Glissé dans le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030, l’article 21 crée de toutes pièces un régime juridique inédit : l’état d’alerte de sécurité nationale. Adopté à l’Assemblée nationale lors des débats du 18 mai avec les voix du camp gouvernemental et de l’extrême droite, le texte file désormais au Sénat, avec pour objectif une adoption définitive avant le 14 juillet. Tout s’est passé dans la plus grande discrétion. Comme d’habitude quand on veut que personne ne regarde.
C’est quoi « l’état d’alerte de sécurité nationale », possible régime d’exception adopté discrètement par les députés ?
Cela évoque une « dictature militariste », des « libertés en berne », un « état d’alerte permanent ».
Les droits mettent des siècles à se conquérir, quelques semaines à se perdre. À un an de l’élection présidentielle, alors que son bilan en matière de libertés publiques est déjà accablant, Emmanuel Macron ne désarme pas. Le projet de loi de programmation militaire « pour faire face au retour de la guerre » – dont l’examen n’a pas été achevé dans les délais prévus et devrait reprendre le 18 mai – en est une nouvelle illustration.
Dès le 3 mai, une tribune publiée dans L’Humanité et cosignée par la Ligue des droits de l’Homme, la CGT, Solidaires, la FSU, France Nature Environnement, Greenpeace, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et Alternatiba, avait sonné l’alarme. Ces organisations dénonçaient un état d’urgence qui ne dit pas son nom, activable sur des critères volontairement flous et vagues, permettant des dérogations immédiates aux règles de protection environnementale, aux normes de sécurité au travail, aux règles d’urbanisme et même au droit du patrimoine archéologique.
RD
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