Etat d’alerte de sécurité nationale


Glissé dans le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030, l’article 21 crée de toutes pièces un régime juridique inédit : l’état d’alerte de sécurité nationale. Adopté à l’Assemblée nationale lors des débats du 18 mai avec les voix du camp gouvernemental et de l’extrême droite, le texte file désormais au Sénat, avec pour objectif une adoption définitive avant le 14 juillet. Tout s’est passé dans la plus grande discrétion. Comme d’habitude quand on veut que personne ne regarde.


C’est quoi « l’état d’alerte de sécurité nationale », possible régime d’exception adopté discrètement par les députés ?


Cela évoque une « dictature militariste », des « libertés en berne », un « état d’alerte permanent ».

Les droits mettent des siècles à se conquérir, quelques semaines à se perdre. À un an de l’élection présidentielle, alors que son bilan en matière de libertés publiques est déjà accablant, Emmanuel Macron ne désarme pas. Le projet de loi de programmation militaire « pour faire face au retour de la guerre » – dont l’examen n’a pas été achevé dans les délais prévus et devrait reprendre le 18 mai – en est une nouvelle illustration.


Dès le 3 mai, une tribune publiée dans L’Humanité et cosignée par la Ligue des droits de l’Homme, la CGT, Solidaires, la FSU, France Nature Environnement, Greenpeace, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et Alternatiba, avait sonné l’alarme. Ces organisations dénonçaient un état d’urgence qui ne dit pas son nom, activable sur des critères volontairement flous et vagues, permettant des dérogations immédiates aux règles de protection environnementale, aux normes de sécurité au travail, aux règles d’urbanisme et même au droit du patrimoine archéologique.


RD

« Quel est le lieu de naissance de vos parents ? » : ne répondez pas à cette question.



Dès jeudi, 9 millions de Français seront invités à répondre à la campagne annuelle du recensement. Trois nouvelles questions leur seront posées, dont une sur l’origine géographique des parents. Craignant une utilisation politique, des associations et des syndicats appellent à ne pas y répondre.



Le journal de 13 h de France Inter de ce jour était largement consacré au recensement de la population qui va démarrer jeudi prochain dans 8000 communes pour 9 millions de personnes résidant en France. Le formulaire auquel devront répondre les sondé(e)s est obligatoirement nominatif, mais « les données seront supprimées après traitement » comme l’expliquait Murielle Barlet, cheffe du département de la démographie à l’INSEE.

Ce sont les agents des communes et de La Poste, agissant en tant que prestataire, qui seront chargés de distribuer les formulaires et de collecter les réponses, qui devraient majoritairement être faites par internet.

Comme l’explique Murielle Barlet, cheffe du département de la démographie à l’INSEE, un peu mal à l’aise lorsque la question lui est posée, certains usagers ont souhaité que soit demandé dans ce questionnaire le pays de naissance des parents. Il s’agit de l’Ined, mais aussi de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui estimeraient que cette question est nécessaire afin « de mettre en évidence des types de ségrégation ou d’inégalités de situation » liées à l’origine des parents. L’objectif de cet ajout serait donc de « lutter contre les discriminations ».



Pour Jan Robert Suesser, membre du bureau national de la LDH, « La question de l’origine géographique des parents est inutile dans le recensement, car elle n’est pas justifiée par le déploiement d’une politique publique. »

Dès octobre 2023, des agents de l’Insee tenaient à faire connaître leur opposition à cette question qui constitue pour eux un premier pas vers l’officialisation de la catégorie « français de parents nés à l’étranger ».


La LDH (Ligue des droits de l’Homme), la Confédération générale du travail (CGT), l’Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire (FSU), le Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap) rappellent que la réponse à cette question, ajoutée en 2025, est facultative et appellent donc à ne pas y répondre.



Que 80% des électrices et électeurs de l’extrême-droite aient approuvé la question, dans un sondage d’opinion fait pendant le recensement de 2025, ne nous surprend guère. Nous sommes par contre très étonnés et plutôt inquiets que la Défenseure des droits semble avoir cédé si facilement aux sirènes de l’extrême-droite.

Histoire des recensements, Jacques et Michel Dupâquier,
Revue française d’administration publique, 1985, p. 569
 

RD

À Gaza, le «génocide contre le peuple palestinien» est une «horreur indigne de l’humanité»



« Les affrontements militaires de ces trois derniers jours entre Israël et l’Iran, à l’initiative de l’Etat hébreu, ne doivent pas faire oublier la guerre sanglante à Gaza », disent de nombreux observateurs. Depuis le 7-Octobre, jour du massacre de plus de 1 200 Israéliens par le Hamas, plus de 54 000 Palestiniens, en majorité des civils, ont été tués en représailles par Israël. Cette hécatombe suscite des réactions dans le monde entier. L’historien sénégalais Abdoulaye Bathily a été plusieurs fois ministre dans son pays. Il a été aussi l’émissaire de l’ONU en Libye. Il témoigne au micro de Christophe Boisbouvier.



Vingt personnes tuées à Rafah par des tirs israéliens en allant chercher de l’aide humanitaire


La Défense civile de Gaza a indiqué que 20 personnes avaient été tuées lundi par des tirs de l’armée israélienne en allant chercher de l’aide humanitaire dans le territoire palestinien ravagé par les bombardements après plus de vingt mois de guerre. Contactée par l’AFP, l’armée israélienne a dit qu’elle se renseignait.



« On peut ouvrir sa gueule, dire stop » au génocide à Gaza : une marche rallie Paris à Bruxelles pour dénoncer l’inaction européenne

À l’initiative de la LDH, de la CGT, de la FSU, de Solidaires, de l’Association belgo-palestinienne (ABP), de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), et de la Fédération internationale des droits humains (FIDH), marcheuses et marcheurs se sont élancés dimanche de Paris pour rallier Bruxelles d’ici le 23 juin afin de dénoncer le génocide à Gaza et appeler l’Europe à agir enfin.