C’est un feu vert peu enthousiaste que donne la CNIL, dans sa décision publiée ce mercredi 31 janvier. Comme nous vous l’expliquions au début du mois de janvier, le gendarme de nos libertés a bien validé le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois extraterritoriales américaines, héberge les données de santé des Français et des Européens, dans le cadre du développement d’une plateforme européenne destinée à la recherche.
CNIL
Vidéosurveillance algorithmique : la CNIL va contrôler le ministère de l’intérieur
Le gendarme des données personnelles va se pencher sur l’usage par la police, révélé par le site « Disclose », d’un logiciel de vidéosurveillance dite « intelligente ». Certaines de ses fonctionnalités pourraient être illégales.
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LA POLICE NATIONALE UTILISE ILLÉGALEMENT UN LOGICIEL ISRAÉLIEN DE RECONNAISSANCE FACIALE
Droits et Libertés
Élection présidentielle 2022 : la Cnil enquête après des SMS de Reconquête ! envoyés aux Français de confession juive
DATAJUST : VIOLER LA LOI SOUS COUVERT D’EXPÉRIMENTATION
Fin mars 2020, en plein confinement, le ministère de la justice s’autorisait à traiter massivement les données personnelles présentes dans les décisions de justice avec le fichier DataJust. L’objectif affiché : développer un obscur algorithme d’aide à la décision en matière d’indemnisation de préjudices corporels. Ici, le fantasme de la justice prédictive s’accompagne d’une dangereuse méthode : sous couvert d’expérimentation, l’État s’affranchit des lois qui protègent les données personnelles et la vie privée. Nous avions déposé un recours l’an dernier contre ce fichier. L’audience publique devant le Conseil d’État s’est tenue vendredi dernier et le rapporteur public a conclu à la validation de ce fichier.
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Pass sanitaire : la Cnil demande des preuves de l’efficacité
[PASS SANITAIRE] Alors que le pass sanitaire est considérablement durci, la Commission nationale informatique et libertés pointe du doigt le gouvernement, qui n’a toujours pas fourni les données pour évaluer l’efficacité du dispositif.
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La CNIL met en demeure Francetest après la fuite de données de santé sur les tests de dépistage du Covid-19
Le service de l’entreprise spécialisée dans le transfert de données de tests de dépistage du coronavirus présenterait toujours plusieurs insuffisances en matière de sécurité de données.
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AMENDE DE 746 MILLIONS D’EUROS CONTRE AMAZON SUITE À NOS PLAINTES COLLECTIVES
Le 16 juillet 2021, l’autorité luxembourgeoise de protection des données personnelles s’est enfin prononcée sur notre plainte collective déposée par 10 000 personnes contre Amazon en mai 2018. Cette décision intervient après trois années de silence qui nous avaient fait craindre le pire (relire nos craintes qui, s’agissant du cas d’Amazon, sont donc aujourd’hui caduques).
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CNIL : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO
La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying.