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En 1898, des citoyens, révoltés par l’injustice dont était victime le Capitaine Dreyfus, décidaient de créer la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen. Ils s’engageaient alors à porter aide et assistance « à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé ». Cet engagement est toujours le nôtre. C’est avec la même exigence d’une lutte contre « toutes les formes d’intolérance et d’arbitraire » que nous voulons construire le mouvement civique de demain

Nous sommes à votre écoute au 02.51.86.22.39. Laissez-nous un message, nous écoutons régulièrement notre répondeur. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à nantes@ldh-france.org

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Les idées d’extrême droite sont dangereuses, ni anodines, ni banales !

Communiqué du Collectif nantais contre les idées des extrêmes droites, auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Nantes, le 13 février 2014.

Le Collectif nantais contre les idées des extrêmes droites réunit différentes organisations associatives, syndicales et politiques et agit contre les idées d’extrême droite, pour faire face aux agressions antisémites, homophobes, racistes et aux remises en cause des droits des femmes. Le Collectif, avec la société civile, a, à plusieurs reprises, été dans la rue ces derniers mois. Il combat en particulier les fausses promesses, l’imposture sociale et le vrai baratin que portent le Front National et son rassemblement Bleu Marine.

Le Front National annonce avoir déposé une liste aux élections municipales à Nantes.

Le Collectif affirme que les extrêmes droites n’apportent que des mauvaises réponses aux questions qui se posent actuellement à la société. Aucune proposition de l’extrême droite ne s’attaque aux inégalités et aux discriminations. Leur seule mesure phare reste encore et toujours la préférence nationale.

Au siècle dernier, dans des pays en crise économique et sociale, où les inégalités croissaient et où des dizaines de millions de personnes craignaient de devenir des exclus, ces mêmes discours ont débouché sur des drames qui ont ensanglanté le monde.

Le rejet et la peur de l’Autre ne peuvent être un projet de société. Refusons que la haine fasse programme; mobilisons-nous, ensemble et dans l’unité, contre les idées des extrêmes droites. Le Collectif invite à mettre au cœur des débats les vraies questions que sont l’emploi, la protection sociale, l’éducation, le logement et appelle à une politique d’égalité, de justice sociale et au développement des droits et des libertés pour toutes et tous.

Pour le Collectif
la LDH, le MRAP…

Nouvelle pollution sur les plages du littoral

Communiqué de l’association « Les amis des collectifs marée noire », à laquelle la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme est adhérente. Nantes, le 12 février 2014.

Au lendemain d’importantes arrivées de boulettes de pétrole sur les plages du littoral entraînant un préjudice environnemental certain, l’association « les Amis des collectifs marée noire » s’étonne du type de moyens déployés pour remédier à cette pollution.

S’il n’y a pas eu déclenchement du plan Polmar qui semble inadapté à ce type de pollution, peut-être conviendrait-il de mettre en place un plan « infra-Polmar » comme en Bretagne. Un tel plan devrait accorder des moyens plus importants de la part des services de l’Etat et permettre de mieux protéger le littoral. Le nettoyage du littoral ne doit pas être une charge financière pour les communes. Pour l’instant, les communes font appel soit au personnel communal, soit à des entreprises privées, soit enfin à des bénévoles… l’expérience tirée de l’Erika devrait nous obliger à la plus grande prudence à ce sujet !

Aujourd’hui certaines communes ont déposé plainte ; on sait par expérience que c’est une démarche importante et nécessaire pour qu’une enquête judiciaire soit ouverte.

Par ailleurs, la nature du produit ainsi que d’éventuels responsables restent à ce jour inconnus. L’association « les Amis des collectifs marée noire » exige que la vérité soit recherchée et que dans l’hypothèse d’une responsabilité, les personnes physiques et morales soient poursuivies et la justice rendue.

