La dissolution des Soulèvements de la terre annulée par le Conseil d’État


Le Conseil d’État a annulé, jeudi, le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la terre estimant « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée » au groupe écologiste.

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Les brèves de Jean : comparutions immédiates, dissolution…

Par Jean Camus

Les comparutions immédiates après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. tué par un tir policier.

Il apparaît bien souvent que les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, ne résistent pas à l’examen des juges.

«  Ce dossier, c’est quatre lignes et cinq semaines de détention provisoire. Pas de vidéosurveillance, pas de téléphonie, pas de flagrance, des déclarations de policiers et c’est tout ». Elle enchaîne « De nuit, face à des émeutiers, capuchonnés, masqués, tous vêtus de noir, il arrive que des policiers se trompent. Il arrive que des policiers mentent….. » Me G. avocate d’un détenu.

« La parole d’un policier n’a pas plus de poids que celle d’un jeune qui  a plusieurs mentions à son casier judiciaire.  C’est ça le droit » Me G.  avocate.

Un camouflet  pour Gérald Darmanin : le conseil d’Etat a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée fin juin.

Cette suspension ne présage en rien de l’examen du fond du contentieux qui devrait intervenir en automne.

Les juges ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à  des agissement violents ». En clair, les Soulèvements de la Terre n’ont jamais appelé à des violences contre des personnes.

Commentaires

« La justice a joué son rôle, La décision du Conseil d’Etat est extrêmement claire » le collectif.

« Le conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du gouvernement » la LDH.

« Victoire pour les libertés associatives » Greenpeace.

« C’est un gouvernement  qui est condamné par la même justice française pour  “inaction climatique” »la secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les Verts.

« L’écoterrorisme est une invention infamante »  O. Faure,  1er  secrétaire du parti socialiste.

« Par son incompétence, le gouvernement vient d’offrir sur un plateau à l’extrême-gauche une victoire sur l’Etat » J. Bardella, président du Rassemblement national.

Le ministère de l’Intérieur a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle ne « préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond ».

Le Monde,  dimanche 13, lundi 14 août 2023 

Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat suspend en référé le décret de dissolution du collectif



Le Conseil d’Etat rendra une décision définitive dans cette affaire vraisemblablement à l’automne.

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Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août


Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août.

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DISSOLUTION DES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE : AUDIENCE EN URGENCE LE MARDI 8 AOÛT PROCHAIN À 15H00 !



Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait  le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.

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PARTICIPER AU RECOURS CONTRE LA DISSOLUTION : LE TUTORIEL POUR LES CO-REQUÉRANT•ES

Dissolution des Soulèvements de la terre : le mouvement écologiste dépose un recours



Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.

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Dissolution des Soulèvements de la Terre : des milliers de personnes prêtes à poursuivre les actions


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La dissolution des Soulèvements de la Terre les empêche de communiquer depuis leurs propres réseaux. La rédaction de basta! fait le point sur la surprenante répression dont le mouvement écologiste fait l’objet, et sur la solidarité qui émerge.

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Le gouvernement dissout Les Soulèvements de la Terre


Le collectif écologiste Les Soulèvements de la Terre a été dissous en conseil des ministres, a annoncé le mercredi 21 juin le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le gouvernement justifie cette décision par les incitations « à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence » à laquelle le mouvement se serait adonné « sous couvert de défendre la préservation de l’environnement ».

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Sur quelle base le gouvernement annonce la dissolution du collectif des Soulèvements de la Terre

 

Soulèvements de la Terre : « Des citoyens engagés, ce n’est pas possible de les dissoudre »



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Le gouvernement confirme la dissolution prochaine des Soulèvements de la Terre


L’association écologiste sera dissoute « dans les plus brefs délais », a précisé sur CNews, mardi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Le décret de dissolution pourrait être présenté dès mercredi en conseil des ministres.

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Dernière minute : Gérald Darmanin annoncera demain la dissolution des Soulèvements de la Terre, le collectif dénonce une décision « très politique » et « inquiétante »

Le parti d’Aung San Suu Kyi dissous par la junte birmane


La Ligue nationale pour la démocratie, creuset des aspirations démocratiques en Birmanie depuis 30 ans, va voir «son statut de parti politique automatiquement annulé» à partir de ce mercredi.

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Algérie : La décision de dissoudre la principale organisation de défense des droits humains doit être annulée


La dissolution de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), un nouveau coup porté à la société civile indépendante.

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Algérie : La Ligue de défense des droits de l’Homme apprend sa dissolution via les réseaux sociaux

Des Algériens défilent à Alger le 22 février 2021, date anniversaire de la naissance du mouvement Hirak à 2019. Crédit : AP – Anis Belghoul


La Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) annonce avoir appris sa dissolution sur les réseaux sociaux. Une dissolution décidée sur la base d’un jugement rendu, dit-elle, il y a six mois, à son insu, à l’issue d’un procès tenu en son absence. 

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