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En 1898, des citoyens, révoltés par l’injustice dont était victime le Capitaine Dreyfus, décidaient de créer la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen. Ils s’engageaient alors à porter aide et assistance « à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé ». Cet engagement est toujours le nôtre. C’est avec la même exigence d’une lutte contre « toutes les formes d’intolérance et d’arbitraire » que nous voulons construire le mouvement civique de demain

Nous sommes à votre écoute au 02.51.86.22.39. Laissez-nous un message, nous écoutons régulièrement notre répondeur. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à nantes@ldh-france.org

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Publié le 23 septembre 2013 - Annonce événements publics -

Réunion-débat : Penser les enjeux europpéens aujourd’hui

La section nantaise de la Ligue des droits de l’Homme se réunit chaque jeudi et consacre une réunion chaque mois à débattre sur des thèmes divers avec pour seul objectif de prendre le temps de réfléchir. Parce que la compréhension par le débat de ce qui se passe est aussi un moyen pour déterminer et donner du sens à ce que nous faisons.

Réunion-débat d’octobre

jeudi 3 octobre 2013 – 20h30

Comment penser les enjeux européens aujourd’hui ?

Maison des associations – Manufacture des tabacs salle A 1er étage
10bis bd de Stalingrad – Nantes – tram 1 arrêt Manufacture

Avec la participation de

Jan Robert SUESSER, membre du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme – LDH, responsable du groupe de travail national Europe de la LDH et membre de la délégation de la LDH à l’Alter sommet d’Athènes des 7 et 8 juin dernier, vice-président du Forum civique européen

Les élections du Parlement européen auront lieu le dimanche 25 mai 2014.

On constate une dissymétrie entre les responsabilités majeures pour la décision publique du cadre européen, et l’exercice limité d’une citoyenneté à ce même niveau.

La citoyenneté dont nous nous réclamons s’appuie sur trois moteurs : la dimension démocratique (la façon dont chacun peut être écouté et est entendu), la dimension économique (l’accès à l’emploi et plus largement à un revenu) et la dimension sociale (les politiques publiques permettant l’accès effectif aux droits dont l’éducation, la santé, les sécurités).

On constate à quel point le refus de traiter la dimension sociale de la crise économique et monétaire dans le cadre européen amène à des replis au niveau national, et même, de façon croissante, au niveau infranational. Le traitement exclusivement national des questions sociales comporte alors la tentation de réponse nationaliste, elle-même minée par la tentation xénophobe.

Une occasion de réfléchir à la citoyenneté active en Europe, et à ce qu’elle peut représenter dans le contexte de crise économique et financière.

Nous vous invitons à participer nombreux-ses à cette soirée.

Prenons le temps d’en parler !

Information supplémentaire : La 19ème Université d’automne de la LDH aura pour thème « Europe : quelles sorties de crise ? », les 23 et 24 novembre 2013 , à l’espace Reuilly, 21 rue Hénard, Paris 12e. Elle est ouverte sur inscription à tous les citoyens du monde.

La prefecture de Loire Atlantique refuse une nouvelle fois de délivrer au Gasprom l’agrément pour la domiciliation des demandeurs d’asile

Communiqué du collectif nantais UCIJ (Uni-e-s Contre une Immigration Jetable), auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 13 septembre 2013.

Le Gasprom mène depuis plusieurs années une bataille juridique avec la Préfecture 44 pour continuer à pouvoir domicilier les demandeurs d’asile, comme il le faisait auparavant avant la mise en place en 2004 de l’obligation d’un agrément préfectoral.

Ce nouveau refus de la Préfecture est un mauvais coup pour tous les étrangers et étrangères cherchant refuge dans le département et qui n’ont d’autre solutions que de demander à la plateforme d’accueil AIDA de les domicilier pour pouvoir ensuite être enregistrés comme demandeurs d’asile. Il leur faut attendre aujourd’hui entre 2 et 3 mois pour obtenir leur statut de demandeurs d’asile, période pendant laquelle ils et elles n’ont aucun droit.

On voit bien par là les raisons profondes de cette obligation d’agrément, qui permet d’éliminer des associations comme le Gasprom qui domicilient sans condition, au profit d’organismes sous tutelle de la Préfecture qui pratiquent sans le dire une politique de quotas pour retarder ou diminuer le traitement des demandes d’asile.

Cette politique s’inscrit dans la continuité d’une atteinte permanente aux droits élémentaires des demandeurs d’asile, droits inscrits dans la Convention de Genève de 1956 et dans le droit européen :

– prise en compte sans délai des demandes :
aujourd’hui, et dans beaucoup de départements, il faut plusieurs mois pour accéder au statut de demandeur d’asile

– statut protecteur pendant l’examen de la demande : logement, santé, subsistance
de nombreux demandeurs d’asile sont à la rue faute de places suffisantes en CADA

– examen contradictoire, honnête et impartial du récit de la personne
les entretiens avec l’OFPRA sont souvent bâclés et les rejets stéréotypés (près de 90% de refus)

C’est pourquoi nous exigeons

– la suppression dans la loi de l’obligation pour une association d’obtenir cet agrément préfectoral pour domicilier des demandeurs d’asile ; cette obligation n’existe pas pour des particuliers qui voudraient les domicilier,

– que la Préfecture en attendant revienne sur son refus d’accorder cet agrément au Gasprom.

Halte à la dégradation incessante des conditions d’accueil des demandeurs d’asile !

Collectif nantais UCIJ : AC !, ALFA Femmes algériennes, Association France Palestine Solidarité (AFPS), CGT 44, Cimade, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires-RESF 44, CSF, DAL 44, Europe Ecologie – Les Verts (EELV), FSU, Gasprom-Asti, Gauche Anticapitaliste, LDH, Le Parti de Gauche 44, Les Alternatifs 44, Logis Saint Jean, MRAP, NPA, PCF, RUSF 44, SAF, Solidaires, Tous solidaires-Châteaubriant.

Publié le 7 septembre 2013 - Communiqués de la section -, - Tous les communiqués -, Travail

Fonder la société sur la solidarité

Expression de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 7 septembre 2013.

Nos avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres. La question des retraites est une nouvelle fois posée. En cette rentrée, la Ligue des droits de l’Homme rappelle ses exigences quant aux droits économiques et sociaux.

Chacune et chacun a droit à un emploi stable et un salaire décent ou à un revenu de remplacement décent : allocations ou retraites.

Sans rentrer dans une démarche technique qui n’est pas de sa compétence, la Ligue des droits de l’Homme a toujours soutenu la nécessité de modifier le système de l’emploi et le financement des retraites. Modifier le système de l’emploi pour augmenter le nombre de cotisants et alimenter les budgets sociaux, ce qui implique de faciliter l’accès des jeunes à l’emploi et de développer la formation ainsi que l’adaptation des conditions de travail pour toutes les catégories de travailleurs. Modifier le financement des retraites en remettant en cause les mécanismes de partage de la richesse produite, partage qui s’est déplacé depuis les années 1980 vers la rémunération croissante du capital aux dépens du travail.

D’une façon plus générale, la protection sociale en tant que socle de droits doit relever du collectif. Il est normal que la société consacre la part nécessaire de richesses afin que les uns et les autres vivent dignement. Le chacun pour soi est source d’inégalité et d’insécurité. La contribution commune, autrement dit l’impôt, constitue un lien entre la société et l’individu.

Les inégalités perdurent. Pourtant, ce sont les inégalités qui interdisent de penser l’avenir. Il faut instituer une fiscalité équitable. Parce que c’est juste, parce que c’est efficace, il doit y avoir une augmentation de la progressivité de l’impôt sur les différents types de revenus. Il doit y avoir une diminution considérable des impôts indirects qui, puisqu’ils sont payés en pourcentage à la source, pèsent relativement plus lourd pour les moins riches. La question de l’assiette des financements doit être posée. Pour la Ligue des droits de l’Homme, une réforme fiscale d’envergure est indispensable. Un système fiscal reconstruisant un juste équilibre dans la répartition de la contribution commune serait admis et compris puisque légitime.