Réunion-Débat : Agir pour l’égalité et la démocratie

La Ligue des droits de l’Homme vous invite au débat :

Agir pour l’égalité et la démocratie

Mercredi 5 février – 20h30

à NANTES

Salle Bretagne, 23 rue Villebois Mareuil – Tram 3 arrêt Poitou
Entrée libre et gratuite – Table de presse organisée sur place

avec la participation de :

Serge PAUGAM, Sociologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, responsable de l’Équipe de Recherche sur les Inégalités Sociales (ERIS), créateur et directeur de la collection « Le lien social » ainsi que de la revue Sociologie aux Presses Universitaires de France ;
La disqualification sociale (nouvelle édition 2013), Les formes élémentaires de la pauvreté nouvelle édition 2013, Le lien social (nouvelle édition 2013), Repenser la solidarité (nouvelle édition 2011) Paris PUF ; il publie en février un nouveau livre L’intégration inégale. Force, fragilité et rupture des liens sociaux (2014) …

Jean-Pierre DUBOIS, Professeur de droit public, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme ;
La justice mise au pas dans L’État pyromane, Delavilla, (2010) ; il a participé à l’écriture de La République en souffrance L’état des droits de l’Homme en France, La Découverte (2013) …

Annie COLLOVALD, Professeur de sociologie et directrice du Centre nantais de sociologie-CENS, spécialiste de la droite et de l’extrême droite, membre du comité de rédaction de Politix, revue des sciences sociales du politique, Étrangers : la mise à l’écart, (2005), La pacification des violences, (2007) (avec Sandrine Lefranc) ; La démocratie aux extrêmes. Sur la radicalisation politique, Paris, La Dispute (2006) (avec Brigitte Gaïti) …

Les élections municipales et européennes sont l’occasion pour les citoyennes et les citoyens de confronter leurs problèmes, l’analyse des maux qui travaillent la société, de débattre avec les élus et candidats. C’est le débat et la confrontation démocratiques. La Ligue des droits de l’Homme, appelle chacun et chacune à s’en saisir pour discuter du comment « faire société ».

Porter des valeurs sociales et démocratiques

L’explosion ces dernières années du chômage et de la précarité, le mille-feuille de discriminations qui handicape femmes, jeunes, étrangers ou considérés comme tels, les inégalités en fonction des territoires ne sont pas une fatalité. Ce mécanisme de fragmentation doit s’arrêter.
Les « marchés » et la «  dette » ne s’imposent qu’au gré des concessions, soumissions reculant devant la nécessité d’engager des alternatives financières, fiscales et économiques. Il faut rééquilibrer le projet européen en mettant en son centre justice sociale, démocratie et libertés.
Certes, la période est riche en déceptions. Chacune, chacun peut légitimement s’interroger sur la capacité et la volonté à agir de la représentation politique.

Pour répondre aux inégalités sociales, des politiques publiques doivent assurer l’accès de tous aux droits de tous. Il faut concevoir une juste contribution de chacun aux dépenses de la société ; la fiscalité doit être la marque de la solidarité. Il est nécessaire de lier les trois dimensions économique, sociale et démocratique.
Cela suppose d’opposer une autre dynamique, celle de l’intérêt général, de la démocratie et d’un avenir partagé pour tous les résidents du continent.

C’est justement en période de crises économique, sociale ou politique, qu’il nous faut être intransigeant sur le respect des droits de l’Homme. Pour la Ligue des droits de l’Homme, la seule voie qui vaille, c’est de mettre en pratique les principes de la liberté, de l’égalité et de la solidarité, outils de la fraternité.

La Ligue des droits de l’Homme invite à mettre au cœur des débats les vraies questions que sont l’emploi, la protection sociale, l’éducation, le logement…
La LDH soumet au débat avec les citoyennes et les citoyens de notre pays les propositions qu’elle estime indispensables pour la démocratie et le progrès social.

Extrêmes droites : fausses questions, mauvaises réponses

Les thèmes de l’extrême droite sont anciens et connus. Elle joue sur ce qui délégitime les représentations politiques, la crainte du déclassement et ce qui fait craindre tout changement. Elle rejette l’idée même d’un avenir commun pour les peuples. Et, ses idées essaiment dans la société et le paysage politique.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à s’opposer résolument à ce processus ; à rejeter la conception d’un « tous contre tous » qui se dissimule derrière de soi-disant « préférences » et débouche sur un racisme agressif et désinhibé.

