Jeudi 25 février, une coalition d’associations, soutenue par des dizaines de députés européens, adresse une interpellation à l’Efsa, l’autorité européenne chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires et des pesticides. Cette tribune en explique les raisons.
Puissante arme aux mains des industriels des énergies fossiles, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics désireux de lutter contre le réchauffement climatique et d’œuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce mardi 23 février, des dizaines d’organisations en Europe, dont plus d’une trentaine en France, lancent une pétition et une campagne qui exige de l’UE et de la France qu’elles se retirent du TCE dans les plus brefs délais, sans attendre la rénovation d’un Traité qui ne peut être amélioré.
Alors que l’entreprise multinationale allemande de l’énergie RWE vient d’annoncer recourir au TCE pour poursuivre les Pays-Bas concernant leur décision de sortir du charbon d’ici à 2030 (1), des dizaines d’organisations en Europe rendent publique une pétition appelant les gouvernements, parlementaires et institutions européennes à « sortir du traité sur la Charte de l’énergie et à stopper son expansion à de nouveaux pays » (2).
En France, dans le cadre de cette mobilisation visant à obtenir une décision claire avant la COP26 sur le climat qui se tiendra cet automne à Glasgow, ce sont plus de 30 organisations, parmi lesquelles 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, FNE, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Réseau action climat, We move Europe, XR France et Youth for climate, qui appuient et relaient le lancement de cette campagne (3).
Ce n’est pas la première fois que le Traité sur la charte de l’énergie, longtemps resté dans l’oubli, est utilisé par des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles pour protéger leurs intérêts au détriment de l’intérêt général et/ou dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures climatiques ambitieuses. Parmi des dizaines de cas, une entreprise britannique Rockhopper s’en prend à l’Italie à la suite de son moratoire sur les forages offshore, tandis qu’une entreprise canadienne Vermilion a fait pression sur le gouvernement français pour réduire l’ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures (4).
Depuis des années, les organisations de la société civile alertent sur le caractère nocif de ce Traité et appellent l’UE et les États-membres à s’en retirer au plus vite (5). C’est possible, l’Italie l’a fait depuis 2016. Cela fait quelques mois que ces vives critiques s’étendent : 200 scientifiques ont récemment formulé une demande similaire (6), tandis que 250 parlementaires ont demandé à la Commission d’explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord (7). Les gouvernements espagnols et français ont également exprimé cette demande « d’étudier une sortie coordonnée de l’UE de ce traité » (8).
Ces prises de position interviennent alors que des négociations pour une « modernisation » du TCE ont débuté en 2020 et que quatre nouvelles sessions sont planifiées en 2021, la prochaine du 2 au 5 mars, sans obligation de résultat et sans date de fin de négociation (9). Compte-tenu de l’opposition de plusieurs pays, dont le Japon, ces négociations ne produiront rien de plus que quelques modifications cosmétiques. Les propositions de l’UE sont d’ailleurs très largement insuffisantes (10).
Le temps presse. Le meilleur moyen d’obtenir un retrait conjoint à l’échelle européenne est d’augmenter la pression sur chacun des États-membres pour sortir de ce traité suranné, dangereux et climaticide. Par le lancement de cette pétition européenne, les organisations de la société civile donnent le coup d’envoi de plusieurs mois de campagne ayant comme point d’orgue les échéances de la loi climat européenne et la COP26 à Glasgow à l’automne 2021.
Exemple d’organisations en Europe : Attac Deutschland, Transparency Deutschland, PowerShift (Allemagne), Attac Spain, Campaña No a los tratados de Comercio e Inversión. Spain (Espagne), Finnish TTIP platform, Greenpeace Finland, FoE Finland (Finlande), Corporate Europe Observatory Europe Beyond Coal Campaign CAN Europe FoE Europe (UE), Handel Anders ! coaliti, Transnational Institute, SOMO (Pays-Bas), Attac Austria, Naturfreunde Deutschlands, IG Windkraft Österreich, ökonews.at (Autriche), TROCA (Portugal) etc
Liste des organisations en France : 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP 21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, FNE, Générations futures, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,
Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs, note d’information de l’Aitec et d’Attac France
En décembre 2019, dans une lettre ouverte signée 278 syndicats et associations, dont le collectif Stop CETA-Mercosur et plusieurs de ses membres, ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE
En décembre, 200 scientifiques ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE
Plus de 250 parlementaires appellent la Commission européenne et les États-membres à explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord.
Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne, annoncée fin décembre par tweet, que nous rendons.
Programme des réunions du processus de modernisation
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.
La France est-elle en train de négocier en catimini les conditions de son ralliement à l’Accord UE-Mercosur ? Selon un « document de travail » émanant du Ministère du commerce extérieur, la France semble accepter de sauver cet accord controversé, aux côtés de la Commission qui s’y emploie avec détermination : sous couvert de contreparties qui ne changent pas l’économie générale de cet accord inacceptable, la France accepte de ne pas rouvrir la négociation sur le contenu de l’accord. Le collectif national Stop CETA-Mercosur appelle le gouvernement à abandonner son double discours consistant à dire « Non » à Paris et à négocier à Bruxelles pour sauver l’accord. Il reprendra dans les jours prochains ses actions de mobilisation en ce sens.
L’État condamné pour carence fautive dans « l’affaire du siècle ».
Le tribunal administratif de Paris estime que l’État a commis une « faute » en ne réduisant pas assez ses émissions de gaz à effet de serre.
Quatre ONG ( Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam, la fondation Hulot) avaient déposé un recours à la suite d’une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures en moins d’un mois.
Le Haut Conseil pour le climat a jugé sévèrement la politique du gouvernement. « C’est un jugement révolutionnaire » ( C. Baldon, avocate de la fondation N. Hulot). Le juge a refusé l’indemnisation financière mais a reconnu la réparation en nature. Pour réparer le préjudice, les juges ont prononcé un supplément d’instruction assorti d’un délai de 2 mois.
La suite s’avère compliquée et un long combat commence. La reconnaissance d’une faute de l’État ouvre-t-elle la voie à des actions en justice des victimes du dérèglement climatique ?
Cette pression des ONG devant les tribunaux pourra-t-elle modifier le rapport de force, au moment où le projet de loi issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat doit être présenté en conseil des ministres avant d’être débattu au parlement ?
« Un texte qui n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques », selon le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national de la transition écologique.
Une victoire pour les amich et leur lampe à huile cependant.
L’école tâtonne face aux transgenres
L’Éducation nationale en a pris acte. Pour l’instant on ne peut proposer de chiffre mais la tendance est à la hause. Ce sont ces jeunes qui s’affichent par milliers sur les réseaux sociaux hastags#nonbinaires, c’est l’écho rencontré par le film documentaire « Petite fille » sur Arte fin 2020, c’est aussi la vive émotion causée par le suicide d’une ado transgenre.
Que répondre à ces jeunes ? Les enseignants sont bousculés, les familles désorientées, l’institution en panne de réponse. La peur de parler a dissimulé le phénomène.
Bien souvent, les jeunes se montrent plus ouverts que les observateurs « A la différence de l’homophobie, la transphobie en milieu scolaire n’émane pas des pairs, mais des directions d’établissement ou des enseignants » (L. Jomat, vice-présidente de SOS Homophobie).
Le monde éducatif, bousculé, se tourne vers le ministère.
« Les jeunes interrogent les carcans de la binarité en revendiquant un espace de liberté plus large avec du féminin et du masculin et aussi de la neutralité » (Karin Espineira, sociologue spécialiste des questions de transidentité).
Le ReAct, a publié un rapport de 75 pages intitulé McProfits, fruit de plusieurs mois de recherches réalisées avec les avocats Rodolphe Boissau et Anne-Marie Pecoraro. Partagé en exclusivité avec Alternatives Economiques, il étudie en profondeur la manière donc McDonald’s profite de diverses politiques d’aides publiques en matière d’emploi pour augmenter ses bénéfices.