La Ligue des droits de l’Homme promeut l’universalité et l’indivisibilité des droits. L’effectivité des droits réside dans la complémentarité entre les droits civiques et politiques et les droits économiques, sociaux, culturels, et environnementaux. Le social ne peut pas être un sous-produit de l’économie. La contrainte financière doit être confrontée à un objectif social.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à agir. Elle invite chacune et chacun à prendre sa place dans le débat public.

Publié le 2 juillet 2013 - Communiqués de la section -, - Tous les communiqués -, Logement

Pour le droit inconditionnel au logement

Communiqué de la section de Nantes et du pays nantais de la Ligue des droits de l’Homme. Le 2 juillet 2013.

Le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d’être présenté par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. Le projet affirme la nécessité d’une régulation forte des secteurs du logement, d’une protection renforcée des personnes, d’une dynamique d’innovation pour répondre de façon multiforme à la crise du logement, singulièrement social et la volonté de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Mais, les décisions doivent être prises très vite. Au total, ce sont plus de 3,6 millions de personnes qui sont non ou mal logées en France dont près de 133.000 personnes sans domicile fixe. La Ligue des droits de l’Homme attend du gouvernement des mesures d’urgence : un moratoire des expulsions, une régulation de l’augmentation des loyers, une revalorisation des aides au logement.

La LDH attend également des réponses à plusieurs questions : une priorité donnée à la production de logements locatifs sociaux et « très sociaux » ; la fin des avantages fiscaux en faveur d’investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits ; une politique de l’urbanisme capable de lutter contre l’étalement urbain, facteur d’un usage intensif de l’automobile, d’isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d’un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l’espace public ; une politique foncière publique forte qui devrait être sous la responsabilité d’un service public du logement et de l’urbanisme ; le développement de procédures de concertation qui permettent, en amont des projets, de donner réellement la parole aux habitants.

La LDH rappelle que bénéficier d’un logement est un droit fondamental. Respecter la dignité des personnes implique qu’il ne peut y avoir d’expulsion sans solution préalable de relogement. C’est pourquoi, la LDH demande, dans ce cadre, l’arrêt des menaces d’expulsion, et donc de mise à la rue, de la centaine de personnes habitant dans un squat à Nantes.

Publié le 1 juillet 2013 - Communiqués des collectifs -, - Tous les communiqués -, Logement

Les plus fragiles ne peuvent plus attendre !

Communiqué commun d’associations, parmi lesquelles la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 1 juillet 2013.

Les associations des Pays de la Loire reprennent la formule du Collectif des Associations Unies National pour interpeller le Préfet de région sur la situation des personnes sans-abris ou mal logées.

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale représente de réelles avancées : la fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence et l’accès prioritaire au logement des personnes les plus en difficultés. D’’importants moyens ont été mobilisés dans ce cadre.

Malgré la concertation animée dans chaque département dans le cadre des projets territoriaux de sortie de l’hiver, les associations ne peuvent se satisfaire aujourd’hui des solutions proposées. La situation des plus fragiles reste inacceptable.

Dans un courrier adressé par le Collectif des Associations Unies au Premier Ministre le 3 mai dernier, nos associations et fédérations déploraient déjà la logique urgentiste de mise à l’abri. Nous nous reconnaissons pleinement dans ces constats qui correspondent à la réalité de notre région Pays de la Loire. Face à l’explosion des demandes d’hébergement, c’est une mise à l’abri sèche qui est proposée aux personnes sans domicile, sans accompagnement social. Ce ne sont pas des solutions dignes favorisant l’insertion dans le cadre d’une politique orientée vers l’accès prioritaire au logement.

Si nous avons salué la prolongation d’un nombre important de places d’urgence à la sortie de l’hiver, elles ne permettent pas de répondre à la demande. Les 115 de la région ont observé dès le mois de mars dernier une augmentation nette des demandes d’hébergement : 6 357 demandes sur le mois de mars contre 5 600 en moyenne durant les mois hivernaux. De nombreuses demandes restent sans réponses, sans compter les personnes qui, découragées, ne composent plus le 115.