Il y a une urgence démocratique. La Ligue des droits de l’Homme entend jouer pleinement son rôle. Elle s’emploie à opposer aux idées d’extrême-droite et à tous ceux qui les portent, un débat de raison, construit sur des valeurs fortes – l’égalité et la solidarité.

Je m’exprime, j’agis aujourd’hui et demain…

… et je m’inscris avant le 31 décembre pour pouvoir voter
contre les idées des extrêmes droites,
pour les droits et les libertés de toutes et tous.

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 7 décembre 2013.

Un racisme agressif et désinhibé refait surface. Les tentations sont grandes de rejeter la cause de nos maux sur des boucs émissaires, d’opposer des catégories les unes aux autres. Mais, prôner le rejet et la peur de l’Autre n’est pas un projet de société. Refusons que la haine fasse programme.

L’explosion ces dernières années du chômage et de la précarité n’est pas une fatalité. Il n’y a aucune raison de se résigner aux reculs des droits. L’agitation de l’étendard de la crise ne peut justifier le démantèlement de notre société basée sur des principes d’égalité et de solidarité depuis 1945.

Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars, et les européennes le 25 mai. Les élections sont une occasion pour le débat démocratique. Nous voulons saisir ce moment pour discuter du comment « faire société ». La Ligue des droits de l’Homme, association de la société civile, entend souligner les enjeux des scrutins prévus en 2014, participer au débat et faire connaître ses demandes.

Certes, la période est riche en déceptions. Chacune, chacun peut légitimement s’interroger sur la capacité et la volonté à agir de la représentation politique. Chacune, chacun peut faire un examen critique des pouvoirs en place, du niveau local au niveau européen. Ce moment du débat et de la confrontation est nécessaire et légitime.

Les extrêmes droites n’ont « découvert » aucune question et n’apportent que des mauvaises réponses. Aucune proposition des extrêmes droites ne s’attaque aux inégalités et aux discriminations. Leur seule mesure phare reste encore et toujours la préférence nationale. Au siècle dernier, dans des pays en crise économique et sociale, où les inégalités croissaient et où des dizaines de millions de personnes craignaient de devenir des exclus, ces mêmes discours ont débouché sur des drames qui ont ensanglanté le monde.

Pour la Ligue des droits de l’Homme, la seule voie qui vaille, c’est de mettre en pratique les principes de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.
Des « politiques de droit commun » doivent assurer l’accès de tous aux droits de tous. L’Etat doit assumer sa responsabilité de garant des droits à l’éducation, au logement, aux soins et à la protection contre les risques sociaux. Les services publics doivent être défendus et modernisés. La protection des salariés doit pouvoir s’appuyer sur une sécurisation des parcours professionnels et un véritable statut du travail salarié.

Les « marchés » et la « dette » ne s’imposent qu’au gré des concessions, soumissions des décideurs politiques reculant devant la nécessité d’engager des alternatives financières, fiscales et économiques. Il faut rééquilibrer le projet européen en mettant justice sociale, démocratie et libertés en son centre.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter lors des prochaines élections municipales et européennes.

Dans chaque mairie, vous avez jusqu’au 31 décembre 2013 pour le faire. Le vote est un droit, un outil démocratique. Utilisons-le, sans délégitimer d’autres formes d’action citoyenne. Parce que la citoyenneté ne s’arrête pas au seul droit de vote, la Ligue des droits de l’Homme appelle toutes et tous à agir pour les droits et les libertés, à construire des contre pouvoirs, à rejoindre les collectifs et organisations associatives, syndicales et politiques et à participer à la construction de notre société locale et européenne.

La Ligue des droits de l’Homme est l’une des nombreuses organisations qui demandent le droit de vote et d’éligibilité pour tous les résidents étrangers aux élections locales.
La Ligue des droits de l’Homme demande la reconnaissance du vote blanc.

En m’inscrivant sur les listes électorales, je veux voter et agir contre les idées des extrêmes droites, pour les droits et les libertés de toutes et tous.

