isolement.

Voici maintenant plusieurs années que M. Hamouri fait l’objet d’une répression continue exercée par les forces d’occupation israéliennes, en raison de son rôle actif dans la défense des droits humains. Au total, Salah Hamouri a passé neuf ans dans les prisons israéliennes, réparties en six épisodes de détention. Accusé en octobre 2021 de déloyauté envers l’État d’Israël, sa carte d’identité jérusalémite lui a été retirée et des tentatives pour l’expulser vers la France sont encore en cours. Il est prévu que la Cour suprême israélienne statue sur le retrait de la carte d’identité de Salah Hamouri en février 2023.

Les organisations rappellent qu’à ce jour, le gouvernement français n’a pas demandé la libération de M. Hamouri, bien qu’il ait été placé à l’isolement il y a quelques mois suite à une lettre envoyée au président français, Emmanuel Macron, lui demandant d’exiger sa libération.
Nous alertons sur le caractère inhumain du traitement réservé à M. Salah Hamouri et condamnons fermement ces mesures abusives et arbitraires. Les persécutions à son encontre semblent avoir pour unique but de le punir en raison de ses activités légitimes de défense des droits humains, notamment en faveur des prisonnier-ères politiques palestinien.nes.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains et la LDH appellent les autorités israéliennes à libérer immédiatement Salah Hamouri et à mettre fin à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre. Les deux organisations appellent par ailleurs les autorités françaises à exiger la libération immédiate de M. Hamouri.

Paris–Genève, le 12 octobre 2022

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Conférence de presse : « Face aux idées et aux actes des extrêmes droites »

Vous trouverez ici l’article dans Ouest-France du 30 novembre 2022 suite à une conférence de presse du Comité de liaison nantais associatif et syndical pour les droits et libertés contre les idées et actes des extrêmes droites ; et ci-dessous le texte envoyé aux rédactions à cette occasion.
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Conférence de presse. Face aux idées et aux actes des extrêmes droites

Des situations dans le pays nantais

Fin septembre, l’émotion a été importante dans la métropole nantaise avec la répétition d’actes criminels. Dans les médias, des personnes dont des responsables politiques ont souligné à cette occasion la présence de migrantes et migrants dans la métropole affirmant ainsi un lien entre immigration et délinquance.

Or, l’association des termes « migrants » et « insécurité » est infondée et dangereuse.

Infondée car à niveau économique, social et scolaire équivalent, français·es et étranger·es s qui commettent des délits sont traduit·es en justice sensiblement dans les mêmes proportions : l’insécurité n’est pas plus étrangère que française.
Dangereuse parce que ces propos conduisent à stigmatiser une catégorie de résident·es dans notre pays : les migrant·es. Et le ministre de l’Intérieur a choisi délibérément ce moment pour annoncer la création d’un centre de rétention administrative (CRA) en Loire-Atlantique alimentant ainsi les discours visant les étranger·es.

Ces propos contribuent aux divisions de notre société auxquelles participe la peur de l’autre. Désigner des résident·es de notre pays comme responsables de la délinquance permet d’éviter de répondre aux problèmes clefs. L’instrumentalisation, la récupération d’actes criminels permet de désigner des boucs émissaires qui seraient responsables de tous nos maux.

Pendant l’été, Nosig, le centre dédié aux personnes LGBTQIA+ de Nantes a, de nouveau, été la cible de dégradations de ses locaux. La devanture a été couverte de croix celtiques, symbole utilisé par des groupes d’extrême droite pour exprimer le rejet et la haine.

Fin septembre, une manifestation pour le droit à l’avortement devant le Monument aux morts a été fortement perturbée par un groupe de personnes munies d’une banderole « avortement = génocide ».

Le 20 octobre, exploitant de manière ignoble le meurtre de la petite Lola à Paris et contre la volonté des parents qui avaient pourtant exprimé leur refus de toute récupération politique, un rassemblement d’extrême droite a été organisé par une candidate aux dernières élections législatives.