On compte de nombreux squats et campements dans notre région. Quelle alternative avons-nous à leur proposer ?

Enfin, nous formulons notre inquiétude quant à la mise à l’index de certains publics. Ainsi, sur plusieurs départements, les migrants constituent un public identifié comme «n’ayant pas vocation à s’intégrer sur le territoire ». Les associations demandent le respect du principe d’inconditionnalité de l’accueil.

Le contexte budgétaire est contraint, nous le savons. Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire des arbitrages, qu’ils soient nationaux ou régionaux, quand ils se font au détriment de la dignité des personnes et qu’ils proposent une protection « au rabais » des personnes en situation de fragilité.

Les associations espèrent toujours un « choc de solidarité » en direction des plus fragiles de notre pays qui ne peuvent plus attendre !

Publié le 28 juin 2013 - Communiqués des collectifs -, - Tous les communiqués -, Etrangers et migrations, Logement

Non à l’expulsion et à la mise à la rue de plus de 120 personnes à Nantes

Communiqué du collectif nantais UCIJ (Uni-e-s Contre une Immigration Jetable), auquel participe la section de Nantes et du pays nantais de la LDH. Le 28 juin 2013.

La centaine de personnes occupant le 10 quai Baco (dont des femmes seules avec enfants, personnes âgées ou malades, demandeurs et demandeuses d’asile …), est menacée d’expulsion, après huit mois d’occupation paisible. Ces anciens locaux de la PJJ (foyer pour mineurs) sont depuis peu passés sous le contrôle de la préfecture. Lors d’une première procédure au Tribunal Administratif, le juge avait débouté le propriétaire (alors, le Ministère de la Justice) qui ne pouvait prouver son urgence à récupérer le bâtiment : le lieu avait déjà été squatté et expulsé un an auparavant, sans pour autant que le projet de rénovation prétexté à l’époque n’aboutisse.

Après huit mois de tranquillité la Préfecture tente un coup de force :
– le 11 juin, la police est entrée de force, accompagnée d’un huissier
– le jeudi 20 juin, les habitant-e-s ont découvert qu’une expulsion immédiate avait été ordonnée, sans que personne n’ait eu la possibilité de se défendre lors d’une procédure contradictoire.

Ces personnes sont donc expulsables à tout moment et vivent désormais dans l’impuissance et la peur.

Nous exigeons la mise en place des solutions demandées depuis l’occupation du Lieu Unique :
– le respect du droit au logement pour toutes et tous, y compris pour les personnes étrangères
– des hébergements corrects avec accompagnement et des logements répondant aux attentes et aux désirs de chacun-e-s.

Un toit pour toutes et tous !

Publié le 19 juin 2013 - Annonce événements publics -

Livre-Débat : La république en souffrance

La réunion-débat du mois de juillet est consacrée à l’édition 2013 de l’État des droits de l’Homme en France. Sous la forme d’un petit livre (13 cm x 20 cm, 128 pages) et sous le titre de « La république en souffrance », la Ligue des droits de l’Homme revient cette année sur quelques-uns des dossiers phares de la période. Cette soirée sera l’occasion d’en discuter.

Le jeudi 4 juillet à 20h30

Discutons de « La République en souffrance »

Rendez-vous au 10 boulevard Stalingrad, au 1er étage de la Manufacture des Tabacs, à Nantes.

(Ligne 1 du tramway, arrêt Manufacture des Tabacs)

Le 6 mai 2012, la France se prononce sur « le changement, maintenant ». La présidentielle tourne une longue page autoritaire, xénophobe et désastreuse au regard des droits, des libertés, du vivre ensemble. Mais la victoire de la gauche est courte et les défis sont redoutables. Au poids d’un héritage éthique sulfureux s’ajoute une conjoncture financière qui menace la démocratie et fragilise la construction européenne. A cela s’ajoute l’offensive des leaders de la « droite républicaine » qui, lorgnant trop souvent vers le Front national, assimilent les projets du gouvernement à un chaos social, voire à « l’anti-France » – qu’il s’agisse de la police et de l’ordre public, de la place des étrangers et de l’islam, du rôle de la justice et de la famille. Dans ce climat tendu, la Ligue des droits de l’Homme insiste sur la nécessaire revalorisation du débat public et de la représentation politique, sur l’amélioration citoyens/police, sur l’approfondissement de la démocratie. Autant de mesures constitutives d’un « changement maintenant » dont l’adoption ne doit pas être ajournée sous prétexte de difficultés économiques.