Inscrivez-vous avant le 31 décembre

QUI ?
Vous avez la nationalité française ou êtes ressortissant européen :
Vous venez d’arriver dans votre commune, vous avez changé d’adresse dans votre commune, vous aurez 18 ans avant le 28 février 2014 ou encore vous avez acquis la nationalité française, vous avez jusqu’au 31 décembre, auprès de votre mairie, pour vous inscrire sur les listes électorales ou pour signaler votre changement d’adresse. Passé cette date, vous ne pourrez pas participer en 2014 aux élections municipales, ni aux élections européennes.
Les jeunes qui auront 18 ans jusqu’au 28 février 2014 reçoivent automatiquement un courrier les informant de leur inscription sur les listes électorales. Pour vérifier que vous êtes bien inscrit, renseignez-vous auprès des services de votre mairie.

COMMENT ?
Deux documents suffisent :
– une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis le 1er janvier 2012 ;
– Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, eau, taxe foncière ou habitat, téléphone fixe ou portable).

OÙ ?
Dans votre mairie
L’inscription sur les listes électorales se fait auprès du service élection de votre ville. La démarche est nécessaire ; ce n’est pas parce qu’une personne s’inscrit à la bibliothèque municipale, vient de refaire sa pièce d’identité ou encore de s’être mariée qu’elle est inscrite sur les listes électorales.
Par courrier
Les demandes d’inscriptions peuvent se faire par courrier en téléchargeant le formulaire de demande d’inscription (cerfa 12669*01) disponible sur service-public.fr. L’imprimé complété, accompagné des pièces justificatives devra parvenir à la mairie avant le 31 décembre (le cachet de la Poste faisant foi).
Par Internet
Il est possible de s’inscrire directement en ligne sur les listes électorales. Le service est gratuit et les pièces justificatives doivent être numérisées. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 décembre à 23h59.
Service en ligne : www.services-publics.fr (rubrique : Élections)

Nouvelles absurdités dans la lutte contre les bidonvilles

Collectif Romeurope

Communiqué du collectif Romeurope agglomération nantaise, auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 28 novembre 2013.

Aujourd’hui, la Préfecture de Loire-Atlantique a demandé à la police d’évacuer deux terrains occupés de façon illicite par une vingtaine de familles roumaines de culture rom, terrains situés sur le territoire de la ville de Nantes (aux limites de Rezé et Bouguenais). Une expulsion comme il y en a eu des dizaines et des dizaines depuis le milieu des années 2000 dans toute l’agglomération.

Pourtant, alors même qu’avait lieu la veille, un colloque sur la médiation sanitaire dans les bidonvilles de migrants et une réunion avec le préfet Régnier, chargé de la mise en œuvre de la circulaire du 26 août 20121, la Préfecture et Nantes Métropole, une nouvelle procédure a été expérimentée, qui a stupéfait habitants des terrains, associatifs et services municipaux des villes concernées.

Pour la première fois, la préfecture s’est préoccupée du sort des habitants après expulsion. La police nationale a été chargée de les « répartir » sur des terrains déjà occupés de façon illicite : boueux, surpeuplés, sans eau, ni toilettes, ni poubelles, sans électricité, et situés sur les communes de Bouguenais, Couëron et Rezé. Le terrain de Rezé est même déjà sous le coup d’une mesure d’expulsion.

Les habitants de ces terrains, qui sont dans une relation d’intégration et savent très bien les désagréments et la mauvaise réputation des grands terrains, se sont opposés à cette incongruité. Les expulsés ont été installés de force par la police.

Quel jeu joue ici la préfecture ? Une provocation pour obliger les communes à réagir et à enfin parler ensemble d’un problème qui intéresse toute l’agglomération ? Exacerber une situation déjà extrêmement tendue dans un campagne électorale qui commence ? Déstabiliser les terrains et susciter encore plus de méfiance des habitants précaires ?

Le collectif Romeurope dénonce une fois de plus l’absence de dialogue et de coconstruction des politiques publiques.

