Motion pour rejet loi sécurité globale déposée à la préfecture ce 17 novembre 2020

Motion d’un collectif d’associations et de syndicats déposée en préfecture le 17/11/20

Monsieur le Premier ministre,

Le Parlement entame, le mardi 17 novembre, l’examen d’une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux. Elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.

Ce texte :

– prévoit, en son article 24, la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières ;

– projette d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’État à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants ;

 – autorise, par son article 21, l’utilisation immédiate des « caméras mobiles » portées par les policiers permettant une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation ;

 – prévoit également d’étendre aux polices municipales, sous le seul contrôle des maires, des compétences de la police nationale sur des missions de police judiciaire. Ils pourront aussi procéder à des contrôles d’identité et à des saisies au risque d’amplifier les abus et détournements déjà dénoncés ;

– organise une privatisation de la police en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée ;

Les organisations signataires demandent le rejet de cette proposition de loi liberticide et de fuite en avant sécuritaire, qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’État de droit.

Signataires : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Amnesty International, Association « les Filles », ATTAC, La Libre Pensée, Ligue de l’enseignement-Fédération des Amicales Laïques, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement, Observatoire Nantais des Libertés, Syndicat des Avocats de France, Tissé Métisse, Syndicat National des Journalistes, Confédération Générale du Travail, Fédération Syndicale Unitaire, Union syndicale Solidaires

Lettre ouverte aux parlementaires de la Loire-Atlantique pour le rejet du PPL « Sécurité Globale »

Lettre ouverte du Syndicat des Avocats de France – Nantes et de la section Nantes et pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme – Nantes le 17/11/20

Madame la députée, Monsieur le député,

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Vous serez amené-e le 17 novembre à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Nous voulons vous interpeller sur les points suivants ;

1) une procédure d’urgence

Ce projet de loi qui modifie considérablement l’équilibre républicain des droits et libertés est passé en procédure d’urgence et par la voie d’une proposition parlementaire, évitant ainsi de passer par une étude d’impact juridique. Cette procédure restreint de facto l’examen approfondi du contenu du texte et l’information éclairée de la société et ainsi de la représentation nationale : il y a là un déni démocratique auquel vous ne pouvez vous associer,

2) une conception conflictuelle du maintien de l’ordre

Ce projet de loi renforce la conception conflictuelle du maintien de l’ordre, déjà contenue dans le Schéma National du Maintien de l’Ordre. Élargissant le recours aux moyens technologiques de l’imagerie, il permet :

* l’exploitation en direct au cours des manifestations par la police des images de ses caméras piéton : c’est rendre possible de relier ces images à ses nombreux fichiers – notamment le Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) dont elle contrôle le contenu – et, par là, de renforcer les tactiques d’intervention à chaud qui créent tant de violence,

* le développement de la surveillance des manifestations par drone ce qui accroîtra également le pouvoir d’un commandement hors du terrain, déshumanisant la relation à la foule et générant ainsi des prises de décision toujours plus éloignées des fonctionnaires sur le terrain et des citoyens.

3) une loi contre-productive pour le respect de la police

Comme le souligne la défenseure des droits, une police respectée est une police contrôlée.

Or, l’article 24 de la proposition de loi prévoit de sanctionner très lourdement le fait de diffuser des vidéos dans lesquelles des policiers ou gendarmes seraient identifiables dans le but de leur porter atteinte « à l’intégrité physique ou psychique ». Au-delà de l’inquiétude majeure résidant dans la rédaction particulièrement floue de ce texte (notamment s’agissant de la notion d’intégrité psychique), cette disposition fait quasiment disparaître la possibilité de faire des vidéos en direct, par peur de la sanction et constitue donc un risque majeur pour la liberté d’informer.

Elle comporte par ailleurs un risque, plus global, d’auto-censure des journalistes et observateurs C’est donc encore la liberté d’expression qui est ainsi attaqués.

Une telle disposition ne peut que renforcer une forme de culture de l’impunité contre-productive puisqu’elle contribuerait à dégrader, un peu plus, le lien de confiance nécessaire entre les forces de l’ordre et la population.

À ce titre, l’exemplarité de la police légitimement attendue tant par les citoyens contribuables que par les responsables politiques ne peut encore qu’en souffrir.

4) Ce projet de loi, porte gravement atteinte à l’équilibre républicain des force de police et de sécurité

Au nom de la théorie du « continuum de sécurité », ce projet de loi étend certaines compétences de la police nationale aux polices municipales ce qui autorisera notamment des surenchères locales de la part de maires. De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire. Ainsi l’État se déresponsabilise d’une manière dangereuse en remettant aux organes locaux et à des organismes privés le soin de gérer et de financer une mission régalienne essentielle. Une telle démarche porterait ainsi une grave atteinte à l’unité républicaine sur le territoire national. Ce n’est pas créer un « continuum » mais l’organisation de la confusion !

Non, Madame la députée, Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur vous ne pouvez pas associer votre nom à une telle évolution.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.

Appel à présence contre loi « Sécurité Globale » – Mardi 17 novembre de 17h30 à 19 h – Place du Port Communeau

Ce mardi 17 novembre s’ouvre le débat parlementaire à l’Assemblée sur la proposition parlementaire de loi dite « Sécurité Globale ». Nous vous avons transmis les communiqués nationaux de la LdH par courriel du 7 novembre « L’obsession sécuritaire » et du 13 novembre « Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester ».

Nous pensons qu’il est indispensable, dans les circonstances actuelles, de ne pas laisser passer une telle remise en cause de la liberté d’expression sans une présence dans l’espace public, ce que permet par défaut l’article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 définissant les conditions du confinement.

Nous vous invitons donc à être présents mardi 17 novembre de 17h30 à 19 h, Place du Port Communeau en même temps que sera déposée une motion à la préfecture. Pour marquer notre opposition aux dispositions de ce projet de loi, nous mettrons un bandeau sur nos yeux.

Dans les circonstances actuelles, une déclaration de cette présence dans l’espace publique a été déposée par la LdH en préfecture. Pour participer à cette présence il conviendra de vous munir :

– de l’attestation de déplacement dérogatoire pour « participation à la présence dans l’espace publique déclarée en préfecture de Loire Atlantique – À télécharger ici (Article 3 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020) » ;

– de la copie de l’article 3 de ce décret- À télécharger ici ;

de l’attestation de la LdH d’appel à présence dans l’espace publicÀ télécharger ici.

Loi Sécurité globale mais libertés minimales. Interpellez vos députés !

Communiqué national de la LdH auquel la section de Nantes et du pays nantais souhaite donner un écho tout à fait important

Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Elle sera votée le 17 novembre prochain à l’Assemblée nationale.

La LDH invite à une large mobilisation citoyenne pour le rejet de cette proposition de loi liberticide. Plusieurs outils sont à votre disposition, n’hésitez pas à les utiliser et les partager :

Des vidéos explicatives de spécialistes analysant la loi, dont Arié Alimi, membre du Bureau national de la LDH

Interpellez vos députés à l’aide la plateforme en ligne de la LDH
A l’aide de ce formulaire, vous pouvez reprendre l’argumentaire de la LDH en l’enrichissant et le personnalisant comme vous le souhaitez afin d’interpeller par mail et sur les réseaux sociaux les députés avant le 17 novembre, date du vote de la proposition de loi.

J’interpelle mon député !

Signez la pétition 
« Non à la loi qui punit la diffusion des visages des forces de l’ordre »

Je signe !

De l’idéologie de la haine aux menaces et intimidations

Communiqué de la section LdH Nantes et pays nantais, le 09/11/2020

Quelques jours après deux attentats, la décapitation d’un enseignant à la sortie d’un collège à Conflans-Sainte-Honorine et l’assassinat de trois personnes dans une basilique à Nice, des courriers contenant des balles ont été envoyés simultanément à deux mosquées de l’agglomération nantaise. Ce jeudi 5 novembre, la mosquée Al-Houda à Saint-Herblain l’a reçu dans sa boîte aux lettres et un envoi identique à destination de la mosquée Assalam à Nantes a été découvert au centre de tri postal de Nantes. Envoyer des balles est une menace pouvant être qualifiée de menace de mort.

Ce vendredi 6 novembre, le propriétaire d’une boucherie à Nantes, d’origine turque, a découvert des inscriptions xénophobes à l’intérieur de son magasin et une partie de son matériel détruit alors que sa vitrine avait déjà été taguée le mardi 3 d’inscriptions du même type.

Ces actes de haine s’en prennent ici à deux mosquées et à travers elles à leurs fidèles musulmans, là à un commerçant. Les auteurs de ces actes cherchent à instrumentaliser la situation actuelle créée dans le pays par les attentats terroristes perpétrés au nom d’une conception dévoyée de l’Islam ; ces actes d’intimidation visent à ce que se développent des logiques de la peur pour faire s’opposer entre eux les citoyens et diviser notre société.

La Ligue des droits de l’Homme, attachée aux principes qui fondent notre République, rappelle son attachement à la laïcité qui dispose la liberté de tous les cultes et donc leur respect. Elle exprime son soutien aux victimes de ces actes, attend que toute la lumière soit faite et que leurs auteurs soient trouvés et poursuivis en justice.

Faisons front commun pour faire cesser les discours et les actes de haine !
Il s’agit d’y opposer et de faire vivre dans les faits les valeurs d’égalité et de fraternité.