Récemment, à Luçon, l’extrême droite a demandé, y compris de manière menaçante, « d’annuler la venue de Cédric Herrou » dans un lycée où celui-ci a rencontré des élèves dans le cadre d’un projet pédagogique et d’un partenariat lancé depuis septembre 2021 entre le lycée et l’association Solilo, sous la houlette du réseau Pays de la Loire coopération internationale.

Nos analyses

Ces situations sont à mettre en lien avec la poussée de l’extrême droite aux élections présidentielle et législative et plus largement au fait que les idées des extrêmes droites irriguent la société, le paysage politique et médiatique dans un contexte où nous sommes en face d’une montée des idées des extrêmes droites également aux niveaux européen et mondial…

Pour les extrêmes droites, il ne s’agit pas de défendre les droits de toutes et tous mais seulement les droits de quelques-un·es par le biais de la « priorité nationale » qui a désormais remplacé la préférence du même nom et qui reste opposée à la Constitution française. Les extrêmes droites refusent l’égalité des droits et érigent en système inégalités et discriminations.

Ces idées contaminent tout l’échiquier politique. Des maires prennent des arrêtés anti-mendicité, suppriment des aides sociales ou interdisent l’accès d’associations à des locaux municipaux.

L’extrême droite cherche à occulter ses fondamentaux : rejet de l’immigration et préférence nationale. Mais la réalité de ce qu’elle est a encore été apportée par ce député criant « qu’il(s) retourne(nt) en Afrique » alors qu’un autre député s’exprimait sur la tragédie vécue par les personnes sur le bateau Océan Viking au milieu de la Méditerranée.

Les extrêmes droites désignent des boucs émissaires : les étranger·es, les musulman·es, les juif·ves, les jeunes des quartiers populaires, les homosexuel·les, les féministes, les écologistes, les défenseur·ses des minorités… ce qui conduit aux discriminations, au racisme, au rejet puis à la haine de l’autre et, finalement, à des actions violentes comme celles perpétrées par des groupuscules « identitaires »

Les extrêmes droites, c’est l’imposture sociale. Elles parlent de l’emploi, du pouvoir d’achat et des retraites pour appâter l’électorat populaire. Mais en matière de pouvoir d’achat, les mesures annoncées se réduisent à une indexation des salaires sur l’inflation. Une prime pour les bas revenus est envisagée mais financée par une hypothétique contribution sociale sur les importations. S’agissant des retraites, il est question, au mieux, de 42 annuités pour avoir le taux plein. Les extrêmes droites ne voient pas la nécessité de construire plus de logements sociaux, sont contre le Code du travail, ne proposent rien de concret sur l’éducation, la santé ou de cohérent sur la fiscalité.

Les partis des extrêmes droites ne sont pas des partis comme les autres. Les idées des extrêmes droites ne sont pas des idées comme les autres. Tout doit être fait pour que les partis d’extrême droite ne soient pas au gouvernement.

Mais, il ne suffit pas de condamner les idées des extrêmes droites, il nous faut démystifier ces idées et montrer que le programme des extrêmes droites reste le même fondé sur la haine et le rejet de l’autre et que son discours social est de pure façade.

Il s’agit, face aux idées des extrêmes droites d’une bataille culturelle, d’un combat idéologique pour relever les valeurs de liberté, d’égalité et de solidarité pour toutes les personnes.

Nos organisations veulent axer leur travail sur les droits sociaux, pour le droit au travail, à un revenu décent, à l’éducation, à la protection sociale et montrer que les classes populaires ne seraient aucunement bénéficiaires des politiques d’extrême droite.

Par ailleurs, les citoyennes et les citoyens ne se sentent pas écouté·es. Les suites données au « grand débat » suivant la crise des gilets jaunes ou à la conférence citoyenne pour le climat n’ont pas été à la hauteur des attentes qu’elles portaient. Le malaise démocratique et la distance avec toutes et tous les dirigeant·es politiques s’en trouvent amplifiés. Il nous faut retrouver les voies et les moyens pour revivifier la démocratie pour que le peuple, au sens les citoyens et les citoyennes, soit souverain et que sa parole soit prise en compte.