Il demande aux autorités d’anticiper les évacuations en recherchant des solutions alternatives temporaires ou durables, et de développer une politique de confiance entre tous les acteurs concernés.

Réunion-débat : Penser les enjeux europpéens aujourd’hui

La section nantaise de la Ligue des droits de l’Homme se réunit chaque jeudi et consacre une réunion chaque mois à débattre sur des thèmes divers avec pour seul objectif de prendre le temps de réfléchir. Parce que la compréhension par le débat de ce qui se passe est aussi un moyen pour déterminer et donner du sens à ce que nous faisons.

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Réunion-débat d’octobre

jeudi 3 octobre 2013 – 20h30

Comment penser les enjeux européens aujourd’hui ?

Maison des associations – Manufacture des tabacs salle A 1er étage
10bis bd de Stalingrad – Nantes – tram 1 arrêt Manufacture

Avec la participation de

Jan Robert SUESSER, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme – LDH, responsable du groupe de travail national Europe de la LDH et membre de la délégation de la LDH à l’Alter sommet d’Athènes des 7 et 8 juin dernier, vice-président du Forum civique européen

Les élections du Parlement européen auront lieu le dimanche 25 mai 2014.

On constate une dissymétrie entre les responsabilités majeures pour la décision publique du cadre européen, et l’exercice limité d’une citoyenneté à ce même niveau.

La citoyenneté dont nous nous réclamons s’appuie sur trois moteurs : la dimension démocratique (la façon dont chacun peut être écouté et est entendu), la dimension économique (l’accès à l’emploi et plus largement à un revenu) et la dimension sociale (les politiques publiques permettant l’accès effectif aux droits dont l’éducation, la santé, les sécurités).

On constate à quel point le refus de traiter la dimension sociale de la crise économique et monétaire dans le cadre européen amène à des replis au niveau national, et même, de façon croissante, au niveau infranational. Le traitement exclusivement national des questions sociales comporte alors la tentation de réponse nationaliste, elle-même minée par la tentation xénophobe.

Une occasion de réfléchir à la citoyenneté active en Europe, et à ce qu’elle peut représenter dans le contexte de crise économique et financière.

Nous vous invitons à participer nombreux-ses à cette soirée.

Prenons le temps d’en parler !

Information supplémentaire : La 19ème Université d’automne de la LDH aura pour thème « Europe : quelles sorties de crise ? », les 23 et 24 novembre 2013 , à l’espace Reuilly, 21 rue Hénard, Paris 12e. Elle est ouverte sur inscription à tous les citoyens du monde.

La prefecture de Loire Atlantique refuse une nouvelle fois de délivrer au Gasprom l’agrément pour la domiciliation des demandeurs d’asile

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Communiqué du collectif nantais UCIJ (Uni-e-s Contre une Immigration Jetable), auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 13 septembre 2013.

Le Gasprom mène depuis plusieurs années une bataille juridique avec la Préfecture 44 pour continuer à pouvoir domicilier les demandeurs d’asile, comme il le faisait auparavant avant la mise en place en 2004 de l’obligation d’un agrément préfectoral.

Ce nouveau refus de la Préfecture est un mauvais coup pour tous les étrangers et étrangères cherchant refuge dans le département et qui n’ont d’autre solutions que de demander à la plateforme d’accueil AIDA de les domicilier pour pouvoir ensuite être enregistrés comme demandeurs d’asile. Il leur faut attendre aujourd’hui entre 2 et 3 mois pour obtenir leur statut de demandeurs d’asile, période pendant laquelle ils et elles n’ont aucun droit.

On voit bien par là les raisons profondes de cette obligation d’agrément, qui permet d’éliminer des associations comme le Gasprom qui domicilient sans condition, au profit d’organismes sous tutelle de la Préfecture qui pratiquent sans le dire une politique de quotas pour retarder ou diminuer le traitement des demandes d’asile.