Or, les atermoiements du gouvernement, en particulier sur les terrains où la droite se montre la plus agressive, nourrissent impatiences, doutes et déceptions. Au vu des attentes et des urgences démocratiques et sociales, la République reste en souffrance.

Ni bilan ni anticipation, ce livre bienvenu revient sur quelques-uns des dossiers phares de la période, en restitue la trame pour en éclairer les contradictions et les issues possibles afin d’aider aux nécessaires mobilisations citoyennes.

Pierre Tartakowsky, président de la LDH

SOMMAIRE

– Introduction « Entre craintes et espoirs : la République en souffrance… »- Pierre Tartakowsky
– « Ordre public contre ordre social : les ambigüités du gouvernement à l’égard des Roms » – Malik Salemkour
– « Droit de vote des résidents non européens : le dire et le faire » – Vincent Rebérioux
– « Où vont les droites ? » – Henri Leclerc – « La société des (in)égaux ? » – Dominique Guibert
– « Police ! Vos papiers ! » – Nadia Doghramadjian et Françoise Dumont
– « Une justice pénale en (dés)équilibre » – Jacques Montacié
– « Aux défis des marchés : l’Europe et l’austérité » – Jean-Pierre Dubois
– Chronologie de l’année 2012 – Gilles Manceron et François Nadiras Ouvrage

Pour acheter ce livre, contactez la section de Nantes et du pays nantais (ldh.nantes@orange.fr) ou rendez-vous directement sur la boutique en ligne (ici).

Publié le 17 juin 2013 - Communiqués des collectifs -, - Tous les communiqués -, Démocratie, Etrangers et migrations

Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 » Loire-Atlantique

Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 » Loire-Atlantique. Le 17 juin 2014.

Le Collectif Droit de vote 2014 continue de demander le droit de vote et d’éligibilité pour tous les résidents étrangers aux élections municipales.

Le président de la République a annoncé qu’il n’y aurait pas, en 2013, de révision de la Constitution pour le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales et qu’il présentera au Parlement, après les élections municipales de mars 2014, un projet de loi constitutionnelle pour accorder ce droit.

Le Collectif Droit de vote 2014 continue de demander au président de la République et à son Premier ministre l’inscription de cette question à la session du Parlement réuni en Congrès en juillet prochain. Le Collectif demande au président de la République et à son Premier ministre de s’engager sur un calendrier précis d’élaboration du projet constitutionnel et de sa présentation devant les Assemblées, puis devant le Congrès.

Le Collectif Droit de vote 2014 Loire-Atlantique continue d’agir pour construire le débat citoyen sur cette demande et dégager une majorité qualifiée au Congrès.

Le Collectif fait signer et appelle à faire signer la pétition droit de vote 2014 : droitdevote2014.org. Le Collectif a demandé à rencontrer tous les parlementaires de Loire-Atlantique et les maires des quatre plus communes les plus peuplées de l’agglomération nantaise – Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Sébastien pour leur proposer que les conseils municipaux adoptent un voeu dans ce sens. Le Collectif a été reçu par les parlementaires et maires de la majorité. Les parlementaires de l’opposition n’ont, à ce jour, pas donné suite aux demandes de rendez-vous ; nous souhaitons les rencontrer.
Nous voulons, nous pouvons gagner, pour l’égalité des droits, le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales.