Hommage aux morts de la rue et isolés

Chaque année, des gens meurent de la rue, à n’importe quelle saison.
Chaque année, notre association est présente  à la cérémonie que l’association « De l’ombre à la lumière » (dont nous sommes adhérent-es) organise pour elles et eux.
Nous sommes présent-es pour honorer leur mémoire mais aussi pour affirmer que le logement et l’hébergement d’urgence inconditionnel sont des droits garantis par la Constitution.Notre association défend ces droits au travers de l’inter collectif « Personne à la rue » que nous contribuons à animer.

de l’Ombre à la Lumière
Association d’Accompagnement des Morts de la Rue

de l’Ombre à la Lumière
Association d’Accompagnement des Morts de la Rue
5 bis Place de la Manu
44000 Nantes
Tel : 07 50 92 26 13 courriel : mortsdelarue44@orange.fr
Les décisions relatives au confinement ne nous permettent pas de réunir les personnes attentives aux situations de précarité pour célébrer comme à l’habitude une cérémonie commémorative. Toutefois, pour faire mémoire des vingt personnes décédées ayant vécu dans la rue ou isolées que nous avons accompagnées au cours de l’année,nous vous proposons à chacun(e) qui se sent interpelé(e) une démarche individuelle pour leur rendre hommage.

‘’de l’ombre à la Lumière’’

vous invite le samedi 7 novembre à offrir un temps de votre vie : un silence, une pensée, un geste, une prière…
en hommage aux défunts de la rue et Isolés de cette année.
Patrick M, Dominique H, Laura G, Simina F, Gilles B dit Gilou, Jean
Claude L, Marcel M, Philippe C, Yannick B, Christophe B, Jean Yves M, Bruno G, Robert B dit Bébert, Louis-Gilles J, Bernard O , Antoine F, Marcel A, Michel G, Christian L, Yves L. »

En interpellant la société, en honorant ces morts, nous agissons aussi pour les vivants.
Olivier Jobert
Président ‘’ de l’ombre à la Lumière’’

Collectif Alerte Lettre ouverte du du 26 octobre 2020

Lettre ouverte du Collectif Alerte dont la LdH est membre, le 26/10/2020

Destinataires : 

Monsieur le Préfet de région, Préfet du département de Loire-Atlantique,

Monsieur le Préfet du département du Maine-et-Loire

Copie :    

Messieurs les Présidents des Conseils Départementaux du 44 et du 49, Madame la Présidente de Nantes Métropole, Monsieur le Président de l’agglomération d’Angers, Madame la Défenseure des droits

Messieurs,

Par ce courrier, le collectif Alerte tient à partager avec vous ses vives inquiétudes concernant la situation des personnes sans domicile fixe dans la région des Pays de la Loire.numérotéePar ce courrier, le collectif Alerte tient à partager avec vous ses vives inquiétudes concernant la situation des personnes sans domicile fixe dans la région des Pays de la Loire.

Courant octobre, plusieurs expulsions de lieux de vie informels ont eu lieu, notamment sur les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Ces opérations ont concerné un bidonville de personnes roumaines à Saint Barthélémy d’Anjou, deux squats à Angers rue Demazière et rue Boreau et les squats de la Commune à Rezé et de l’Ambassade à Nantes.

À Nantes et à Rezé, plusieurs dizaines de personnes se sont ainsi retrouvées à la rue, sans qu’aucune coordination des acteurs n’ait eu lieu pour mener une évaluation sociale préalable et orienter vers les dispositifs d’hébergement existants. À Angers et Saint Barthélemy, des hébergements très temporaires ont été proposés à certains, les autres demeurant sans solution du fait d’une situation administrative précaire.

Dans un contexte d’alerte sanitaire renforcée et de plan hivernal anticipé pour répondre à ces situations de détresse, ces opérations vont à l’encontre des engagements et textes adoptés par les pouvoirs publics pour protéger la population et les personnes les plus vulnérables.

Au mois de juillet dernier, Emmanuelle Wargon déclarait que « les sans-domiciles fixes ne doivent pas être les oubliés de cette crise sanitaire ». La circulaire du 2 juillet 2020 posait les principes de non-remise à la rue sèche et d’absence d’expulsion locative sans solution de logement et d’hébergement, réaffirmés dans l’instruction du 17 octobre 2020. De même, lundi 19 octobre, la ministre du logement annonçait l’ouverture par les préfets de places supplémentaires « pour mettre à l’abri le plus de personnes possible ».

Les pratiques préfectorales observées en Pays de la Loire ne nous semblent donc pas tenir compte de ces orientations et de la consigne générale de mise à l’abri des personnes à la rue ou sans domicile.

Plus encore, ces mesures sont inefficaces et dramatiques sur le plan social et humain, pour des populations déjà fragilisées et vulnérabilisées par leur situation.