Cette politique s’inscrit dans la continuité d’une atteinte permanente aux droits élémentaires des demandeurs d’asile, droits inscrits dans la Convention de Genève de 1956 et dans le droit européen :

– prise en compte sans délai des demandes :
aujourd’hui, et dans beaucoup de départements, il faut plusieurs mois pour accéder au statut de demandeur d’asile

– statut protecteur pendant l’examen de la demande : logement, santé, subsistance
de nombreux demandeurs d’asile sont à la rue faute de places suffisantes en CADA

– examen contradictoire, honnête et impartial du récit de la personne
les entretiens avec l’OFPRA sont souvent bâclés et les rejets stéréotypés (près de 90% de refus)

C’est pourquoi nous exigeons

– la suppression dans la loi de l’obligation pour une association d’obtenir cet agrément préfectoral pour domicilier des demandeurs d’asile ; cette obligation n’existe pas pour des particuliers qui voudraient les domicilier,

– que la Préfecture en attendant revienne sur son refus d’accorder cet agrément au Gasprom.

Halte à la dégradation incessante des conditions d’accueil des demandeurs d’asile !

Collectif nantais UCIJ : AC !, ALFA Femmes algériennes, Association France Palestine Solidarité (AFPS), CGT 44, Cimade, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-RESF 44, CSF, DAL 44, Europe Ecologie – Les Verts (EELV), FSU,  Gasprom-Asti, Gauche Anticapitaliste, LDH, Le Parti de Gauche 44, Les Alternatifs 44, Logis Saint Jean, MRAP, NPA, PCF, RUSF 44, SAF, Solidaires, Tous solidaires-Châteaubriant.

Fonder la société sur la solidarité

Expression de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 7 septembre 2013.

Nos avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres. La question des retraites est une nouvelle fois posée. En cette rentrée, la Ligue des droits de l’Homme rappelle ses exigences quant aux droits économiques et sociaux.

Chacune et chacun a droit à un emploi stable et un salaire décent ou à un revenu de remplacement décent : allocations ou retraites.

Sans rentrer dans une démarche technique qui n’est pas de sa compétence, la Ligue des droits de l’Homme a toujours soutenu la nécessité de modifier le système de l’emploi et le financement des retraites. Modifier le système de l’emploi pour augmenter le nombre de cotisants et alimenter les budgets sociaux, ce qui implique de faciliter l’accès des jeunes à l’emploi et de développer la formation ainsi que l’adaptation des conditions de travail pour toutes les catégories de travailleurs. Modifier le financement des retraites en remettant en cause les mécanismes de partage de la richesse produite, partage qui s’est déplacé depuis les années 1980 vers la rémunération croissante du capital aux dépens du travail.

D’une façon plus générale, la protection sociale en tant que socle de droits doit relever du collectif. Il est normal que la société consacre la part nécessaire de richesses afin que les uns et les autres vivent dignement. Le chacun pour soi est source d’inégalité et d’insécurité. La contribution commune, autrement dit l’impôt, constitue un lien entre la société et l’individu.

Les inégalités perdurent. Pourtant, ce sont les inégalités qui interdisent de penser l’avenir. Il faut instituer une fiscalité équitable. Parce que c’est juste, parce que c’est efficace, il doit y avoir une augmentation de la progressivité de l’impôt sur les différents types de revenus. Il doit y avoir une diminution considérable des impôts indirects qui, puisqu’ils sont payés en pourcentage à la source, pèsent relativement plus lourd pour les moins riches. La question de l’assiette des financements doit être posée. Pour la Ligue des droits de l’Homme, une réforme fiscale d’envergure est indispensable. Un système fiscal reconstruisant un juste équilibre dans la répartition de la contribution commune serait admis et compris puisque légitime.

La Ligue des droits de l’Homme promeut l’universalité et l’indivisibilité des droits. L’effectivité des droits réside dans la complémentarité entre les droits civiques et politiques et les droits économiques, sociaux, culturels, et environnementaux. Le social ne peut pas être un sous-produit de l’économie. La contrainte financière doit être confrontée à un objectif social.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à agir. Elle invite chacune et chacun à prendre sa place dans le débat public.

Pour le droit inconditionnel au logement

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 2 juillet 2013.