Nous ne fermons pas les yeux sur les réalités. Nous ne disons pas qu’il n’y a pas de problème d’insécurité ou pas d’élargissement d’un sentiment d’insécurité.
Nous disons que les politiques ultralibérales à l’œuvre contribuent à l’inquiétude des personnes sur leur avenir et à la mise en place de politiques de la peur. Les fractures territoriales sont béantes. L’Éducation nationale donne moins qualitativement aux élèves des territoires cumulant les difficultés qu’à celles et ceux des quartiers favorisés. Il ne peut y avoir y avoir de réflexion sur la sécurité sans penser les moyens de la justice, ni ceux de l’éducation. Accès aux services publics et éducation sont des leviers essentiels du lien social et de participation du sentiment de dignité des habitant.es.

Montrer du doigt l’accueil des migrants sans aborder les situations de précarités sociales, économiques et psychiques auxquelles la plupart sont soumises comme leur absence de droit au travail, est un des exemples récurrents de désinformation.

Depuis plusieurs mois, des associations et syndicats se retrouvent pour échanger et agir face aux idées et aux actes des extrêmes droites.

Nous voulons faire savoir que nous construisons ce Comité de liaison, veille et lutte pour les droits et libertés, contre les idées et actes des extrêmes droites.

Ce Comité est aujourd’hui constitué de : Attac, Confédération Générale du Travail, Fédération Syndicale Unitaire, France Palestine Solidarité, Ligue des droits de l’Homme, Ligue de l’Enseignement – Fédération des Amicales Laïques, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Syndicat des Avocats de France, Union syndicale Solidaires…

Des actions que nous comptons mener

Débusquer, identifier et combattre les idées à l’œuvre des extrêmes droites dans le champ politique et social, nos milieux professionnels, nos écoles, nos villes, nos campagnes.

Aller à la rencontre des populations par exemple avec le dispositif « Porteurs de parole » avec notamment la question suivante « Pour vous, c’est quoi vivre en sécurité ? », avec des cinés-débats, …

Organiser une réunion-débat sur la réalité des politiques mises en place dans les mairies tenues par les extrêmes droites.  

Nous appelons à l’élargissement de notre structure de liaison.

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Rassemblement pour l’accès aux soins psychiatriques – mardi 29 novembre

Le collectif nantais « Pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous », dont fait partie notre section, appelle à faire connaître et à participer mardi 29 novembre à 14h45 devant les admissions de l’ hôpital Saint Jacques, 85 rue St Jacques à Nantes : ensemble soignons la psychiatrie, pour renouer avec des soins respectueux de l’humain !

Publié le - Communiqués des collectifs -, Logement

Rassemblement ce lundi 28 novembre : Plutôt qu’aux locataires et squatteurs, s’en prendre à la crise du logement !

Appel à Rassemblement lundi prochain 28 novembre de 12h à 14h devant la préfecture (faute d’autre lieu valide pour cette fois)

Ci-dessous le mail d’invitation envoyé cet après-midi aux 10 députés de Loire-Atlantique.

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Mesdames et Messieurs les Députés de Loire-Atlantique,

Nous demandons le retrait de la proposition de loi Kasbarian Auger.

Nous vous invitons à venir nous rejoindre pour en discuter lors du rassemblement qui aura lieu lundi prochain 28 novembre de 12h à 14H devant la préfecture de Nantes

Nous souhaitons échanger avec vous sur la situation dramatique des familles et personnes à la rue dans la métropole et vous rappeler la déclaration d’Emmanuel MACRON le 27 juillet 2017 à Orléans « D’ici la fin de l’année, je ne veux plus personne dans les rues »

