Titres de séjour

Publié le 12 mai 202512 mai 2025 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Associations, Dématérialisation, Discrimination, Droit des étrangers, Expulsions, Hébergement d'urgence, Intégration, Migrants, OQTF, Réfugiés, Titres de séjour

Expulsion de migrants : « Ils leur ont coupé l’eau et l’électricité » protestent les militants des collectifs citoyens

Une soixantaine de militants d’associations et collectifs citoyens se sont rassemblés samedi 10 mai 2025 devant la caserne Faron à Vandœuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Ils protestent contre l’expulsion anticipée de migrants logés dans cet ancien bâtiment de l’armée.

Ils protestent contre l’expulsion des migrants installés pour certains depuis de nombreuses années dans cet ancien bâtiment cédé à la ville en 2013. Le site fait partie des dispositifs d’hébergement d’urgence géré par l’agence régionale de santé (ARS).

Comment intégrer les réfugiés en France ?

Une étude analyse trois trajectoires d’intégration de réfugiés en France : l’ajustement en assimilant les normes de la société d’accueil, l’enrichissement en renversant les discriminations à leurs avantages et le détachement en rejetant la culture du pays d’accueil. Avec quels apprentissages ?

Les étrangers travaillant en France victimes de la dématérialisation des titres de séjour, « on a des bugs informatiques depuis au moins trois ans »

Début avril, des associations, dont Emmaüs, ont dénoncé les dysfonctionnements récurrents de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef), une plateforme établie dans les Ardennes. Ces bugs ont pour conséquence de compliquer l’intégration des personnes disposant de titres de séjour.

Publié le 9 avril 20259 avril 2025 par Rémy Dufaut A la une, Associations, CNDA, Droit des étrangers, Droit du sol, Dysfonctionnements, Expulsions, Fichage, Immigration, Précarité, Titres de séjour

Immigration, droits des étrangers : de graves dérives en dysfonctionnements, durcissement général des mesures de l’Etat

Dix associations françaises ont saisi fin mars le Conseil d’État pour dénoncer les dysfonctionnements « massifs et récurrents » de l’ANEF, cette plateforme de service public obligatoire depuis 2021 pour renouveler les titres de séjour des étrangers de France. L’ANEF, censée simplifier toutes les procédures, est « un outil à fabriquer de la précarité », dénoncent les militants.

Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement

Le texte a été adopté mardi, malgré l’opposition de la gauche. Il prévoit que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance.

Lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté, mardi 8 avril, un texte très contesté visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et en proie à une forte pression migratoire. Ce texte renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018.

Fichage illégal des étrangers en situation régulière : une dérive stoppée net

Après les expulsions des jeunes 450 jeunes migrants de la Gaîté Lyrique, puis des quais de Paris, Retaillau ne baisse pas les armes: la France se trumpise. A quand sa loi d’« Alien Enemies Act » ?

Une centaine de migrants expulsés d’un gymnase municipal à Rennes

Une centaine de personnes, dont des familles avec enfants, ont été expulsées lundi matin par les forces de l’ordre d’un gymnase municipal de Rennes qui était occupé depuis l’automne dernier.

Ne pas donner asile, une émission en 2 épisodes

1)De la protection des réfugié⋅es à la protection de l’ordre public

2)Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile

Publié le 11 décembre 202411 décembre 2024 par Rémy Dufaut Accueil, Défenseure des droits, Dématérialisation, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Frontières, Méditerranée, Migrants, Naufrage, Refoulements, Secours en mer, Titres de séjour

Méditerranée: 44 migrants portés disparus, une fille secourue raconte le naufrage

Une quarantaine de migrants sont considérés disparus au large de l’île italienne de Lampedusa, après que la seule survivante, une fille de 11 ans, a dit que le bateau sur lequel elle se trouvait a fait naufrage il y a trois jours, a indiqué mercredi une ONG humanitaire.

Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives

Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.

À la frontière franco-italienne, les refoulements de migrants ont repris malgré la décision du Conseil d’État

Depuis quelques semaines, les associations observent une « résurgence » des refoulements à la frontière franco-italienne, dans la région de Montgenèvre. Ces pratiques avaient pourtant cessé ces derniers mois dans cette zone après la décision du Conseil d’État de février 2024, estimant que ces « pushbacks » étaient illégaux.

Publié le 5 février 20245 février 2024 par Rémy Dufaut Accès aux droits, Accueil, Asile, Associations, Droit d'asile, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Migrants, Sans-papiers, Titres de séjour

Immigration: l’externalisation des demandes d’asile, une tentation contagieuse en Europe

Alors que l’Italie et le Royaume-Uni prévoient de transférer leurs demandeurs d’asile dans des pays tiers, l’idée d’externaliser ces demandes séduit de plus en plus les États européens. Une tendance vivement critiquée par les associations, qui pointent les obstacles juridiques de taille et dénoncent de potentielles menaces au droit d’asile.

LDH de l'Aube