Il est consultable en intégralité sur son site qui le met à notre disposition en copie au format .pdf.
130 personnes, dont 13 de la LDH Troyes et Aube ont défilé à Troyes ce matin, malgré le froid de canard qui sévissait. Une belle mobilisation de la section si l’on considère que parmi celles-ci, 7 ligueuses et ligueurs ayant rejoint nos rangs récemment battaient le pavé avec les plus anciennes et plus anciens, sans parvenir toutefois à se dégeler les pieds…
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Surnommé « Sheel » ce Bangladais est le premier en France à avoir obtenu un titre de séjour pour étranger malade sur des critères environnementaux. Crédit : capture France 3 Midi-Pyrénées
La Cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux a octroyé le mois dernier le statut d’étranger malade à un Bangladais souffrant d’une maladie respiratoire en prenant en compte la pollution atmosphérique de son pays d’origine. Une première dans l’Hexagone.
L’année 2021 pourrait voir naître une loi européenne sur le devoir de vigilance. Elle permettrait la protection de l’environnement et des droits humains au niveau européen. Mais les obstacles restent nombreux.
Un jeune écolo, conseiller climat auprès de l’ONU, un espoir de changement ?
Un jeune Français de 21 ans, militant écolo, porte-parole d’associations écologiques, étudiant en économie, fait partie d’un « conseil » de 7 jeunes lancé par Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU.
2021, année cruciale dans la lutte contre le dérèglement climatique
2020
avait été présentée comme l’année charnière pour l’action climatique.
La pandémie de Covid 19 a tout chamboulé. 2021 l’année du rattrapage ?
Tous les espoirs sont permis. Laurent Fabius, président de la COP 21 a dit : « les États doivent se fixer un cap à long terme, la neutralité carbone en 2050, mais aussi accroître leurs efforts à moyen terme, en 2030, et à court terme, dans leurs plans de relance » et « 2021 sera une année de vérité pour le climat » (Le Monde du 5 janvier)
VACCINATION, LE COLLECTIF DE CITOYENS, UNE BONNE IDEE ?
Un démarrage difficile. Convaincre les réticents. Que faire et comment faire contre cette défiance qui gangrène tout l’espace. Les politiques tétanisés par cette vague antivaccin de grande ampleur peinent à trouver la réponse.
Un « collectif de citoyens » , voulu par le président, sera chargé de fournir des recommandations sur cette campagne de vaccination. 35 citoyens tirés au sort, plus 5 suppléants, reflétant toute la diversité de la société française vont donc faire remonter les préoccupations des Français pour nourrir le pouvoir exécutif et législatif dans la conduite de cette vaccination.
Il faut rassurer les Français pour une plus grande adhésion. Mais cela va prendre du temps quand l’objectif principal est la rapidité et l’efficacité de la campagne vaccinale.
La dynamique de début de vaccination a été ratée. Cette lenteur inhérente à ce genre de pratique risque d’exaspérer et de frustrer encore plus ceux qui souhaitent se faire vacciner.
Ce collectif citoyen suscite nombre d’interrogations sur sa nature démocratique. Une démarche participative est souhaitable sur des sujets comme l’environnement, mais en cas de menace de santé publique, est-ce adéquat ? De multiples instances sont déjà partie prenante.
Ce type de « montage, d’ingénierie » demande une attention particulière sur sa composition, sa gouvernance, le statut de ses recommandations.
Les expériences de ce genre, le grand débat après la fronde des gilets jaunes, la convention citoyenne sur le climat, n’incitent pas à l’optimisme.
Cette « expérimentation » démocratique pouvait sans doute attendre la fin de l’urgence sanitaire.
Un nouveau « comité Théodule » aurait dit le Général de Gaulle.
Pour la première fois, le Conseil d’État est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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