Le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d’être présenté par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. Le projet affirme la nécessité d’une régulation forte des secteurs du logement, d’une protection renforcée des personnes, d’une dynamique d’innovation pour répondre de façon multiforme à la crise du logement, singulièrement social et la volonté de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Mais, les décisions doivent être prises très vite. Au total, ce sont plus de 3,6 millions de personnes qui sont non ou mal logées en France dont près de 133.000 personnes sans domicile fixe. La Ligue des droits de l’Homme attend du gouvernement des mesures d’urgence : un moratoire des expulsions, une régulation de l’augmentation des loyers, une revalorisation des aides au logement.

La LDH attend également des réponses à plusieurs questions : une priorité donnée à la production de logements locatifs sociaux et « très sociaux » ; la fin des avantages fiscaux en faveur d’investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits ; une politique de l’urbanisme capable de lutter contre l’étalement urbain, facteur d’un usage intensif de l’automobile, d’isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d’un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l’espace public ; une politique foncière publique forte qui devrait être sous la responsabilité d’un service public du logement et de l’urbanisme ; le développement de procédures de concertation qui permettent, en amont des projets, de donner réellement la parole aux habitants.

La LDH rappelle que bénéficier d’un logement est un droit fondamental. Respecter la dignité des personnes implique qu’il ne peut y avoir d’expulsion sans solution préalable de relogement. C’est pourquoi, la LDH demande, dans ce cadre, l’arrêt des menaces d’expulsion, et donc de mise à la rue, de la centaine de personnes habitant dans un squat à Nantes.

Les plus fragiles ne peuvent plus attendre !

Collectif des associations unies, Pays de la Loire, LDH

Communiqué commun d’associations, parmi lesquelles la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 1 juillet 2013.

Les associations des Pays de la Loire reprennent la formule du Collectif des Associations Unies National pour interpeller le Préfet de région sur la situation des personnes sans-abris ou mal logées.

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale représente de réelles avancées : la fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence et l’accès prioritaire au logement des personnes les plus en difficultés. D’’importants moyens ont été mobilisés dans ce cadre.

Malgré la concertation animée dans chaque département dans le cadre des projets territoriaux de sortie de l’hiver, les associations ne peuvent se satisfaire aujourd’hui des solutions proposées. La situation des plus fragiles reste inacceptable.

Dans un courrier adressé par le Collectif des Associations Unies au Premier Ministre le 3 mai dernier, nos associations et fédérations déploraient déjà la logique urgentiste de mise à l’abri. Nous nous reconnaissons pleinement dans ces constats qui correspondent à la réalité de notre région Pays de la Loire. Face à l’explosion des demandes d’hébergement, c’est une mise à l’abri sèche qui est proposée aux personnes sans domicile, sans accompagnement social. Ce ne sont pas des solutions dignes favorisant l’insertion dans le cadre d’une politique orientée vers l’accès prioritaire au logement.

Si nous avons salué la prolongation d’un nombre important de places d’urgence à la sortie de l’hiver, elles ne permettent pas de répondre à la demande. Les 115 de la région ont observé dès le mois de mars dernier une augmentation nette des demandes d’hébergement : 6 357 demandes sur le mois de mars contre 5 600 en moyenne durant les mois hivernaux. De nombreuses demandes restent sans réponses, sans compter les personnes qui, découragées, ne composent plus le 115.

On compte de nombreux squats et campements dans notre région. Quelle alternative avons-nous à leur proposer ?

Enfin, nous formulons notre inquiétude quant à la mise à l’index de certains publics. Ainsi, sur plusieurs départements, les migrants constituent un public identifié comme «n’ayant pas vocation à s’intégrer sur le territoire ». Les associations demandent le respect du principe d’inconditionnalité de l’accueil.

Le contexte budgétaire est contraint, nous le savons. Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire des arbitrages, qu’ils soient nationaux ou régionaux, quand ils se font au détriment de la dignité des personnes et qu’ils proposent une protection « au rabais » des personnes en situation de fragilité.

Les associations espèrent toujours un « choc de solidarité » en direction des plus fragiles de notre pays qui ne peuvent plus attendre !

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