D’une part, de telles opérations portent gravement atteinte aux droits fondamentaux, applicables quelle que soit la nationalité, la situation administrative et les trajectoires des personnes concernées. Parmi ces principes essentiels figurent notamment :

  • Le droit à un hébergement d’urgence, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine et aux besoins élémentaires, le principe d’accueil inconditionnel et le principe de continuité dans la prise en charge (article 345-2-2 du Code de l’action sociale et des familles) ;
  • Le droit à la santé et l’accès aux soins, ces opérations générant souvent des ruptures de parcours médical, pour des personnes souvent très fragilisées sur le plan médical en raison de la précarité de leur habitat ;
  • Le droit à la scolarisation, quand des familles avec enfants sont concernées.

D’autre part, l’existence de lieux de vie informels et d’habitats précaires résulte des carences des politiques de prise en charge, d’hébergement, de logement et d’insertion des personnes en situation de précarité économique et sociale.

Ces expulsions, au-delà de leur objectif de court terme, n’apportent aucune réponse à ce phénomène. Bien au contraire, elles favorisent le développement et la multiplication de lieux de vie informels, plus précaires encore.

Au regard de l’ensemble des éléments, nous demandons :

  • la suspension de ces opérations d’expulsion ;
  • le relogement des personnes mises à la rue si elles peuvent être identifiées ;
  • la recherche de solutions pour toute personne sans domicile fixe, à la rue, vivant en lieux de vie informels ou en habitat précaires.

Nous sollicitons également une rencontre, visant à échanger et favoriser une réflexion et une concertation collectives sur la situation des personnes vivant à la rue. Les acteurs de la lutte contre la précarité et l’exclusion, travaillant au plus près de ces publics en Pays de la Loire, jugent indispensable de contribuer, avec les pouvoirs publics, au développement de politiques publiques à la hauteur des enjeux de dignité, de santé et d’accès aux droits pour les populations concernées.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le Collectif ALERTE Pays de la Loire,

Caroline URBAIN

Présidente de l’URIOPSS des Pays de la Loire,Le collectif Alerte regroupe en région des associations et fédérations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Il est un lieu de réflexion, d’échange et d’interpellation sur la pauvreté, la précarité et l’exclusion. Il se veut un lieu de rassemblement et de communication inter-associatif pour être plus fort auprès des pouvoirs publics et du grand public.Présidente de l’URIOPSS des Pays de la Loire,

Le collectif Alerte regroupe en région des associations et fédérations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Il est un lieu de réflexion, d’échange et d’interpellation sur la pauvreté, la précarité et l’exclusion. Il se veut un lieu de rassemblement et de communication inter-associatif pour être plus fort auprès des pouvoirs publics et du grand public.

Les organisations membres du collectif ALERTE Pays de la Loire signataires de la lettre ouverte :

  • URIOPSS Pays de la Loire
  • Fédération des Acteurs de la Solidarité Pays de la Loire
  • Secours Catholique Caritas France
  • Médecins du Monde Délégation Pays de la Loire
  • Ligue des Droit de l’Homme Pays de la Loire
  • Association des Paralysés de France Pays de la Loire
  • Aides Région Pays de la Loire


Centenaire de la naissance de Mehdi Ben Barka

La section de Nantes et du pays nantais organise une série d’événement au mois de novembre 2020 dans le cadre du Festival des Solidarités (FESTISOL – consulter le programme général du FESTISOL) pour la commémoration du centenaire de la naissance de Mehdi Ben Barka. Venez découvrir la richesse et l’actualité de son héritage !

Page 1 flyer
Flyer page 2

Consultez également l’ensemble du programme du Festival des Solidarités 2020 à Nantes

Agir de toute urgence pour la mise à l’abri et personnes à la rue avant l’hiver

Communiqué du Collectif Personne à la rue ! dont la LdH est partie prenante, Nantes le 15/10/2020

L’inter-collectif « Personne à la rue ! » organise, à l’occasion du conseil métropolitain, un rassemblement pour demander aux nouveaux élus au conseil métropolitain :

  • d’agir de toute URGENCE pour trouver collectivement des solutions de mise à l’abri et d’accompagnement des personnes à la rue avant l’hiver (baux précaires, terrains temporaires…)
  • de construire et voter au plus vite le budget de 1% alloué pour la mise à l’abri des personnes à la rue et en grande précarité (soit 10 M€ par an) annoncé pendant la campagne municipale

Rassemblement vendredi 16 octobre de 8h à 9H30 devant l’entrée de la Cité des Congrès
Apporter vos banderoles !
Merci de faire suivre l’info dans vos réseaux et auprès des personnes à la rue ou squats
lien de l’évenement Facebook : https://www.facebook.com/events/662889877998304
Soyons nombreux en soutien aux personnes à la rue, squats et bidonvilles