Cordialement

L’inter-collectif « Personne à la rue ! »
ATD Quart Monde, Afrique Loire, Amnesty International, Asamla, Attac 44, Cimade 44, Collectif des Hébergeurs solidaires de Nantes et alentours, Collectif Refus de la Misère, Collectif Solidarité Indrais, Collectif Soutien migrants Nantes, CSF, Cent pour Un Nantes Agglo, DAL44, Du Monde dans la classe, DMDC, Ecole Hors les Murs, Egide Solidarité, Emmaüs 44, Etmadouche, Gasprom, Gref, JRS Loire-Atlantique, L’Atelier de français, L’ Autre Cantine, L’ Autre Classe, La Maison, La Maison des Familles, LDH, Le Logis Saint Jean, Les Bienveilleurs 44, Ligue de l’Enseignement FAL 44, Maison des Citoyens du Monde, Maison du Peuple, Médecins du Monde, MRAP, Nosig, Prépa Solidaire, RESF44, Romeurope, Safe Migrants, Secours Catholique, SOS Familles Emmaüs, Tamo Cemea – L’Intersyndicale 44 (UD CGT – CFDT – FSU – UNSA – SOLIDAIRES 44)

Publié le - Communiqués des collectifs -, Droits des femmes

Grande marche contre les violences faites aux femmes le 25 novembre à Nantes

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Grande marche à Nantes 25/11/2022 – 18h30 – rendez-vous au miroir d’eau

Brisons ensemble les résistances patriarcales, conservatrices, institutionnelles et économiques pour les femmes de toutes les origines !

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Soirée ciné-débat Film « Fusillés pour l’exemple » – jeudi 24 novembre

Le Collectif départemental* pour la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » et la mairie de Rezé vous invitent à une
Soirée-ciné-débat Film « Fusillés pour l’exemple » Jeudi 24 novembre 20h30 Cinéma Saint Paul – 38 rue Julien Douillard – Rezé
Entrée libre et gratuite* ARAC, LP, LDH, Collectif nazairien, Déportés, Comité du Souvenir, SAEL

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Contrat d’engagement républicain (CER) : Réunion information-formation-débat – mardi 22 novembre

Cette réunion d’information-formation-débat sur le Contrat d’Engagement Républicain est destinée à rassembler des personnes de différents horizons. Toute personne intéressée ou simplement curieuse sur le sujet est la bienvenue.

Réunion d’information-formation-débat

sur le Contrat d’Engagement Républicain (CER)

Mardi 22 novembre de 17h30 à 19h30

Manufacture des tabacs – 10 bis bd de Stalingrad – Nantes – Salle de réunion 1er étage 

organisée par le Collectif nantais sur le CER

Cette réunion est à destination des associations et syndicats et de leurs réseaux,

avec deux interventions introductives :

– Jean-Michel DUCOMTE, responsable associatif, enseignant de droit public et avocat honoraire, pour décortiquer le CER ;

– une personne du Collectif nantais pour présenter les démarches des Collectifs national et local.

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Avez-vous été prévenu dans votre demande de subvention ou autres de la nécessité de se conformer au Contrat d’Engagement Républicain (CER) et avez-vous reçu une circulaire précisant cette modalité ?

Le CER, qu’est-ce ? Est-ce un “contrat” ? Avec le CER, le président, la présidente de l’association est-il responsable des actes et paroles de tous les adhérent.e.s ?

En quoi, la Défenseure des droits, le Haut conseil à la vie associative, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ont-ils émis des sérieuses réserves sur le CER ?

Quelles sont les contraintes du CER ? Pour les associations ? Pour les collectivités territoriales ?

Le CER conditionne-t-il l’octroi d’une subvention publique ou le prêt d’un local appartenant à une collectivité ?

Le CER risque-t-il d’introduire une surveillance généralisée des associations ? De produire la mise en cause de collectivités ? D’amener une rupture avec le climat de confiance nécessaire entre collectivités et associations ?

LE CER qui concerne les associations et les fondations pourrait-il ensuite s’étendre aux syndicats ?

Le CER impacte-t-il les lois de 1901 et de 1905 sur les libertés d’association, d’expression et de conscience ?

Comment soutenir la richesse et la diversité associative ?

Nous essaierons de répondre et de débattre ensemble sur ces questions.

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