Le Collectif « Droit de vote 2014 » national est composé de 110 organisations associatives, syndicales et politiques et en Loire-Atlantique de :
Associations et structures : Afrique Loire, Association Départementale des Elus Communistes et Républicains (ADECR 44), ALFA (Association Locale des Femmes Algériennes), CEECS-RESF44 (Collectif Enfants étrangers-Citoyens solidaires), CSF (Confédération Syndicale des Familles), Les DurEs à queer, Ligue de l’Enseignement (FAL 44), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Logis St Jean, MCM (Maison des Citoyens du Monde), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Orvault Avenir, Tissé Métisse…
Syndicats : Syndicat des Etudiants de Nantes (SEN), Union Nationale des Etudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires…
Partis politiques : Les Alternatifs, Mouvement des Jeunes Communistes de France (MJCF 44), Parti Communiste Français (PCF), Parti de Gauche 44…
(liste en cours)

Publié le 13 juin 2013 - Communiqués des collectifs -, - Tous les communiqués -, Démocratie

Le pluralisme, condition d’une information indépendante et libre

Communiqué commun de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat National des Journalistes, du Syndicat National des Journalistes – CGT. Le 13 juin 2013.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat National des Journalistes (SNJ) et Syndicat National des Journalistes – CGT (SNJ-CGT) constatent avec regret la fin du Canard social, société coopérative de six salariés, annoncée le 4 juin dernier.

En ces temps de crise économique et d’exclusion sociale, notre société a justement besoin de canards sociaux. Elle a besoin d’une diversité de lignes éditoriales. L’information économique est trop importante pour être abandonnée aux pressions des entreprises privées.

Les risques existent de voir l’ensemble des médias passer sous le contrôle d’un nombre réduit d’investisseurs ou d’assister à la disparition d’organes de presse faute d’investisseurs. Pourtant, l’information n’est pas une marchandise comme les autres. L’avenir des entreprises de presse ne peut relever du seul champ de la régulation par la concurrence. Aussi, les médias ne doivent pas tous dépendre, pour exister, du marché publicitaire.

La disparition du Canard social doit nous réinterroger sur la liberté d’expression et l’autonomie tant recherchées par les journalistes.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme énonce que « toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques… ». Le droit à la liberté d’expression ne peut être effectif sans la diversité des sources d’information, sans la liberté et l’indépendance des médias et sans la déontologie et les principes professionnels des journalistes.

Nous demandons un système de financement de la création de titres et d’encouragement aux initiatives rédactionnelles, des mesures de solidarité et de soutien au pluralisme de la presse écrite sur papier et/ou en ligne.

Nous appelons de nos vœux un renouveau de la démocratie. Il faut rendre effectif le droit au pluralisme de la presse.

Publié le 11 juin 2013 - Communiqués des collectifs -, - Tous les communiqués -

5 ans après, la pollution de Donges en appel à Rennes

Communiqué de l’association « Amis des Collectifs Marée Noire », association agréée au titre de la protection de l’environnement, à laquelle participe la LDH de Nantes et du pays nantais. Le 11 juin 2013.

Dans son jugement du 17 janvier 2012, le Tribunal de St Nazaire a condamné Total à une amende de 300.000€ pour rejet de « substance nuisible » dans la Loire et sur le littoral suite à une rupture de canalisation dans la raffinerie. Total a été également condamné à verser des réparations aux parties civiles pour préjudice matériel ou préjudice moral. Mais Total a échappé à une condamnation pour préjudice écologique que le Tribunal n’a pas considéré recevable.

Contestant l’argumentation du jugement, l’association Amis des collectifs marée noire, agréée association de protection de l’environnement, a fait appel de cette décision.

L’association Amis des collectifs marée noire, sera présente le vendredi 14 juin au tribunal de Rennes. Son avocat plaidera le bien fondé d’une demande de réparation du « préjudice écologique » en s’appuyant sur la jurisprudence ERIKA établie par l’arrêt de la Cour de Cassation du 25 septembre 2012 à Paris. La cassation confirme que l’atteinte à la nature commise par les auteurs d’une pollution ouvre droit à une réparation financière due à ceux qui œuvrent à protéger le bien commun.

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Ligue des droits de l'Homme de Nantes